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Procès Verbal - 7iq02mrvl85m7ih
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7iq02mrvl85m7ih)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 5 juin 2024
Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire
La séance est ouverte à 20h01
Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES, M. le 1° adjoint au maire,
Thomas HESS, Mme la 2°" adjointe au maire, Rosalie FORNARA, Mme la 37° adjointe
au maire, Magali DALLOZ, et les conseillers municipaux Madame Claire DUPREZ, M.
Marc KLEIN, Mme Patricia LOSITO, M. Gilbert GOETZ, M. Jean-Paul MAURER, M.
Fernand MEYER, Mme Dominique THALLINGER, M. Michel OTTMANN, M. Pierre
WITTMER
Absents excusés : M. Didier MAQUIN a donné procuration à M. Michel OTTMANN
Désignation du secrétaire de séance : M. Michel OTTMANN
Ordre du jour :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2024 - Le maire
Affaires générales de la commune, de ses groupements et de l’agglomération Approbation de l’état du personnel - Le maire
3° Convention de mise à disposition d’un agent en charge d’assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI) - le maire
4° Convention d'adhésion au service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Le maire 5° Modification des délégués au syndicat mixte de la Fecht - Thomas HESS
Économie et finances
6° Demande de subventions- Remplacement de deux postes informatiques - Rosalie FORNARA
7° Tarif des autorisations d'occupation temporaires (AOT) relatives à l'installation de marchands ambulants - Rosalie FORNARA
8° Tarifs de location des salles communales 2024-2025 - Magali DALLOZ
Renouvellement de concessions
9° Concession en forêt communale - commune de WALBACH - Magali DALLOZ
Sécurité civile
0° Mise à jour du plan communal de sauvegarde à partir du 1° juillet 2024 - Pierre WITTMER
POINTS DIVERS
/, _
367 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
Dès l'ouverture de la séance, le maire remercie l'assemblée présente et expose l’ordre du jour. Après après un tour de table de présentation il laisse la parole à M. Antoine ZAGARI afin qu'il expose à l'assemblée la maquette de la nouvelle version du bulletin communal Unter uns qu'il s'est proposé de mettre bénévolement en page. Aucun coût supplémentaire ne sera donc engagé par la commune.
POINT 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 AVRIL 2024
Rapporteur : le maire
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
POINT 2 - APPROBATION DE L'ETAT DU PERSONNEL
Rapporteur: le maire
L'organe délibérant,
Sur rapport de l'autorité territoriale,
L'autorité territoriale expose que les pratiques passées portant sur la création de postes se référaient uniquement aux grades, sans définir ni préciser les missions attachées à un emploi créé et que ces pratiques ne répondent pas totalement aux exigences légales, qui imposent aux collectivités territoriales de préciser la liste des emplois créés et d'en définir le contenu.
La notion d'emploi renvoie aux fonctions et aux missions confiées à un agent public, tandis que le grade se définit comme le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. En effet, le grade est distinct de l'emploi.
En outre, la présente délibération permettra également de faciliter et de simplifier la gestion du personnel, notamment lors des embauches ou des avancements de grade et de rendre plus lisible l'organisation interne de la collectivité territoriale.
L'autorité territoriale propose donc de régulariser cette situation en procédant à la création de l'ensemble des emplois permanents et en adoptant le présent état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), en lieu et place des emplois, postes et/ou grades existants.
L'autorité territoriale précise que la présente régularisation n'emporte pas recrutement de personnel supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place. L'organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de postes du personnel en place ne sont pas impactés par la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 etR. 2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3;
Vu organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ;
Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin;
Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l'adoption de l'état du personnel ;
Après avoir délibéré à l'unanimité.
]A 7
cd
368
= Commune de Zimmerbach
Décide
185
PV du CM du 5 juin 2024
de procéder à la création des emplois permanents de la collectivité territoriale et d'adopter l'état du
personnel dans les conditions suivantes :
Service administratif
Durée
Emplois Grades hebdomadaire fortes
de service p
Secrétaire Rédacteur territorial principal de 2°" classe
né Rédacteur territorial principal de 1°" classe 35/35°mes 1 général
Assistante Rédacteur territorial |
administrative/a Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe | sslstsnit Adjoint administratif territorial principal de 1*° classe 30/35°mes 1 . Adjoint administratif territorial administratif
Écoles
Durée & Nombres
Grades hebdomadaire : | Emplois de service d'emplois
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
Classe
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
PRE CI 30,53/35èmes 1 d'accompagnement à asse '
l'éducation de l'enfant Agent territorial spécialisé principal de
2ème Classe des écoles maternelle
Agent territorial spécialisé principal de
Îère classe des écoles maternelles
Service technique
Durée Emplois
Grades hebdomadaire nombres
: d'emplois de service
Agents des Adjoint technique territorial principal de 1%" classe , interventions eq ; he ‘ent ème 35/35èmes 1 : Adjoint technique territorial principal de 2°" classe techniques de . FE Adjoint technique territorial olyvalents
RE Es Adjoint technique territorial principal de 2È" classe | 35/35èmes 1 Ver Adjoint technique territorial principal de 1** classe
Agent en charge Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe 18/35èmes 4 de l'entretien des | Adjoint technique territorial principal de 1° classe
locaux Adjoint technique territorial
Accompagnateur | Adjoint technique territorial principal de 2°"® classe 4 73/35èmes 1 en transport Adjoint technique territorial principal de 1*® classe ’
scolaire }: Adjoint technique territorial
” 369 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
Les emplois permanents peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
Les fonctions et les missions exercées sont définies dans la fiche de poste de chaque emploi permanent.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité territoriale.
POINT 3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT CHARGE D'ASSURER UNE FONCTION D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL (ACFI
Rapporteur : le maire
L'assemblée délibérante,
Vu
s Le code général de la fonction publique,
s Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
a Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
" Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
« La délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 26 juin 2017 adoptant les principes de la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail
= La délibération du Conseil d'Administration du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 17 avril 2020 adaptant la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail
Considérant
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispose que
l'autorité territoriale doit désigner, après avis de la Formation spécialisée en matière de Santé
Sécurité et Condition de Travail (FSSCT), un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans
le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACF1).
Pdf
4 370 Commune de Zimmerbach 186
PV du CM du 5 juin 2024
Il peut être satisfait à cette obligation :
"en désignant un agent en interne,
"en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
Cet agent est chargé de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et
de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer
l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a
librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à
inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas
d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. Il étudie les
conditions d'affectation aux travaux interdits susceptibles de dérogation, des jeunes d'au moins
quinze ans et de moins de dix-huit ans et collabore avec le comité compétent en matière d'hygiène et
de sécurité et des conditions de travail. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses
propositions.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose ce service aux collectivités et établissements n'ayant pas
désigné d’ACFI par la mise à disposition d’un agent formé pour la réalisation de cette mission.
L'ACFI intervient sur demande écrite de l'autorité territoriale ou de son représentant ou du président du
comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de ses
attributions. Ses interventions donnent lieu à la rédaction d'un rapport, remis à l'autorité territoriale dans
lequel sont relevées les observations faites au moment de l'inspection assorties des obligations légales et
réglementaires en la matière et des propositions formulées par l'ACFI.
La mission d'inspection entre dans le cadre de la mission générale d'assistance et de conseil du service
hygiène et sécurité du Centre de Gestion, son financement sera établi en fonction du temps de travail
effectué par l’'ACFI pour l'exercice de la mission, conformément à la délibération du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin au tarif en
vigueur à la date de signature de la convention puis à celui en vigueur à la date de chaque reconduction.
A cela s'ajoutent les frais de déplacement, à savoir les frais de transport et de repas, en fonction du
nombre de déplacements effectifs, calculés selon les dispositions réglementaires en vigueur.
La convention est formée pour une durée de 3 ans et prend effet au 1° du mois suivant la date de
signature par le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin. Elle est
renouvelée par tacite reconduction une fois pour une autre période de 3 ans.
La responsabilité de la mise en œuvre des propositions de l'agent chargé de la fonction d'inspection en
santé et sécurité au travail incombe à la collectivité. Aussi, la responsabilité de l'agent mis à disposition et
celle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin ne peuvent être engagées
pour ce qui concerne les conséquences des mesures retenues et les décisions prises par l'autorité
territoriale
Après avoir délibéré à l’unanimité
A1
371
& Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
DÉCIDE
" de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin la mission d'inspection en santé et sécurité au travait par la mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail.
# d'autoriser le maire à signer la convention relative à la mise à disposition, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, d’un agent chargé de la fonction d'inspection en
santé et sécurité au travail, telle qu’annexée.
POINT 4 - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Rapporteur : le maire
Depuis 1988, sur la base d’une convention, le centre de gestion de la fonction publique du Haut-Rhin met à disposition des collectivités territoriales qui le demandent des agents contractuels de droit
public :
° pour assurer des missions temporaires (accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité : art. L332-23 1° et 2° du CGFP) ;
° pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles (remplacement
temporaire d’un agent public : art. L332-13 CGFP);
° pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (vacance temporaire d'emploi : art. L332-14 CGFP).
Le service missions temporaires a pour objectifs :
+ d'assurer la sécurité juridique du recrutement (réalisation de la déclaration unique d'embauche, établissement de la convention, du contrat, des fiches de paie, de l'attestation France Travail et du certificat de travail, gestion de la subrogation en cas de
maladie, .….);
° d'éluder les problématiques règlementaires du recrutement rencontrées par les
collectivités territoriales ;
e de protéger les collectivités territoriales contre le risque « chômage».
La rémunération de l'agent contractuel de droit public mis à disposition est définie par la collectivité territoriale et est prise en charge par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Haut-
Rhin.
Celle-ci fera l'objet d'un remboursement mensuel par la collectivité territoriale. Outre la rémunération, la collectivité territoriale devra notamment s'acquitter des charges sociales
(sécurité sociale, IRCANTEC, ...) et des frais administratifs :
e Contrat d’une durée > 2 mois : 4 % (10 % si collectivité territoriale non-affiliée) ;
e Contrat d'une durée < 2 mois : 7 % (12 % si collectivité territoriale non-affiliée)
A ce titre, le maire propose au conseil municipal de recourir au service mise à disposition avec le centre de gestion de la fonction publique du Haut-Rhin dans le cadre de futur recrutements
temporaires.
Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal :
e approuve le recours au service de missions temporaires du centre de gestion de la fonction
publique du Haut-Rhin ;
L
jA 372 Commune de Zimmerbach 187
PV du CM du 5 juin 2024
e approuve le remboursement à cet organisme la totalité des salaires et indemnités augmentés des
charges patronales, versées à l'intéressé ;
+ approuve le versement à cet organisme d'une participation égale à : °__ contrat d'une durée > 2 mois : 4 % (10 % si collectivité territoriale non-affiliée) ; + contrat d'une durée < 2 mois : 7 % (12 % si collectivité territoriale non-affiliée ; + donne pouvoir au maire pour signature de tous les documents nécessaires au recours à ce service.
POINT 5 - MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT FLUVIAL DE LA FECHT
Rapporteur : Thomas HESS
Par délibération n°4c du 2 juin 2020 le conseil municipal a élu à l'unanimité :
titulaire :
- M. Thomas HESS, conseiller municipa
suppléant :
- M. Michel OTTMANN, conseiller municipal
pour siéger au Syndicat Fluvial de la Fecht.
Monsieur Thomas HESS, étant également représentant de Colmar Agglomération, il ne peut représenter la commune.
I convient donc de désigner un nouveau délégué titulaire pour le remplacer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité désigne :
titulaire :
- Mme Magali DALLOZ, adjointe au maire
suppléant :
- M. Michel OTTMANN, conseiller municipal
pour siéger au Syndicat Fluvial de la Fecht.
POINT __6 __— DEMANDE DE _ SUBVENTION: REMPLACEMENT DE DEUX POSTES
INFORMATIQUES
Rapporteur: Rosalie FORNARA
Les postes informatiques du secrétariat de la mairie doivent être remplacés pour des raisons
d'efficacité et d'obsolescence. Le prix d'achat de deux postes informatiques s'élève à environ 4
000,00 euros TTC.
Il est proposé de demander une subvention au titre du fonds de concours à Colmar Agglomération.
Le plan de financement est le suivant
}
F 373 VWA7 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
Fonds de corne _
AR . Coût HT Coût concours
intitulé du projet en € TTC en € propres
0 (50 ) (50 %)
Achat de deux
postes 3 333,33 | 4 000,00 | 1 666,67 1 666,66
informatiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte le montant subventionnable qui s'élève à 3 333,33 €;
charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les subventions mentionnées.
POINT 7 -TARIF DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) RELATIVES A L'INSTALLATION DE MARCHANDS AMBULANTS
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre des services ou des produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public. Le marchand ambulant exerce cette activité de commerce ambulant en dehors de son local commercial ou dans un lieu différent de son adresse professionnelle.
A titre d'exemple, sont considérés comme des commerces ambulants :
e restauration à emporter dans l'espace public (food truck) ;
° _forain (commerçant ou forain présentant une attraction itinérante) ; e stand sur un salon ou une foire
L'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, « toute occupation ou
utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf
lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à
améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de
paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier ».
Le conseil municipal du 27 mai 2023 a fixé le montant de la redevance d'autorisation d'occupation
temporaire du domaine public pour les marchands ambulants à 10,00 € par journée d'occupation.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
- maintient ce forfait de 10,00 € par journée d'occupation au titre de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public relatif à l'installation de marchands ambulants
A ;
‘ 7 374 Commune de Zimmerbach 188
PV du CM du 5 juin 2024
POINT 8 — TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES 2024-2025
Rapporteur : Magali DALLOZ
Madame Magali DALLOZ rappelle au conseil municipal la délibération prise le 27 mai 2023 pour fixer les tarifs de location des salles communales.
Ces salles sont mises à disposition des associations communales, des particuliers, entreprises et habitants du village et aux personnes non-résidentes de la commune.
Elle rappelle également l'inflation des prix de l'énergie.
Au regard des frais de fonctionnement de ces salles et de la nécessité de proposer une vaste offre de location aux particuliers, notamment les week-ends, les tarifs suivants sont proposés :
Locations salles municipales
Tarifs à compter du ler juillet 2024
Salle du Hohnack (120 personnes maximum)
, . Week-end et Semaine . Lee
jours fériés
Week-
Heure | Journée! 1 jour| end
complet
Associations avec entrée ou activite 25€
avante 7
Associations avec entrée ou activité . , . . . Fo. Gratuit| Gratuit | Gratuit| Gratuit gratuite
Habitants de Zimmerbach ISOE€ | 200€ | 350€
Particuliers, professionnels et associations . |. _ Fc, PEOES 200€ | 300€ | 500€ non-tésidents de Zimmerbach
Forfait enterrement 75 €
Caution habitants de Zimmerbach 800 €
Caution non-résidents de Zimmerbach 2000 €
Salle Paul Vuillemin (32 personnes maximum)
Week-end et
Semaine jours fériés
Week-
Heure | Journée| 1 jour| end
complet
Associations avec entrée ou activité 23€
payante °
Associations avec entrée Ou activite Gratuit| Gratuit | Gratuitl Gratuit
gratuite
Habitants de Zimmerbach 80 € 80 € 150€
Particuliers, professionnels et SRE 100€ | 100€ | 180€
non-résidents de Zimmerbach
Forfait enterrement 50€
Caution habitants de Zimmerbach 200 €
nCaution non-résidents de Zimmerbach 300 €
Æ “Ÿ 375 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
Salle d'Honneur (19 personnes maximum)
, Week-end et
Semaine : eu. jours fériés
Week-
Heure | Journée| ljour| end
complet
Associations avec entrée ou activité 23€
payante 77
Associations avec entrée ou activité . . . . . Gratuit| Gratuit | Gratuit! Gratuit
gratuite
Le conseil municipal après avoir délibéré à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- accepte les tarifs et modalités de location et de prêt ci-dessus exposés, à compter du 1° juillet 2024 ;
- autorise monsieur le maire à signer tout document afférent.
POINT 9 - CONCESSION EN FORÊT COMMUNALE - COMMUNE DE WALBACH
Rapporteur : Magali DALLOZ
L'Office national des forêts informe la commune qu'une convention portant sur une occupation de
terrain arrive à échéance en forêt communale de Zimmerbach. Ce contrat d'occupation concerne la
commune de WALBACH en parcelle forestière n°9 pour le maintien d'une conduite d'eau arrivant à
échéance le 31 décembre 2024.
Le maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement faite par la commune de
WALBACH le 27 mai 2024, représentée par son maire, Monsieur Philippe BETTER, pour une
concession de passage de conduite d'eau dans la parcelle forestière n° 9 de la forêt communale, section n° 18 — parcelle n° 15.
L'installation comprend une conduite d’une longueur de 50 mètres.
La durée de la concession est de 9 ans, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2034.
La concession ne donne lieu à aucune redevance.
La commune peut décider de confier ou non la rédaction d’un nouvel acte à l'ONF pour un montant
de 180 € TTC couvrant les frais de dossier. Si la commune le souhaite, les frais pourront être facturés
au bénéficiaire, ils ont pour objet d'indemniser de manière forfaitaire le coût l'instruction et de suivi de
la demande. Par nature, les frais de dossier sont perçus en une seule fois à la signature du contrat,
puis à chaque nouvelle demande.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité:
- accepte la demande de renouvellement ;
- autorise le maire à signer la concession ;
- décide de ne pas confier la rédaction de l'acte à l'ONF
Ÿ 376 Q < Commune de Zimmerbach 189
PV du CM du 5 juin 2024
POINT 10 - MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE A COMPTER DU 1°
JUILLET 2024
Rapporteur : Pierre WITTMER
Monsieur WITTMER rappelle que la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir la survenance des risques auxquels est exposée la commune et de préciser
les actions à mener pour protéger la population lorsque ceux-ci surviennent.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Il'intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le PCS comprend :
+ le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
+ le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
+ l'organisation assurant la protection et le soutien de la population. :
+ les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
I! peut être complété par :
+ l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire et les adjoints
les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux :
la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile ;
l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées ;
les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles ;
les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde ;
le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile ;
les modalités de prise en compte des personnes bénévoles ;
les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale.
La commune de Zimmerbach est notamment concernée par les risques suivants :
e inondation : la commune est dotée d'un Plan de Prévention des Risques « Inondation », approuvé le 01/07/2008
+ sismique : la commune est classée en zone 3 pour le risque sismique correspondant à une sismicité modérée (cf. décrets 2010-1254 et 2010-1255 et de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010)
+ radon : la commune classée en zone 3 (zone à potentiel radon significatif) par arrêté du
27/06/2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
Elle est également exposée à des risques plus généraux.
Par délibération en date du 22 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé
e d'effectuer une révision annuelle ;
e de tester la sirène tous les 1ers mercredis du mois ;
e et d'autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du
Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
Ÿ 377 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
Aujourd’hui, ce plan de sauvegarde doit être de nouveau mis à jour :
1) M. Thomas HESS et Mme Caroline CEBALLOS ont été ajoutés en tant qu'administrateurs des moyens d'alerte en section Ill 1. ;
2) La capacité d'accueil de l’école Charles PERRAULT a été ajustée à 233m? pour accueillir 233 personnes à la suite à l'extension du périscolaire en section Ill 2. ;
3) M. et Mme PFAU ainsi que M. Claude THORR ont été retirés des moyens de ravitaillement
disponibles en section 111 2. ;
4) Les moyens matériels ont été complétés comme suit en section II! 2. ;
- accessoires pour le tracteur: 1 broyeur d'accotement, 1 lame à neige, 1 lame pour niveler les chemins, 1 saleuse (non utilisée), 1 épandeur de saumure, 1 godet 4 en 1 Mailleux
- matériels espaces verts (2 tondeuses tractées (Honda, Iseki), 1 tondeuse auto-portée, 1 débroussailleuse (Echo), 1 taille-haie, 1 souffleur dorsal, 1 scie circulaire thermique...), 1 desherbeuse Escomel, 1 charoflam
- 1 nettoyeur haute pression, 1 compresseur, 2 postes à souder (électrique, à gaz), 2 groupes électrogènes (6000 W et 5000 W), 1 perceuse à colonne, 2 tourets à meuler, 1 scie à métaux électrique, 1 scie à onglet
-__ matériels électroportatifs : 3 disqueuses, 1 ponceuse excentrique, 2 perforateurs, 1 niveau laser de chantier (classe 2), 1 scie sauteuse, 1 scie sauteuse sur batterie
-__ moyens d'accès et de travail en hauteur : échelles, escabeaux,
- 1 cuve de stockage de GNR de 750 l et 1 cuve à eau de 1000 |, 3 cuves à saumure de 1 000
L en hauteur
5) Les adresses des lieux publics et de loisir ont été complétés en section IV2.;
6) La salle du Hohnack a été ajoutée en tant que lieu accueillant des enfants en section IV 2. ; 7) Les noms des propriétaires des lieux isolés ont été complétés en section IV 2. ;
8) La liste des personnes nécessitant une attention particulière a été complétée en section IV2.; 9) Madame Aude JEANDEL a été retirée des services de santé en section IV 3.;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité prend acte et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise à jour du Plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune.
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire
RESSOURCES HUMAINES
Afin d’alléger le travail des agents communaux en période estivale, il est proposé de recruter un agent saisonnier sur un contrat de 17,5 heures par semaine pour l'entretien des espaces verts. Le recours à un jeune du village sera priorisé. Une annonce sera faite sur panneau pocket afin d'organiser le recrutement.
L'agent territorial spécialisé des écoles maternelles occupant actuellement un poste de 30,54 h partira à la retraite au 1°’ octobre 2024.
Plusieurs candidates ont été vues en entretien afin de recruter une nouvelle assistante maternelle. La candidature retenue sera choisie avant la fin de la semaine.
378 Commune de Zimmerbach 190
PV du CM du 5 juin 2024
TRAVAUX
Le projet de réalisation d'un nouveau préau à l’école Charles PERRAUT est lancé. L'architecte retenu, M. Maxime KUSTER a fait plusieurs propositions de réalisations. Après présentation aux membres du conseil municipal lors d’une réunion le 30 mai dernier, la demande d'autorisation de permis de construire doit être réalisée dans les prochains jours. Le projet devrait ensuite être concrétisé avant le mois de septembre. Le calendrier prévoit le dépôt du permis de construire dans avant mi-juin puis la phase de consultation et de choix des entreprises sera lancée début juillet pour un début de travaux mi-août.
CHEMINS DE VIGNES
Plusieurs entreprises de travaux publics ont été sollicitées afin d'obtenir des offres de prix pour la réalisation prochaine des travaux de réfection des chemins de vignes. En concertation avec les viticulteurs auxquels a été soumis le projet, les travaux débuteront après les vendanges.
PASSAGE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC EN LED
La société HP PROLED a débuté le remplacement d’une partie de l'éclairage public par un dispositif LED route de Turckheim, route de Walbach et rue principale. Certains dispositifs de fusibles ont dû être remplacés pour permettre l'installation des nouvelles lampes.
ÉCLAIRAGE AU 31 RUE PRINCIPALE
Dans le cadre de travaux de réhabilitation du bâtiment à usage d'habitation situé 31 rue principale à
Zimmerbach, M. Etienne REINHART, propriétaire du bâtiment, a sollicité le concours de la commune
pour le paiement de travaux de sortie de coupe circuit et d'alimentation de l'éclairage public sous
combles.
Une partie de l'alimentation électrique de l'éclairage public situé à l'angle du bâtiment le long de la rue principale traverse les combles de sa propriété.
La société VIALIS, mandatée pour réaliser les travaux, devrait débuter le chantier à la fin du mois de juin.
FINANCES COMMUNALES
Dans un objectif de réaliser des économies de fonctionnement, la commune tient ses objectifs financiers fixés à l'issue du vote du budget primitif.
PISTE CYCLABLE
Une réunion avec l'équipe du dispositif Villages d'avenir et les représentants des communes concernées par le projet de piste cyclable a été organisée le 3 juin.
80ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION
Présentation est faite des projets de célébrations, à Zimmerbach et à Colmar agglomération, du 80°" anniversaire de la Libération de Zimmerbach.
LIGNE 10
La ligne G, anciennement ligne 10 du réseau TRACE reliant Walbach à Colmar en passant par Zimmerbach est maintenue.
7) 379 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
CONTRÔLES ROUTIERS
La gendarmerie nationale a réalisé des contrôles de vitesse sur le ban communal en semaine 26.
TOURISME
Le sentier des oratoires sera prochainement référencé auprès de l'office de tourisme communautaire.
TRAIL
Le projet d'une station de trail à Turckheim-Zimmerbach-Walbach a été refusé par le maire ainsi que les maires de Turckheim et Walbach pour ne pas créer de déséquilibres en forêt. Le trail des Indécis
sera en revanche toujours organisé à Zimmerbach.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, 1°’ adjoint
RTE
Les travaux de la société RTE actuellement sur le ban communal mais également dans l'ensemble de la vallée de Munster permettent remplacement de deux câbles aériens de 1954 de la ligne 63 000
volts LOGELBACH-MUNSTER, le renforcement de fondations, le renforcement ou le remplacement de pylônes et la remise en peinture de ceux-ci. Les travaux de ligne sont prévus du 4 juin au 26 juillet 2024. La finalisation des travaux et la remise en état se poursuivra jusqu'à fin octobre 2024 et les travaux de peinture sont prévus en 2025.
Afin de fiabiliser le réseau électrique haute-tension des opérations préventives ont été réalisées par
ENEDIS notamment de la maintenance et de l'élagage pour limiter les risques de chute d'arbre sur le réseau.
URBANISME
Les déclarations d'urbanisme depuis le dernier conseil municipal sont passés en revue, il s’agit de d'un permis de construire et de trois déclarations préalables de travaux.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, 2°"* adjointe
CMJ
Deux bénévoles du village remplacent depuis quelques jours et jusqu’à la fin de l'année scolaire l'assistante maternelle actuellement en congé de maladie. Elles sont chaleureusement remerciées par les membres du conseil municipal pour leur engagement.
ÉCOLE
Le conseil municipal junior s'est réuni le 1°° juin. Une sortie à la SPA de Colmar le 6 juillet prochain
est en attente de confirmation auprès de l'association mais devrait être confirmée. Par ailleurs, les olympiades intergénérationnelles devraient être reconduites.
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Uf 380 Commune de Zimmerbach 191
PV du CM du 5 juin 2024
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, 3è"° adjointe
FORÊT
Le plan d'actions de coupe 2018-2027 prévoir des années 2026 et 2027 creuses du fait des sapins victimes des scolytes particulièrement en parcelles 1 et 9. La commune fait habituellement couper environ 400m3 de bois par an. Afin de lisser les recettes sur les deux prochaines années, il ne sera coupé que la moitié des prévisions de coupes afin de pouvoir lisser la partie restante sur les deux années à venir et limiter l'impact des pertes financières pour la commune.
ASSOCIATIONS
L'assemblée générale de l'association 2ACZ se tiendra vendredi 7 juin en mairie. On observe un dynamisme important au niveau de l’ensemble des associations locales : rencontres de pétanque un mardi soir sur deux, tournois de tennis jusqu'en juillet, spectacle de danse le lundi 24 juin à 18h15 …
ANNIVERSAIRE
Madame ALLHEILY a fêté son 91°" anniversaire.
FÊTE DE LA RÉUNIFICATION
Le bilan de la fête de la réunification a été très positif malgré la météo capricieuse. La prochaine
édition est prévue le 17 mai 2025. Le festival d'Histoire d'Alsace est prévu le 18 mai 2025. Une
réunion de préparation est organisée mardi 18 juin.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Gilbert GOETZ, conseiller
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Il est signalé que l'éclairage public se met en route à 5h pour se couper à 5h12 en cette période
estivale. |! serait judicieux de réguler l'allumage en fonction des saisons.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Patricia LOSITO, conseillère
LIGNE 10
Compte tenu de l'état dégradé de la chaussée sur une partie du trajet actuellement emprunté par le
bus de la ligne G, un changement d'itinéraire par l'hôpital Pasteur serait intéressant.
Le maire fait part de son accord et indique qu'il a soumis cette proposition à l'agglomération, qui ne
souhaite pas d'évolution du tracé, notamment vers l'hôpital Pasteur. Les questions de confort dans le
bus sont également relayées à la TRACE.
La séance est close à 22h32.
Ÿ 381 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 5 juin 2024
TABLÉAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERBACH (68230)
Réunion du CM du 5 juin 2024
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