Compte-Rendu - vxjx215nxa3q8n3

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Compte-Rendu - vxjx215nxa3q8n3 Document publié le Lundi 16 février 2009 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - vxjx215nxa3q8n3)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Vieillesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de PAMPROUX

79800

DÉPARTEMENT

des DEUX-SÈVRES

Arrondissement de NIORT

Téléphone 05 49 76 30 04

Télécopie 05 49 76 39 82

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2009

L'an deux mil neuf, le seize février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présence de Mme Ballu-Berthellemy Yvelise, Maire.

Présents : Mme Ballu-Berthellemy, Mrs Dupuis, Brenas, Boyer, Marcusseau, Faucher, Mmes Bougon, Faucher, Marteau, Mrs Métais, Blanchard, Chauvet, Mmes Hostein, Lecomte, Lebihain, Marché, Benoist.

Excusés : Mr Gouband qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthellemy Secrétaire : Mr Chauvet

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2009 est adopté à l'unanimité.

ACHAT CAMION

Le Conseil Municipal entérine le choix de la commission voirie qui, après examen de 3 devis a retenu l’entreprise Seguin pour l’achat d'un camion Nissan ATLEON - PTAC 8 tonnes pour un montant de 55 135.60 euros ttc avec reprise de l’ancien pour un montant de 717.60 euros ttc

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le conseil municipal accepte d’indemniser les 25 heures supplémentaires effectuées par Mickaël Pignon en 2008 au stade, pendant le Festival des vendanges ainsi que lors de séances VTHR en remplacement de Dany Faucher, absent.

SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE - C.L..C. - FOYER SOCIO-EDUCATIF - EREA ST AUBIN LE CLOUD

Le Conseil évoque à nouveau la demande de subvention de l'école de musique de St Maixent l'Ecole. Mme Le Maire est chargée d'adresser un courrier pour demander que les élèves de Pamproux bénéficient du même tarif d'adhésion que ceux de St Maixent l'Ecole.

- Le C.L.I.C. (Centre Local d'Information et de Coordination) du Haut Val de Sèvre installé à St Maixent l'Ecole, chargé de répondre aux objectifs de prise en charge des personnes âgées de plus de 60 ans demande l'attribution d'une subvention pour 2009 de 0,90€ par habitant pour poursuivre ses activités en faveur des personnes âgées. Le conseil municipal accorde la subvention s'élevant à la somme de 1 516,50 euros.

- Le Foyer Socio-Educatif de l'EREA (Etablissement Régional d'Enseignement Adapté) de St Aubin le Cloud, établissement favorisant l'épanouissement et l'insertion professionnelle des adolescents dont 2 sont domiciliés à Pamproux (nés en 1993 et 1995) sollicite une subvention. Le conseil accorde 100 euros.- Une subvention exceptionnelle de 190 euros au Groupement d'Action pour le Développement de Pamproux.

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA VENTE DU CHEMIN DE PAMPR'ŒUF Lors de la réunion du 15 décembre dernier, le Conseil Municipal a décidé la vente du chemin rural qui relie la voie de contournement à l'entreprise Pampr'œuf SAS au prix de 5 euros le m2.

L'enquête publique obligatoire avant cette vente s'est déroulée du 2 au 16 février 2009. Aucune observation n’a été faite dans le registre d'enquête. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal est favorable à la transaction.

AVIS SUR L’INSTALLATION D’UNE PORCHERIE A LA CHARENTONNIERE DE _ ROUILLE

L'EARL de Luchet a déposé un projet d'autorisation d'exploiter une porcherie située à la Charentonnière de Rouillé. Cette porcherie existante fait l'objet d'une demande d'extension de capacité. Cette installation classée contraint son maître d'oeuvre à soumettre son projet aux communes voisines dans un rayon de 3 kilomètres.

Avis du Conseil Municipal : 16 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.

DEMANDE DE LA GRATUITE D’UNE LOCATION DE SALLE PAR AN Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accorder à chaque association de la commune la gratuité d’une salle, une fois par an, pour une activité à but lucratif.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Jusqu'en 2008, la commune renouvelait chaque année une ligne de trésorerie de 200 000 à 300 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne. Celle-ci permettait de débloquer de la trésorerie, à tout moment, en cas de besoin. N'ayant pas été utilisée en 2007/2008, le renouvellement en août dernier n'était donc pas possible pour 2008/2009. Compte tenu des taux élevés du moment, il n’a pas été fait de nouveau contrat.

Le Conseil Municipal décide d'en ouvrir une et retient le Crédit Agricole qui propose les conditions suivantes :

- Taux : index T4M : taux mensuel variable et indexé majoré de 1.20 A titre indicatif, le T4M de janvier 2009 était de 1.8404 % soit un taux de 3.0404 % pour les utilisations de janvier.

- Base de calcul : 360 jours

- Intérêts payables trimestriellement.

- Délai du versement : dans les 48 heures de la demande.

CREATION D'UN GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE 1°*°_ CLASSE

TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DANS CE GRADE Mme Fouquet Isabelle, actuellement Adjoint technique de 2°" classe, a été admise à l'examen d’Adjoint technique de 1°"° classe, le 18 décembre dernier.

Le conseil Municipal décide la création du poste et charge le Maire d’en faire la déclaration auprès de la bourse d'emploi du Centre de Gestion pour une publicité de 6 semaines. D'autre part, le Maire est chargé de saisir la CTP (Commission Technique Paritaire) afin de proposer un taux de promotion de 100 % pour les avancements dans ce grade (adjoint technique de 1% classe).

ACHAT _DEFIBRILLATEUR

ll est décidé l'achat d’un défibrillateur (matériel de réanimation) auprès de CAMIF Collectivité pour un montant de 1199.00 euros HT et la housse 81.50 euros HT. La mise à disposition de ce matériel est à organiser.

QUESTIONS DIVERSES

- la demande d'effacement de réseau dans la cadre du programme FACE C 2009 a été retenue.

- information sur les éoliennes : un mât de mesure sera installé sur chaque site pendant la durée d'exploitation des éoliennes.- la commission voirie a fixé le programme de travail du syndicat ACEMPSS qui est à Pamproux du 9 au 27 mars prochain :

. traçage passages piétons et parkings de la maison de retraite

. trottoirs à ressabler à la maison de retraite

. point à temps sur les chemins blancs et divers

. débernage

. travaux de maçonnerie au pont du Petit Courault

. enrobé à Parandeau

- compte rendu vie scolaire : les petits travaux de l’école maternelle ont été réalisés - compte rendu des commissions scolaire et culture

- compte rendu des activités d'Hiver Chapiteau : des activités avec les écoles, 2 séances de théâtre à guichet fermé, 1 soirée théâtre chez l'habitant.

- Samedi 25 juillet 2009, la séance « Contes en chemins » avec la conteuse Mimi Barthélémy se déroulera chez Mr et Mme Gaillard aux Fossés.

- compte rendu de la commission culture

- formation pour la taille et l'entretien de la vigne. Après renseignements, le CFPPA de Montreuil Bellay propose 4 journées de stage pour 3 ou 4 salariés pour un coût de 3000 euros.

- une réunion des commissions Sports, Loisirs et Bâtiments aura lieu le samedi 7 mars

- des stagiaires du lycée de Venours ont mis en place un groupement de consommateurs sur le pays Mélusin. Un groupe de travail s'est constitué auquel de nouvelles personnes peuvent se rattacher et propose une réunion le 18 février à Rouillé