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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3736 BD30nov2021 CA34 programme actions 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3736 BD30nov2021 CA34 programme actions 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Justice et droit,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 20
- Présents : 18
- Pouvoirs : 2
______________________
Date de convocation :
Mercredi 24 Novembre 2021
Affichage effectué le :
08 décembre 2021
Mise en ligne le :
08 décembre 2021
______________________
OBJET :
Convention-cadre de partenariat
2021-2025 avec la Chambre
d’Agriculture de l’Hérault :
approbation du Programme
d’actions 2021
N° 003736
Question N°21 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5.
« Subventions »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) :
Programme d’actions 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU MARDI 30 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le mardi trente novembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement des filières agricoles et des circuits courts rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été la première intercommunalité de l’Hérault partenaire de la Chambre d’Agriculture de l’Hérault depuis 2011.
Dans le cadre de sa compétence pour le développement de l’agriculture sur son territoire la CAHM par délibération en date du 21 juin 2021 a approuvé le renouvellement de la convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour une nouvelle période de 2021 à 2025 afin que cette dernière puisse l’accompagner dans ses objectifs de maintien, de diversification et de développement de l’activité agricole sur son territoire.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHE.L CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : Mme Véronique REY. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE donne pouvoir à Mme Danièle AZEMAR
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Rémi BOUYALA.
034-243400819-20211130-D003736I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003736 du Mardi 30 Novembre 2021
2/2
Pour l’année 2021, il est proposé à l’Assemblée délibérante d’inscrire les actions suivantes, nécessitant un cofinancement de la Communauté d’agglomération, pour un montant global de 12 700 €.
Synthèse du programme d’actions 2021 Mobilisation CA34 Cofinancement CAHM
Axe 2 : Favoriser une alimentation de proximité et de qualité et valoriser les productions locales 1. Accompagnement à la structuration des producteurs
d’oignons doux de Lézignan (technique + promotion) 3 jours 1 800 €
2. Organisation de 7 Marchés de Producteurs de Pays Convention dédiée pour mémoire : 7140 €
3. Organisation de la nuit de la Clairette 1,5 j 900 € Axe 3 : Adapter les exploitations agricoles au changement climatique
4. Lutter contre le Cryptoblabes gnidiella 10 000 €
5. AgriPrédict Convention dédiée pour mémoire : 10 000 €
Montant de la subvention………………………. 12 700 €
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur le contenu de ce programme d’actions annuel et sur la subvention de 12 700 € à allouer à la chambre d’agriculture de l’Hérault en 2021 (en fonction de la réalisation effective des actions).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le contenu du programme d’actions pour l’année 2021, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’ALLOUER une subvention de 12 700 euros (douze mille sept cent euros) sur ce programme d’actions à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault pour l’année 2021 (en fonction de la réalisation effective des actions) ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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