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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0322)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Économie et finances,
21 B 0322
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(82116) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
LILLE -
SITE RUE SIMONS - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER
ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS - AVENANT N° 2 - MODIFICATION DU BILAN FINANCIER PREVISIONNEL
I. Rappel du contexte
L’îlot d’habitat ancien situé au nord de la rue Simons à Lille est au cœur d’un vaste programme de requalification urbaine porté par la Métropole Européenne de Lille et la ville de Lille à l’échelle du quartier de Lille sud. Il est à l’interface de plusieurs projets d’ores et déjà réalisés ou en cours comme le projet de l’hôtel de police et de la halle de glisse à l’est, le projet commercial Lillenium au nord ou le programme de requalification des quartiers anciens dégradés au sud de la rue Simons.
Le site "rue Simons" sis à LILLE est inscrit à l'axe 1 du partenariat EPF visant à développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité et a fait l'objet d'une déclinaison en convention opérationnelle signée le 02 février 2016 pour une durée de 5 ans entre la MEL et l’EPF afin de permettre la restructuration de l’entrée du quartier de Lille Sud.
Le programme envisagé visait la reconstitution d’un nouveau front à rue par la réalisation d’une opération de logements et la création d’un espace public côté rue du Faubourg des Postes.
La convention opérationnelle arrive à échéance le 02 février 2022 suite à la signature le 20 décembre 2020 de l'avenant n° 1 prorogeant le délai initial d'une année afin de permettre la poursuite des acquisitions non encore finalisées et d'intégrer de nouvelles modalités d'intervention opérationnelle suite à l'approbation par le Conseil d'administration de l'EPF de son Programme Pluriannuel d'Intervention 2020-2024.
II. Objet de la délibération
Depuis, les négociations amiables engagées par l'EPF avec les différents propriétaires du site ont permis d'obtenir de nouveaux accords. Aussi, l'EPF sollicite la modification du bilan financier prévisionnel de cette opération.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :21 B 0322
Séance du vendredi 9 juillet 2021
Délibération DU BUREAU
(82116) / vendredi 9 juillet 2021 à 15:41 2 / 2
1) De donner un avis favorable à la signature de l'avenant n° 2 relatif à la convention opérationnelle de portage foncier « rue Simons » à LILLE portant le bilan financier prévisionnel de l'opération et le cout de cession cible à 1 050 000 euros ;
2) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 relatif à la convention opérationnelle et tous les actes et documents à intervenir.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 09/07/2021
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