Convocation - a7b3uv52mqu3kpu

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Convocation - a7b3uv52mqu3kpu Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - a7b3uv52mqu3kpu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2014

Le 3 Février 2014, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de douze, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 30 Janvier 2014, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme -

CHAISE Catherine - CHAPAT Jean Louis - CONTE Didier - DELAGE

Henri - DUMAIL Dominique - DURSAPT Catherine - LAGENEBRE Jean-

Jacques - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie

ETAIENT REPRESENTES : CAMLANE Jean Michel a donné pouvoir à BETAILLE Jérôme

CARRE Micheline a donné pouvoir à RIALLAND Sylvie

COMBAUD Laurent a donné pouvoir à BARDET Maurice

KULBICKI Laurence a donné pouvoir à AGARD DENUEL Martine

ETAIENT ABSENTS : BORNET Eliane - DUCOLI Michel - LAVAUD Jean Paul - PROT Stéphane - SIMPSON Terrie

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes de gestion 2013

2. Adoption des comptes administratifs 2013 du budget principal et de ses budgets annexes

3. Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet et la commune

4, Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint d'animation 1% classe à temps complet et autorisant le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel

5. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez le temps d’Eymet !Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Janvier 2014.

1. Approbation des comptes de gestion 2013

Historique

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Il est certifié par le trésorier avant d’être soumis au vote du conseil.

Le conseil est donc invité à approuver les comptes de gestion 2013 du budget principal et de ses 5 budgets annexes. Les résultats sont récapitulés dans les tableaux -Etat II-2- joints.

Délibération n° 2014 - 02 — 01

Le conseil municipal est invité à approuver les comptes de gestion 2013 du budget principal et de ses cinq budgets annexes. Les résultats sont récapitulés dans les tableaux figurant dans l’état IT — 2 des comptes de gestion transmis par Madame la Receveuse.

Les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le comptable sont conformes à la comptabilité administrative et n’appellent ni observations ni réserves.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

Historique

Monsieur le maire commente le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire de l’exercice 2013 pour le budget principal et Les cinq budgets annexes.

Ce document fait ressortir :

e les reports de l’exercice antérieur,

e le résultat de l’exercice,

e le résultat cumulé

«le report du résultat cumulé et son affectation sur le budget 2014

Débat

Monsieur le maire commente Le tableau retraçant le résultat d'exécution du budget principal et des budgets annexes 2013 remis aux élus qui est identique aux comptes de gestion transmis par madame la Trésorière.

A noter une baisse du déficit antérieur cumulé, sur le budget de la crèche, qui permet d’envisager une fin du déficit cumulé au sein de cette structure dans 3 à 4 ans.Sur le budget village de gites, le montant prévu en reste à réaliser permettra la réfection des toitures de la salle d'accueil et de réception du village de gites (travaux qui seront réalisés dans les prochaines semaines)

Monsieur le maire rappelle qu’en 2008, le déficit cumulé de la crèche et du centre de loisirs s'élevait à 1 100 000 € et ne représente plus que 100 000 € en 2014. Au cours des différents exercices budgétaires, plusieurs opérations ont été mises en place : sur le budget assainissement des provisions ont été faites en vue de futurs travaux sur la station d’épuration, des investissements ont pu être réalisés sur le village de gites, de gros investissements ont eu lieu à l’abattoir et les excédents de ce budget démontrent que l’établissement est sain pour la collectivité.

Monsieur le maire demande à monsieur Chapat de prendre la présidence de la séance et quitte la salle pendant le vote du compte administratif.

À son retour, monsieur le maire remercie madame Piazzetta pour son travail et sa présence.

Délibération n° 2014 - 02 — 02/1

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2013 du budget principal et des budgets

annexes conformément au document transmis.

Monsieur Île maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2013 du budget principal et des cinq budgets annexes :

- centre de loisirs,

- crèche — halte garderie,

- abattoir,

- village de vacances,

- assainissement.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2014 - 02 — 02/2

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 133 805.98€

Recettes de fonctionnement 146 169.97€

À - Résultat de l’exercice (excédent) + 12 363.99€

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté - 161 641.77€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) - 149 277.78€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d'investissement 5 658.53€

Recettes d'investissement 2 880.79€

E - Résultat de l’exercice (déficit) - 2 777.74€

F - Résultats d’Investissement antérieur reporté - 291 615.85€

G - Résultats d'investissement cumulé - 294 393.59€

(E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

H - Solde 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 | Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

0.00€ Le Budget du Centre de Loisirs étant supprimé depuis le 1% janvier 2014 (Délibération du 02 Décembre 2013), il n’y aura pas d’affectation de résultats sur ce Budget. Les résultats de chaque section seront intégrés dans le Budget Principal (cf délibération n° 2014-02-02/3 : Affectation de résultats 2013 du Budget Principal). Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. Délibération n° 2014 - 02 — 02/3

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, suite à la dissolution du budget annexe du Centre de Loisirs et de la reprise de ses résultats au budget principal (délibération du 02 décembre 2013), le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013

1- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

À - Résultat de l’exercice (excédent)

1 788 536.68€ 2 097 767.06€ + 309 230.38€

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté

C - Virement à la section d’investissement

D Résultats (A+B+C)

Reprise du résultat de fonctionnement du Centre de Loisirs

E - Résultats à affecter (A+B+C+D)

+ 1 132 242.20€

- 489 031.13€

+ 952 441.45€

- 149 277.78€

+ 803 163.67€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

E - Résultat de l’exercice (excédent)

F - Résultats d’Investissement antérieur reporté

G - Résultats (E+F)

Reprise du résultat d’investissement du Centre de Loisirs

H - Résultats d'investissement cumulé

(E+F+G)

1 347 000.35€

2 372 627.80€

+ 1 025 627.45€

- 270 726.13€

+ 754 901.32€

- 294 393.59€

+ 460 507.73€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses

Recettes

| - Solde

Besoin de financement de la section d’investissement (H+1)

2 076 587.00€ 1 031 254,00€ - 1 045 333.00€ + 584 825.27€ AFFECTATION SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 | Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 0.00€ 218 338.40€ 0.00€ 460 507.73€ 584 825.27€ Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : ° excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2014, ligne 002 crédit : 218 338.40€. ° excédent d’investissement reporté au budget primitif 2014, ligne 001 crédit : 460 507.73€. + affectation à l'investissement, ligne 1068 crédit : 584 825.27€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.Délibération n° 2014 - 02 — 02/4

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013

1_- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 255 480.41€

Recettes de fonctionnement 301 843.61€

À - Résultat de l’exercice (excédent) + 46 363,.20€

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté - 146 513.01€

€ - Virement à la section d’investissement 0,00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) - 100 149.,81€

2. - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 0.00€

Recettes d'investissement 0.00€

E - Résultat de l’exercice (excédent) 0.00€

F_- Résultats d’Investissement antérieur reporté 0.00€

G - Résultats d’investissement cumulé 0.00€

(E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

H - Solde 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 | Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 100 149.81€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : ° déficit de fonctionnement reporté au budget primitif 2014, ligne 002 débit : 100 149.81€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2014 - 02 — 02/5

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 50 678.89€

Recettes de fonctionnement 62 104.22€

À - Résultat de l’exercice (excédent) +11 425.33€

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 30 706.41€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 42 131.74€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 4 137.65€

Recettes d'investissement 0.00€

E - Résultat de l’exercice (excédent) - 4137,65€

F - Résultats d’Investissement antérieur reporté + 8 854.30€

G - Résultats d'investissement cumulé + 4 716.65€

(E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 31 750.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 31 750.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) + 27 033.35€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€

15 098.39€ 0.00€ 4 716.65€ 27 033.35€ Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : «+ excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2014, ligne 002 crédit : 15 098.39€. e excédent d’investissement reporté au budget primitif 2014, ligne 001 crédit : 4 716.65€. «affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 27 033.35€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.Délibération n° 2014 - 02 — 02/6

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2013

1_- Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 52 552,10€

Recettes de fonctionnement 104 242,18€

À - Résultat de l'exercice (excédent) + 51 690.08€

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 147 544,15€

C - Virement à la section d’investissement - 0,00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) +199 234.23€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 109 773.68€

Recettes d'investissement 27 257.67€

E - Résultat de l’exercice (déficit) - 82 516.01€

F - Résultats d’Investissement antérieur reporté + 45 024.,68€

G - Résultats d'investissement cumulé - 37 491.33€

(E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 7 740.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 7 740.00€

Besoin de financement de la section d’investissement + 45 231.33€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 | Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 154 002.90€ 37 491.33€ 0.00€ 45 231.33€

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit :

e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2014, ligne 002 crédit : 154 002.90€.

+ déficit d'investissement reporté au budget primitif 2014, ligne 001 débit : 37 491.33€.

«affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 45 231.33€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. Délibération n° 2014 - 02 — 02/7

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

À - Résultat de l’exercice (excédent)

B - Résultats de fonctionnement antérieur reporté

C - Virement à la section d'investissement

D - Résultats à affecter (A+B+C)

24 077.47€

65 302.04€

+ 41 224,57€

+ 98 891.98€

- 77 250.39€

+ 62 866.16€

2 - Résultat d’Investissement

Besoin de financement de la section d'investissement (G+H)

Dépenses d’investissement 119 699.65€

Recettes d'investissement 87 980.56€

E - Résultat de l’exercice (déficit) - 31 719.09€

F - Résultats d’Investissement antérieur reporté 13 049.61€

G - Résultats d’investissement cumulé - 18 669.48€

(E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 8 480.00€

Recettes 0.00€

H - Solde - 8 480.00€

+ 27 149.48€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Chapitre 002 Chapitre 002 | Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068 0.00€ 35 716.68€ 18 669.48€ 0.00€ 27 49.48€ Le Conseil Municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : + excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2014, ligne 002 crédit : 35 716.68€. «déficit d'investissement reporté au budget primitif 2014, ligne 001 débit : 18 669.48€. + affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 27 149.48€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

3. Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation du service mutualisé dé restauration scolaire entre le département:de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet et la commune

Historique

Pour la préparation des repas au restaurant scolaire, la commune met à disposition du collège depuis de nombreuses années deux agents municipaux, rémunérés par la commune, pour une durée de travail hebdomadaire de 30 h chacun. Durant ces heures, ces deux agents aident à la cuisine et à l’entretien des locaux du restaurant scolaire. Actuellement, il existe une convention de mise à disposition pour ces deux agents.

Les services du Conseil Général ont établi une nouvelle convention de mutualisation car juridiquement, il apparaît plus opportun d'utiliser le terme de convention de mutualisation plutôt que de convention de mise à disposition.

Ainsi, monsieur le maire sollicite l’autorisation auprès du conseil municipal de signer la convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet et la commune.

Débat

Monsieur le maire rappelle qu’il est prévu une modification concernant ce partenariat, cependant, comme ce projet fait encore l’objet d’une réflexion, il s’avère nécessaire de signer la convention proposée par le Conseil Général.

Monsieur Delage souligne que les agents concernés ont pour mission de travailler uniquement à la préparation des repas et non à l’entretien des locaux.

Délibération n° 2014 — 02 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention relative à l’organisation du service mutualisé de restauration scolaire entre le département de la Dordogne, le Collège Georges et Marie Bousquet et la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Historique

L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint d'animation de.1% classe à temps complet et autorise le cas échéant le recrutement d’un agent contractuel sous la forme d’un contrat à durée déterminée (1 an).Débat

Madame Rialland explique les raisons de la création d’un emploi d’adjoint d’animation 1° classe et présente la procédure de recrutement.

Délibération n° 2014 — 02 — 04

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-2;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel d’animation pour assurer la bonne continuité du service de la crèche,

DECIDE

- la création à compter du 18 mars 2014 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent d’animation à temps complet, pour 35 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints d'animation 1° classe ;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de un an dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984

- que l’agent recruté par contrat devra justifier du Certificat d’Aptitude Professionnelle petite enfance

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 303 - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

a) Plan de Prévention des Risques d’Inondations

Monsieur Lagenèbre explique la réglementation des zones bleues et rouges du Plan de Prévention des Risques d’Inondations. Ce document, qui remplace J’ATLAS, sera approuvé et intégré au Plan Local d'Urbanisme mais fait déjà autorité pour Les permis de construire. Monsieur Chapat demande si ce document engendrera des contraintes pour les futures constructions.

Monsieur le maire et monsieur Lagenèbre précisent que les aménagements des constructions situées dans ces zones devront respecter certaines règles (type des matériaux, niveaux...

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h15.

Le secrétaire de séance,

Catherine CHAISE

Afiehèle 55 FEU. 20e