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Arrêté - Arrete 2026 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 53)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
| L DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté » Egalité * Fraternité
nn COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2026-53
Travaux canalisation rejet STEP — Route des Beilleaux
Circulation interdite
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
VU la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.1, L.2212.2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie Routière, Art. L.161-2 et L113-1,
VU l'Article L.411-6 du Code la Route,
VU la demande de l’entreprise EGERI-TSITP située 16 rue de l'Océan 85150 Les Achards en date du 27
mai 2026, qui sollicite l’autorisation d'interdire la circulation sur la route des Beilleaux (communes de
Hommes et Savigné sur Lathan) et le chemin des Fontenis du 03 juin 2026 au 8 juillet sur une période d’une semaine pour des travaux de canalisation liés à la future station d'épuration,
VU l'avis favorable de la mairie de Hommes,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, assurer la sécurité des personnes,
de la circulation et prévenir les accidents, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Du 3 juin au 8 juillet sur une période d’une semaine et en raison de travaux de canalisation
liés à la future station d'épuration, la circulation sera interdite pour tous les véhicules (sauf ceux
affectés au chantier) Route des Beilleaux, du n°322 (dernière maison avant le chemin) jusqu’à la station d'épuration actuelle située chemin de Fontenis.
Article 2: La circulation des véhicules sera également interdite du n°1 (Hommes) jusqu’au n°322
(Savigné sur Lathan) route des Beilleaux pour tous les véhicules sauf les riverains.
Article 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 6 : Conformément à l'Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le 02 juin 2026
Le Maire,
Hugues BRUN