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unknown - qvos4t9ncxxccxd Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - qvos4t9ncxxccxd)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 4 J U I L L E T 2 0 1 3

Le 2 4 J u i l l e t 2 0 1 3 , à 2 0 h e u r e s 3 0 , l e s m e m b r e s d u C o n s e il M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e t r e i z e , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i té s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 1 9 J u i l l e t 2 0 1 3 , s o u s l a p r és i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a i r e .

ETAIENT PRESENTS : BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - CAMLANE Jean Michel -

CHAISE Catherine - CHAPAT Jean Louis - CONTE Didier - DELAGE

Henri - DURSAPT Catherine - KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean-

Jacques - LAVAUD Jean-Paul - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie

ETAIENT REPRESENTES : AGARD DENUEL Martine a donné pouvoir à LAVAUD Jean Paul

CARRE Micheline a donné pouvoir à MARTINEZ Gilbert

COMBAUD Laurent a donné pouvoir à BETAILLE Jérôme

DUMAIL Dominique a donné pouvoir à BARDET Maurice

SIMPSON Terrie a donné pouvoir à DURSAPT Catherine

ETAIENT ABSENTES : BORNET Eliane - DUCOLI Michel - PROT Stéphane

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

1. Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

2. Modification des statuts de la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet – extension compétence « création, aménagement et entretien de la voirie »

3. Avis sur le principe d’instaurer une procédure de départ volontaire au sein de la collectivité

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er Juillet 2013.

1. Choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

Historique

L’appel public à concurrence pour le réaménagement et la mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel a été réalisé du 21 mai au 20 juin 2013. Ces travaux ont été répartis sur 15 lots. Une soixantaine d’entreprises ont déposé une offre pour un ou plusieurs lots. Après analyse des offres une trentaine d’entreprises ont été reçues par la commission des achats pour des précisions techniques et une négociation.

L’analyse des offres a été présentée aux élus au cours de la réunion de travail du 22 juillet. Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le choix des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel.

Débat

Suite à la réunion de travail du 22 juillet, où l’ensemble des élus étaient convoqués, monsieur le maire présente les entreprises choisies par la commission des achats avec le montant de base et les options souhaitées.

Madame Chaise demande quand débuteront les travaux.

Monsieur le maire précise qu’une réunion de lancement de chantier est prévue fin juillet. Le plan de retrait de l’amiante doit être effectué par l’entreprise de désamiantage. Conformément à la réglementation, un délai d’un mois est imposé avant la réalisation de cette opération. Les travaux devraient ainsi débuter en septembre.

Délibération n° 2012 – 07/24 - 01

Vu le code des marchés publics,

Vu le compte rendu de la commission des achats,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire à signer, avec les entreprises citées ci après, l’ensemble des documents nécessaires au déroulement du marché de réaménagement et de mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel ainsi qu’à mandater les sommes correspondantes :

Lot n° 1 : Démolition - gros œuvre

Entreprise : BAZZOLI

Montant du marché : 252 103.50 € HT

Lot n° 2 : Charpente – couverture - zinguerie

Entreprise : VIDAL

Montant du marché : 29 807.70 € HT Lot n° 3 : Etanchéité

Entreprise : ETANCHEITE 24

Montant du marché : 82 417.40 € HT

Lot n° 4 : Menuiseries extérieures

Entreprise : BERGES

Montant du marché : 79 500 € HT

Lot n° 5 : Plâtrerie – isolation – faux plafonds

Entreprise : ECOPPLAK

Montant du marché : 118 000 € HT

Lot n° 6 : Menuiseries bois

Entreprise : ARTISANS DU BOIS

Montant du marché : 49 019.21 € HT

Lot n° 7 : Revêtement carrelage et sols souples

Entreprise : HEBRAS GARCIA

Montant du marché : 50 900.92 € HT

Lot n° 8 : Peinture

Entreprise : LAGORCE

Montant du marché : 31 511.99 € HT

Lot n° 9 : Electricité

Entreprise : SPIE

Montant du marché : 66 323.95 € HT

Lot n° 10 : Chauffage ventilation plomberies sanitaire

Entreprise : HERVE THERMIQUE

Montant du marché : 107 000 € HT

Lot n° 11 : VRD

Entreprise : EUROVIA

Montant du marché : 34 720.61 € HT + option 8 906.33 € HT

Lot n° 12 : Ascenseur

Entreprise : DUTREIX SCHINDLER

Montant du marché : 25 990 € HT

Lot n° 13 : Aménagement scénique : structure scénique et rideaux

Entreprise : LEBLANC SCENIQUE

Montant du marché : 64 140 € HT + option 5 815 € HT

Lot n° 14 : Aménagement scénique : sonorisation et éclairage

Entreprise : AUDIOLIGHT

Montant du marché : 71 000 € HT + option 2 250 € HT

Lot n° 15 : Mobilier de salle de spectacle

Entreprise : MUSSIDAN SIEGES

Montant du marché : 46 081.60 € HT+ option 1 442 € HT

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Modification des statuts de la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet – extension compétence « création, aménagement et

entretien de la voirie »

Historique

Le 26 juin 2013, le conseil communautaire a décidé de modifier la compétence création, aménagement et entretien de la voirie comme suit :

• Intégration à 100% de la voirie communale dite « rurale ».

• La voirie « urbaine » de la commune d’Eymet n’est pas prise en charge.

• Le schéma d’intérêt communautaire et la liste des voies concernées seront modifiés en ce sens.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette proposition de modification des statuts doit être soumise à l’ensemble des conseils municipaux des communes membres.

Monsieur le maire propose que le conseil municipal se prononce sur le projet de modification des statuts évoqué ci-dessus.

Débat

Monsieur le maire explique que 7 à 9 km de rues devraient rester à la charge de la commune. Il rappelle que ce transfert de compétence voirie entraînera une diminution estimée d’environ 85 000 € sur les recettes d’imposition de la commune au profit de celles de la communauté de communes. Cette opération restera « neutre » pour les administrés.

Madame Dursapt s’interroge sur l’augmentation annuelle des taux d’imposition de la communauté de communes et demande si la commune d’Eymet peut maîtriser l’augmentation qui pourrait être faite par l’intercommunalité.

Monsieur Bétaille explique que la commune d’Eymet ne peut pas maîtriser les taux d’impositions communautaires.

Messieurs Betaille et Chapat soulignent que depuis 2008, la communauté de communes a augmenté deux fois son taux d’imposition et la commune une fois.

Monsieur le maire rappelle que, ces dernières années, pour la commune, les recettes fiscales ont augmentées grâce, essentiellement, à la hausse des bases d’impositions fixées par le Parlement. Monsieur Chapat fait remarquer que depuis 2008, la volonté du conseil municipal est de réduire les dépenses courantes avant d’augmenter les taux d’impositions. Il demande quand prendra effet le transfert de la voirie à la communauté de communes.

Monsieur le maire répond que celui ci est prévu au 1 er janvier 2014 après le vote par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes. Monsieur Lagenèbre ajoute que l’entretien des ouvrages d’art est pris en charge par la communauté de communes.

Monsieur le maire rappelle que la commune a obligation d’entretien des voies communales alors que cela n’est pas le cas pour les chemins ruraux.

Monsieur Lagenèbre présente un point sur l’avancée des travaux de voirie communautaire.

Délibération n° 2012 – 07/24 - 02

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2013, proposant la modification et l’extension des statuts concernant la compétence voirie, qui se traduit comme suit : « création, aménagement et entretien de la voirie » :

• Intégration à 100% de la voirie communale dite « rurale »

• La voirie dite « urbaine » de la commune d’Eymet n’est pas prise en charge • Le schéma d’intérêt communautaire et la liste des voies concernées seront modifiés en ce sens ainsi que le vade-mecum annexé.

Conformément aux dispositions du CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois à réception de la notification, à défaut, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification des statuts comme ci-dessus proposée.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Avis sur le principe d’instaurer une procédure de départ volontaire au sein de la collectivité

Historique

Monsieur le maire a été sollicité par un agent qui souhaite bénéficier du décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 qui réglemente les départs volontaires dans la fonction publique territoriale.

Cette procédure s’adresse aux agents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel. Le présent décret prévoit et réglemente le fait que les agents concernés puissent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire.

Monsieur le maire souhaite que l’assemblée délibérante se prononce sur le principe d’instaurer ou non, une procédure de départ volontaire au sein de la collectivité.

Débat

Madame Rialland demande des informations complémentaires au sujet de cette procédure. L’agent a-t-il un délai pour revenir sur sa décision ?

Monsieur le maire répond qu’il n’y a pas de recours possible pour l’agent. Au cas où cet agent souhaiterait réintégrer la fonction publique, celui-ci devrait rembourser intégralement l’indemnité perçue à la collectivité d’origine. De plus, les agents territoriaux ne cotisant pas à l’UNEDIC, la commune pourrait être amenée à s’acquitter des indemnités de chômage (en cas de perte du nouvel emploi). C’est pourquoi, monsieur le maire propose de provisionner une partie de ces éventuelles indemnités.

La question de la vacance du poste sera évoquée ultérieurement.

Délibération n° 2013 – 07/24 – 03

Vu le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale,

Vu la demande de l’agent de démissionner de ses fonctions,

Le conseil municipal accepte le fait d’instaurer, au sein de la collectivité, une procédure de départ volontaire et de verser une indemnité de départ conformément à la réglementation.Le comité technique paritaire sera saisi pour avis.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Questions diverses

a) Voirie

Madame Chaise intervient car elle considère que la rue de Moissac devrait être inscrite dans les voies prioritaires pour des travaux de voirie.

Monsieur le maire explique que l’effacement des réseaux est nécessaire dans cette rue avant d’envisager tout travaux.

Monsieur Lagenebre souligne que les rues de Moissac, du Veau, Portanel et une partie de la rue du Loup font l’objet d’un projet d’effacement des réseaux aériens par le SDE. Une étude sera faite en 2014 pour un effacement prévu en 2015. La réfection de la voirie ne pourra donc intervenir qu’après l’effacement des réseaux.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h30.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE