Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 18.09.27

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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 18.09.27 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 18.09.27)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1

N° 18/33

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2018

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 18 septembre 2018, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, REIGUE- LAURENT Virginie, EVENE Pierre-Adrien, RIBEYROTTE Joëlle

Absents et excusés : BAUDOU Sylvie pouvoir à LAPLAUD Armand, HERVY Christine pouvoir à CHANCONIE Jean-Claude, BIASSE Sacha pouvoir à REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia pouvoir à BONNET Jean-Luc, CACOYE Jean-Yves pouvoir à RIBEYROTTE Joëlle. Absents FARNIER Didier, MADRONET Laetitia.

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BONNET Jean-Luc, est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 JUILLET 2018 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTION USEP

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 13 juin 2018 relative à l’attribution des subventions. ▪ Chaque année la commune offre au CM2 un cadeau de départ.

Cette année M. BREILLOUX a acheté par le biais de l’USEP des clefs USB.

▪ Demande l’autorisation de rembourser à l’USEP, par une subvention exceptionnelle de 216 € afin de permettre de couvrir les frais occasionnés par l’achat de 17 clefs USB.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue une somme totale de 216 €

OBJET : REVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS CIMETIERE ET DE CASES DE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 13 novembre 2014 relative aux tarifs de concessions et de cases au columbarium :

➢ Concession perpétuelle : 100 € le m²

➢ Concession cinquantenaire : 50 € le m²

➢ Case au columbarium : 900 € pour 50 ans

▪ Propose une révision des tarifs :

➢ Concession trentenaire : 50 € le m²

➢ Case au columbarium : 900 € pour 30 ans

➢ Cavurne : 1200 € pour 30 ans (dans le nouveau cimetière)

M Le Maire précise que la commission en charge de ce dossier a enquêté sur les pratiques des communes avoisinantes. Elles ont abandonné les perpétuelles et, presque toutes, les cinquantenaires. Cela s’explique par le fait que la procédure de reprise pour les perpétuelles et les cinquantenaires est très compliquée et très longue, pour les autres c’est plus simple.

Mme LAGARDE Lydie demande si cela signifie qu’à partir de maintenant il n’y aura plus de concession perpétuelle et de cinquantenaire.

M le Maire répond par la positive.2

M. BARDAUD Raymond précise que pour les cavurnes les communes achètent environ 6 à 8 cavurnes avec la pierre tombale et elles sont disposées sur un terrain d’un mètre carré chacune. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande pour quelle raison les cinquantenaires sont supprimées. M le Maire explique qu’il est beaucoup plus facile de retrouver les familles lorsque la concession est de plus courte durée.

M AUXEMERY Serge indique que la société GESCIM, qui procède à la reprise des concessions, conseille également de supprimer les concessions cinquantenaires

Mme REIGUE-LAURENT Virginie pense que c’est dans l’intérêt de la société que les communes passent les concessions à 30 ans.

M AUXEMERY Serge dément et précise que lorsque la société aura terminé la procédure de reprise la commune n’aura plus besoin d’elle, d’autant plus que les concessions seront de plus courtes durées et par conséquent les familles seront plus faciles à retrouver.

M le Maire rappelle que la société est là pour remettre de l’ordre, ensuite ce sera juste du mécanisme. M BONNET Jean-Luc précise que les gens pourront renouveler au bout de 30 ans. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

▪ Accepte les tarifs suivants :

➢ Concession trentenaire : 50 € le m²

➢ Case au columbarium : 900 € pour 30 ans

➢ Cavurne : 1200 € pour 30 ans (dans le nouveau cimetière)

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT DES COMMUNES – PROGRAMMATION 2019

EXTINCTION NOCTURNE ECLAIRAGE PUBLIQUE

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut intervenir pour accompagner financièrement la commune du Vigen dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public.

▪ Demande l’autorisation de solliciter auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération.

▪ Précise que le plan de financement se présentera comme suit :

o Montant HT total : 17 218,04 euros

o Subvention conseil départemental : 3 443,61 euros

o Auto-financement : 13 774,43 euros

M le Maire rappelle qu’au Nord de la commune, l’extinction nocturne de l’éclairage public est déjà en place. C’est une expérience concluante car 85% des administrés sont satisfaits. De ce fait, il avait été décidé de poursuivre sur le reste de la commune. Cela n’avait pas été fait pour des raisons financières car Limoges Métropole avait redonné la compétence de l’éclairage public aux communes. Les horaires sont de minuit à 6 heures du matin. L’éclairage est maintenu aux carrefours dangereux avec la RD704, Puy Mèry, la Besse ainsi que le bourg.

M RINGAUD Jean-Michel demande si un comparatif a été fait pour mesurer l’économie que cela engendre pour la commune.

M le Maire indique que l’investissement est amorti en 4 ans. Aujourd’hui l’amortissement sera un peu plus long car l’éclairage a été modernisé par des lampes à LED, qui a un coût plus élevé. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental une aide pour cette opération suivant le plan de financement ci-dessus

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire

▪ Rappelle la délibération en date du 03 avril 2018 approuvant le budget primitif ▪ Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune.

▪ Demande d’adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.3

Fonctionnement Investissement

Article Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

OPERATIONS REELLES

012 CHARGES DE PERSONNEL

6413 Personnel non titulaire 13 000,00 €

6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 000,00 €

013 ATTENUATION DE CHARGES

6419 Remboursement sur rémunération -15 000,00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessus.

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite d’un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et le recrutement d’un adjoint technique territorial, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial et de supprimer, après avis du comité technique, le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. ▪ Propose la création d’un emploi d’adjoint technique polyvalent à temps complet à compter du 01 novembre 2018. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial

▪ Demande de modifier ainsi le tableau des emplois :

o Création d’un poste au grade d’agent technique territorial

o Suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe

▪ Demande d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M le Maire rappelle que l’agglomération prend à sa charge 1,9 équivalent temps plein pour le personnel technique. Il est donc souhaitable que la personne qui part à la retraite soit remplacée. En conséquent, la décision de procéder à une embauche a été prise.

Mme LAGARDE Lydie demande quelle procédure a été appliquée pour recruter la nouvelle personne. M le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont obligées de passer une annonce sur le site « emploi-territorial ». Il y a eu beaucoup de candidatures. Dans un premier temps 10 ont été retenues. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Modifie ainsi le tableau des emplois :

o Création d’un poste au grade d’adjoint technique territorial

o Suppression d’un poste d’agent technique principal de 1ère classe après avis du comité technique

OBJET : CONTRAT DE MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES AVEC LE CABINET THEMYS

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que les collectivités recourent de plus en plus aux technologies et usages numériques. A ce titre, la loi pour une République numérique est venue4

consacrer en octobre 2016 un droit à l’auto-détermination informationnelle que l’on retrouve posé à l’article 1er de la loi Informatique et Libertés : « toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant ». Les nouveaux services numériques, doivent donc répondre aux exigences de protection des données dont la sécurité est une des composantes essentielles.

Depuis le 25 mai 2018, la désignation d’un délégué à la protection des données (Data protection Officer), est obligatoire pour les collectivités territoriales. Les collectivités de petite taille n’ont pas les ressources humaines pour pouvoir nommer un délégué à la protection des données.

En collaboration, l’AMF et le CDG 87, ont étudié des offres d’entreprises spécialisées. Il a été retenu une offre complète proposée par le cabinet THEMYS avec des tarifs raisonnables. Le CDG va conclure avec lui une convention d’accompagnement, destinée à assister les collectivités dans l’application des contrats.

Le tarif pour l’année 2018 (mise en place de la conformité RGPD) est de 1 450 € HT et les années suivantes, le suivi assistance + bilan sera de 600 € HT à partir de 2019.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 21 22-22, alinéa 4 ; Vu le budget communal ;

▪ Propose de retenir le cabinet THEMYS et de passer un contrat de mission avec le Cabinet THEMYS portant désignation d’un délégué à la protection des données, conformément aux obligations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

▪ Informe que les crédits seront inscrits au budget.

M le Maire informe que ni les élus ni le DGS n’ont le droit d’être délégué. La société THEMYS sera le délégué. Elle effectuera un audit qui retracera les non-conformités auxquelles il faudra remédier. M AUXEMERY Serge demande s’il y aura une personne qui suivra les travaux de ce cabinet. M le Maire répond par la négative, car la collectivité n’en a pas le droit puisque c’est ce cabinet qui est délégué.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de retenir le cabinet THEMYS et de passer un contrat de mission avec le Cabinet

THEMYS portant désignation d’un délégué à la protection des données, conformément aux obligations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

OBJET : EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LIMOGES METROPOLE EN VUE DE SA TERANSFORMATION EN COMMUNAUTE URBAINE

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) existant depuis le 1er janvier 2003, initialement constitué sous la forme d’une Communauté de Communes. Au fil des années, la Communauté d’Agglomération a su faire évoluer ses domaines d’intervention, soit par transfert de nouvelles compétences, soit par une définition renforcée de l’intérêt communautaire des compétences qui y sont soumises.

Regroupant à ce jour 20 communes membres, la Communauté d’Agglomération conserve la possibilité de faire évoluer ses statuts afin de se transformer en Communauté Urbaine.

En effet, la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République a complété l’article L. 5215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux conditions de création des Communautés Urbaines. Il prévoit que le seuil habituel de population ne s’applique pas lorsque l’EPCI comprend une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, qu’il exerce l’intégralité des compétences obligatoires des Communautés Urbaines et que ses communes membres délibèrent dans les conditions de majorité qualifiée (la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers au moins de la population, ou l’inverse, y compris la commune présentant la population la plus nombreuse si elle représente plus du quart de la population), et ce avant le 1er janvier 2020. Conscient de l’enjeu majeur que représente cette possibilité de transformation en Communauté Urbaine, le conseil communautaire de Limoges Métropole a déjà pris une délibération visant à initier cette procédure de transformation à l’occasion de sa séance du 14 septembre 2016. Elle n’a cependant pas pu aboutir, les conditions de majorité qualifiée requises pour valider la procédure de transformation n’ayant pas été atteintes.

Toujours dans l’objectif de favoriser le développement et l’attractivité de son territoire, Limoges Métropole souhaite à nouveau procéder à sa transformation en Communauté Urbaine à la faveur5

également des évolutions intervenues depuis 2016 (nouvelles compétences, création du conseil de développement, mise en place d’un bureau délibératif, d’un bureau élargi, de nouvelles commissions). Cette nouvelle démarche a d’ailleurs donné lieu à l’intervention de deux documents majeurs : - un pacte de gouvernance adopté à l’occasion du conseil communautaire du 22 juin dernier, - un protocole d’accord avec la ville de Limoges adopté à l’occasion du conseil communautaire du 29 juin dernier.

Il peut être est utile de préciser qu’à ce jour toutes les Communautés d’agglomération qui étaient concernées par la perte de leur statut de capitale régionale ont bien vu leur forme statutaire évoluer (à l’exception des Communautés d’agglomération de Châlons en Champagne, Amiens et Besançon, celles-ci menant actuellement un travail de préparation en vue de leur prochaine transformation) conscientes de l’intérêt que cela pouvait représenter en terme de valorisation de leur territoire, mais aussi en termes d’intérêt financier avec la majoration de leur dotation.

Ainsi, l’état des lieux est le suivant :

- Caen : Communauté urbaine au 1er janvier 2017,

- Metz : Métropole au 1er janvier 2018,

- Poitiers : Communauté Urbaine au 1e juillet 2017,

- Clermont Ferrrand : Métropole au 1er janvier 2018,

- Montpellier : Métropole,

- Besançon et Amiens (étude en cours en vue d’une transformation en Communauté urbaine), - Chalons en Champagne : Communauté d’Agglomération fortement impactée par le SDCI, en cours d’étude pour une CU. A noter que Reims est passée Communauté Urbaine au 1er janvier 2017.

Face à ces différents constats, Limoges Métropole sollicite à nouveau sa transformation en Communauté Urbaine afin de défendre l’attractivité de son territoire et sa place dans la région Nouvelle Aquitaine face à des entités comme la Communauté Urbaine de Poitiers, la Métropole de Bordeaux, et la Communauté d’Agglomération du Pays Basque qui regroupe, quant à elle, depuis le 1er janvier 2017 un territoire de 158 communes pour 300 000 habitants, dont la transformation en Communauté Urbaine est bien avancée. Enfin, force est de constater les très nombreuses sollicitations et prises de position officielles en faveur de cette transformation, qu’elles émanent du monde économique, universitaire ou socio-professionnel. Pour pouvoir prétendre à se transformer en Communauté Urbaine, et conformément à l’article L 5211-41 du CGCT relatif à la procédure de transformation d’un EPCI, il était nécessaire que deux délibérations du conseil communautaire interviennent :

- une première sollicitant l’extension de ses compétences pour ajouter celles qui sont manquantes dans ses statuts actuels au regard des compétences obligatoires des Communautés Urbaines, - une seconde sollicitant à proprement parler la transformation en Communauté Urbaine. Les deux délibérations nécessaires à la procédure de transformation en Communauté Urbaine, ont été adoptées par le conseil communautaire du 6 septembre 2018, et ont été notifiées pour accord aux 20 communes membres pour délibération des conseils municipaux, sous un délai de trois mois, dans les conditions de majorité qualifiée précitée ; l’absence de délibération valant accord. La seconde délibération, sollicitant la transformation en Communauté Urbaine, sera donc conditionnée à l’acceptation par les conseils municipaux du transfert des compétences nécessaires à Limoges Métropole proposé par la première.

▪ Propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter de manière consécutive les deux projets de délibération précités au cours de la même séance afin d’envisager une transformation de l’EPCI au plus tard au 1er janvier 2019.

Les compétences des Communautés Urbaines sont listées par l’article L. 5215-20 du CGCT et apparaissent comme étant toutes des compétences obligatoires. L’article 5 des statuts de Limoges Métropole doit donc être modifié, en sachant qu’elle constitue d’ores et déjà une structure très intégrée avec l’exercice de certaines des compétences majeures d’une Communauté Urbaine comme la voirie, qu’elle exerce dans son intégralité depuis le 1er janvier 2006 ou l’assainissement. Ainsi, les compétences supplémentaires devant être transférées par les communes membres à la Communauté d’Agglomération pour pouvoir se transformer en Communauté Urbaine peuvent être classées en trois catégories :

1) les compétences obligatoires nouvelles relevant spécifiquement d’une Communauté Urbaine :

• lycées et collèges dans les conditions fixées par les dispositions du code de l’éducation : il ne s’agit ici que d’une possibilité d’appel à compétence qui n’est donc pas rendue obligatoire pour6

l’EPCI même si elle doit être mentionnée dans les statuts, ce transfert pourrait donc se révéler neutre dans la pratique, ce qui est le cas dans toutes les Communautés Urbaines existantes,

• programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche,

• parcs et aires de stationnement, compétence qui regroupe d’une part la création, l’aménagement et la gestion des parcs de stationnement : stationnement hors voirie situé dans les parcs en ouvrage (souterrain ou en élévation) et les parcs de surface clos et non gérés par horodateurs ; et d’autre part, la création, l’aménagement et la gestion des aires de stationnement dédiées au stationnement sur voirie : emplacements délimités sur des portions de voies ou de places publiques non dotés d’aménagements spéciaux. Le stationnement payant sur voirie continuera à relever de la compétence de la commune.

A noter que la compétence création ou aménagement et entretien de voirie mentionnée dans le même bloc de compétence, et déjà exercée par Limoges Métropole en tant que Communauté d’Agglomération, n’est plus soumise à intérêt communautaire. Ainsi, tous les éléments considérés comme indispensables à l’exercice de la compétence, tels que les accessoires de voirie comme les places de stationnement le long des voies, relèveront de la compétence de Limoges Métropole.

• création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires : ceux existants avant la création de la Communauté Urbaine restent de compétence communale,

• abattoirs : ne sont concernés que ceux gérés par les communes membres et non ceux placés sous gestion privée,

• services d’incendie et de secours : compétence limitée à la prise en charge des contributions financières versées jusqu’à présent par les communes,

• contribution à la transition énergétique,

• création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains : il s’agit ici principalement d’un transfert de contrats déjà existants au niveau communal,

• concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz,

• création et entretien des infrastructures de charges de véhicules électriques. 2) une compétence obligatoire relevant d’une Communauté Urbaine mais qui doit en toute hypothèse obligatoirement faire l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération au plus tard à la date indiquée :

• « eau » au 1er janvier 2020.

3) les compétences devant être complétées mais déjà existantes au sein des statuts de Limoges Métropole :

• en matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre. Cette compétence n’est plus soumise à la définition d’un intérêt communautaire pour une Communauté Urbaine.

• Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire. Cette compétence est déjà pour partie présente dans les statuts actuels de Limoges Métropole avec les équipements culturels et sportifs : Zénith, Aquapolis et Vélodrome. Il s’agit ainsi d’un complément de compétence qui reste soumis à la notion d’intérêt communautaire qui devra donc être reconnue au cas par cas.

En conséquence, la rédaction modifiée de l’article 5 des statuts de Limoges Métropole est précisée en annexe.

Le transfert de ces compétences, des communes à la Communauté d’Agglomération, entraîne plusieurs conséquences :

• situation des contrats : la loi prévoit le transfert de droit des contrats et conventions existants permettant leur continuité : la Communauté Urbaine se substituerait ainsi aux communes dans ces actes conformément à l’article L. 5211-5 du CGCT,7

• situation des personnels : le CGCT prévoit deux hypothèses en cas de transfert d’une compétence. Lorsque les agents consacrent la totalité de leur temps de travail à la mise en œuvre d’une compétence transférée, ils doivent alors être transférés obligatoirement à l’EPCI. Dans le cas contraire, le transfert peut également être proposé, ou bien les agents peuvent faire l’objet d’une mise à disposition de l’EPCI,

• situation au sein des syndicats mixtes : pour les compétences obligatoires, les communes seront de droit retirées des syndicats existants auxquelles elles adhéraient, la Communauté Urbaine assurant alors l’exercice de la compétence en question directement sans recourir au syndicat. Pour les compétences facultatives, le principe de « représentation-substitution » pourra s’appliquer et la Communauté Urbaine deviendra membre en lieu et place de la commune au sein des syndicats existants. Il faut mentionner deux exceptions qui concernent : d’une part, la compétence obligatoire « eau », la loi NOTRe ayant en effet prévu le maintien possible de la Communauté Urbaine au sein de syndicats, par application du principe de représentation substitution si certaines conditions sont respectées ; et d’autre part, la compétence obligatoire de « distribution publique d’électricité » : là aussi la Communauté Urbaine se substituera aux communes au sein du syndicat existant,

• situation des compétences d’ores et déjà exercées par Limoges Métropole : il n’y aura pas d’impact sur l’organisation existante,

• désignation d’élus communautaires en lieu et place des élus communaux afin de représenter la Communauté Urbaine au sein des entités concernées par les nouveaux transferts de compétences (conseils d’administration, comités syndicaux …),

• impact financier : conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ces transferts seront neutres. Une évaluation des charges transférées sera réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour chaque compétence et pour chaque commune, les attributions de compensation étant donc appelées à être corrigées. Afin d’organiser au mieux ces transferts au regard des conséquences précitées, il est proposé de prévoir des mesures transitoires d’exécution qui prendraient la forme de conventions de gestion entre la future Communauté Urbaine et les communes membres. Conformément à l’article L. 5215- 27, les communes conserveraient sur leur territoire, pour le compte de l’EPCI, la gestion des compétences transférées pour une période maximale de deux ans. Cela concernerait les compétences « habitat » et « parcs et aires de stationnement » pour la ville de Limoges.

Le transfert de ces compétences étant justifié et sollicité dans le but de la transformation en Communauté Urbaine au plus tard au 1er janvier 2019, il ne serait effectif qu’à compter de cette date. Cette précision serait rappelée dans l’arrêté préfectoral qui pourra constater le transfert des compétences ▪ Demande :

- de donner votre accord au transfert des compétences précitées à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en vue de sa transformation en Communauté Urbaine, - d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole telle que figurant en annexe,

- de décider que ces transferts de compétences prendront effet au plus tard au 1er janvier 2019, - d’autoriser la signature de tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. M BONNET Jean-Luc demande si en raison du changement de statut cela signifie qu’il va y avoir des élections au sein de l’agglomération.

M le Maire répond par la négative.

M RINGAUD Jean-Michel demande s’il y a eu des accords sur les points litigieux. M le Maire explique que normalement dans une communauté de communes il y a un espace de coopération, ici c’est un espace politique, ce qui est regrettable. Dans la logique des choses il aurait été souhaitable que le maire de Limoges soit 2ème vice-président et que le maire de Couzeix ne soit pas aussi loin dans les rangs de vice-président. Pour aplanir les litiges, il a été rajouté la conférence des maires. M BONNET Jean-Luc pense que cette transformation en communauté urbaine est avantageuse pour le Vigen puisque l’extension du cimetière ne sera plus à sa charge.

M le Maire rajoute qu’il faut que la commune lance l’appel d’offre et le premier ordre de mission avant le 31 décembre car de toute façon la règle légale lorsqu’il y a transfert de compétence est que le transfert se fasse en l’état au jour J.

M RINGAUD Jean-Michel trouve gênant ces transferts de compétences car par la suite les communes ne peuvent plus décider.

M BONNET Jean-Luc rappelle qu’avant sa création la communauté de communes avait invité toute la population à poser des questions.8

M le Maire complète en indiquant que les dossiers traités par la communauté de communes sont très compliqués. Ils sont discutés en commission avec des élus accompagnés par des techniciens, des juristes…qui en amont ont préparé les dossiers.

Dans les petites communes, nous n’avons pas les moyens humains pour traiter certains sujets. Il faut rappeler que la communauté d’agglomération peut beaucoup apporter aux petites communes. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 1 abstention

▪ Adopte de manière consécutive les deux projets de délibération précités au cours de la même séance afin d’envisager une transformation de l’EPCI au plus tard au 1er janvier 2019. ▪ Donne son accord au transfert des compétences précitées à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en vue de sa transformation en Communauté Urbaine,

▪ Adopte la nouvelle rédaction de l’article 5 des statuts de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole tel que figurant en annexe,

▪ Décide que ces transferts de compétences prendront effet au plus tard au 1er janvier 2019, ▪ Autorise la signature de tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

OBJET : TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE EN COMMUNAUTE URBAINE

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du conseil Municipal que la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 a introduit la possibilité pour un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, de se constituer en Communauté Urbaine sans respecter les conditions habituelles minimales de population. Cette dérogation est ouverte jusqu’au 1er janvier 2020 à la condition que l’EPCI en question exerce toutes les compétences attribuées par l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) aux Communautés Urbaines.

La Communauté d’Agglomération Limoges Métropole souhaitant bénéficier de cette dérogation a sollicité le transfert des compétences qui lui font défaut afin de respecter les dispositions précitées de l’article L. 5215-20 du CGCT, et de l’article L.5211-41 du même code fixant les dispositions en matière de transformation d’un EPCI.

Les deux procédures d’extension des compétences et de transformation en Communauté Urbaine ont été en effet menées de manière consécutive au cours de la même séance du conseil communautaire le 6 septembre 2018 afin qu’elles soient effectives pour une transformation à la date du 1er janvier 2019. C’est pourquoi, les communes membres de la Communauté d’Agglomération doivent à présent délibérer successivement au cours de la même séance de leur conseil municipal pour donner leur accord à la demande d’extension des compétences puis à la demande de transformation en Communauté Urbaine. Pour que ces procédures aboutissent, il est rappelé que l’accord des communes concernées doit être constaté par délibération favorable prise dans les conditions de majorité qualifiée : la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers au moins de la population, ou l’inverse, y compris la commune présentant la population la plus nombreuse si elle représente plus du quart de la population. L’absence de délibération dans un délai de trois mois vaut acceptation. En cas d’issue favorable de ces procédures dans les conditions précitées, le Préfet de la Haute-Vienne devra alors prononcer par arrêté la transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine, sur la base des statuts figurant en annexe.

L’évolution maintenant de la Communauté d’Agglomération vers le statut de Communauté Urbaine apparaît indispensable afin de maintenir sa position sur le territoire régional et national lui permettant de défendre ses projets.

▪ Demande de donner l’accord à la demande de transformation de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en Communauté Urbaine au 1er janvier 2019, sous réserve que les conseils municipaux des communes concernées délibèrent favorablement, et dans les conditions de majorité qualifiée précitée, pour le transfert des compétences nécessaires,

▪ Demande d’approuver les statuts de la Communauté Urbaine tels que figurant en annexe, ▪ Demande l’’autorisation de signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré9

Par 15 voix pour, 1 contre, 0 abstention

▪ Donne son accord à la demande de transformation de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole en Communauté Urbaine au 1er janvier 2019, sous réserve que les conseils municipaux des communes concernées délibèrent favorablement, et dans les conditions de majorité qualifiée précitée, pour le transfert des compétences nécessaires, ▪ Approuve les statuts de la Communauté Urbaine tels que figurant en annexe, ▪ Autorise la signature de tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

OBJET : AVIS SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE POUR L’EXPLOITATION D’UN METHANISEUR ET LA DEMANDE DE VALORISATION AGRICOLE DES DIGESTATS

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal du courrier de M le Préfet en date du 18 juillet 2018, relatif à l’enquête publique qui a lieu du 19 septembre au 24 octobre 2018 concernant une demande d’autorisation unique pour l’exploitation d’un méthaniseur à Limoges et la demande de valorisation agricole des digestats.

▪ Indique que l’assemblée délibérante doit donner son avis sur cette demande. ▪ Propose de donner un avis favorable.

Mme LAGARDE Lydie demande comment va être traité le problème des résidus. Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande si quelqu’un a visité le site. Il est en pleine ville, et le traitement des résidus est un vrai problème.

M LAPLAUD Armand n’est pas d’accord, pour lui ce n’est pas vraiment en pleine ville, c’est à côté des abattoirs, dans une zone industrielle.

M BARDAUD Raymond précise que les résidus sont contrôlés.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie rappelle qu’il n’y a pas que du fumier, on peut également trouver de l’huile de vidange.

M le Maire ne pense pas que ce soit dangereux ; de toute façon il ne peut exister que deux solutions soit les résidus sont enfouis soit ils sont brûlés.

M RINGAUD Jean-Michel préfère ne pas donner d’avis pour l’instant car il n’y a pas assez d’éléments. M le Maire indique que même avec des éléments il sera difficile de juger car nous n’avons pas les compétences. Il faut faire confiance aux techniciens qui ont préparé le dossier. Pour Mme REIGUE-LAURENT Virginie l’impact n’est pas sur la dangerosité mais sur le choix de l’implantation.

M le Maire indique que l’implantation a été faite à cet endroit car c’est à côté des abattoirs, c’est un calcul sur l’impact environnemental qui a été fait étant donné que l’abattoir fournit beaucoup de matière première.

M LAPLAUD Armand est d’accord sur le fait qu’il faut faire confiance aux techniciens car des études ont été réalisées. Il faut se rappeler qu’avant, avec les stations d’épuration il y avait beaucoup de métaux lourds qui étaient épandus sur les terres agricoles. Aujourd’hui toutes ces données sont prises en compte. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 10 voix pour, 2 contre, 4 abstentions

Donne un avis favorable

QUESTIONS DIVERSES

1 – Projet de construction

Mme LAGARDE Lydie demande où en est le projet de construction de 17 logements dans le jardin public.

M le Maire informe que ce projet avance. Des sondages ont été réalisés dans le terrain. Le coût de la voirie et des eaux pluviales en simple sens s’élèverait à 230 000 € TTC. Celui de l'assainissement à 120 000 €. Ce chiffrage de la communauté de communes à la charge de la communauté de communes et de la commune parait trop important à DOM'AULIM. C’est sans doute du fait que les normes de la communauté de communes sont très (ou trop) élevées.

M le Maire a proposé à l'agglo et à DOM'AULIM :

- Route d'accès à sens unique : construction par DOM'AULIM avec un fonds de concours de la commune de 150 000 €. Ces 150000 € seraient financés à hauteur de 100 000 € par le non-financement du cimetière et 50 000 € à rajouter.

- Assainissement : 120 000€ à la charge de l'agglo sur le budget annexe

- Eaux pluviales : 60 000 € financés par l'agglo sur le budget voirie10

DOM'AULIM et l'agglo doivent se rencontrer le 16 octobre pour examiner le projet et nos propositions.

2 – Carrefour

M. le Maire informe que l’enseigne Carrefour devrait reprendre le Coop, et a déposé un dossier en ce sens.

3 – Associations :

Mme RIBEYROTTE Joëlle souhaite faire part de sa déception relative au montage et démontage des chapiteaux. Elle estime que l’association du comité des fêtes, de part le rassemblement des voitures anciennes, a magnifiquement bien animé le village pendant tout le week-end et trouve désolant que l’on impose à cette association de monter les chapiteaux. Pour elle, l’association n’a pas à faire ce montage et démontage.

M AUXEMERY Serge pense qu’au contraire c’est un état d’esprit.

Mme RIBEYROTTE Joëlle rappelle qu’elle s’était trouvée seule pour organiser le feu d’artifice, lui demander en plus le montage des chapiteaux n’est pas normal. Elle ne voudrait pas que les associations soient découragées.

M le Maire rappelle que la commune n’a pas beaucoup de moyens humains et qu’il est peut-être normal de demander aux associations de participer.

M AUXEMERY Serge indique qu’il va essayer de trouver une solution mécanique pour le montage et démontage des chapiteaux car c’est très lourd, il faut au moins cinq personnes par chapiteaux. M LAPLAUD Armand rappelle que lorsque les agriculteurs organisent une manifestation, ils se chargent du montage et démontage des chapiteaux.

4 – Stationnement devant l’école

Mme LAGARDE Lydie informe que le stationnement devant l’école primaire est anarchique. Certaines voitures sont garées à la place des bus, et d’autres sont garées en travers. Est-il possible de demander aux gendarmes de passer aux heures de sorties.

M BARDAUD Raymond informe qu’il va y avoir un marquage au sol pour les bus et les panneaux définitifs vont être installés.

Fin de la séance 22h15