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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L
Publié le 11/04/2023 C
ID : 074-247400567-20230405-2023 35-BF
2023-35
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 23 - votants 30.
Présents:
Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Henri PERRIN
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
LUC DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusés :
Henri CARELLI {conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de la séance) Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-35 : Approbation du compte administratif 2022 - budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Pour cette question, M. Henri CARELLI, président de la CCFU, a quitté la salle et la présidence est assurée par M. Christophe Guitton, Vice-Président en charge des finances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2022 du budget annexe de l'eau potable établi par le comptable public du service de gestion comptable d'Annecy,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L 9
Publié le 11/04/2023
ID : 074-247400567-20230405-2023 35-BF
Les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe de l'eau potable se résument de la manière suivante :
CA 2022 -Budget EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
annexe eau potable | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Receïtes ou
CCFU déficit excédent déficit excédent déficit excédent apérations de Le PR | | 1 787 343,59 | 1 988 592,63 | 2 290 692,62 | | Y4U /33,62 | 4078 036,21 | 3929 326,25
l'exercice
Solde d'exécution de 201 249,04 | 349 959,00 148 709,96 l'exercice
Résultat reporté 162 024,49 78 870,32 83 154,17
RESULTATS CUMULES 363 273,53 428 829,32 65 555,79
Restes à réaliser 302 933,20 324 687,00 21 753,80
RESULTATS DEFINITIFS 363 273,53 407 075,52 43 801,99
Il est proposé au conseil communautaire :
-__ D'approuver le compte administratif 2022 du budget annexe de l'eau potable.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président,
Henri CARELLI
Le secrétaire de séance,
Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY