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Séance - 64 d1331802450259
Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 64 d1331802450259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2011
N° 31 Objet de la délibération : Acquisition de produits, petits matériels, articles de droguerie et sacs plastiques nécessaires à l'entretien des divers bâtiments communaux
Date de la convocation : 26/09/2011
Compte rendu affiché le : 05/10/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 32
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 03/10/11
Acquisition de produits, petits
matériels, articles de droguerie et sacs
plastiques nécessaires à l'entretien
des divers bâtiments communaux
N° 31
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le montant des achats de produits, petits matériels, articles de droguerie et sacs plastiques nécessaires à l’entretien des divers bâtiments communaux est évalué annuellement à 240 000 € HT au maximum.
Conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, ces acquisitions pourraient être traitées par voie d’Appel d’Offres Ouvert, et faire l’objet de 2 lots dont les montants estimés seraient :
Lot 1 : Produits, petits matériels d’entretien et divers articles de droguerie
montant minimum annuel 50 000 € HT
montant maximum annuel 200 000 € HT
Lot 2 : Sacs plastiques
montant minimum annuel 10 000 € HT
montant maximum annuel 40 000 € HT
Ces 2 marchés à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) pourraient être passé pour 1 an avec possibilité de 3 renouvellements. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 03/10/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 19/09/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux acquisitions de produits, petits matériels, articles de droguerie et sacs plastiques, dont le montant maximum annuel est estimé à 240 000 € H.T. ;
- traiter par voie d'Appel d'Offres Ouvert avec deux lots, l'acquisition de ces fournitures ;
- dire que le marché sera renouvelable 3 fois ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'Appel d'Offres Ouvert infructueux à passer des marchés négociés, en application de l'article 35-I du code des marchés publics ;
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des entreprises retenues ;
- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget, aux chapitres, articles et fonctions concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN