Procès Verbal - 2022 10 05 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2022 10 05 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 05 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Justice et droit,

1

Pièce jointe n°1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 31 août 2022

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 33

Date de la convocation : 25 août 2022

Date d’affichage : 25 août 2022

Membres présents (24) : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MONZAIN Christine, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés (2) : COUSIN Joëlle (pouvoir à BARRIOL Denis), MOULIN Christophe (pouvoir à GOUTTEFARDE Hervé)

Membre absent (1) : CHOMEL Géraldine,

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 05 juillet 2022 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 avril 2022 est approuvé à l’UNANIMITE des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques, qui n’ont pas émis de remarque particulière).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) MARCHES PUBLICS- attribution 9 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la construction du Centre Technique Municipal (CTM) a fait l’objet d’une consultation selon une procédure adaptée conformément à l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette opération se compose de 11 lots :

Lot 1 TERRASSEMENT – DEMOLITION

- VRD

Lot 2 GROS ŒUVRE

Lot 3 CHARPENTE METALLIQUE

Lot 4 COUVERTURE – BARDAGE

Lot 5 SERRURERIE

Lot 6 PLATRERIE – PEINTURE

Lot 7 CARRELAGE – FAÏENCE

Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES

Lot 9 VENTLATION – PLOMBERIE –

SANITAIRE

Lot 10 ELECTRICITE – COURANTS

FAIBLES

Lot 11 PHOTOVOLTAÏQUE

M. le Maire décrit les différentes étapes de cette consultation :

- Un avis d’appel à la concurrence a été diffusé le 15 juin 2022 sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Loire, ainsi qu’une publication dans le Journal d’Annonces Légales

2

(JAL) l’ESSOR et le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics. La date-limite de remise des offres a été fixée au jeudi 7 juillet 2022 à 12 h 00.

- Réunie le 7 juillet 2022 à 16 h00, la commission MAPA a procédé à l’ouverture des plis et a décidé : - de déclarer recevables 39 candidatures sur les 41 reçues. Une offre est arrivée hors-délai et une autre est irrégulière, car elle ne se conforme pas au règlement de la Consultation (elle n’avait joint que son dossier de candidature ; son offre était absente).

- de charger le Maître d’œuvre d’une part d’effectuer l’analyse financière et technique des 39 propositions et d’autre part de les classer, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation,

- d’engager des négociations avec les 3 premières entreprises classées par lot, conformément au règlement de la consultation.

- Réunie le 19 juillet 2022 à 14 h 30, la commission MAPA a examiné le rapport de classement des offres présenté par le Maitre d’œuvre, après retour de la phase de négociation.

Elle a émis un avis favorable sur la réponse à apporter aux 11 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM), s’établit comme suit :

N°

LOT

DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

1 TERRASSEMENT

DEMOLITION VRD

FONT TRAVAUX PUBLICS

MARTINAUD

111 390,75 €

2 GROS ŒUVRE MGC CONSTRUCTIONS 177 447,71 €

3 CHARPENTE

METALLIQUE

LES CONSTRUCTIONS

METALLIQUES MONT

66 815,03 €

4 COUVERTURE

BARDAGE

TECHNIC TOITURE 125 713,45 €

5 SERRURERIE / Décision reportée -

demande compléments techniques aux

entreprises candidates

6 PLATRERIE

PEINTURE

PEPIER CHARREL 16 376,02 €

7 CARRELAGE

FAIENCE

LUMIA CARRELAGES 10 803,07 €

8 MENUISERIES

INTERIEURES

Décision reportée -

demande compléments techniques aux

entreprises candidates

9 PLOMBERIE

VENTILATION

SANITAIRE

ROUSSON SAS 14 319,98 €

10 ELECTRICITE

COURANTS FAIBLES

ELECTRICITE GENERALE

PERRIER

45 105,21 €

11 PHOTVOLTAIQUE EIC-JULEO 8 248,67 €

M. le Maire ajoute que cette décision d’attribution relève du Conseil Municipal car le montant global de cette opération dépasse le seuil (215 000 € HT) au-delà duquel c’est le Conseil Municipal qui devient compétent pour signer des marchés publics de travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de SUIVRE l’avis de la Commission MAPA du mardi 19 juillet 2022 ; - d’ATTRIBUER 9 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM) comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

N°

LOT

DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

1 TERRASSEMENT

DEMOLITION VRD

FONT TRAVAUX PUBLICS

MARTINAUD

111 390,75 €

2 GROS ŒUVRE MGC CONSTRUCTIONS 177 447,71 €

3

3 CHARPENTE

METALLIQUE

LES CONSTRUCTIONS

METALLIQUES MONT

66 815,03 €

4 COUVERTURE

BARDAGE

TECHNIC TOITURE 125 713,45 €

6 PLATRERIE

PEINTURE

PEPIER CHARREL 16 376,02 €

7 CARRELAGE

FAIENCE

LUMIA CARRELAGES 10 803,07 €

9 PLOMBERIE

VENTILATION

SANITAIRE

ROUSSON SAS 14 319,98 €

10 ELECTRICITE

COURANTS FAIBLES

ELECTRICITE GENERALE

PERRIER

45 105,21 €

11 PHOTVOLTAIQUE EIC-JULEO 8 248,67 €

- d’AUTORISER M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, lesdits marchés de travaux et à les notifier aux entreprises attributaires.

M. le Maire précise que le Centre Technique Municipal (CTM) est un équipement très important pour la commune de Genilac et les élus de l’actuelle majorité ne pensaient pas pouvoir le réaliser sur ce mandat. Des subventions ont été obtenues et cela permet sa réalisation. Le report d’attribution des lots n°5 et n°8 n’aura pas d’impact sur le début du projet. Il y a eu un report de décisions pour ces 2 lots car un débat a eu lieu en commission MAPA portant sur la nature des produits. Des précisions techniques seront demandées à toutes les entreprises candidates aux lots n°5 et n°8.

M. MARTINAUD indique qu’il ne participera au vote de cette délibération.

M. CLAUDET aimerait connaitre la surface du futur CTM.

M. DOMBEY lui répond qu’il va y avoir une surface au sol de 350 m² avec une mezzanine.

M. le Maire ajoute qu’un cheminement de 4,50 m le long de la parcelle qui accueille le CTM est gardé de façon à permettre le passage des moissonneuses-batteuses et la continuité du chemin avec le bas du village.

M. le Maire fait également remarquer l’appui du Directeur des Services Techniques dans l’évaluation la plus précise possible des besoins du service.

M. DOMBEY souligne que les agents ont été fortement impliqués afin d’optimiser au mieux leurs conditions de travail

M. le Maire rappelle les différents travaux (aménagement de douches...) que le propriétaire du local actuel - situé 13 route de Champagnières - a effectués pour améliorer les conditions de travail des agents. Il souligne que ce sera un équipement important qui sera laissé à la commune.

M. DOMBEY précise également que lors de la prochaine commission travaux un zoom sera effectué sur les missions au quotidien de l’équipe technique.

M. BESSON ajoute qu’il y aura la possibilité de faire une extension de ce CTM en cas de besoin.

M. CLAUDET s’interroge sur le montant de plus de 8 000,00 € sur la partie photovoltaïque, cela regroupera l’ensemble des consommations du futur bâtiment ? La commune de Genilac sera-t-elle excédentaire ou l’inverse en termes de production d’énergie ?

M. BESSON lui répond que la commune sera excédentaire. Cet équipement étant situé à proximité du stade, il y aura également la possibilité de se raccorder sur le compteur électrique existant.

M. DOMBEY fait également remarquer que les agents seront peu présents dans le bâtiment, la consommation d’énergie électrique sera donc faible.

M. CLAUDET souhaite savoir si un système de batterie sera mis en place.

M. BESSON lui répond par la négative. Des choses sont encore à affiner.

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M. CLAUDET aimerait également savoir si les eaux pluviales seront récupérées. M. BESSON lui confirme cela en lui précisant qu’il s’agit d’une obligation.

Mme MATTIATO s’interroge elle aussi sur la partie photovoltaïque. L’énergie sera-t-elle stockée dans le bâtiment ou redirigé vers un autre ?

M. DOMBEY lui répond qu’elle sera dérivée sur un autre bâtiment mais rien n’est encore acté à l’heure actuelle. Il précise que la pente et l’exposition du futur CTM permettent cette implantation de panneaux photovoltaïques.

M. BESSON indique que ces panneaux vont être disposés de façon optimum et exposés plein Sud. Ils produiront de l’énergie qui pourra soit être réinjectée sur le réseau de consommation électrique des autres bâtiments communaux soit vendue.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (1 non-participation : M. Florient MARTINAUD) : - SUIT l’avis de la Commission MAPA du mardi 19 juillet 2022,

- ATTRIBUE 9 marchés publics de travaux relatifs à la construction du Centre Technique Municipal (CTM) comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

N°

LOT

DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT

1 TERRASSEMENT

DEMOLITION VRD

FONT TRAVAUX PUBLICS

MARTINAUD

111 390,75 €

2 GROS ŒUVRE MGC CONSTRUCTIONS 177 447,71 €

3 CHARPENTE

METALLIQUE

LES CONSTRUCTIONS

METALLIQUES MONT

66 815,03 €

4 COUVERTURE

BARDAGE

TECHNIC TOITURE 125 713,45 €

6 PLATRERIE PEINTURE PEPIER CHARREL 16 376,02 €

7 CARRELAGE FAIENCE LUMIA CARRELAGES 10 803,07 €

9 PLOMBERIE

VENTILATION

SANITAIRE

ROUSSON SAS 14 319,98 €

10 ELECTRICITE

COURANTS FAIBLES

ELECTRICITE GENERALE

PERRIER

45 105,21 €

11 PHOTOVOLTAIQUE EIC-JULEO 8 248,67 €

- AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la commune de Genilac, lesdits marchés de travaux et à les notifier aux entreprises attributaires.

03°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -recrutement d’un apprenti – service périscolaire / restauration scolaire

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE – Adjoint aux affaires scolaires

M. ROCHEFOLLE informe l’assemblée délibérante que les collectivités territoriales peuvent recruter des apprentis.

Il indique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

M. ROCHEFOLLE précise que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti(e), de compétences correspondant

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à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage bénéficiera, pour exercer cette mission, de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.

Il ajoute :

- qu’il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la formation, qui peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ; - que l’apprenti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de son âge et de l’ancienneté dans son contrat.

Il précise que le Comité Technique Intercommunal (CTI) a été saisi afin de permettre à la commune de Genilac d’accueillir un apprenti au service périscolaire durant un an ; il prépare le CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance à la Maison Familiale Rurale (MFR) de Saint-Chamond.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal (CTI, il est proposé au Conseil Municipal : - de RECOURIR au contrat d’apprentissage,

- de CONCLURE dès la rentrée scolaire 2022/2023, à compter du 1er septembre 2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Périscolaire-

restauration scolaire 1

CAP Accompagnement

Educatif

Petite Enfance

1 an

- DIT que les que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis et aux modalités de leur accueil décrites dans les conditions ci-dessus seront inscrits au budget 2022 ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec la Maison Familiale Rurale de Saint-Chamond.

M. ROCHEFOLLE précise que l’agent sera présent dans le service durant la période scolaire. La partie formation se déroulera le mercredi et pendant les vacances scolaires. La rémunération est à hauteur de 61,00 % du SMIC et ’il n’y aura quasiment aucune charge patronale ou salariale. C’est du gagnant-gagnant entre l’agent et la collectivité.

M. le Maire indique qu’il est toujours compliqué de recruter dans le domaine scolaire et périscolaire des personnes pour si peu d’heures et avec un emploi du temps de travail éclaté. Il met en avant la dimension sociale de cette démarche qui est déjà mise en œuvre avec l’intervention de Convergences.

M CLAUDET s’interroge sur le gain financier de la commune.

M. ROCHEFOLLE lui répond que le coût total du poste recouvre les dépenses liées à la formation, la rémunération de l’apprenti et l indemnité versée au maître d’apprentissage. Ce coût s’élève à 14 500 € environ alors qu’il s’élèverait à 20 000,00 € pour un emploi dit classique, soit un gain de 5 500 € environ.

M. CLAUDET souhaite également savoir ce qu’il est prévu à la fin du contrat.

M. le Maire fait remarquer que le turn-over de ce service en particulier est quotidien en termes de gestion. La commune raisonne par rapport à une opportunité.

M. ROCHEFOLLE ajoute que la commune raisonne sur une année et qu’elle va tenter de garder la personne après son contrat si elle le souhaite et si tout se passe bien.

M. le Maire indique que la commune agit toujours de cette façon. C’est une gestion des ressources humaines au quotidien. Si l’agent donne satisfaction, il reste parmi les effectifs de la commune.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Intercommunal (CTI), le Conseil Municipal, à l’unanimité : - RECOURT au contrat d’apprentissage,

- CONCLUT pour la rentrée scolaire 2022/2023 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Périscolaire-

restauration scolaire 1

CAP Accompagnement

Educatif 1 an

6

Petite Enfance

- DIT que les que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis et aux modalités de leur accueil décrites dans les conditions ci-dessus seront inscrits au budget 2022, - AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec la Maison Familiale Rurale de Saint-Chamond.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire indique que le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 05 octobre 2022 à 19 h 30 et non plus le 14 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.