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Procès Verbal - 1741028086 pv DES Deliberations Seance du 18 DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741028086 pv DES Deliberations Seance du 18 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
18
décembre
2024
à 19
heures
00
A
la salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 11
jusqu’au
point
2 et 12
à partir
du
point
3
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
et
1 à partir
du
point
3
Absents
excusés:
1
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents
: Mmes
et Mrs
À. LAPEGUE,
L. GIBARU,
P. LARD,
J-P BENESSE,
E. GARAT
E. BRAYELLE,
J. SIROT,
J-M
GARAT,
N. DARTIGUENAVE,
P. LIOT,
M. VERGEZ,
M-D
GUIOSE
(à
partir
du
point
3).
Était
absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
V.
VAN
PEVENAGE
(donne
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE),
M-D
GUIOSE
(ayant
donné
pouvoir
à Mr
Mathieu
VERGEZ
jusqu’au
point
2).
Etaient
absents
excusés
: Mr.
P. DARRACQ.
Était absent:
/
Secrétaire
de
séance
: Mr
Patrice
LARD
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2024
255 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
1.
Délibération
n° 2024
12
18
DO01
- FINANCES
LOCALES
- MODIFICATION
DES
TARIFS
ET
DES
MODALITES
DE
LOCATION
DES
REGIES
« LOCATION
SALLES,
TRINQUET,
MATERIEL»
-
abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2023_12_19 DOS. Rapporteur
: M.
le Maire
Monsieur
le
Maire
propose
l’évolution
des
services
et
tarifs
des
régies
« Locations
de
salles,
trinquet
et
matériels
»
à compter
de
ce
jour,
comme
suit :
TRINQUET
Particuliers
:
16 €/heure
Championnat
Ligue
Des
Landes
Forfait
annuel
=
780
€
(à
raison
d’une
Hors
communes
=
11
€/heure
heure
par
semaine
sur
réservation)
Enfants
de
- de
16
ans
=
Gratuit
SMBS
Pelote
=
Gratuit
Licenciés :
.
ur
Championnat
FFPB
:
Hors
communes
=
13,50
€/heure
Hoïs
communes
=
16
€/heure
Tournois
pelote
SMBS
:
SMBS
Pelote
=
Gratuit
SMBS
Pelote
=
3,20
€/heure
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la
Mairie
etauxassociations
Les
réservations
s'entendent
de
13h00
à
13h00
les
vendredis,
samedis,
dimanches
et
lundis
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune :
Location
= 300
€/jour
Location
=
100
€/jour
Gratuit
pour
les
associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
Caution
vaisselle
(quantité
et propreté)
=
150
€
Kit
mariage
(sur
site):
Pour
les
particuliers
Tonnelles
: Location
50
€
le lot/jeur
/week-end
Manges-debout:
Location
50
€
le lot/jeur
/week-end
Pour
les
associations
:
Tonnelles
et manges-debout
: gratuit
256 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
CUISINE
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE
{avec
matériel
de
conditionnement
alimentaire)
Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la Mairie
et aux
associations
Les
réservations
s'entendent
de
8h00
à 8h00
les
mardis,
mercredis
et-eudis
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune
:
Location
= Néant
Location
= 100
€/jour
Gratuit
pour
les associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
SALLE
« Pierre
DEVERT
»
(Anciennement
dénommée
Salle
des
Fêtes)
(Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la Mairie)
etauxassociations}
Les
réservations
s'entendent
de
13h00
à
13h00
les
samedis,
dimanches
et
lundis
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune
:
Néant
Location
=
100
€/jour
Gratuit
pour
les
associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
BATIMENTS
PUBLICS
MIS
À
DISPOSITION
DES
ASSOCIATIONS
GRATUIT
Salle
socio-culturelle
pour
toutes
les
associations
Saint-Martinoises
Salle
Pierre
DEVERT
pour
toutes
associations
Saint-Martinoises
Maison
de
la chasse
pour
l'ACCA
Trinquet
pour
le SMBS
Pelote
Maison
du
tennis
pour
le SMBS
Tennis
Maison
de
Ia
pétanque
pour
le
SMBS
Pétanque
MATERIEL
>
Tables,
bancs
et chaises
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune :
1 €/jour/unité
Gratuit
Caution
=
200
€
257 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
Matériel
professionnel
de
transformation
et
de
conditionnement
alimentaire
Réservé
aux
exploitants
agricoles,
associations
et habitants
de
la
commune:
30€
hi
.
Forfait
3
jours
: 10
€/machine
4 hachoir
de
laboratoire
: caution
: 420
€
1 poussoir
de
table
: caution
: 690
€
1 trancheur
: caution
: 1 040
€
1 scie
électrique
: caution
: 900
€
À machine
sous-vide
: caution
: 1 070
€
MEDIATHEQUE
Adhésion:
Abonnements
adultes
: 7 €/an
Enfants
et étudiants
: Gratuit
PHOTOCOPIES
Associations
locales
Particuliers
(Médiathèque
et Mairie)
:
{Uniquement
à
la
médiathèque)
Noir
et
Blanc
: 0,18
€/copie
(Papier
à fournir
par
leurs
soins)
Couleur
=
0,80
€/copie
Noir
et
Blanc :
Gratuit
Couleur
=
0,40
€/copie INTERNET
ET
FAX :
Gratuit
pour
tous
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
13
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
>
D'abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
2023_12_19_DO05
du
19/12/2023
de
la manière
suivante :
258 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
TRINQUET
Particuliers
:
16
€/heure
Championnat
Ligue
Des
Landes
Forfait
annuel
= 780
€
{à raison
d'une
Hors
communes
= 11
€/heure
heure
par
semaine
sur
réservation)
Enfants
de
- de
16
ans
= Gratuit
SMBS
Pelote
= Gratuit
Licenciés:
Championnat
FFPB
:
Hors
communes
= 16
€/heure
Tournois
pelote
SMBS:
SMBS
Pelote
= Gratuit
SMBS
Pelote
=
3,20
€/heure
Hors
communes
=
13,50
€/heure SALLE
SOCIO-CULTURELLE
Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la Mairie
Les
réservations
s'entendent
de
13h00
à 13h00
les
vendredis,
samedis,
dimanches
et lundis
Hors
commune :
Habitants
de
la
commune
:
Location
=
300
€/jour
Location
=
100
€/jour
Gratuit
pour
les
associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
Caution
vaisselle
(quantité
et propreté)
=
150
€
Kit
mariage
{sur
site):
Pour
les particuliers
Tonnelles
: Location
50
€ le lot /week-end
Manges-debout:
Location
50
€ le lot/ week-end
Pour
les associations
:
Tonnelles
et manges-debout:
gratuit
CUISINE
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE
{avec
matériel
de
conditionnement
alimentaire)
Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la Mairie
et aux
associations
Les
réservations
s'entendent
de
8h00
à 8h00
les
mardis
et mercredis
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune
:
Location
= Néant
Location
= 100
€/jour
Gratuit
pour
les
associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
259 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
SALLE
« Pierre
DEVERT
»
{Anciennement
dénommée
Salle
des
Fêtes)
(Pour
les
réservations
priorité
sera
donnée
à la
Mairie)
Les
réservations
s'entendent
de
13h00
à
13h00
les
samedis,
dimanches
et lundis
Hors
commune
:
Habitants
de
la
commune
:
Néant
Location
=
100
€/jour
Gratuit
pour
les
associations
Saint-Martinoises
Caution
salle
=
1500
€
BATIMENTS
PUBLICS
MIS
À
DISPOSITION
DES
ASSOCIATIONS
GRATUIT
Salle
socio-culturelle
pour
toutes
les
associations
Saint-Martinoises
Salle
Pierre
DEVERT
pour
toutes
associations
Saint-Martinoises
Maison
de
la
chasse
pour
l'ACCA
Trinquet
pour
le SMBS
Pelote
Maison
du
tennis
pour
le SMBS
Tennis
Maison
de
Ia
pétanque
pour
le
SMBS
Pétanque
MATERIEL
>
Tables,
bancs
et chaises
Hors
commune :
Habitants
de
la commune
:
1 €/jour/unité
Gratuit
Caution
= 200 €
Matériel
professionnel
de
transformation
et
de
conditionnement
alimentaire
Réservé
aux
exploitants
agricoles,
associations
et
habitants
de
la
commune
:
Forfait
3
jours
: 10
€/machine
1 hachoir
de
laboratoire
: caution
: 420
€
1 poussoir
de
table
: caution
: 690
€
1 trancheur:
caution
: 1
040
€
1 scie
électrique
: caution
: 900
€
À machine
sous-vide
: caution
: 1 070
€
MEDIATHEQUE
Adhésion:
Abonnements
adultes
: 7 €/an
Enfants
et étudiants
: Gratuit
260 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
PHOTOCOPIES
Associations
locales
Particuliers
(Médiathèque
et Mairie)
:
{Uniquement
à la médiathèque)
Noir
et Blanc
: 0,18
€/copie
{Papier
à fournir
par
leurs
soins)
Couleur
=
0,80
€/copie
Noir
et Blanc
: Gratuit
Couleur
= 0,40
€/copie INTERNET
ET
FAX
: Gratuit
pour
tous
>
De
charger
Monsieur
le Maire
et le service
de
gestion
des
locations
:
e
de
la mise
à jour
des
conventions
de
prêt
et/ou
location
si nécessaire,
+
d'informer
toutes
les associations
concernées
par
les nouveaux
tarifs
et
modalités
;
>
Ampliation
de
cette
décision
sera
faite
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
ST
VINCENT
DE
TYROSSE,
chargé
de
l’encaissement
des
recettes
de
ces
régies.
2.
Délibération
n°
2024
12
18
DO2
-
FINANCES
LOCALES
-
VOTE
D'’UNE
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
ET
EXCEPTIONNELLE
:
ASSOCIATION
LIGAMS
- LA
PASSEM
Rapporteur
: M.
le Maire.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d’une
subvention
à
l'association
LA
PASSEM
pour
sa traversée
biannuelle
de
la Gascogne
en
2024,
en
passant
par
la
Bigorre,
le
Comminges,
le
Gers,
le
Béarn,
le
Bas-Adour
et
les
Landes
pour
la
promotion
de
la
«lenga
nosta
»
{notre
langue).
Le
but
de
cette
association
étant
de
recueillir
des
fonds,
qui
sont
ensuite
reversés
à des
projets
œuvrant
pour
la transmission
et la valorisation
de
la « ienga
nosta
».
M.
le Maire
propose
d'attribuer
à cette
association
à titre
exceptionnel
la somme
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
>
D’approuver
l'attribution
de
la somme
de
100,00
€ à
l'association
: LIGAMS
LA
PASSEM
!
>
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
261 3.
Délibération
_
n°
2024
12
18
DO3
-
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
FINANCES
modificative
budgétaire
n°3.
Rapporteur
: M.
Julien
SIROT.
LE
18-12-2024
LOCALES
-
Décision
Mr
SIROT
donne
lecture
et
explications
de
la
décision
modificative
budgétaire
N°3
ci-
dessous.
INVESTISSEMENT
| Dépenses
. ‘
Recettes
UT
[ TOTAL
DÉPENSES
|
Article
(Chap.)
-
Opération
“Montant
rticle
{Chap.)
- Opération
:
E-Montant
2131
(213-2307
:
Bâtiments
publics
10
335,00
110222
UD:
FCTVA
46
000,00
2131
(21)
-2402
:
Bâtiments
publics
3
000,00
110226
(10)
:
Taxe
d'aménagement
44
008,00
231
(23)
- 2206
:Immobilisations
corporell
87
000,0011323
(13)
- 2367
:
Départements
10
335,00
100
335,00
106
335,00
FONCTIONNEMENT
LA
ticle
(Chap)
- Opération
:
“Montant
:
6042
(014)
: Achats
prest.de
serv.(autres
qu
3700,00
16419
(043)
:Remboursements
sur
rémunéra
6 650,00
60612
{01+)
: Éncrgie
— Électricité
17
600,00
[7063
{70)
:Redevances&droits
des
serv.à
©
4 200,60
60622
(611)
:Carburants
1
100,00170876
(70)
:par
le
GFP
de
rattachement
1350,00
60623
(011}:
Alimentation
600,00
17088
(70)
:Autres
prod.d'activ.annexes(abo
280,00
613
(011):
Locations
1306,00173118
(73t}:
Autres
contributions
directes
900,09
61521
(014)
:Terrains
1500,00
|744
(74)
:FCTVA
135,00
615231
(011)
:Voiries
4 400,00
[74718
(74)
:Autres
510,00
61558
(011)
:Autres
biens
mobiliers
2 900,00
17478
(74)
:Autres
organismes
4 050,00
6161
(915):
Muitirisques
900,001752
(75)
:Revenus
des
immeubles
5,00
6162
(011):
Assurance
obligatoire
dommage
2
200,00
618011}:
Divers
-15
930,60
623
(011)
:Publicité,
pubfications,retations
p
300,00
635
(011):
Autres
impôts,taxes@&vers.assimi
10,00
65748
{65)
:Autres
personnes
de
droit
pri
106,00
18
080,00
18
080,06
118415.00
|TOTAL
RECETTES
118415.00 |
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve,
à
13
VOIX
POUR,
0
ABSTENTION
et
O
VOIX
CONTRE,
cette
décision
modificative
budgétaire
n°
3.
262 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
4,
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Rapporteur
: Mr
le
Maire
>
Règlement
intérieur
de
la Médiathèque
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
du
projet
de
règlement
intérieur
rédigé
sous
forme
d'arrêté
municipal
règlementaire,
pour
l’utilisation
des
services
de
la
Médiathèque.
Quelques
modifications
ou
précisions
sont
demandées
par
Mme
GIBARU
(abonnement
mensuel,
mention
faisant
référence
au
RGPD).
Une
fois
ces
corrections
apportées,
le règlement
pourra
être
appliqué.
»
Achat
d'un
chapiteau
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la décision
de
ne
pas
adhérer
à la proposition
d’achat
d'un
chapiteau
entre
les communes
de St Geours
de
Maremne,
Saubrigues,
St Jean
de
Marsacq
et
Ste
Marie
de
Gosse.
Cela
aurait
posé
problème
dans
le
calendrier
d'utilisation
de
ce matériel.
La
mairie
de
Saubrigues
propose
de
vendre
son
chapiteau
non
fermé
dont
le prix
est fixé entre
5000
et 7000
€.
En
parallèle,
la mairie
de
Biarrotte
serait
intéressée
pour
acheter
un
chapiteau
avec
nous.
S'ensuit
un
débat
entre
élus
pour
l'achat
en
commun
ou
pas,
le
montage
par
nos
agents
techniques
à
former.
La
plupart
des
élus
sont
d'accord
pour
un
achat
de
ce
matériel
uniquement
par
la
mairie
de
ST
MARTIN
DE
HINX
avec
un
montage
par
nos
agents
techniques
qui
devront
être
habilités.
Les
élus
souhaitent
également
qu'une
à deux
fois,
les
agents
de
la
commune
de
Saubrigues
puissent
procéder
au
montage
du
chapiteau
en
donnant
les explications
techniques
sur
l'installation.
Une
convention
pourra
être
mise
en
place
avec
Biarrotte
pour
une
mise
à
disposition
ponctuelle,
avec
assemblage
par
nos
agents
techniques.
Tout
reste
encore
au
stade
de
la négociation.
Mr
le Maire
précise
que
l'estrade
est en cours
de
réalisation
via le lycée de Tarnos.
Une
fois
terminée,
une
mise
en
conformité
par
un
organisme
agréé
sera
indispensable.
Rapporteurs
: Mr
le
Maire
et Mr
Patrice
LARD.
> Accès
habitat
inclusif:
Mr
le Maire
présente
le projet
d'aménagement
de
voirie
depuis
la RD
12
jusqu'à
la future
résidence
senior
et
la
résidence
intergénérationnelle,
en
intégrant
l'espace
devant
et
autour
de
la salle
socioculturelle.
I
expose
la création
de
places
de
parking
« dépose
minute
» devant
l’école
ainsi
que
les
autres
places
de
parking,
l'emplacement
prévu
pour
l'installation
d'un
chapiteau,
le
déplacement
des
containers
poubelles,
la
mise
en
place
d’une
borne
escamotable
à
clé.
Une
couleur
beige
sera
utilisée
pour
différencier
les
voies
piétonnes
et roulantes.
Le
parking
devant
l’école
sera
réservé
aux
enseignants
et aux
personnels.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2 étapes
et débuteront
en
2025.
Au
niveau
financier,
2
options
sont
proposées
: 291
500
€
HT
pour
une
version
de
parkings
non
végétalisés
et
334
000
€
HT
pour
une
version
de
parkings
végétalisés,
avec
une
participation
de
1/3
par la Communauté
des
Communes
et 2/3
par la commune
de St
Martin
de
Hinx.
263 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
La
loi
sur
l'obligation
d'implanter
50
%
d’ombrières
sur
les
nouveaux
parkings
a
été
repoussée
jusqu’en
2028 ;
le chantier
ne
sera
donc
pas
concerné
par
cette
réforme.
Rapporteur
: Mr
le Maire
>
Révision
allégée
du
PLUÏi :
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
révision
allégée
inclut
le
rapatriement
de
la
surface
prévue
initialement
sur
la
zone
de
Micoulaou
vers
un
terrain
en
face
du
Presbytère.
Il
informe
l'assemblée
du
consensus
trouvé
avec
l'ABF
qui
demande
la
mise
en
cohérence
de
l'ensemble
du
projet
(DOMOFRANCE,
Place
de
l'Eglise,
giration
au
niveau
de
la
boulangerie). B
décrit
ensuite
le calendrier
règlementaire
:
-__
1f
trimestre :
finalisation
du
projet
de
PLUIi.
-
Saisie
de
l'autorité
environnementale
-
Mars
2025
: Concertation
préalable
avec
réunion
publique.
-
2ème
trimestre
2025:
Concertation
préalable
-
Observations
émises
et
ajustement
du
projet
en
fonction
du
vote
de
MACS.
-
Consultation
des
partenaires
institutionnels.
-
3ème
trimestre
2025
: Enquête
publique
d'un
mois.
-
4ème
trimestre
2025
:
Ajustements
du
projet
et
approbation
par
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
des
communes
MACS.
Rapperteur
: Mr
le Maire
>
N° 2024
12_10_DDM7
Décision
n° 7/2024
prise
en
application
de
l'article
R2321-2
du
CGCT
modifié
par
le
décret
n°
2022-
1008
du
15
juillet
2022
qui
introduit
dans
la
partie
réglementaire
du
CGCT
la
suppression
de
l'obligation
pour
les
assemblées
délibérantes
de
délibérer
pour
autoriser
la
constitution,
l’ajustement
ou
la
reprise
d'une
provision.
Ainsi,
à
compter
du
16
juillet
2022,
le
maire
devient
seul
compétent
pour
gérer
les
provisions
obligatoires
et facultatives.
OBJET
: AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
l’article
R2321-2,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'état
des
restes
à
recouvrer
au
31/12/2022,
d'un
montant
de
221.08
€
correspondant
aux
montants
des
titres
suivants
:
264 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
Exercice
2017 N°
Titre
Montant
Nature
de
la recette
177
110,00
€
REMISE
EN
ETAT
SUITE
À
EXTRACTION
DE
BOIS
TOTAL
110,00
€
Exercice 2018
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
27
15,00
€
FACTURATION
DU
TRINQUET
TOTAL
15,00
€
Exercice 2019
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
199
0,90
€
FACTURATION
DE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
239
27,00
€
FACTURATION
DES
TAP
TOTAL
27,90
€
Exercice
2021 N°
Titre
Montant
Nature
de
la recette
246
12,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- MAI
ET
JUIN
2021
352
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET,
AOUT
ET
SEPTEMBRE 2021
353
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
2021
497
4,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
2021
TOTAL
24,00
€
265 Exercice
2022
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
4
0,18
€
SOLDE
FACTURATION
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
- DECEMBRE 2021
105
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JANVIER
2022
125
14,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JANVIER
ET
FEVRIER
2022
216
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- AVRIL
2022
218
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
-MAI
2022
241
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- MAI
2022
366
4,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
ET
SEPTEMBRE
2022
370
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
2022
454
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
ET
NOVEMBRE
2022
458
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
2022
TOTAL
44,18
€
VU
la
provision
d'un
montant
de
179,90
€
sur
l'exercice
2023,
correspondant
aux
montants
des
titres
suivants
:
Exercice
2017 N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
177
110,00
€
REMISE
EN
ETAT
SUITE
A
EXTRACTION
DE
BOIS
TOTAL
110,00
€
266 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
Exercice
2018 N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
27
15,00
€
FACTURATION
DU
TRINQUET
TOTAL
15,00
€
Exercice
2019 N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
199
0,90
€
FACTURATION
DE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
239
27,00
€
FACTURATION
DES
TAP
TOTAL
27,90
€
Exercice
2021 N°
Titre
Montant
Nature
de
la recette
246
12,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- MAI
ET
JUIN
2021
352
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAE
- JUILLET,
AOUT
ET
SEPTEMBRE 2021
353
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
2021
497
4,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
2021
532
3,00
€
CESSION
PARCELLES
TOTAL
27,00
€
Considérant
que
dans
un souci
de sincérité
budgétaire,
de transparence
et de fiabilité des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation
;
Considérant
que
lorsque
Le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
doit
être
constitué
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à
partir
des
éléments
communiqués
par le comptable
public ;
Considérant
que
dès lors que
les créances
non
recouvrées
ont fait l’objet d'une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s’amenuisent
et le risque
d'irrécouvrabilité
s’accroit
avec
le temps
;
Considérant
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les communes
;
Considérant
que
le risque
d’irrécouvrabilité
de
certaines
dettes
est avéré.
267 DECIDE
:
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
>
D'ajuster
la
provision
pour
un
montant
de
41,18
€,
correspondant
aux
montants
des
titres
suivants,
réputés
non
recouvrables
:
Exercice
2021 N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
532
- 3,00
€
CESSION
PARCELLES
TOTAL
- 3,00
€
Exercice
2022 N°
Titre
Montant
Nature
de
la
recette
4
0,18
€
DECEMBRE
2021 -
FACTURATION
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
105
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JANVIER
2022
425
14,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JANVIER
ET
FEVRIER
2022
216
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNALE
- AVRIL
2022
218
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
-MAI
2022
241
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- MAI
2022
366
4,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
ET
SEPTEMBRE
2022
370
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- JUILLET
2022
454
6,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
ET
NOVEMBRE
2022
458
2,00
€
FACTURATION
MARCHE
COMMUNAL
- OCTOBRE
2022
TOTAL
44,18
€
>
D'imputer
ce
montant
à
l'article
681
«Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
- Charges
de
fonctionnement
»,
268 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
18
DECEMBRE
20724
1
Délibération
n°
2024
12
18
DO1
-
FINANCES
COMMUNALES
-Modification
des
tarifs
et
des
modalités
de
location
des
régies
«location
salles,
trinquet,
matériel
»
- Abroge
et
remplace
la
délibération
n°2023
_12 19
_DO5.
Z.
Délibération
n°
2024
12
18
DO2
-
FINANCES
LOCALES
-
Vote
d’une
subvention
supplémentaire
et
exceptionnelle
: Association
LIGAMS
- LA
PASSEM.
3.
Délibération
n°
2024
12
18
D03
-
FINANCES
LOCALES
-
Décision
modificative
budgétaire
n°3.
TABLE
DES
DECISIONS
EN
DATE
DU
10
DECEMBRE
2024
Décision
n°7/2024
- N°
2024
12
10
DDM7
Prise
en
application
de
l'article
R2321-2
du
CGCT
modifié
par
le
décret
n°
2022-
1008
du
15
juillet
2022
qui
introduit
dans
la
partie
règlementaire
du
CGCT
la
suppression
de
l'obligation
pour
les
assemblées
délibérantes
de
délibérer
pour
autoriser
la
constitution,
l'ajustement
ou
Ia
reprise
d'une
provision.
Ainsi,
à
compter
du
16
juillet
2022,
le
Maire
devient
seul
compétent
pour
gérer
les
provisions
obligatoires
et facultatives.
271 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OU
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Absent
excusé
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SEROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
{Pouvoir
à Mr
le
Maire)
Eric
BRAYELLE
Présent
Nicolas
DARTIGUENAVE
Présent
Marie-Danielle
GUIOSE
Pouvoir
à
M.
VERGEZ
jusqu'au
point
2. Présente
à partir
du
point
3
Philippe
LIOT
Présent
Mathieu
VERGEZ
Présent
272 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
>
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
chapitre
68,
article
681,
>
La
présente
décision :
-
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-_
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
>
VŒUX
2025
:
Changement
de la date
pour
la cérémonie
des
vœux
reportée
au samedi
25 janvier
2025
à
18
heures,
à la
salle
socioculturelle.
>
DOSSIER
SUBVENTION
DETR
2025-
PLATEAU
DE
RUISSEAU.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la demande
de
subvention
au
titre de la DETR
ayant
été
refusée
pour
l'année
2024,
a été
redéposée
pour
l'année
2025.
>
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
D'ACCUEIL
MAIRIE
:
Après
une
phase
de
recrutement,
une
candidate
a été
retenue
pour
un
contrat
de
21
H
30
hebdomadaire
pendant
3
mois
reconductible.
Cette
personne
a
une
expérience
professionnelle
de
10
ans
en
mairie.
Rapporteur
: Mr
Jean-Marc
GARAT.
> AGRANDISSEMENT
DE
LA
ZAE :
Une
réunion
avec
les
services
de
la
communauté
des
communes
MACS,
compétents
en
matière
de
développement
économique,
a eu
lieu ce jour
afin
de
faire le point
sur l'avancée
du
dossier
d’agrandissement
de
la
ZAE.
Les
études
suivent
leur
cours.
MACS
avait
initialement
prévu
de
créer
l'entrée
de
l'extension
de
la ZAE
par
la rue
des
Artisans
mais
rencontre
des
problèmes
avec
un
propriétaire.
Lors
de
cette
réunion,
il
a
été
évoqué
le
déplacement
du
panneau
d'entrée
de
l'agglomération
avant
la route
de
l'INRA,
ce
qui
modifie
le projet
de
la future
zone
pour
la
constructibilité
des
terrains.
Cette
zone
de
recul
passerait
de
20
mètres
à
5
mètres
et
le
rend
plus
attrayant,
Si
les
négociations
n’aboutissent
pas,
il y aura
toujours
la possibilité
de
créer
un
tourne
à
gauche
sur
la
rue
des
Pyrénées
au
niveau
du
château
de
Larrart.
269 COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-12-2024
YASSEMBLEE
GENERALE
DE
EMMA :
Des
surtaxes
vont
être
appliquées
sur
les
usagers
gros
consommateurs
d’eau
(plus
de
800
m3
par
an).
Ils devront
installer
des
compteurs
professionnels.
Les
communes
importantes
telles
que
St
Vincent
de
Tyrosse,
Soustons,
St
Geours
de
Maremne
devront
équiper
leurs
stations
d'épuration
de
panneaux
photovoltaïques
afin
d’autoconsommer
leur
production
d'électricité.
Fin
de
séance
: 21
H
20
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
LAPEGUE
Patrice
LARD
270