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Déliberation - 2023 017 SIG Adhésion tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 SIG Adhésion tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
de
l'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N'2023-017
Séance du Jeudi I Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 9 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Nombres de membres
Afférents au Conseil: 19 En exercice: 17 Ayant pris part à [a délibération : 14
Date de Convocation :02/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture [e :
PréSENIS: A.BIOLA/ V.CANALS/ S.RATIÉ/ F.MARTIN-ABBAL/ MA,SCHERRERY C.PUECH/ C.GOHIER/ ç3A55AX7 M.SANCH EZ I. CATTI N/ C.VI N DRI N ET/ A.VERN IÉRES
Absents (excusés) : B.JULIEN (Procuration donnée à MA.SCHERRER) / G.CAUSSIDERY (Procuration donnée à M.SANCHEZ)
Absents : N.CERVERA/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI
Secrétaire :V.CANALS
Vu le code général des collectivités territoriales notamment I'article L.5211-4-2 modifié par la loi n" 2015-991 en date du 7 août 2015, en son arlicle 72 ;
Vu I'arrêté préfectoral n"2016-1-941 en date du 14 septembre 2016 portant modification du périmètre de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée avec extension aux communes ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES, MONTBLANC et VALROS ;
Vu la délibération n'255 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Thongue et extension du périmètre de la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au '1er janvier 2017 ;
Vu la délibération no 3 en date du 12 février 2015 du conseil communautaire approuvant la création du service commun Système d'lnformation Géographique à l'échelon communautaire au 1e'mars 2015 ;
Obiet s ERVICE c o M M U N M E D N FO RMATION RAPHIQUE - ION DE
LA c oM MU N E D E BÉZIE RS AU s ERVI c E G oM MUN Suite délibération N"2023-017
VU la délibération n" 258 en date du 8 décembre 2016 du conseil communautaire validant I'extension du service commun Système d'lnformation Géographique par I'adhésion des communes d'ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS au dit service ;
VU la délibération n" 286 en date du 21 décembre 2017 du conseil communautaire validant I'extension du service commun Système d'lnformation Géographique par I'adhésion de la commune de MONTBLANC au dit service ;
VU le courrier en date du I juin 2022 de la commune de BEZIERS demandant d'adhérer au service commun Système d'lnformation Géographique à compter du 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que les communes de BASSAN, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CoRNEILHAN, ESpoNDEtLHAN, LIEURAN-LÈs-eÉzteRS, LI9NAN-SUR-ORB, SAUVIAN, SÉRIGNAN, seRvIRI.I, VALRAS.PLAGE, VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, adhèrent au sErviCC depuis sa création le 1"'mars 2015.
Les communes d'ALIGNAN-DU-VENT, COULOBRES et VALROS y adhèrent depuis le 1e' janvier 2017.
La commune de MONTBLANC y adhère depuis le 1"' janvier 2018;
Cette mutualisation a notamment vocation à mettre en place un outil performant, une équipe opérationnelle permettant un accès facilité aux données géographiques, de renforcer la réactivité face aux urgences et d'améliorer le service public rendu ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
La commune de BEZIERS souhaite adhérer au service commun Système d'lnformation Géographique à compter du 1"' janvier 2023 ;
Cette adhésion induit une extension du service commun et par conséquent des actes en découlant ;
L'extension du service commun Système d'lnformation Géographique est subordonnée à la signature d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et les communes de ALIGNAN-DU-VENT, BASSAN, BEZIERS, BOUJAN-SUR-LIBRON, CERS, CoRNEILHAN, coULoBRES, ESPoNDEILHAN, LIEURAN-LÈS-AÉZ NS, LIGNAN-SUR- ORB, MONTBLANC, SAUVIAN, SÉRIGNAN, SERVIAN, VALRAS.PLAGE, VALROS Ct VILLENEUVE-LÈS-BÉZIERS, ayant pour objet de régler les modalités de fonctionnement et les conditions financières de cette mutualisation. Cette nouvelle convention annule et remplace les termes de la convention initiale sans en modifier l'économie générale ; S u ite déli bé ration 2023-0 1 7
Ceci exposé, il vous est proposé :
- D'AUTORISER I'extension service commun Système d'lnformation Géographique au 1er janvier 2023 par I'adhésion de la commune de BEZIERS ;
D'APPROUVER la nouvelle convention réglant les effets de cette mise en commun, annexée à la présente délibération ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir ouT I'exposé de son Président et délibéré
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire : Alain BIOLA