Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 64 d1331802450259
Séance - 64 d1671454115147
Séance - 64 d1454949161917
Séance - 64 d1481553965775
Séance - 64 d1516010847578
Séance - 64 d1523541056713
Séance - 64 d1596545806481
Séance - 64 d1467643543295
Séance - 64 d1539943713400
Séance - 64 d1625756432843
Séance - 64 d1420649243273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 64 d1420649243273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/23
Travaux d'entretien et de réparations des installations d'Eclairage Public Marché sur appel d'offres pour une année éventuellement renouvelable 3 fois Deux lots "Ville" et "Zone Industrielle".
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
17/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23016-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 23
Travaux d’entretien et de réparations des installations d’Eclairage Public Marché sur appel d’offres pour une année éventuellement renouvelable 3 fois Deux lots "Ville" et "Zone Industrielle"
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Afin de préserver la qualité du patrimoine d’éclairage public de la ville de Vénissieux constitué de 8 700 points lumineux, de 5 700 supports et de 148 armoires de commande, il est nécessaire d’en effectuer l’entretien.
Conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, l’attribution de ces travaux doit être traitée par voie d’appel d’offres ouvert.
Le marché se décompose en deux lots :
- Lot n° 1 : "Ville"
- Lot n° 2 : "Zone Industrielle"
Ce partage en deux lots est justifié par le fait que le réseau « Ville » est en basse tension alors que le réseau « Zone Industrielle » est en haute tension. Ce distinguo entraîne une différence de réalisation des différentes prestations de génie civil et d’électricité.
Les installations à entretenir et à réparer comprennent l’ensemble des luminaires et leurs supports, les matériels de commande et de protection ainsi que leurs réseaux et accessoires.
Le niveau de prestations attendu donne lieu, en vertu des dispositions de l’article 77 – I du Code des marchés publics, à la passation d’un marché à bons de commande pour un an, et éventuellement renouvelable 3 fois. Ce marché vient en renouvellement du marché actuel qui arrive à échéance mi-mai 2015.
Le marché sera traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires établi par la Direction Cadre de Vie.
Les montants annuels pour chaque lot sont les suivants :
LOT n° 1 Maximum 270 000 € HT
Minimum 90 000 € HT
LOT n° 2 Maximum 100 000 € HT
Minimum 20 000 € HT Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver la passation d’un marché relatif aux travaux d’entretien et de réparation
des installations d’éclairage public pour un an, et éventuellement renouvelable 3 fois ; renouvellement
du marché actuel qui arrive à échéance à mi-mai 2015,
- approuver les montants minimum et maximum s’établissant pour le lot n° 1 "Ville" à 90 000 € HT et
270 000 € HT et pour le lot n° 2 "Zone Industrielle" à 20 000 H.T. et 100 000 € H.T.,
- décider que ces travaux seront traités par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix unitaires,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer les actes d’engagement des
entreprises retenues,
- autoriser Madame le Maire en cas d’appel d’offres infructueux à passer des marchés négociés, en
application de l’article 35-1 du code des marchés publics,
- dire que le montant des dépenses sera imputé sur ces crédits à inscrire au budget en temps
opportun aux chapitres et articles concernés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN