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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 MAPA 2022 14 AVENANT N°1 DEMOLITION DESAMIANTAGE tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N" 2023-056
Date convocation : 0310712023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice : 17
Présents : 10
Absents : 4
Procurations : 3
Votants: 13
Le Maire:
- Certilie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -
lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
enhe I'administration et les usagers (art 9) (J.O, du 03/12l1983) modifiant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
adminishative (Art 1 -A 16).
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administatif par Ie site lnternet www.telerecours fr, dans un délai de
DEUX MolS à compter de la présente notification.
- Transmis au représentant de l'Etat, le 17 juillet 2023.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
MmeS CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VINDRINET
MM BIOLA, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ
Mme VERNIERES
MM ARGENTIERI, CORON, JULIEN
MME CAUSSIDERY à MMC VINDRINET, MME MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, M.
CANALS à Mme RATIE,
L'an deux mille vingt-trois et le huit juin à 18 h,
Le Conseil Municipâl de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
B-
iffil lll B
Secrétaire de séance : Sabine RATIE
VU le code de la commande publique,
VU le march é N" 2022-14 conclu avec I'entreprise Micka T.P. le 18 janvier 2023 pour les travaux de démolition et de
désamiantage de la rue du Puits neuf /rue de Beileville, en application de la délibération du conseil municipal n"2023-05 du 12 janvier 2023.
CONSIDERANT la nécessité de procéder à I'arrachage et l'évacuation d'un arbre,
Monsieur le Maire propose :
- de conclure un avenant de 800 € dans le cadre des travaux relatifs à I'opération susmentionnée. Montant du marché initial : 31 200 € (base fodaitaire)
Avenant n' 1 - montant:800€ HT
Nouveau montant du marché : 32 000 € HT
Objet : Dépenses imprévues
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
AUTORISE M. le Maire ou son Adjoint délégué à signer I'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur
exécution.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Obiet I MAPA 2022.14 : Avenant nol au marché de démolitlon'désamiantage
Pour extrait conforme,
Le La Secrétaire
i:)
Alai Sabine RA