Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 01.09.16

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Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 01.09.16 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Comptes rendu du 01.09.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Commune du Vigen

Conseil Municipal du 1er septembre 2016

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er septembre 2016

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, M. Raymond BARDAUD, Mme Nathalie COUTY, M. Jean-Luc BONNET, Mme Laetitia MADRONET, M. Pierre-Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, Mme Sonja FAURE-LAGORCE, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT.

Etaient absents : M. Armand LAPLAUD (procuration à Mme Sylvie BAUDOU), M. Didier FARNIER, M. Jean-Yves CACOYE (procuration à Mme Virginie REIGUE-LAURENT), Mme Joëlle RIBEYROTTE (procuration à M. Sacha BIASSE).

Madame Sylvie BAUDOU a été élue secrétaire de séance.

Urbanisation des parcelles AR19 et AR20 en contrebas de l’Allée des Pommiers

Monsieur le Maire demande la permission d’aborder un sujet qui n’était pas prévu à l’ordre du jour et rappelle la réflexion sur la construction des logements par un promoteur privé, avec des maisons mitoyennes par groupe de trois, sur deux niveaux, sur la partie pentue du jardin public.

Monsieur le Maire avait rencontré l’ancien directeur de Limoges Habitat ainsi que l’ODHAC qui auraient pu être intéressés pour la construction de logements sociaux mais plutôt sur la partie basse du terrain.

De son côté M. Armand LAPLAUD a pris contact avec un architecte qui pourrait être intéressé à construire sur la partie pentue de la parcelle AR19, tout en gardant la partie basse le long du ruisseau et la parcelle AR20 du jardin public en lieu de promenade et de loisirs. Pour l’instant cet architecte n’a pas confirmé son intérêt. Monsieur le Maire a rencontré Monsieur HELIE qui serait également intéressé au nom de la société SPIRALE qui a actuellement la charge de la construction de l’école maternelle. SPIRALE demande toutefois une exclusivité d’étude du projet pour une période de 4 mois. Devant le silence du premier architecte Monsieur le Maire propose d’accorder cette exclusivité et sollicite l’autorisation du Conseil pour la délivrer étant entendu que cette exclusivité d’étude supposera l’absence d’autres contacts ou projets pendant 4 mois, que l’étude sera à la charge de SPIRALE qu’elle ne représentera aucun frais pour la Commune. Monsieur le Maire délivrera un engagement écrit de la commune à SPIRALE et si nécessaire une convention sera signée entre la société SPIRALE et la Commune du VigenCommune du Vigen

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pour démarrer cette étude. Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité des voix.

Mise en conformité du PLU avec le projet d’aménagement de la RD 704

Monsieur le Maire rappelle que depuis la dernière réunion de travail du Conseil, le 12 juillet 2016, où ce sujet a été abordé, le dossier du Conseil Départemental concernant la demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la RD 704, incluant les réserves et recommandations du commissaire

enquêteur, est disponible en consultation à la mairie.

Monsieur le Maire explique que le Conseil doit donner son avis sur la mise en compatibilité du PLU avec le projet du Département. Quatre réponses étant possibles (favorable, défavorable, favorable avec réserves ou défavorable motivé), Monsieur le Maire donne la parole aux Conseilleurs pour un échange de points de vue.

Mme Nathalie COUTY prend la parole et explique qu’elle n’est pas convaincue que la seconde voie apporte plus de sécurité, car elle ferait perdurer le risque que les automobilistes veuillent conduire encore plus vite. L’attitude du Conseil Départemental est choquante dans la mesure où le vote des Conseillers

Départementaux a été mené sans véritable connaissance du dossier et parce que le point de vue des habitants concernés par le projet n’a pas été pris en considération. Elle ne souhaite pas approuver le projet.

M. Serge AUXEMERY exprime un avis négatif et explique que le critère de sécurité ne semble pas être la motivation du départ du projet, et qu’uniquement trois réserves sur six du commissaire enquêteur ont été prises en compte.

Mme Christine HERVY évoque le coût élevé du projet (de l’ordre de 6,5 millions € pour 2 km de route). Elle note que les membres du Conseil départemental n’ont pas suivi le commissaire mais ne se sont pas déplacés pour étudier le projet sur le terrain. Mme HERVY propose d’émettre un avis défavorable sur la mise en compatibilité du PLU. Elle se demande toutefois si à ce stade d’avancement une telle délibération peut encore avoir un impact sur le projet.

Mme Sonja FAURE-LAGORCE trouve que les problématiques principales du manque de sécurité proviennent de l’irresponsabilité des conducteurs, il n’est donc pas pertinent de dépenser une telle enveloppe financière pour les aménagements.

Monsieur le Maire évoque le paradoxe de la RD 704 : c’est une route dangereuse, et plus particulièrement dans le secteur concerné par le projet, mais les accidents ne se produisent pas aux endroits potentiellement les plus dangereux : les

croisements. Il aurait été souhaitable de réaliser une analyse plus fine des

accidents et des points accidentogènes.

Mme Sylvie BAUDOU cite les exemples d’aménagements positifs moins coûteux menés vers Saint-Yrieix-la-Perche et remarque que d’autres carrefours dangereuxCommune du Vigen

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de la RD 704 entre Limoges et Saint Yrieix ne font pas l’objet d’aménagement dans le projet du Département.

M. Sacha BIASSE trouve un intérêt à l’idée des travaux sur la RD 704, mais regrette l’absence de concertation de la population sur le plan local. La

communication sur l’articulation du projet global n’est pas parvenue à la

commune qui n’est pas en mesure de maitriser le projet techniquement. M.

BIASSE penche pour un avis plutôt favorable au projet avec certaines réserves.

Monsieur le Maire dresse le bilan des échanges. Il lui semble que la majorité du Conseil penche pour un avis défavorable motivé plutôt que pour un avis favorable avec réserves. Il remarque d’ailleurs que dans les différentes communications qui ont été faites ici ou là depuis un certain temps, l’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur a été présenté comme simplement favorable. On peut donc craindre qu’un avis favorable avec réserves du Conseil subisse le même sort. Afin d’attirer l’attention de Monsieur le Préfet sur les difficultés de projet et la

nécessité de l’améliorer Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis

défavorable motivé.

Le Conseil Municipal se prononce contre la mise en compatibilité du PLU avec le projet du Département en émettant un avis défavorable motivé (13 voix contre, 5 abstentions) dont le texte figure en annexe du présent compte rendu.

Finances

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de la construction d’une école maternelle qui s’élevait à 945 822,78 € HT.

Il présente alors les avenants suivants :

- Lot n°01 Terrassement-VRD : +2 142,50 € HT. Plus-value pour la création d’un cheminement piéton pour la sécurité des enfants.

- Lot n°02 Gros oeuvre: + 576 € HT. Plus-value pour un remplissage complémentaire sur plancher existant destiné à égaliser les niveaux.

- Lot n°06 Plâtrerie- Faux Plafonds - Isolation : Moins-value pour rectification d’une erreur matérielle de report entre l’acte d’engagement et le devis de l’entreprise pour -270 € HT (inversion des chiffres des centaines et des dizaines).

- Lot n°07 Carrelage-Faïence : + 3 935,25 €. Plus-value pour la création d’une chape autonivelante sur le sol de la salle de motricité nécessaire à la bonne planéité du support du sol fini.Commune du Vigen

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- Lot n°10 Electricité : + 1 923,60 € HT. Plus-value pour mise en place d’une alarme de type 4 suite à la demande du contrôleur technique puis pour modification du branchement de chantier.

- Lot n°13 Couverture zinc : +1 656,80 € HT. Plus-value pour création d’un relevé en toiture pour mise en place du futur ascenseur

Le nouveau montant des travaux s’élèverait donc à 955 786,93 € HT soit une augmentation de 1.05 % de l’enveloppe initiale. Cette augmentation restant inférieure aux 5% d’imprévus inclus dans le budget alloué aux travaux celui-ci est donc toujours respecté.

Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et avoir apprécié le caractère imprévisible de ces travaux, leur impact financier sur le budget global de l'opération et la nécessité de les réaliser pour aboutir à un projet le plus cohérent possible, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la passation des présents avenants et décide d'autoriser le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux proposés et tous les actes s’y rapportant.

Conventions

• Mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les marchés publics

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention avec la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole avait été signée le 04/10/13. Son objectif était le soutien auprès des publics en insertion professionnelle. Ainsi, ce dispositif des clauses sociales mobilise la commande publique comme levier permettant la construction de parcours d’insertion en introduisant dans des procédures d’appels à la concurrence, une clause liant l’exécution de marchés de travaux ou de services à une action favorisant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en parcours d’insertion.

Ce partenariat a donné lieu à 140 heures d’insertion sur le marché de construction de l’école maternelle du Vigen.

La convention valable 3 ans arrive à échéance, Monsieur le Maire propose de la renouveler.

Le Conseil décide de renouveler cette convention à l’unanimité et prolonge l’engagement de la Commune du Vigen favorisant le recours aux actions d’insertion dans ses marchés.

• Prêt du matériel communal

Pour améliorer le suivi et la gestion du matériel communal susceptible d’être prêté aux associations locales, Monsieur le Maire propose de mettre en place 3 conventions de prêt du matériel communal qui régiraient les relations entre les emprunteurs et la Commune du Vigen. Le matériel sera mis à disposition à titre gratuit, moyennant un chèque de caution. Le planning de réservation sera géré par le secrétariat de mairie.Commune du Vigen

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Le Conseil Municipal se prononce favorablement (17 voix pour, 1 abstention) et valide la mise en place de trois conventions suivantes :

1. Prêt de gobelets en plastique réutilisables et lavables de 35 cl fournis par Limoges Métropole (consignés de 0,5 € l’unité).

2. Prêt du chapiteau (montage effectué par le personnel municipal, chèque de caution de 800 € restitué après la validation de l’état des lieux).

3. Prêt du matériel de sonorisation (chèque de caution de 800 € restitué après la validation de l’état des lieux).

Une discussion s’engage autour de la proposition d’établir une convention de prêt du mobilier déclassé accessible aux particuliers (tables, chaises, bancs, plateaux, tréteaux du site Puy Méry).

Il est convenu d’établir un document d’inventaire qui serait utilisé au moment de la remise du matériel à l’emprunteur-particulier sans mise en place d’état des lieux ni caution jugés trop contraignants pour ce type de prêt.

M. Christian BAYERON précise par la même occasion, que les plateaux du restaurant scolaire ne peuvent pas être prêtés à la demande des associations car ils ne doivent pas sortir de la cuisine par le souci d’hygiène.

Horaires d’accueil de la mairie

Monsieur le Maire retrace l’historique des permanences d’accueil à la mairie assurées par les agents et les élus. A un moment donné il a été nécessaire de pouvoir recevoir les administrés le samedi matin, cependant les modes de vie ont changé et une étude de fréquentation réalisée avant les vacances d’été, montre un taux de visites et d’appels téléphoniques très faible. Sachant qu’actuellement une réflexion est menée sur la réorganisation du fonctionnement de l’ensemble des services administratifs, Monsieur le Maire propose de fermer l’accueil de la mairie le samedi matin à partir du 10 septembre 2016. Les administrés en seront informés par voie d’affichage.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réunion de présentation des services du SEHV qui servira d’aide à la décision dans le cadre de la récupération par la Commune de la compétence « éclairage public » à partir du 1er janvier 2017.Commune du Vigen

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- Monsieur le Maire rappelle l’Assemblée qu’il convient de prévoir une réunion publique pour informer la population de l’extension à l’ensemble de la commune de la réduction de l’éclairage nocturne.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole a proposé de faire intervenir leurs techniciens au sujet du projet du haut-débit lors d’un prochain Conseil Municipal afin d’expliquer le projet.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la reprise du magasin COOP par un nouveau gérant.

- Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée qu’en vue de l’ouverture de la nouvelle école maternelle à la rentrée 2017 et compte tenu de la proportion importante d’enfants scolarisés hors de la commune, il refusera désormais, sauf cas très particuliers, les demandes de dérogations qui lui seront adressées par les parents.

- Mme Sylvie BAUDOU évoque la rentrée scolaire qui s’est déroulée dans de bonnes conditions avec 114 élèves à l’Ecole du Bourg et 44 à l’Ecole de Puy Méry. Il est à noter que la moyenne pour les deux écoles étant basse, une réunion sera fixée avec l’Inspecteur Académique pour aborder le problème des effectifs en baisse et du prévisionnel du nombre de classes à la rentrée 2017.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.Commune du Vigen

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Annexe :

Délibération portant notamment sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Vigen avec le projet départemental d’aménagement de sécurité de la RD704.

Préambule :

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 janvier au 4 février 2016 le commissaire enquêteur a émis, sur le projet, un avis favorable sous 6 réserves. Il précise de façon claire (page 4 de la partie V du dossier) que le dossier de DUP n’aura de statut « favorable » que si les réserves sont levées.

Le commissaire enquêteur a émis également 15 recommandations mais sans caractère réducteur par rapport à l’avis favorable.

Sur les 6 réserves du commissaire enquêteur, le Département en retient 3 qui seraient susceptibles d’être levées et en écarte 3 (les plus importantes) pour des raisons techniques et surtout financières exposées mais non détaillées. De ce fait l’avis du commissaire enquêteur sur le projet devient défavorable.

Avis du Conseil Municipal

La RD 704 est à la fois un axe de circulation général (intercommunal, départemental, interdépartemental) et l’artère principale de circulation interne de la Commune du Vigen. Où qu’ils aillent, d’où qu’ils viennent, les habitants du Vigen passent, pour la quasi-totalité de leurs déplacements, par la RD 704. L’accès à cette voie est un constituant essentiel de l’urbanisme et de la densification des hameaux.

La RD704 est accidentogène et plus particulièrement dans le secteur concerné par le projet d’aménagement. La nécessité de remédier à la dangerosité du secteur est la justification du projet. Mais le dossier présenté ne comporte aucune analyse fine, ni des causes des accidents, ni des caractéristiques de la route qui seraient des sources potentielles d’accidents graves. Il n’est donc pas possible de s’assurer que le projet présenté est le mieux adapté à la recherche de la sécurité.

Le dossier ne contient pas d’analyse du trafic collatéral sur les actuelles voies d’accès à la RD704 ni d’analyse de son report, du fait de la suppression des accès, sur d’autres voies existantes ou à construire. Le projet prend en charge celles qui sont à construire mais laisse à la commune la charge de mettre à niveau celles qui existent et ne sont pas en capacité de recevoir le nouveau trafic.

Le Conseil Municipal du Vigen est conscient de la nécessité de remédier au problème de la particulière dangerosité de la RD704 sur le secteur concerné. Mais à une accidentologie peu ou mal étudiée le Département répond par un projet qui certainement devrait diminuer fortement les conséquences des accidents sans en supprimer les causes, qui n’est peut-être pas le plus pertinent en matière de sécurité, qui pénalise fortement la commune et les riverains et d’une manière générale répond mal à l’ensemble des problématiques du secteur.

En conséquence l’avis du Conseil Municipal du Vigen sur le projet départemental d’aménagement de sécurité de la RD704 est défavorable.