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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 17 indemnit de conseil 2014 du comptable publicb4c4
Document publié le Mercredi 4 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015 17 indemnit de conseil 2014 du comptable publicb4c4)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Justice et droit,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AD DDFFECTIID
Département des Hautes-Alpes Finances locales AR_FREFECTURE Divers 005-2405 00 5 -2015_17-DE
DELIBERATION
N°2015-17 du 04 mars 2015
/ A comnaué OBJET - Indemnité de conseil 2014 du
rianconnais Comptable Public
Les Cordeliers Rapporteur : M. le Président
i, rue Aspirant Jan \ : .
05105 Briançon cedex Le 04 mars 2015 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Tél : 04 92 21 35 97 réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25février 2015 Fax : 04 92 20 38 90 : : 2 accuell@cccbrianconnais.fr en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de
www.ccbrianconnais.fr M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : _ 38 de la délibération n°2015-13 à la délibération n°2015-19
37 pour les délibérations n°2015-20 et 2015-21
38 de la délibération n°2015- 22 à la délibération n°2015-32
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 44 pour les délibérations n°2015-13, 15 à 19, 22, 24 à 26, 28 à 30
43 pour les délibérations n°2015-14, 20, 21, 31 et 32
39 pour la délibération n°2015-23
26 pour la délibération n°2015-27
M, Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M, Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2015-20 et 21), Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Régie JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M, Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M, Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Jean-Luc NEVEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno DAVANTURE à Mme Nicole GUERIN
M. Romain GRYZKA à Mme Catherine MUHLACH
M, Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, portant attribution d'indemnités de conseil aux comptables du Trésor,
Vu la demande formulée par M Didier Laurent, Comptable Public de Briançon,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances > en date du 26 janvier 2015,
Délibération n° 2015-17 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d‘Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances
Finances locales
Divers
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2015,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
AR PREFECTURE
2015 4-2015_17-DE
° Décide d'attribuer à Monsieur Didier Laurent, Comptable Public de Briançon, l'indemnité de conseil au taux plein en contrepartie de ses missions d'assistance et de conseil, dans
l'exécution du budget de la Communauté de Communes du Briançonnais au titre de l'exercice 2014, soit un montant de 2399.43 €,
* Dit que l'inscription budgétaire de cette dépense est prévue au budget « Général » de la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date affichage : 0 9 MARS 2015
Pour copie conforme
Le Président,
Alain ELLA.
Délibération n° 2015-17 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace