Procès Verbal - 1553462288 PV CM du 08.03.19

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Procès Verbal - 1553462288 PV CM du 08.03.19 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Frazé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1553462288 PV CM du 08.03.19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE FRAZÉ

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2019

Le vendredi 08 mars 2019 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte PISTRE, le Maire. La séance était publique.

Etaient présents : Brigitte PISTRE, Isabelle LAVIE, Gérard TRÉCUL, Fabien MASSON, Dominique BEQUIGNON, Marion LE BARS, Murièle GIROUX, Mireille LEROY, Olivier VALY.

Étaient absents : Alain GAUTHIER (donnant pouvoir Mireille LEROY), Bernard BERTRY, Fabrice CUVIER (excusé), Maryse ALLENDER (excusée), Bruno THORRIGNAC (donnant pouvoir à Dominique BEQUIGNON).

Dominique BEQUIGNON est nommée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 02/03/2019.

Date de publication : 11/03/2019

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du 01/02/2019, à l’unanimité,

2) La passerelle –Marché subséquent n°2,

Mme le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 27/09/2017 de lancer la consultation en accord cadre afin de réaliser une étude de programmation composée d’études (faisabilité et techniques) afin de chiffrer les différentes hypothèses en vue de réhabiliter l’ancienne boulangerie en complexe multi-activités dénommé La Passerelle. Par arrêté du 04/07/2018, Mme le Maire a retenu l’offre du groupement menée par la SARL Architecture et Patrimoine de Chartres se décomposant en plusieurs marchés subséquents. Le 09/07/2018, le marché subséquent 1 a été signé pour la réalisation des diagnostics et l’étude faisabilité avec propositions chiffrées de plusieurs scénarii.

Par délibération du 05/01/2019,le Conseil municipal a validé l’étude de faisabilité. Après présentation des différents scénarii et réunion avec différents partenaires financiers (service de l’Etat, PETR, Conseil départemental…), par délibération du 01/02/2019, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire ainsi que le plan de financement.

Or, face au délai trop long de réponse de la part de l’architecte, mettant en péril les subventions en raison du calendrier prévisionnel devenu impossible à tenir en 2019 si l’on réalisait les travaux tels qu’ils avaient été proposés dans l’hypothèse retenue, et au montant jugé trop important des honoraires proposés du groupement, le Conseil municipal ne donne pas suite à la proposition de marché de maîtrise d’œuvre du groupement.

Cependant, le Conseil municipal de Frazé, à l’unanimité, décide de procéder dans un premier temps, à la restauration de la charpente et de la toiture du bâtiment, en phase 1 des travaux conservatoires, afin d’assurer le clos et couvert et de stopper les dégradations. Ces travaux seront programmés en 2019, et pourront être suivis des travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur ultérieurement.

Afin de budgéter les dépenses et recettes (subventions) au budget prochainement voté et de permettre l’octroi de ces aides (Département, Etat, Régions) en programmant ces travaux dès 2019, le Conseil municipal décide de faire établir plusieurs devis pour cette première phase de travaux.3) Comptes administratifs 2018 :

 Budget communal,

Mme le Maire présente le compte administratif 2018 du budget communal se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 346 571.13 87 933.56 Dépenses 2017 337 569.48 80 625.93 Résultat de

l'exercice

+9 001.65 + 7 307.63

Report des

antérieurs

+ 393 216.02 + 12 333.66

Résultat cumulé +402 217.67 + 19 641.29 Restes à réaliser 0 - 12 176.75 Résultat à

affecter

+402 217.67 + 7 464.54

soit un excédent total de 421 858.96€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2018 en concordance avec le compte de gestion.

 Budget annexe « Commerce et hébergement »,

Mme le Maire présente le compte administratif 2018 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 110 571.59 9 192.63 Dépenses 2017 83 437.00 11 581.44 Résultat de

l'exercice

+27 134.59 -2 388.81

Report des

antérieurs

+ 0.02 -10 186.19

Résultat cumulé +27 134.61 - 12 575.00 Restes à réaliser 0 0 Résultat à

affecter

+27 134.61 -12 575.00

soit un excédent total de 14 559.61€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2018 en concordance avec le compte de gestion. Budget annexe « Assainissement public »,

Mme le Maire présente le compte administratif 2018 du budget annexe se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 11 935.77 8 072.12 Dépenses 2017 26 800.07 2 611.33

Résultat de

l'exercice

-14 864.30 +5 460.79

Report des

antérieurs

+30 241.47 +25 654.25

Résultat cumulé +15 377.17 + 31 115.04 Restes à réaliser 0 - 4 451 Résultat à

affecter

+15 377.17 + 26 664.04

soit un excédent total de 46 492.21€.

Après la sortie du Maire, le Conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité, le compte administratif 2018 en concordance avec le compte de gestion.

4) Affectation de résultats :

 Budget communal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement cumulé de 402 217.67€

 un excédent de la section d’investissement de 19 641.29€

 des restes à réaliser :-12 176.75€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, décide à l’unanimité d’affecter au compte R1068 la somme de 12 176.75€ pour couvrir les restes à réaliser.

 Budget annexe « Commerce et hébergement »

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement cumulé de 27 134.61€

 un déficit de la section d’investissement de -12 575.00€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement au compte R 1068 la somme de 12 575€ pour couvrir l’intégralité du déficit d’investissement.

5) Subventions allouées,

Fabien MASSON, 1er adjoint présente les différentes demandes de subvention pour 2019. Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité, alloue les subventions suivantes :

Libellé Montant en €

ADMR 300Libellé Montant en €

Comité des Fêtes de Frazé 350

VMEH de Brou 50

Ass. Gaule Frazéenne 350

APEA Frazé-Chassant-La Croix du Perche 150

Amicale des anciens élèves de Frazé 350

Ass. Trait d’Union de Frazé 350

Croix rouge 50

FRAZZ'ART en scène 350

Comice agricole 100

Secours populaire Châteaudun 50

Banque alimentaire 50

Resto du cœur 50

Prévention Routière 50

ADOCCE28 EP de Chassant 350

Société protectrice des animaux(SPA) 50

Ces dépenses seront imputées au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

Isabelle Lavie n’a pas participé au vote de la subvention allouée à l’association la Gaule Frazéenne, faisant partie du bureau. Il en est de même pour Murièle Giroux concernant l'Amicale des anciens élèves et le Comité des fêtes, ainsi que Gérard Trécul pour l'association du Trait d'Union de Frazé.

Les subventions seront versées sur présentation des comptes annuels de l’année 2018.

6) Emprunt travaux Eglise tranche 1 –renégociation,

Mme le Maire rappelle les conditions se rapportant au prêt souscrit le 10/06/2016 pour le financement de la tranche n°1 de la restauration de l’Eglise.

Ce prêt a été souscrit pour une durée de 40 ans à un taux 1.58%+ taux de l’inflation.

Face à l’augmentation constante de l’indice IPC (indice de l’inflation), les intérêts des échéances trimestrielles ne cessent d’augmenter. Une proposition de renégociation a été sollicitée auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la prochaine échéance, à savoir au 01/06/2019.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité,

1. D’accepter la proposition de renégociation de ce prêt à effet du 01/04/2019 Pour les conditions suivantes :

 Sur la base du capital restant dû au 31/12/2018 de 267 974.20€ majoré de l’indemnité de rachat partiel de taux de 13 612.06€,

 sur la base du taux d’intérêt : taux livret A+1.04 %, pour la prochaine échéance du 01/06/2019,

 Mise en taux de progression de l’amortissement de 3%,

 Profil d’amortissement : amortissement prioritaire ‘échéance déduite)  pour une durée restante de 37.25 années,

 conditions IA sur SWAP (J-40),

 commission de réaménagement : 300€ intérêts courus non échus à verser au moment de la mise en place du réaménagement : 669.16€,

2. D’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

7) Divers :

Agralys : informe que le silo de Frazé est à vendre. Le conseil se renseigne sur les conditions de vente.

Radar pédagogique : le Conseil municipal est d’accord pour en installer un dans la rue du 8 mai 1945 pour informer les conducteur de leur vitesse et surtout les faire ralentir ; le choix se porte sur un panneau alimenté par l’éclairage public.

« Village préféré des français 2019 ». Frazé fait partie des 14 communes sélectionnées pour cette émission animée par Stéphane Bern. Un premier tournage a eu lieu le 26/02/2019 qui a été présenté sur FR3 au journal du 12-13h. Le vote aura lieu du 28/02/2019 au 21/03/2019 minuit. Les affiches et flyers sont réalisés par le Conseil départemental, la communication sera réalisée par distribution de flyers, par annonce et encart dans la presse, par relais sur internet et réseaux sociaux.

Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets : enquête publique du 12 mars au 16 avril 2019 dont le dossier complet est consultable sur le site www.democratie- permanente.fr et possibilité d’émettre des observations en ligne sur ce même site.

BOULTRUCK : Monsieur DONNEIGER Jean-Christophe de la Bazoche Gouet souhaite connaître l’avis de la mairie concernant son projet de venir certains jours de la semaine avec son camion pour proposer ses pains, viennoiseries et autres produits. Le Conseil émet un avis défavorable pour ce projet sur le territoire communal afin d’éviter de concurrencer le commerçant de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.