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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 117
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 117)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 117-DE
2023-117
FigrZUsses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-117 : Provisions pour créances douteuses - Budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITION, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu les travaux de la commission finances en date du 28 novembre 2023,
La constitution de provisions pour créances douteuses est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants ; cette dernière doit être ajustée chaque année, en fonction de l'évolution des risques et des recettes encaissées {articles L. 2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ainsi par délibération n° 2022-119 en date du 1® décembre 2022, Une provision d'Un montant total de 15 000 € a été constituée sur le budget annexe de l'eau potable.
Du fait de l'évolution de certains dossiers constitutifs de cette provision (paiement, admissions en non- valeur}, il est proposé de reprendre en totalité le montant de cette provision de 2022 et d'en constituer une nouvelle pour 2023 à hauteur du même montant, soit 15 000 €, pour le budget annexe de l'eau potable.
Il est proposé au conseil communautaire à compter du 1e' janvier 2024 :
-_ D'adopter cette proposition.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L G
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 117-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susalits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY