Déliberation - ht7kka1eblhj7p

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Déliberation - ht7kka1eblhj7p Document publié le Lundi 15 septembre 2008 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Déliberation - ht7kka1eblhj7p)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2008

sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire

Tous présents

Les procès – verbaux des séances du 17/06/2008 et du 23/06/2008 sont approuvés à l’unanimité.

1° INDEMNITÉS MAIRE ET ADJOINTS – Complément à la délibération du conseil municipal du 25/03/2008

Population

(habitants) Taux % de l’indice 1015

de 500 à 999 habitants

31 % Maire : Emile OTTMANN 1 159,79 € brut

8,25% 1er Adjoint : Jean-Claude MAURER 308,65 € brut

8,25% 2ème Adjointe : Régine SCHWARTZ 308,65 € brut

8,25% 3ème Adjoint : Jacques MULLER 308,65 € brut

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve ce document.

2° CONVENTION ADAUHR

M. le maire informe le conseil municipal de la convention de conseil et d’assistance aux collectivités signée avec l’ADAUHR (Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin) et qui échoie le 13/11/2008.

Afin de pouvoir bénéficier des services d’assistance et de conseil de l’ADAUHR, M. le maire propose de renouveler cette convention pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise M. le maire à signer cette convention.

3° CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94- 1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal;

NATURE DU POSTE et PROFIL DE QUALIFICATION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d'un poste d’adjoint administratif de 1ère classe. (grade des adjoints administratifs).2

Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.

DUREE DE TRAVAIL AFFÉRENTE AU POSTE :

à temps complet avec effet au 01/11/2008

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

4° DÉCISION MODIFICATIVE N°02

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir le transfert :

 du compte 6811 (042) : 1 702,00 €

 au compte 280418 (040) : 1 702,00 €

 du compte 023 : 1 702,00 €

 au compte 021 : 1 702,00 €

5° DÉCISION MODIFICATIVE N°03

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de l’eau, à savoir le transfert :

 du compte 1391 (040) : 2 154,94 €

 au compte 777 (042) : 2 154,94 €

 du compte 023 : 2 154,94 €

 au compte 021 : 2 154,94 €

6° DÉCISION MODIFICATIVE N°04

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de la commune, à savoir :

 compte 2315 : - 8 500,00 €

 compte 001 : + 8 500,00 €

7° DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT : verger communal et aire d’accueil touristique

M. le maire présente au conseil municipal le projet d’implanter en forêt communale les équipements suivants :

 un verger communal ;

 une aire d’accueil touristique.

Cette opération a pour objet de valoriser le patrimoine communal.

Le Code Forestier prévoit que ces implantations sont soumises à autorisation de défrichement accordée par arrêté préfectoral.

Les parcelles concernées par le projet sont énumérées dans le tableau suivant :3

Commune Lieu-dit

Section Parcelle

Surface

cadastrale de

la parcelle

Surface à

défricher par

parcelle

cadastrale

ha a ca ha a ca

Zimmerbach Sonnenbourg 16 150 31 76 15 34 Zimmerbach Sonnenbourg 18 15 8 47 45 10 28

TOTAL 8 79 21 25 62

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 approuve à l’unanimité le projet tel qu’il est présenté ;

 sollicite auprès de M. le préfet du Haut-Rhin, par la présente délibération, l’autorisation de défricher les parcelles cadastrales définies ci-dessus d’une contenance totale de 25,62a, classées en zone NAa et NCa au P.O.S. ;

 charge l’Office National des Forêts de déposer auprès des services de la Préfecture en vue de la prise d’un arrêté d’autorisation de défrichement, conformément aux dispositions du Code Forestier ;

 autorise M. le maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet.

8° RAPPORT DE L’EAU – Année 2007

Le rapport de l’eau – exercice 2007 est présenté au conseil municipal, comme prévu par les textes et comprenant :

 Les indicateurs techniques ;

 Les indicateurs financiers.

M. le maire précise aussi qu’il n’y a plus de dette en cours.

Le conseil municipal après avoir délibéré vote ce rapport à l’unanimité.

9° ADHÉSION DE LA VILLE DE MULHOUSE AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n° 99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, et notamment son article 33 ;

Vu l’accord cadre relatif à la mise à jour juridique du modèle de contrat de concession signé entre la FNCCR et EDF le 5 juillet 2007 ;

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin du 8 juillet 2008.

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Ville de Mulhouse adhère au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-4

Rhin, afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a demandé, par délibération du 8 juillet 2008, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Mulhouse ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 émet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

 demande au Préfet de prendre en conséquence un arrêté modifiant la composition du Syndicat.

10° RENOUVELLEMENT CONCESSION FORESTIÈRE : ABRI DE CHASSE

M. le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du 09/09/2008 de Mademoiselle Anne-Karine MARCHAND domiciliée 35 rue Principale à Zimmerbach qui souhaite reprendre la concession de terrain dans la forêt communale de Zimmerbach en parcelle 5 (abri de chasse).

Cette concession échoie le 30/10/2008 et était accordée auparavant à M. Jean-Claude KAYSER.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable, aux conditions ci-dessous :

 durée de la concession : 9 ans à partir du 01/11/2008 ;

 redevance annuelle : (pour information 200 € en 2008) (montant revu chaque année lors du vote du budget).

11° FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et

obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction

publique territoriale,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,

VU le protocole d’accord relatif à L’ARTT mis en œuvre dans la collectivité à compter du 1er janvier 2002 par délibération en date du 26 novembre 2001,

VU l’avis du comité technique paritaire en date du 16 novembre 2001, VU l’avis du comité technique paritaire en date du 27 juin 2008,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

La journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le personnel de la commune de Zimmerbach :

 à un jour de réduction du temps du travail, pour les agents effectuant 39 heures par semaine ;5

 à une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures, pour les agents effectuant 35 heures par semaine ;

 pour les agents à temps partiel et à temps non complet la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée d’emploi.

12° DÉLÉGATION À UN ADJOINT

M. le maire informe le conseil municipal de divers actes administratifs qui seront établis pour l’intégration de parcelles résultant de l’élargissement de voiries ou pour l’acquisition de terrain divers ; un adjoint représentant la commune doit être désigné pour la signature de ces actes.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose Monsieur Jean-Claude MAURER 1er adjoint qui accepte cette délégation.

13° COÛT HORAIRE DE MISE À DISPOSITION DU TRACTEUR COMMUNAL – DÉBROUSSAILLEUSE ET MAIN D’OEUVRE

M. le maire informe le conseil municipal de la demande de mise à disposition du tracteur communal pour des travaux de débroussaillage à des tiers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de fixer à 70 €/l’heure la location.

POINTS DIVERS

 ÉCOLE CHARLES PERRAULT

Remerciements de Mme LENGERICH pour le cadeau d’adieu et la bonne collaboration entre la commune et l’école.

 ADJOINTS AU MAIRE HONORAIRES

M. le maire informe le conseil municipal de l’honorariat des adjoints M. Jean- Paul MARCHAND et M. Jean-Jacques PIERREZ.

 G.I.C. N°5 (GROUPEMENT INTERCOMMUNAL CYNÉGÉTIQUE)

Compte-rendu des observations 2008.

 CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

Le Conseil Général a décidé de prendre une motion pour la prise en compte de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution.

 DOSSIERS EN COURS

M. Jean-Claude MAURER, adjoint fait part au conseil municipal des dossiers en cours :

 aménagement de la rue de la Chapelle ;

 jardin du souvenir.

Actuellement, un agent du cadastre fait la tournée pour la mise à jour.

Mme Régine SCHWARTZ, adjointe informe le conseil municipal de différents points :

 à l’école Charles Perrault :

 installation de sonnettes ;6

 fermeture à clés des portes ;

 tapis de toboggan ;

 mise en place éventuelle d’un bac à sable ;

 à l’aire de jeux :

 mise en place de gravier (à la réception de jeu minicolor) ;

 changement du plan incliné ;

 indication des coordonnées de l’exploitant, de l’âge des enfants

sur chaque élément de jeux ;

 au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

 avant projet de charte 2010-2022.

M. Jacques MULLER, adjoint tient à féliciter l’association 2ACZ pour l’exposition des véhicules anciens qui fût un succès.

Il informe le conseil municipal de l’installation prochaine d’un site internet de la commune de Zimmerbach par le biais du « réseau des communes ».

 AUTRES POINTS

Une battue aux sangliers est prévue par les chasseurs pour le 20 septembre 2008.

CD10 vers Walbach : problème de la ligne continue.

Projet de création d’un abri dans la continuité de la chaufferie du dépôt communal pour ranger le matériel des associations.

Sentier entre Mme FISCHER et Mme BUTTERLIN : en cas de pluie la boue bouche le regard très rapidement, il faudra le rehausser.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 20 octobre à 20 heures : réfléchir au nom de la place de parking (rue Saint-Gilles et du bâtiment ancien Crédit Mutuel).