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Arrêté - AR2024 843 Circulation et stationnement Rue Wolfgang Mozart Travaux EUROVIA AFC
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 843 Circulation et stationnement Rue Wolfgang Mozart Travaux EUROVIA AFC)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de #ntheliard Arrêté du Maire N° 2024-843/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L22132, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise EUROVIA-AFC - 119 Faubourg de Besançon - BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du 06 août 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de réseaux d'eau pluviale - rue Wolfgang Mozart, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Circulation et stationnement - Rue Wolfgang Mozart — Travaux EUROVIA-AFC Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EUROVIA-AFC, sera interdit rue Wolfgang Mozart dans sa partie comprise entre les propriétés sises du n°13 au n°19, du vendredi 09 août 2024 au vendredi 08 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La voie de droite dans le sens de circulation rue Maurice Ravel/avenue Jean Moulin, sera neutralisée rue Wolfgang Mozart, dans sa partie comprise entre les propriétés sises du n°13 au n°19, du vendredi 09 août 2024 au vendredi 08 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les véhicules en provenance de la rue du Petit-Chénois seront déviés en direction de la rue Maurice Ravel. Les véhicules en provenance de la rue Maurice Ravel seront déviés en direction de la rue du Petit-Chênois. Article 3 : Toute circulation piétonne sera interdite rue Wolfgang Mozart, à hauteur des travaux, du vendredi 09 août 2024 au vendredi 08 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. En conséquence : Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com 24/363 N° 2024-843/AG (suite) Article 4 : La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h. Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ». Article 5 : Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société EUROVIA-AFC ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier. Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier. Article 6 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise EUROVIA-AFC — 119 Faubourg de Besançon — BP 196 - 25203 MONTBELIARD CEDEX, chargée de l'exécution des travaux. Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le jeudi 8 Aout 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué Gilles Maillard Affiché le : 8 août 2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. 24/363