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Arrêté - 2024 177 PM SARL Perrocheau Dupe 23 quai du Port Fidele travaux de terrassement pour la preparation de la cour en enrobe
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 PM SARL Perrocheau Dupe 23 quai du Port Fidele travaux de terrassement pour la preparation de la cour en enrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Ville
de
CP
$
ie
ZÆ.,
;
Dparimenti
L
Doide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
ARENA
.
MALE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
2 9 FEV, 2024
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-
177-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
préparation
d’une
cour
en
enrobé,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
TP.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
21
février
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
TP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
pour,
23
quai
du
Port
Fidéle,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
préparation
d'une
cour
en
enrobé,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
TP
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
préparation
d'une
cour
en
enrobé
au
23
quai
du
Port
Fidèle
nécessitent
le
stationnement
temporairement
du
camion
de
chantier
sur
le trottoir
au
droit
de
la
boulangerie
« Georges
»
et
le
pâtissier
Chocolatier
«
Fred'S
».
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
trottoir
au
droit
du
stationnement
sera
partiellement
condamné,
un
accès
pour
les
PMR
de
la
laraeur
de
1
mètre
40
devra
être
respecté.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
si
nécessaire
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
».
Une
zone
de
balisage
est
mise
en
place
à
l'aide
de
cônes
K5a
de
chaque
et
les
panneaux
AK5
et
AK14
(point
d'exclamation)
côté
du
camion.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
trois
journées
dans
la
période
du
lundi
4
mars
2024
au
vendredi
15
mars
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
ét des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629
- 85806
S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécooie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
\Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Pélice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
ne
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
février
2024.
Ffançois
Blanchkt