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Déliberation - extrait du registre des deliberations 11.02.2016
Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations 11.02.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Séance du onze février 2016
L’an deux mille seize et le onze du mois de février, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,
Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Lionel JOURDAN, Laure MARCON Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN-OUILLON, Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Stéphanie SUKA, Maryline FOULLON, Rudy THEROND, Florence DIOT.
Absents excusés: Evelyne FELINE,
Excusés avec procuration : Marie-Rose TISSOT à Laure MARCON, Olivier VENTO à Philippe PIGNY, Sabine VOLPELLIERE à Marilyne FOULLON.
Secrétaire de séance : Marilyne FOULLON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 16.12.2015.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
N° 1.2016.1 : Convention de concours technique conclue entre la SAFER et la commune.
Monsieur le Maire expose :
Afin de mettre en place un dispositif de veille foncière permettant :
- De connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux et appréhender les changements possibles d’utilisation des sols,
- D’être informé des transactions opérées par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural du Languedoc-Roussillon) dans le cadre de son activité traditionnelle d’opérateur foncier,
- D’anticiper et de combattre certaines évolutions en termes d’usage et ainsi lutter contre les évolutions des usages des sols incompatibles avec la qualité de l’eau des captages destinés à la consommation urbaine,
Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer une convention avec la SAFER portant sur le territoire de la commune en zones agricoles et urbaines et dont chaque membre du conseil a eu une copie pour porté à connaissance.
Les différentes montants dus sont détaillés dans la convention et repris ci-après :
- Le montant pour la mise en place est de 1 000 € HT, et 22 € pour chaque notification transmise par la SAFER.
- Chaque réunion de concertation sera facturée 250 € HT.
- En cas de rétrocession à la collectivité suite à l’exercice de la préemption : la collectivité procédera au paiement du prix de la rétrocession soit prix d’acquisition par la SAFER et les frais afférents dont notariés ainsi que 10 % de rémunération pour la SAFER sur le prix d’acquisition avec un minimum de 400 € HT de frais par dossier.
La collectivité devra éventuellement supporter les éventuels frais de contentieux liés à l’exercice de la préemption par la SAFER.
- En cas de retrait de vente suite à une préemption avec offre de prix, la collectivité devra prendre en charge les frais de dossier fixés à 400 € HT. Dans ce cas, pour couvrir le risque des conséquences d’un contentieux 2
en contestation du prix proposé par la SAFER, la collectivité s’engagera à acquérir au prix qui sera fixé éventuellement par le Tribunal et à prendre en charge tout ou partie des frais de contentieux. - Quatre réunions seront organisées pour la transmission en amont des projets de vente, et la collectivité devra s’acquitter des frais, soit 4 x 250 € = 1 000 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la proposition précitée.
N° 2.2016.2 : Compte de gestion 2015 du PAE de Vaccaresse.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 du PAE VACCARESSE.
Le compte de gestion 2015 s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2015 du PAE VACCARESSE.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2015 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte le compte de gestion de Madame le Trésorier à la majorité.
N° 3.2016.3 : Compte administratif 2015 du PAE de VACCARESSE
Monsieur le Maire ne peut prendre part au vote du compte administratif et propose au conseil municipal de désigner Monsieur Alain FONTANES comme président de séance pour le dit vote. Le conseil approuve.
Conformément à l’article L 2012.31 du CGCT, Monsieur Alain FONTANES présente le compte administratif 2015 du PAE de VACCARESSE.
En section de fonctionnement : Recettes = 0.40 € ; Dépenses = 0 €.
Soit un résultat de l’exercice 2015 excédentaire de 0.40 €
En section d’investissement : Recettes = 0 € ; Dépenses = 21 363 €.
Soit un résultat de l’exercice 2015 déficitaire de – 21 363.00 €
Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :
Résultat reporté fonctionnement : 8 399.74 €
Résultat reporté investissement : 48 680.52 €
En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2015 est de
En section de fonctionnement : + 8 400.14 €
En section d’investissement : + 27 317.52 €
Monsieur le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier d’Aigues Mortes.
Après avoir délibéré, le conseil approuve à la majorité le compte administratif 2015 du PAE de VACCARESSE. 3
N° 4.2016.4 : Clôture du budget PAE de VACCARESSE
Monsieur le Maire propose au conseil la clôture du budget PAE de Vaccaresse et de réintégrer dans le budget 2016 de la ville les résultats de clôture de l’exercice 2015 du PAE de Vaccaresse.
Soit le schéma comptable suivant :
Transfert de l’excédent de fonctionnement du PAE de Vaccaresse vers le budget 2016 de la commune : - Compte 678 PAE de Vaccaresse : 8 400.14 €
- Compte 7788 BP 2016 Ville : 8 400.14 €
Transfert de l’excédent d’investissement du PAE de Vaccaresse vers le budget 2016 de la commune : - Compte 1068 PAE de Vaccaresse 27 317.52 €
- Compte 1068 commune : 27 317.52 €
Le conseil est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité la proposition précitée.
N° 5.2016.5 : Journée de solidarité et jours de congés exceptionnels.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que celui-ci doit se prononcer sur la date de la journée de solidarité.
Il informe au préalable qu’il a été proposé par le Comité technique paritaire du GARD que soient accordés en sus des jours fériés et des fêtes légales, les jours suivants :
- le vendredi 06 mai 2016
- le vendredi 15 juillet 2016
- le lundi 31 octobre 2016
- 1 jour pour la période de Noël et 1 jour pour la période du jour de l’an.
M. le Maire propose les jours de congés exceptionnels suivants :
- le vendredi 06 mai 2016.
- le vendredi 15 juillet 2016.
- le lundi 31 octobre 2016.
- le lundi 26 décembre 2016.
- le vendredi 30 décembre 2016.
Il propose au Conseil Municipal de retenir
- la date du 31 octobre 2016 comme journée de solidarité et invite le conseil à délibérer.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 6.2016.6 : Renouvellement convention financière avec le Comité des Fêtes.
Par délibération n° 2014.126 du 06 novembre 2014, le conseil a adopté la convention financière liant la commune au comité des fêtes et autorisé le maire à la signer.
La convention fixant dans son article 2 qu’elle « est renouvelée par convention expresse » Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir reconduire la convention précitée pour une nouvelle période de un an.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité. 4
N° 7.2016.7 : Vote du compte de gestion 2015 de la commune.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget communal.
Le compte de gestion 2015 s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2015.
Le conseil municipal, après s’être assuré que le compte de gestion de Madame le Trésorier reprend en ses écritures les titres et mandats émis, les décisions d’affectation de résultats du budget 2015, ainsi que les décisions modificatives votées par le Conseil Municipal au cours de l’année 2015.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2015 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, le conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion de Madame le Trésorier.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 8.2016.8 : Vote du compte administratif 2015 de la commune.
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il ne peut prendre part au vote du compte administratif et propose au conseil municipal de désigner Monsieur Alain FONTANES comme président de séance. Après avoir délibéré, le conseil approuve.
Conformément à l’article L2012.31 du CGCT, le président de séance présente le compte administratif 2015 du budget communal.
Le compte administratif 2015 du budget communal laisse apparaitre les résultats suivants : Section de fonctionnement
Recettes nettes : 2 958 159.63 € ; Dépenses nettes : 2 771 126.96 €
Solde net excédentaire : 187 032.67 €
Compte tenu du résultat de clôture de 2014, à savoir : excédent de fonctionnement : + 727 224.05 €. Compte tenu de la part affectée à l’investissement en 2015 de + 279 773.92 €. Compte tenu de l’intégration excédentaire résultant de la dissolution du SIABVV de + 9 373.67 € Le résultat de clôture permet donc de constater un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de + 643 855.90 €.
Section d’investissement :
Recettes nettes : 457 277.09 € ; Dépenses nettes : 507 566.95 €
Solde net déficitaire : 50 289.86 €
Compte tenu des reports de 2014, à savoir un déficit d’investissement : 177 968.93 € Compte tenu des résultats suite à la dissolution du SIABVV et la nécessité d’intégrer le résultat déficitaire de – 4 988.38.
Le résultat de clôture de l’exercice 2015 est de – 233 247.17 euros avant restes à réaliser. Constatant sur la section d’investissement que les restes à réaliser sont de 68 212.37 € en dépenses. On constate un besoin de financement de la section d’investissement de 301 459.54 €
Le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier d’Aigues Mortes.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 9.2016.9 : Affectations des résultats sur le budget communal 2016.
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2015 du budget communal laisse apparaitre les résultats suivants : 5
Un résultat de fonctionnement cumulé 2015 excédentaire de + 643 855.90 € Un résultat de clôture en investissement 2015 déficitaire de - 233 247.17 €. Et un résultat cumulé déficitaire de 301 459.54 € compte tenu des restes à réaliser. Il existe donc un besoin de financement sur la section d’investissement de 301 459.54 €
Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2016 de la commune comme suit :
- Au financement de l’investissement, au compte 1068 301 459.54 € en recettes - au report en investissement, au compte 001 233 247.17 € en dépenses Avec une inscription des restes à réaliser en investissement de 68 212.37 € en dépenses - Au report en fonctionnement, au compte 002 = 342 396.36 € en recettes
Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’affectation des résultats précités sur le budget primitif communal de 2016 de la façon précitée.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 10.2016.10 : Demande de subvention et pose de ralentisseurs.
Afin de limiter la vitesse sur certaines voies, il est proposé la mise en place de ralentisseurs : chemin de Vaccares (2 ralentisseurs), rue des pêcheurs (1 ralentisseur), carrefour rue des pêcheurs (1 ralentisseur).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
- Demander les subventions.
- Lancer la mise en concurrence.
- Lancer les travaux et signer tous les documents afférents.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 11.2016.11 : Système vidéo protection.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’actuel mandat repose sur une volonté de mettre en place une politique de sécurité cohérente innovante et volontariste et donc il propose la mise en place d’un système de vidéo protection place de la République, à l’intersection de l’avenue d’Aigues Mortes et Boulevard Salvador Allende, au rond point du Mail (Avenue Général Trouchaud) et au rond point du Monument aux Morts et sur certains bâtiments communaux.
Il est rappelé que par délibération n° 123.2011 en date du 18 juillet 2011, le conseil avait décidé son étude de faisabilité.
Le montant estimatif pour l’installation complète se monte à 78 035.20 € HT, soit 93 642.24 € TTC.
Il demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
- demander les subventions
- lancer la consultation pour une assistance à maîtrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage et retenir le cabinet de son choix et donc signer tous les documents afférents.
- signer tous les documents afférents au lancement des travaux pour la mise en place d’un système de vidéoprotection.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité. 6
N° 12.2016.12 : Contrat de fourniture d’électricité.
Monsieur le Maire présente le contrat présenté par EDF pour la fourniture en électricité et dont chaque membre du conseil a eu une copie pour information et invite le conseil à l’autoriser à signer le contrat.
Le conseil après avoir délibéré approuve la proposition précitée à l’unanimité.
N° 13.2016.13 : Vote compte gestion Office de Tourisme 2015.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2015 de l’office de Tourisme. Le compte de gestion 2015 s’avère conforme en ses écritures au Compte administratif 2015 de l’office de Tourisme.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif 2015 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopter le compte de gestion de Madame le Trésorier à la majorité.
N° 14.2016.14 : Vote compte administratif Office de Tourisme 2015
Monsieur le Maire ne peut prendre part au vote du compte administratif et propose au conseil municipal de désigner Monsieur Alain FONTANES comme président de séance pour le dit vote.
Conformément à l’article L 2012.31 du CGCT, Monsieur Alain FONTANES présente le compte administratif 2015 de l’office de tourisme.
En section de fonctionnement : Recettes = 76 700 € ; Dépenses = 29 182.55 €. Soit un résultat de l’exercice 2015 excédentaire de 47 517.45 €
En section d’investissement : Recettes = 0 € ; Dépenses = 0 €.
Soit un résultat de l’exercice 2015 de 0 €
En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2015 est de
En section de fonctionnement : + 47 517.45 €
En section d’investissement : 0 €
Monsieur le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier d’Aigues Mortes.
Monsieur le président de séance soumet au vote le compte administratif 2015.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité la proposition précitée.
N° 15.2016.15 : Affectations des résultats sur le budget de l’Office de Tourisme 2016.
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2015 du budget de l’office de tourisme laisse apparaitre les résultats suivants :
Un résultat de fonctionnement 2015 excédentaire de + 47 517.45 €
Un résultat en investissement 2015 de 0 €.
Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2016 de l’office de tourisme comme suit :
- Au report en fonctionnement, au compte 002 de 47 517.45 € en recettes 7
Et invite le conseil à délibérer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité la proposition précitée.
N° 16.2016.16 : Renouvellement contrat enfance jeunesse
Il est rappelé au conseil municipal qu’un contrat enfance jeunesse (CEJ) intercommunal est renouvelé tous les trois ans entre les villes de Saint Laurent d’Aigouze et d’Aigues-Mortes et la Caisse d’Allocations Familiales du Gard.
Pour rappel, le CEJ vise à aider les communes à développer ou mettre en œuvre une politique locale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes âgés de 0 à 17 ans révolus. Ce partenariat a permis de poursuivre différentes actions nécessaires à une offre d’accueil de qualité dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse indispensable sur notre territoire, par un apport financier important. Le précédent contrat a été signé en 2011 avec une échéance fin 2014.
Le conseil municipal doit donc se prononcer sur le principe du renouvellement du CEJ pour la période 2015-2018. La CAF propose aux collectivités de déposer le contrat enfance jeunesse fin 2015 avec une prise d’effet à compter du 1er janvier 2015 et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Le renouvellement du CEJ s’inscrit dans la continuité des modalités contractuelles et financières précédentes. Ce contrat distingue deux volets : volet enfance et volet jeunesse.
La convention d’objectifs de financement du contrat enfance et jeunesse 2015-2018 a été jointe à l’ordre du jour.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver le renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2015-2018. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Gard et toutes les pièces s’y rapportant, afin d’assurer la pérennité des actions menées et de garantir la qualité de la démarche engagée par la ville dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition précitée.
N° 17.2016.17 : Office de Tourisme : adoption des statuts.
Il est rappelé que le conseil par délibération n° 2014.129 a décidé l’ouverture d’un office de tourisme de catégorie III et par délibération n° 2015.31 a adopté le budget annexe de l’office de Tourisme en 2015.
Le conseil est invité aujourd’hui à délibérer sur les points suivants :
- Repréciser sa volonté de création d’un Office de Tourisme.
- Adopter les statuts afférents précisant en outre ses missions
- Réitérer sa demande de classement en catégorie III.
- Etablir la zone de compétence de l’Office de Tourisme au territoire de Saint-Laurent d’Aigouze. - Définir son mode de gestion : Service public administratif sans personnalité morale avec budget annexe en nomenclature M14 sans aspect commercial (sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité la proposition précitée.
N° 18.2016.18 : Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et milieux aquatiques du Gard : Demande d’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze
Lors de sa séance en date du 15 décembre 2015, le SMD a accepté l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze à la demande de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien. 8
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette adhésion.
Il est rappelé que le conseil par délibération n° 2014.129 a décidé l’ouverture d’un office de tourisme de catégorie III et par délibération n° 2015.31 a adopté le budget annexe de l’office de Tourisme en 2015.
Le conseil est invité aujourd’hui à délibérer sur les points suivants :
- Repréciser sa volonté de création d’un Office de Tourisme.
- Adopter les statuts afférents précisant en outre ses missions
- Réitérer sa demande de classement en catégorie III.
- Etablir la zone de compétence de l’Office de Tourisme au territoire de Saint-Laurent d’Aigouze. - Définir son mode de gestion : Service public administratif sans personnalité morale avec budget annexe en nomenclature M14 sans aspect commercial (sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition précitée.
N° 19.2016.19 : Efficience énergétique pour l’éclairage des bâtiments communaux par installation de LED.
Par délibération n° 2015.93 du 09 juin 2015, le conseil municipal a décidé le remplacement des lampes par des LED sur certains bâtiments communaux non encore équipés à ce jour.
Pour mémoire, cette action permet un fonctionnement en très basse tension et donc une moindre consommation électrique, une durée de vie plus longue des ampoules et une amélioration de la sécurité électrique des bâtiments. De plus, le recyclage est plus important.
Cette action entre donc dans la politique vertueuse de l’Agenda 21
Monsieur le Maire propose donc de continuer cette action sur les écoles, le centre de loisirs, les tennis et sur une partie d’un bandeau haut en néons du gymnase et des vestiaires et demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à
- Demander les subventions.
- Lancer la consultation par simple courrier et procéder au choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. - Signer tous les documents afférents.
L’assemblée est invitée à délibérer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition précitée.
N° 20.2016.20 : Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Course Camarguaise.
Suite au communiqué du 05 janvier 2016 de la Fédération Française de la Course Camarguaise, et, afin de protéger les intérêts de la Fédération Française de la Course Camarguaise et ceux de ses différents acteurs, un appel a été lancé aux communes pour demander l’octroi d’une subvention exceptionnelle.
Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à verser une subvention exceptionnelle de 900 € pour permettre à la Fédération Française le lancement de la saison des courses 2016.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à la majorité la proposition précitée.
Publication au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
publication ou notification du
Le Maire
Laurent PELISSIER