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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

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Communauté de communes du Triangle Vert

Conseil Communautaire du jeudi 05 février 2026

20 H 00 à la salle polyvalente de SAULX

Procès-verbal

Le cinq février deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52

Présents votant (40)

Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Benjamin FAIVRE, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.

Ont donné pouvoir (10)

Hervé CHAMAGNE à Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE à Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX à Marie- Alyette JACQUES, David BALAUD à Raymond BILQUEZ, Édith LUCIEN à Cyril FROIDEVAUX, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Jean DESMARTIN à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOY à Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ à Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ à Laurent TARD.

Absents non excusés (2)

Luc GONDELBERG, Denis CLÉAU.

Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.

Informations :

• Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du jeudi 4 décembre 2025 • Décisions du Président

D2025-22 11/12/2025 Aire de covoiturage de QUERS - Plan de financement et sollicitation des financeurs

D2025-23 15/12/2025 Reprise d’allège et pose de panneaux aux fenêtres de l'école de SAULX - Plan de financement et sollicitation du Conseil Départemental

D2025-24 15/12/2025 Travaux d’installation chauffage et sanitaires du pôle éducatif des Courlis - Plan de financement et sollicitation du Conseil Départemental

D2025-25 15/12/2025 Réparations des portes du pôle éducatif NOROY-LE-BOURG – Plan de financement et sollicitation du Conseil Départemental

D2025-26 29/12/2025 Budget Principal - DM3 - Transfert de créditsCommunauté de communes du

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Conseil Communautaire – Procès-verbal

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Administration :

DCC202601 Convention de mise à disposition de la CCTV des locaux de la mairie de SAULX

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le bail de mise à disposition des locaux situés dans la mairie de Saulx ;

Considérant les travaux de rénovation complète des étages de la mairie de Saulx ;

Considérant la nécessité d’actualiser le bail de mise à disposition des locaux occupés par la Communauté de Communes du Triangle Vert ;

Considérant que les travaux de rénovation complète des étages de la mairie de Saulx, comprenant les espaces mis à la disposition de la Communauté de Communes du Triangle Vert, à savoir les bureaux du siège ainsi que la salle communautaire, il convient de procéder à l’actualisation du bail de mise à disposition des locaux. À compter du 1er janvier 2026, le loyer mensuel sera fixé à 1 000 €, auquel s’ajoutera un forfait mensuel de charges d’un montant de 300 € ;

Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser ou son représentant à signer le nouveau bail avec la Commune de SAULX.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité. (Abstention : Arnaud CHOLLEY)

DCC202602 Conventions de mise à la disposition de la CCTV des locaux des communes de MOLLANS et GENEVREY pour les activités du Relais Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la compétence communautaire en matière de petite enfance ;

Considérant la création du Relais Petite Enfance « Grandir ensemble au Triangle Vert » ;

Considérant la nécessité de disposer de locaux adaptés pour l’organisation des activités d’éveil du Relais Petite Enfance ;

Considérant que le Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Triangle Vert « Grandir ensemble au Triangle Vert » créé au début de l’année, démarrera ses activités d’éveil avec les enfants gardés par des assistantes maternelles, courant du mois de février. Les lieux d’organisation habituels étant les locaux périscolaires. Toutefois, le RPE a sollicité, en complément, la mise à disposition de locaux dans les communes de GENEVREY (dans l’attente de l’ouverture du pôle périscolaire) et MOLLANS (à la demande de 4 assistantes maternelles) ;

Considérant l’accord des communes de Genevrey et de Mollans pour la mise à disposition de locaux communaux ;

Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser ou son représentant à signer les conventions à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

DCC202603 Contrat PACT 2 avec le Département – avenant n° 1

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le contrat PACT 2020-2025 signé le 7 septembre 2023 entre le Département de la Haute-Saône et la Communauté de communes du Triangle Vert ;

Vu la délibération du Conseil départemental du 3 novembre 2025 relative à la prorogation des contrats PACT 2020-2025 ;Communauté de communes du

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Vu la délibération du Conseil départemental du 18 décembre 2025 relative à la mise en œuvre des clauses de revoyure ;

Considérant l’état d’avancement des opérations inscrites au contrat PACT du territoire ;

Considérant l’intérêt d’adapter la programmation financière aux évolutions des projets communautaires, dans le respect de l’enveloppe allouée ;

Le Président propose au conseil communautaire :

- de l’autoriser ou son représentant à signer l’avenant n°1 relatif à la prorogation de deux années du contrat PACT 2 ;

- de solliciter la mise en œuvre de la clause de revoyure du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Développement économique :

DCC202604 Haute-Saône Numérique – Convention cadre pour l’utilisation de services applicatifs mutualisés

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique (HSN) ;

Considérant le rôle de Haute-Saône Numérique dans l’aménagement numérique du département ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes du Triangle Vert de disposer d’outils mutualisés facilitant la gestion, l’analyse et la valorisation des données territoriales ;

Considérant que pour rendre le territoire “intelligent et connecté”, HSN a décidé de mettre à disposition de l’ensemble des collectivités du territoire (membres et non membres de HSN), une plateforme territoriale de la donnée permettant l’accès en ligne à une suite de services applicatifs mutualisés permettant de faciliter la captation et l’utilisation de données du territoire (ci-après la “Plateforme” et les “Services”). Pour pouvoir bénéficier des services présentés, HSN propose la signature d’une convention, la CCTV pouvant choisir les services parmi la liste de services proposés ;

Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser ou son représentant à signer la convention-cadre.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :

DCC202605 Haute-Saône Numérique – Convention d’occupation temporaire du domaine privé/public de la CCTV pour l’implantation, l’exploitation et maintenance du réseau hertzien LoRa

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert Haute-Saône Numérique ;

Considérant les missions de Haute-Saône Numérique en matière d’aménagement numérique et de réseaux de communications électroniques ;

Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes du Triangle Vert de disposer d’un réseau LoRaWAN favorisant le développement de services numériques innovants sur le territoire ;

POUR 47

CONTRE 2 Laurent TARD, Marie-Pierre DUPRÉ

ABSTENTIONS 1 Francis THOMASCommunauté de communes du

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Considérant le projet de convention d’occupation temporaire du domaine communautaire ;

Le Président propose au conseil communautaire :

- d’approuver la convention avec le Syndicat Haute-Saône Numérique pour autoriser l’occupation temporaire du domaine privé et/ou du domaine public routier ou non routier, permettant l’implantation à titre gratuits d’équipements de type passerelles, armoires techniques, capteurs ou d’autres dispositifs nécessaires au fonctionnement du réseau LoRaWAN.

- de l’autoriser ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :

Enfance – Petite-enfance :

DCC202606 Validation du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance « Grandir ensemble au Triangle Vert »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 3 juillet 2025 validant la création d’un Relais Petite Enfance en régie au sein de la CCTV ;

Considérant le recrutement, à compter du 1er décembre 2025, de l’agent chargé du fonctionnement et de l’animation du Relais Petite Enfance en vue de son ouverture en janvier 2026 ;

Considérant la nécessité d’adopter un projet de fonctionnement définissant les axes, objectifs et modalités d’intervention du Relais Petite Enfance auprès des familles et des professionnels de l’accueil du jeune enfant ;

Le Président propose au conseil communautaire de valider le projet de fonctionnement du RPE qui sera joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Ressources humaines :

DCC202607 Création d’un poste permanent - cadre d’emploi des adjoints d’animation 20 h 00 hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ; Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;

Vu le budget de la communauté de communes ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que la CCTV est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

POUR 47

CONTRE 2 Laurence COURTOY, Gérard COULIN

ABSTENTIONS 1 Francis THOMASCommunauté de communes du

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Considérant la nécessité de créer un emploi permanent aux grades d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe ou adjoint d’animation principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet non complet de 20 h 00 hebdomadaires (20/35ème), afin d’assurer les missions d’agent d’animation,

Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Il est proposé au conseil communautaire :

- de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation aux grades d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal de 2ème classe ou adjoint d’animation principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet non complet de 20 h 00 hebdomadaires (20/35ème), afin d’assurer les missions d’agent d’animation ;

- de se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

✓ de préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

✓ de préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience dans l’encadrement d’enfant ;

✓ de fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience détenue par l’agent, en référence aux indices applicables au grade de recrutement entre le 1er et le dernier échelon de la grille du grade en vigueur au moment du recrutement. Ces indices sont susceptibles d’évoluer selon la règlementation en vigueur ;

✓ de préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité. (Abstention : Laurence COURTOY)

DCC202608 Création d’un poste permanent - cadre d’emploi des animateurs 35 h 00 hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;

Vu le budget de la communauté de communes ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que la CCTV est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent aux grades d’animateur, d’animateur principal de 2ème classe ou d’animateur principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet de 35 h 00 hebdomadaires (35/35ème), afin d’assurer les missions de directeur(rice) de site(s) périscolaire(s) ;Communauté de communes du

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Conseil Communautaire – Procès-verbal

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Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants ;

Il est proposé au conseil communautaire :

- de créer un emploi permanent dans le cadre d’emplois des animateurs aux grades d’animateur, d’animateur principal de 2ème classe ou d’animateur principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet de 35 h 00 hebdomadaires (35/35ème), afin d’assurer les missions de directeur(rice) de site(s) périscolaire(s) ;

- de se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

✓ de préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

✓ de préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience dans l’encadrement d’enfant ;

✓ de fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience détenue par l’agent, en référence aux indices applicables au grade de recrutement entre le 1er et le dernier échelon de la grille du grade en vigueur au moment du recrutement. Ces indices sont susceptibles d’évoluer selon la règlementation en vigueur ;

✓ de préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

DCC202609 Création d’un poste permanent - cadre d’emploi des adjoints techniques 9 h 02 hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le budget de la communauté de communes ;

Vule tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que la CCTV est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet non complet de 9 h 02 hebdomadaires (9.03/35ème), afin d’assurer les missions d’agent d’entretien ; Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants ;Communauté de communes du

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Il est proposé au conseil communautaire :

- de créer un emploi permanent aux grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C non complet de 9 h 02 hebdomadaires (9.03/35ème), afin d’assurer les missions d’agent d’entretien ; - de se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

✓ de préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

✓ de préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience dans l’encadrement d’enfant ;

✓ de fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience détenue par l’agent, en référence aux indices applicables au grade de recrutement entre le 1er et le dernier échelon de la grille du grade en vigueur au moment du recrutement. Ces indices sont susceptibles d’évoluer selon la règlementation en vigueur ;

✓ de préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

DCC202610 Création d’un poste permanent - cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou des rédacteurs territoriaux 35 h 00 hebdomadaires

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le budget de la communauté de communes ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que la CCTV est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe ou rédacteur principal 1ère classe et, relevant de la catégorie hiérarchique B ou adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 h 00 hebdomadaires (35/35ème), afin d’assurer les missions de gestionnaire carrières / paies et assistante RH ;

Considérant que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants ;Communauté de communes du

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Il est proposé au conseil communautaire :

- créer un emploi permanent aux grades de rédacteur, rédacteur principal 2ème classe et rédacteur principal 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ou adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2e classe et adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet de 35 h 00 hebdomadaires (35/35ème), afin d’assurer les missions de gestionnaire carrières / paies et assistante RH ; - de se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;

- en cas de recrutement d'un agent contractuel :

✓ de préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;

✓ de préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : expérience dans l’encadrement d’enfant ;

✓ de fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience détenue par l’agent, en référence aux indices applicables au grade de recrutement entre le 1er et le dernier échelon de la grille du grade en vigueur au moment du recrutement. Ces indices sont susceptibles d’évoluer selon la règlementation en vigueur ;

✓ de préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

- de s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Tourisme :

DCC202611 Convention avec le Département de la Haute-Saône pour la perception et le reversement de la Taxe de séjour Additionnelle Départementale (TAD)

Vu les décrets n° 2015-970 du 31 juillet 2015 et n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatifs à la taxe de séjour ;

Vu les articles L. 2333-26 et suivants et L. 5211-21 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs à la taxe de séjour pouvant être mise en place par les communes ou les EPCI ;

Vu l’article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales permettant aux Départements d’instituer une taxe additionnelle de 10 % de la taxe de séjour perçue par les EPCI ayant institué une telle taxe ;

VU la délibération du Département de la Haute-Saône en date du 23 juin 2025 instaurant une taxe additionnelle départementale de 10 %, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;

VU la convention proposée par le Département de la Haute-Saône relative à la perception et au reversement de cette taxe additionnelle ;

CONSIDÉRANT que la taxe de séjour additionnelle est destinée à financer des actions en faveur du développement touristique départemental ;

CONSIDÉRANT que l’application de cette taxe additionnelle nécessite la signature d’une convention entre le Département et la CCTV ;

Par délibération du 23 juin 2025, le conseil départemental de la Haute-Saône a décidé d’instaurer la Taxe Additionnelle de séjour pour une application à compter du 1er janvier 2026.

Les hébergeurs du territoire reverseront la taxe de séjour perçue (taxe locale et TAD) à l’intercommunalité selon les modalités définies par chaque territoire. Quels que soient les outils utilisés, ceux-ci permettent de distinguer la part de la taxe de séjour revenant au territoire et celle au Département.

En conséquence, afin que le Département perçoive la part qui lui revient, il convient de signer une convention déterminant les modalités de collecte et de reversement par la CCTV.Communauté de communes du

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Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 9 sur 27

Le Président propose au conseil communautaire :

- d’approuver les termes de la convention présentée par le Département relative à la perception et au reversement de la taxe de séjour additionnelle ;

- de l’autoriser ou son représentant à signer cette convention et tout document afférent à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Urbanisme - Travaux :

DCC202612 Plan Local d’Urbanisme intercommunal – avenant n° 1 au marché du 30 octobre 2023 passé avec Initiative AD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le marché initial relatif à l’élaboration du PLUi et à ses prestations optionnelles, prévoyant une durée du marché limitée à 24 mois et une approbation du PLUi fixée au 25 septembre 2025 ;

Considérant que ce marché ne prévoyait pas la réalisation des dossiers d’abrogation des cartes communales ;

Considérant l’intégration des délais liés aux études des Périmètres Délimités des Abords lors de l’enquête publique ainsi que la nécessité de procéder à un nouvel arrêt du PLUi à la suite d’avis défavorables de communes ;

Considérant que six communes de la CCTV disposent de cartes communales dont l’abrogation est obligatoire et doit être soumise à enquête publique de manière conjointe avec celle du PLUi ;

En conséquence, le Président propose de valider l’avenant n° 1 qui a pour objet : ⁃ la modification de la durée du marché et la date d’approbation du PLUi ; le marché prendra ainsi fin le 26 mars 2026 après les dernières mesures de publicité et le contrôle de légalité ;

⁃ un complément des tranches optionnelles avec l’ajout de la prestation « dossier d’abrogation des cartes communales » non inscrit à l’acte d’engagement ni aux pièces du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Finance - fiscalité :

DCC202613 Compte Financier Unique 2025 du budget principal et des budgets annexes

Cette année et comme le permet la réglementation, les résultats, pour l’exercice 2025, des CFU seront présentés pour chaque budget avec tous les mouvements (réels et ordres) mais feront l’objet d’un vote unique. Les résultats seront présentés de façon plus détaillée dans la note synthétique jointe à la synthèse et au cours du conseil communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes, tel que présenté ci-dessous.

Le Président ne vote pas le CFU, ni à titre personnel ni par procuration. Il sort de la salle de réunion et ne compte pas dans les présents.Communauté de communes du

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET PRINCIPAL 02000 - CFU - 2025

1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 6 950 719,70 3 465 738,20 10 416 457,90

Recettes Recettes réalisées (1) B 1 422 868,48 3 409 945,40 4 832 813,88

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 6 438 401,33 5 374 382,74 11 812 784,07

Dépenses Dép réalisées (1) E 1 769 336,25 2 176 300,99 3 945 637,24

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E ]|-346467,77 1 233 644,41 887 176,64

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -512 318,37 1 908 644,54 1 396 326,17

Solde (investissement) ou résultat de ï ce jô (fonction b Excédent /déficit G+H -858 786,14 3 142 288,95 2 283 502,81

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -858 786,14 3 142 288,95 2 283 502,81

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET PERI 02004 - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 30 443,00 1 187 468,29 1217 911,29

Recettes éalisées (1) B 13 802,16 1 145 880,57 1 159 682,73

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 23 476,80 1 202 450,00 1 225 926,80

Dépenses Dép éalisées (1) E 20 138,01 1 139 194,80 1 159 332,81

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-633585 6 685,77 349,92

antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 966,20 14 981,71 8 015,51

Solde (investissement) ou résultat de : ce Jôture (foncti b Excédent /déficit G+H -13 302,05 21 667,48 8 365,43

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -13 302,05 21 667,48 8 365,43

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET SCOLAIRE 02007 - CFU - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

entre les titres et les mandats

(investissement) ou résultat de

entre les restes à réaliser

cumulé

Détermination du

totale

à réaliser

totale

réalisées

à réaliser

des réalisations de l'exercice (+/-)

antérieurs

Idéficit

à réaliser (+/-)

Excédent /déficit

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 10 sur 27

CFU 2025 - Budget PRINCIPAL

CFU 2025 – Budget PÉRISCOLAIRE

CFU 2025 – Budget SCOLAIRECommunauté de communes du

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET OM 51200 - - 2025

1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

| PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE | A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 0,00 1 059 550,59 1 059 550,59

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 1 088 013,54 1 088 013,54

Restes à réaliser Cc 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 0,00 1 070 800,00 1 070 800,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 1 060 513,48 1 060 513,48

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 27 500,06 27 500,06 mandats (+1)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 30 409,97 36 569,41 66 979,38

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 30 409,97 64 069,47 94 479,44 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 30 409,97 64 069,47 94 479,44

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET GEMAPI 02006 - CFU - 2025

1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 77 553,30 90 000,00 167 553,30

Recettes Recettes réalisées (1) B 67 053,30 90 182,00 157 235,30

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 10 500,00 128 505,16 139 005,16

Dépenses Dép éalisées (1) E 10 384,19 111 217,59 121 601,78

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 156669,11 -21 035,59 35 633,52

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -10 048,14 136 109,61 126 061,47

Solde (investissement) ou résultat de : e 1 (fonction b Excédent /déficit G+H 46 620,97 115 074,02 161 694,99

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 46 620,97 115 074,02 161 694,99

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET SPANC 02003 - - 2025

| 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 | PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE | A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 0,00 53 500,00 53 500,00

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 49 960,00 49 960,00

Restes à réaliser c 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 0,00 80 050,00 80 050,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 23 575,12 23 575,12

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 0,00 26 384,88 26 384,88 mandats (#1-)

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 93,00 209 439,50 209 532,50

Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 93,00 235 824,38 235 917,38

clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F |0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 93,00 235 824,38 235 917,38

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 11 sur 27

Les résultats n’intègrent pas la totalité des travaux d’intégration de la comptabilité des syndicats scolaires dissous en cours de traitement par le SGC de LUXEUIL. Ces derniers pourraient éventuellement impacter les résultats antérieurs reportés.

CFU 2025 – Budget OM

CFU 2025 – Budget GEMAPI

CFU 2025 – Budget SPANCCommunauté de communes du

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET ZAE 02002 - CFU - 2025

1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1

[SC

D] Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 1 069 552,50 427 34443 1 496 896,93

Recettes Recett éalisées (1) B 953 245,00 191 117,00 1 144 362,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 62 100,00 1 131 652,50 1 193 752,50

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 41 117,00 995 461,16 1 036 578,16

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |912 128,00 -804 344,16 107 783,84

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 007 452,50 704 308,07 -303 144,43

es mectamem De résultat de Excédent /déficit G+H -95 324,50 100 036,09 -195 360,59

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 -95 324,50 -100 036,09 -195 360,59

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1233 644,41

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1908 644.54

C Résultat à affecter 3142 288.95 = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -858 788.14 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - } 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 858 786.14

AFFECTATION =C. = G. +H. 3142 288.95

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 858 786.14 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2283 502.81

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 12 sur 27

CFU 2025 - Budget ZAE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

DCC202614 Affectation des résultats 2025 du budget Principal et des budgets annexes

Compte tenu de l’approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 des Budgets Principal et des budgets annexes, le Président propose au conseil communautaire d’affecter les résultats 2025 tel que présenté ci-dessous :

Affectation du résultat 2025 - Budget PRINCIPALCommunauté de communes du

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AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 6 685.77

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1498171

C Résultat à affecter 21 667.48 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -13302.05 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 13 302.05

AFFECTATION =C. = G. +H. 21667.48

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 13 302.05 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 8365.43

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 683.48

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 205 606.93

C Résultat à affecter 374 290.39 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -369 691.97 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 369 691.97

AFFECTATION =C. = G. +H. 374 290.39

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 369 691.97 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4598.42

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 13 sur 27

Affectation du résultat 2025 - Budget PÉRISCOLAIRE

Affectation du résultat 2025 - Budget SCOLAIRECommunauté de communes du

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AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

(a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 500.06

dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 36 569.41 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 64 069.47 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } 30 409 97

D 001 (si déficit}

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 64 069.47

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 64 069.47

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -21 035.59

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 109.61

C Résultat à affecter 115 074.02 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 48 820.07 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. +H. 115 074.02

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 115 074.02

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 14 sur 27

Affectation du résultat 2025 - Budget OM

Affectation du résultat 2025 - Budget GEMAPICommunauté de communes du

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AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 26 384,88

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 209 439 50

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 235 824.38 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - } 93.00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 0.00

Besoin de financement = e +f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 235 824.38

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 235 824.38 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0.,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -804 344,16

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 704 308.07

C Résultat à affecter -100 036.09 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -05 324.50 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

(E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - ) 0.00

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 95 324.50

AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -100 036.09

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 15 sur 27

Affectation du résultat 2025 - Budget SPANC

Affectation du résultat 2025 - Budget ZAE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.Communauté de communes du

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Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 16 sur 27

DCC202615 Vote des Taux de Fiscalité Intercommunale pour 2026

Le Président propose au conseil communautaire de voter les taux de fiscalité intercommunale suivants :

Taux de la Taxe d’Habitation (TH) 3.25 % Taux sur le Foncier Bâti intercommunal (TFB) 6.31 % Taux sur le Foncier Non Bâti intercommunal (TFNB) 20.79 % Taux de la Contribution Financière Economique (CFE) 18.80 %

Les taux sont identiques à ceux de 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

DCC202616 Autorisations de Programme / Crédits de Paiement 2026

Depuis 2023, le conseil communautaire vote des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’année. Pour mémoire les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement d’une opération pluriannuelle, identifiée et évaluée tandis que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la répartition annuelle des crédits de paiements de telle sorte que la somme des crédits de paiements soit égale au montant des autorisations de programme. La création, la modification, l’annulation et la clôture d’une autorisation de programme sont de la compétence de l’assemblée délibérante et ne peuvent intervenir que par décision budgétaire (BP ou DM). C’est une délibération distincte du budget.

Pour 2026, au vu des réalisations 2025, il y a lieu de revoir la répartition annuelle des crédits de paiements des programmes.

Le Président propose au conseil communautaire d’approuver les autorisations de programmes actualisées telles que détaillées dans le tableau ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Projets en

autorisation de

programme et

opérations

Numéro

d'AP/CP

Opérations

rattachées

Montant CP

2025

Réalisations

2025

Montant AP

Total voté

2023-2025

cumul des

réalisations

2023-2025

Solde

crédits

disponible

2025

Crédits

complém.

nécessaires

CP à inscrire

BP 2026

Montant

total AP

Restructuration

périscolaire SAULX 2023-001 202202 2 345 000.00 797 832.94 2 966 743.00 1 065 338.75 1 901 404.25 0.00 1 901 404.25 2 966 743.00

Construction micro-

crèches CITERS /

VILLERS-LES-LUXEUIL

2023-002 202203 1 805 000.00 199 871.00 2 360 608.74 422 400.17 1 938 208.57 0.00 1 938 208.57 2 360 608.74

Réhabilitation

bâtiment création

micro-crèche SAULX

2023-003 202201 250 000.00 2 195.61 555 000.00 247 685.84 307 314.16 323 000.00 630 314.16 878 000.00

Extension maison de

santé 2023-004 202204 940 000.00 44 403.44 1 262 220.66 98 840.14 1 163 380.52 0.00 940 000.00 1 262 220.66

Plan Local

d'Urbanisme

Intercommunal

2024-001 202401 253 000.00 252 558.54 360 000.00 328 016.94 31 983.06 61 700.00 93 683.06 421 700.00

total 1 296 861.53 7 504 572.40 906 167.23 5 342 290.56 384 700.00 5 503 610.04 7 889 272.40Communauté de communes du

OÙ

T VERT

www.cctv70.fr

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET PRINCIPAL 02000 - BP - 2026

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 5 743 307,37 6 602 093,51

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 858 786,14 0,00

Total de la section d'investissement (2) 6 602 093,51 6 602 093,51

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 462 284,93 3 706 457,37

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 2 283 502,81

Total de la section de fonctionnement (3) 3 462 284,93 5 989 960,18

| TOTAL DU BUDGET (4) | 10 064 378,44 12 592 053,69 |

qu

mg mm po

mn mg

go co mn og os ge moe eos où me ge mn que moon où, me ne nu qu nn

|

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 17 sur 27

DCC202617 Vote du budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget PRINCIPAL

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 209 450.00 337 300.00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 461 500.00 587 200.00

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 146 200.00 146 800.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 862 644.43 1 628 861.00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 55 000.00 11 000.00

67 - CHARGES SPECIFIQUES 1 000.00 1 000.00

68 - DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS 3 400.00 0.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 191 343.66 298 563.78

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 2 443 844.65 451 560.15

- Dépenses de fonctionnement 5 374 382.74 3 462 284.93

R002 - REPORT 1 908 644.54 2 283 502.81

013 - ATTENUATION DE CHARGES 4 300.00 4 500.00

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 12 700.00 33 500.00

73 - IMPÔTS ET TAXES 1 411 568.00 1 600 550.00

731 - FISCALITE LOCALE 1 077 000.00 1 080 700.00

74 - DOTATIONS, SUBV, PARTICIPATIONS 779 520.00 844 900.00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 000.00 62 000.00

76 - PRODUITS FINANCIERS 0.00 0.00

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 0.00 0.00

78 - REPRISE SUR AMORTIS 0.00 0.00

R042 - OPERATION ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 107 650.20 80 307.37

+ Recettes de fonctionnement 5 374 382.74 5 989 960.18

= Résultat d'exercice 0.00 2 527 675.25

DEPENSES

RECETTESCommunauté de communes du

www.cctv70.fr

| [

| k — | I

| F — | L

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| L L__ | I

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| E — | I

| F — | L

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| I

LL J

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET PERI 02004 - BP - 2026

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 87 200,00 100 502,05

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 13 302,05 0,00

Total de la section d'investissement (2) 100 502,05 100 502,05

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 207 065,43 1 198 700,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 8 365,43

Total de la section de fonctionnement (3) 1 207 065,43 1 207 065,43

| TOTAL DU BUDGET (4) | 1 307 567,48 | 1 307 567,48 |

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 18 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget PÉRISCOLAIRE

INVESTISSEMENT

D001 - SOLDE EXECUTION 512 318.37 858 786.14

16 - REMBOUSEMENT EMPRUNT 242 751.13 142 000.00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 739 000.00 577 700.00

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 32 500.00 0.00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 200.00 40 000.00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 4 912 000.00 4 903 000.00

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 300.00 300.00

D041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 222 000.00 0.00

D040 - OPERATIONS ORDRES ENTRE SECTION 107 650.20 80 307.37

- Dépenses d'investissement 6 950 719.70 6 602 093.51

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 1 471 031.39 1 678 786.14

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 607 500.00 4 173 183.44

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 015 000.00 0.00

R040 - 28 - AMORTISSEMENT DES IMMO 191 343.66 298 563.78

R041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 222 000.00 0.00

R021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 443 844.65 451 560.15

+ Recettes d'investissement 6 950 719.70 6 602 093.51

= Résultat d'exercice 0.00 0.00

RECETTES

DEPENSESCommunauté de communes du

www.cctv70.fr

A

——

a

tes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 19 sur 27

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 362 644.00 324 845.43

012 - CHARGES DE PERSONNEL 792 775.00 806 100.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 26 095.00 19 200.00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 660.00 370.00

67 - CHARGES SPECIFIQUES 1 500.00 1 000.00

68 - DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS 1 400.00 1 400.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 585.00 9 408.88

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 11 791.00 44 741.12

- Dépenses de fonctionnement 1 202 450.00 1 207 065.43

R002 - REPORT 14 981.71 8 365.43

013 - ATTENUATION DE CHARGES 15 500.00 15 000.00

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 514 000.00 540 000.00

74 - DOTATIONS, SUBV, PARTICIPATIONS 650 968.29 643 600.00

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0.00 0.00

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 3 500.00 0.00

R042 - OPERATION ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 3 500.00 100.00

+ Recettes de fonctionnement 1 202 450.00 1 207 065.43

5

= Résultat d'exercice 0.00 0.00

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

D001 - SOLDE EXECUTION 6 966.20 13 302.05

16 - REMBOUSEMENT EMPRUNT 7 917.00 8 100.00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 0.00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 059.80 79 000.00

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0.00 0.00

D040 - OPERATIONS ORDRES ENTRE SECTION 3 500.00 100.00

- Dépenses de fonctionnement 30 443.00 100 502.05

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 11 467.00 13 552.05

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 600.00 32 800.00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0.00

D040 - OPERATIONS ORDRES ENTRE SECTION 5 585.00 9 408.88

R021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 791.00 44 741.12

+ Recettes d'investissement 30 443.00 100 502.05

= Résultat d'exercice 0.00 0.00

DEPENSES

RECETTESCommunauté de communes du

»

+

T GLE VERT

www.cctv70.fr

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET SCOLAIRE 02007 - BP (projet de budget) - 2026

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 458 000,00 827 691,97

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:4) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 369 691,97 0,00

Total de la section d'investissement (2) 827 691,97 827 691,97

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 388 962,50 1 384 364,08

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 4 598,42

Total de la section de fonctionnement (3) 1 388 962,50 1 388 962,50

| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 216 654,47 | 2 216 654,47 |

CS

RE I I

png

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 20 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget SCOLAIRE

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 214 780.00 254 512.50

012 - CHARGES DE PERSONNEL 411 200.00 587 450.00

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 0.00 0.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 44 000.00 152 000.00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 30 000.00 48 000.00

67 - CHARGES SPECIFIQUES 5 000.00 5 000.00

68 - DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS 0.00 0.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 0.00

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 443 000.00 342 000.00

- Dépenses de fonctionnement 1 147 980.00 1 388 962.50

R002 - REPORT 305 606.93 4 598.42

013 - ATTENUATION DE CHARGES 4 000.00 4 100.00

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 5 200.00 28 200.00

74 - DOTATIONS, SUBV, PARTICIPATIONS 101 980.00 12 000.00

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 1 031 800.00 1 335 064.08

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 5 000.00 5 000.00

+ Recettes de fonctionnement 1 453 586.93 1 388 962.50

= Résultat d'exercice 305 606.93 0.00

DEPENSES

RECETTESCommunauté de communes du

Ve

T GLE VERT

www.cctv70.fr

L|

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I J

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET OM 51200 - BP - 2026

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 128 679,44 4 134 200,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) L :

o Lure - ,

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T PORTE s RE @ 0,00 64 069,47

TOTAL DE LA SEcToN D'EXPLOITATION 1 128 679,44 1 198 269,47

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) L .

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

ë 2) 0,00 30 409,97

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 30 409,97

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 128 679,44 1 228 679,44

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 21 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget OM

INVESTISSEMENT

D001 - SOLDE EXECUTION 58 513.02 369 691.97

16 - REMBOUSEMENT EMPRUNT 330 000.00 188 000.00

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000.00 15 000.00

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000.00 255 000.00

D041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00 0.00

- Dépenses de fonctionnement 618 513.02 827 691.97

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 68 213.02 379 691.97

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 107 300.00 106 000.00

R021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 443 000.00 342 000.00

+ Recettes d'investissement 618 513.02 827 691.97

= Résultat d'exercice 0.00 0.00

RECETTES

DEPENSESCommunauté de communes du

www.cctv70.fr

=

pq

mm

mm mg me mqu ms que mm

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET GEMAPI 02006 - BP (projet de budget) - 2026

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

0,00 46 620,97

Total de la section d'investissement (2) 0,00 46 620,97

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 61 000,00 90 000,00

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 115 074,02

Total de la section de fonctionnement (3) 61 000,00 205 074,02

| TOTAL DU BUDGET (4) | 61 000,00 251 694,99 |

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 22 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget GEMAPI

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 8 000.00 2 679.44

012 - DEPENSES PERSONNEL 5 600.00 4 000.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 047 200.00 1 113 000.00

67 - CHARGES SPECIFIQUES 10 000.00 9 000.00

- Dépenses de fonctionnement 1 070 800.00 1 128 679.44

R002 - RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 36 569.41 64 069.47

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 1 054 200.00 1 130 000.00

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 2 000.59 200.00

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 3 350.00 4 000.00

+ Recettes de fonctionnement 1 096 120.00 1 198 269.47

= Résultat d'exercice 25 320.00 69 590.03

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

- Dépenses de fonctionnement 0.00 RECETTES

R001 - REPORT 30 409.97

+ Recettes d'investissement 30 409.97

= Résultat d'exercice 30 409.97

DEPENSESCommunauté de communes du

+ W GLE

VERT

www.cctv70.fr

COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET SPANC 02003 - BP (projet de budget) - 2026

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

(3)

VUE D’ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES Siéiedé a T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E

+ + +

R 2 RESTES A REALISER (R.A.R) DE 6,00 0,00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

[e] re . . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

i REPORTE (2) 0,00 235 824,38

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION Sie sé 289 224,38

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

Page 23 sur 27

BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget SPANC

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 700.00 1 000.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 60 000.00 60 000.00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 300.00 0.00

68 - DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS 0.00 0.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57 005.16 0.00

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 10 500.00 0.00

- Dépenses de fonctionnement 128 505.16 61 000.00

R002 - REPORT 136 109.61 115 075.02

74 - DOTATIONS, SUBV, PARTICIPATIONS 42 000.00 42 000.00

73 - IMPÔTS ET TAXES 48 000.00 48 000.00

+ Recettes de fonctionnement 226 109.61 205 075.02

= Résultat d'exercice 97 604.45 144 075.02

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

D001 - SOLDE EXECUTION 10 048.14 0.00

16 - REMBOUSEMENT EMPRUNT 10 500.00 0.00

- Dépenses de fonctionnement 20 548.14 0.00

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 10 048.14 0.00

40 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 57 005.16 0.00

R021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 500.00

+ Recettes d'investissement 77 553.30 0.00

= Résultat d'exercice 57 005.16 0.00

DEPENSES

RECETTESCommunauté de communes du

www.cctv70.fr

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) T SECTION D'INVESTIS SEMENT REPORTE

s (2) 0,00 93,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 020 3,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 80 050,00 289 417,38

EC

ee

me

eee

ee

et

en

men

mt

PTT

I I I I

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

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Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 60 050.00 60 050.00

012 - CHARGES DE PERSONNEL 8 000.00 8 000.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 100.00 1 000.00

67 - CHARGES SPECIFIQUES 9 900.00 10 000.00

68 - DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS 1 000.00 1 000.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0.00 0.00

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 0.00 0.00

- Dépenses de fonctionnement 80 050.00 80 050.00

R002 - REPORT 209 439.50 235 824.38

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 45 000.00 45 000.00

77 - PRODUITS SPECIFIQUES 8 500.00 8 500.00

+ Recettes de fonctionnement 262 939.50 289 324.38

= Résultat d'exercice 182 889.50 209 274.38

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

D040 - OPERATIONS ORDRES ENTRE SECTION 0.00 0.00

- Dépenses de fonctionnement 0.00 0.00 RECETTES

R001 - REPORT 93.00 93.00

+ Recettes d'investissement 93.00 93.00

= Résultat d'exercice 93.00 93.00

DEPENSESCommunauté de communes du

»

+

T GLE VERT

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET ZAE 02002 - BP (projet de budget) - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 2 000,00 97 324,50

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

95 324,50 0,00

Total de la section d'investissement (2) 97 324,50 97 324,50

DEPENSES RECETTES

VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 100 324,50 200 360,59

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS {si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

100 036,09 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) 200 360,59 200 360,59

| TOTAL DU BUDGET (4) | 297 685,09 297 685,09 |

=

———

I I

|

ES

ŒEUU CRU MÇUS CUUN EUUS CNY CN

UNS, MUR

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

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BUDGET PRIMITIF 2026 - Budget ZAE

Chapitres Budgetisé 2025 Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

D002 -DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 0.00 100 036.09

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 100.00 2 000.00

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0.00 1 000.00

D042 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 069 552.50 97 324.50

- Dépenses de fonctionnement 1 131 652.50 200 360.59

R002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 704 308.07

70 - PRODUITS, SERVICES, DOMAINE 150 000.00 15 000.00

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 215 244.43 183 360.59

R042 - OPERATION ORDRE TRANSF ENTRE SECTIONS 62 100.00 2 000.00

+ Recettes de fonctionnement 1 131 652.50 200 360.59

= Résultat d'exercice 0.00 0.00

RECETTES

DEPENSES

INVESTISSEMENT

D001 - SOLDE EXECUTION 1 007 452.50 95 324.50

D040 - OPERATIONS ORDRES ENTRE SECTION 62 100.00 2 000.00 - Dépenses de fonctionnement 1 007 452.50 97 324.50

RECETTES R040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 069 552.50 97 324.50

+ Recettes d'investissement 1 069 552.50 97 324.50

= Résultat d'exercice 62 100.00 0.00

DEPENSESCommunauté de communes du

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COC DU TRIANGLE VERT - BUDGET PETITE ENFANCE 02008 - BP - 2026

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 57 300,00 57 300,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section d'investissement (2) 57 300,00 57 300,00

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 94 950,00 94 950,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) 94 950,00 94 950,00

| TOTAL DU BUDGET (4) | 152 250,00 152 250,00 |

nue

my men me mn mp mue que mu,

TT I I

np

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

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BUDGET PETITE ENFANCE – BUDGET PRIMITIF 2026

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.

Chapitres Budgetisé 2026

FONCTIONNEMENT

011- CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 17 050.00 €

012 - DEPENSES PERSONNEL 55 000.00 €

D023 - VIREMENT À SECT. INVEST. 22 900.00 €

- Dépenses de fonctionnement 94 950.00 €

74 - DOTATIONS, SUBV, PARTICIPATIONS 10 000.00 €

75 - AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 84 950.00 €

+ Recettes de fonctionnement 94 950.00 €

= Résultat d'exercice 0.00 €

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 300.00 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 000.00 €

- Dépenses de fonctionnement 57 300.00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS 800.00 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 600.00 €

R021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 900.00 €

+ Recettes d'investissement 57 300.00 €

= Résultat d'exercice 0.00 €

DEPENSES

RECETTESCommunauté de communes du

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT

Conseil Communautaire – Procès-verbal

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Séance levée à 22 h 20

Le secrétaire, Le Président, Bernard GAUDINET. Benjamin GONZALES.