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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 23.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dssaint Laurent
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.01
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
,Didier
ROY,
Absent
excusé
: 1
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
Objet
:
Rapport
et
débat
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
Procuration:
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Claire
MAUREL-
d'orientations
budgétaires
2021
-
EN
Didier ROY , Florent MARTINEZ à Laure PERRIGAULT-LAUNAY
budget
principal
et
budgets
annexes
lotissement
le
Fer
à
Cheval
et
ZAC
des
Grenouilles
Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
7.08.2015,
Vu
l’article
L
2312
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation,
dans
les
communes
de
plus
3500
habitants
de
présenter
à
l’organe
délibérant
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
celui-ci
doit
faire
l’objet
d’un
débat
acté
par
délibération
spécifique,
Considérant
que
la
commune
compte
3
544
habitants
(population
totale
au
1°
janvier
2021),
M
le
Maire
expose
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
2021
du
budget
principal
et
annexes
du
lotissement
le
Fer
à
cheval
et
ZAC
des
Grenouilles
présentés
dans
Le
document
ci-annexé.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
donne
acte
à
l’unanimité
du
rapport
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021
sur
le
budget
primitif
de
la
commune
et
annexes
du
lotissement
le
Fer
à
Cheval
et
ZAC
des
Grenouilles
2021.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le À
SA ek4
ÂÀ2 À i
Le
Maire
Dir
/G à
0
Thierry
FELINE
publication
ou notification
du
L
O2
[RARA
À
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
prtieation
etais
ARE
a tiQn—ci
1
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.02
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-deux
février,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
: 23
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 19
Procurations
: 3
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
,Didier
ROY,
Absent
excusé
: 1
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIFR-AUDEMARD,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
: 22
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
Vote
contre
:
ALBARIC
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Objet
:
Ouvertures
de
postes
et
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
modification
du
tableau
des
Procuration
:
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
,
Claire
MAUREL-
TE
YVELIN
à Didier
ROY
,Florent
MARTINEZ
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
effectifs
à compter
du
1.03.2021
rl
SRE
u
Vu
la
loin°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée,
et
notamment
son
article
79
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
dispose
que
l’avancement
de
grade
s'effectue
après
établissement
par
l’autorité
territoriale
d’un
tableau
annuel,
comprenant
La
liste
des
agents
promouvables
et
des
agents
proposés,
il
doit
être
soumis
à
la
commission
administrative
paritaire
compétente, Vu
la
délibération
n°2012.62
en
date
5
avril
2012
fixant
le
taux
des
promus-promouvables
à
100%,
M
le
Maire
informe
qu’au
titre
de
l’année
2020,
Vu
l’avis
de
la
CAP
catégorie
B
en
date
du
8.12.2020,
Vu
l’avis
de
la
CAP
catégorie
C
en
date
du
29.09.2020,
Certains
agents
ont
été
inscrits
sur
la
liste
d’aptitude
pour
bénéficier
d’une
promotion
interne
ou
d’un
avancement
de
grade,
L'autorité
territoriale,
pour
les
nommer
sur
les
nouveaux
grades,
doit
au
préalable
soumettre
au
conseil
municipal
l’ouverture
des
postes,
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir,
à
compter
du
1.03.2021
:
e
1
poste
de
technicien
territorial
à
temps
complet
( catégorie
B)
e
3
postes
d’agents
de
maîtrise
à
temps
complet
{ catégorie
C)
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
à compter
du
1.03.2021
:
e
D’ouvrir
1
poste
de
technicien
territorial
et
3
postes
d'agents
de
maitrise
à
temps
complet,
+
De
modifier
le tableau
des
effectifs
dans
ce
sens.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
L
&
Jo21 LA
d
Le
Mâire
Thier
FELINE
publication
ou
notification
du
25{R)
ia
4 4
l TT
SRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
SÉNEESion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pes
stiou-natificstion
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
REÇU
EN
FREFECFURE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Saint Laurent
LP
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.03
L'an
deux
mitle
vingt
et
un
et
le vingt-trois
février,
à dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
: 23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
: 1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIÈR-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BAILLE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Objet
: Signature
contrat
avec
SPL
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
30:
Etude
de
programmation
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
.
à Didier
ROY
, Florent MARTINEZ
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
urbaine Vu
la
délibération
n°
2017.70
en
date
du
4
mai
2017
portant
adhésion
à
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
30,
Vu
l’article
R
2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
un
contrat
avec
SPL
30
{ voir
document
joint)
ayant
pour
objet
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine
en
vue
de
l'élaboration
d’une
stratégie
patrimoniale
du
parc
d'équipements
publics
de
La
commune.
La
mission
se
décomposera
en
2
phases
sur
une
durée
de
3
mois :
+
Diagnostic
de
l’existant,
recensement
des
besoins
et
des
objectifs
+
Définition
de
la
stratégie
patrimoniale
et
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
immobilier
en
lien
avec
la
ZAC
des
Grenouilles.
La
rémunération
de
cette
mission
est
fixée
à
18
025
€
HT,
21
300
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
signer
Le
contrat
avec
SPL
30
tel
que
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
2S/
w
Lo
Le
Maire
publication
ou
notification
du
£/0
SfLOAA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acté EE informe
que
là
présente
délibération
peut
fgre
v objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
F- Riiration
et
fais
natif
28
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PRE
Fe CTURE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
c o 2 o _ c 0 n 5
A
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.05
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
: 23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
,Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
: 1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BAILLE,
Christel
CAUQUIL,Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
: 16.02.2021
Objet
:
Projet
Socle
numérique
:
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
demande
de
subvention
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY
, Florent
MARTINEZ
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
M
le
Maire
informe
:
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
met
en
œuvre
dans
le
cadre
de
son
Plan
de
relance-continuité
pédagogique,
un
appel
à
projets
pour
la
mise
en
place
d’un
socle
numérique
de
base
dans
les
écoles
élémentaires.
Ce
plan
vise
à
assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation
visant
à
appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
3
volets
essentiels
:
+
L'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base,
+
La
mise
en
place
de
services
et
ressources
numériques,
e
L'accompagnement
à
la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
ressources
numériques.
Le
projet
doit
répondre
aux
critères
suivants :
e
Le
projet
doit
être
construit
en
partenariat
avec
la
collectivité
et
l’équipe
pédagogique,
e
Le
matériel
demandé
doit
être
en
remplacement
d’un
matériel
obsolète
ou
pour
un
nouvel
équipement M
le
Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
lancer
l’étude
du
projet
afin
de
le
soumettre
avant
le
31
mars
à
l’inspection
académique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
lancer
l’étude
du
projet
et
demander
une
subvention.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
moîs
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Dern
,d
0:
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
re
24
LA
publication
ou
notification
du
#
09
Le
Al
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
j
me que
la
présente
délibération
peut
aire
l objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sapuhlicstionstlau notification
8
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PRÉ
ECTUS DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent SSsaint
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.06
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
: 23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
: 1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BAILEE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE
Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Objet
: Signature
convention
pour
Absents excusés:
Evelyne FELINE
|
projet
de
résidence
artistique
sur
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
een
-
à Didier
ROY
, Florent MARTINEZ
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
le
territoire
intercommunal
M
Le
Maire
informe
:
Un
projet
de
résidence
artistique
sur
le
territoire
est
prévu
pour
Le
mois
de
juin
2021.
Ce
projet
portera
sur
là
création
d’une
bande
dessinée
inspirée
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
TERRE
DE
CAMARGUE
couplée
d’un
travail
d'éducation
artistique
et
culturel
au
travers
d’ateliers
organisés
sur
les
3
communes
d’Aigues-Mortes,
du
Grau
du
Roi
et
de
Saint
Laurent
d’Aigouze.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
la
CCTC
et
Les
3
communes
définissant
Les
modalités
de
partenariat
:
e
La
CCTC
attribue
une
bourse
de
création
à
l’artiste
d’un
montant
de
2 000
€
°
La
ville
du
Grau
du
Roi
prend
en
charge
l’hébergement
de
l’auteur
pendant
un
mois,
e
La
ville
d’Aigues
Mortes
attribuera
une
somme
de
500
€
pour
les
ateliers
Pour
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
somme
de
300
€
pour
l’organisation
des
ateliers
comme
la
ville
d’Aigues
Mortes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
M
le
Maire
à :
e
Signer
la
convention
telle
que
présentée,
e
Verser
une
participation
de
300
€
à
cetitre.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
?
Soi
40
FU
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
#4
0?
| Loti
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
Fe
stin:
natifiration
25
1
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
Er
PRETEC
TUE
& RUE
HSE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent o
A%
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.07
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
Loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
:
23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
,Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
:
1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
BAILLE,
Christel
CAUQUIL,Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Objet:
Procédure
de
déclaration
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
d'état
d'abandon
manifeste
des
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
parcelles
G
467
et
G
1252
à
Didier
ROY
, Florent
MARTINEZ
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
Vu
les
articles
L2243-1
à
L
2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatifs
à
La
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste,
Vu
les
constations
par
la
police
municipale
attestant
que
la
parcelle
bâtie
cadastrée
G
467
et,
située
77
rue
Carnot
et
la
parcelle
G
1252
ne
sont
manifestement
plus
entretenues
depuis
de
nombreuses
années, Vu
les
courriers
en
date
du
18
mai
2019
demandant
aux
propriétaires
de
remédier
à
cet
état,
Vu,
les
courriers
du
Crédit
Agricole,
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
faisant
état
de
dégradations
sur
leur
bien
23
octobre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
bon
entretien
des
propriétés
situées
sur
la
commune,
M
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
:
+
À
utiliser
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste,
prévue
aux
articles
L 2243-1
à
L 2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
Les
parcelles
cadastrées
G
467
et
G
1252
+
Asigner
tous
Les
actes
rendus
nécessaires
pour
Le
bon
déroulement
de
cette
procédure.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
M
le
Maire à
:
e
utiliser
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste,
prévue
aux
articles
L 2243-1
à L 2243-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
parcelles
cadastrées
G
467
et
G
1252,
+
signer
tous
Les
actes
rendus
nécessaires
pour
Le
bon
déroulement
de
cette
procédure.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
LS
Î AT,
Â
QU
FA
ua
0
à
O2
publication
ou
notification
du
À
| Ô
HAAE
LA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et-infôfme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
per
tas
sotification
an
:
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTLIRE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent el |
A”
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.08
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
: 23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
:
1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BAILLE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
:
16.02.2021
Objet
:
Désignation
d’un
nouveau
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
membre
à
la
commission
culture
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
J
.
Le.
à Didier
ROY
, Florent MARTINEZ
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020.42
en
date
du
23
juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales,
Vu
la
délibération
n°2020.45
en
date
du
23.06.2020
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine,
Considérant
la
demande
de
Mme
Laure
MARCON
souhaitant
intégrer
cette
commission,
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
;
Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité.
M
le
Maire
appelle
à
candidature:
seule
Mme
Laure
MARCON
se
porte
candidate
pour
intégrer
la
commission
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine,
M
le
Maire
soumet
au
vote
la
candidature
de
Mme
Laure
MARCON
en
qualité
de
membre
supplémentaire
de
cette
commission
et
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
pour
la
candidature
de
Mme
Laure
MARCON.
Mme
Laure
MARCON
intègre
la
commission
des
finances.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
LS
Soi
LÀ LA
Le
Maire
Lin?
16
ne
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
c]
Ê3
jo
{
Lu
PA
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
F- ihiestian
atlas
notification
1
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
25/H24282 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent Saint
Séance
du
23
FEVRIER
2021
N°2021.09
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
Le
vingt-trois
février,
à
dix
huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Nombre
de
membres
: 23
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
En
exercice
: 23
FELINE,
Maire,
Présents
:
19
Procurations
: 3
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
,Didier
ROY,
Laure
Absent
excusé
: 1
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-
Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Stéphanie
RIPPE-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BAILLE,
Christel
CAUQUIL, Olivier
VENTO,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 22
Santiago
CONDE, Lionel
JOURDAN,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 16.02.2021
Date
de
l’affichage
: 16.02.2021
Objet
:
Désignation
d’un
nouveau
Absents
excusés:
Evelyne
FELINE
membre
au
comité
consultatif
Procuration
: Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
, Claire
MAUREL-YVELIN
:
x
«
à
Didier
ROY
, Florent
MARTINEZ
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n° 2020.51
en
date
du
23
juin
2020
portant
création
des
comités
consultatifs,
Vu
la
délibération
n°2020.52
en
date
du
23.06.2020
portant
désignation
des
membres
du
comité
consultatif
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine,
Considérant
la
demande
de
Mme
Laure
MARCON
souhaitant
intégrer
cette
commission,
Conformément
à
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités,
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
;
Le
conseil
donne
son
accord
à
l'unanimité.
M
le
Maire
appelle
à
candidature
: seule
Mme
Laure
MARCON
5e
porte
candidate
pour
intégrer
Le
comité
consultatif
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine.
M
le
Maire
soumet
au
vote
la
candidature
de
Mme
Laure
MARCON
en
qualité
de
membre
supplémentaire
de
ce
comité
consultatif
et
procède
au
vote.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
pour
la candidature
de
Mme
Laure
MARCON.
Mme
Laure
MARCON
intègre
Le
comité
consultatif
culture,
tourisme
et
valorisation
du
patrimoine.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
5
Î 924
Lo
LA
Le Maire
publication
ou
notification
du
T4
Où
120
24.
ad
7
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
détai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
atlau-natification
on
:
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice Administrative
REGU
EN
PREFECTURE
2