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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 C
ID : 074-247400567-20231207-DEL 2023 116-DE
2023-116
Fier &Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 7 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 1 décembre 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 24 - votants 32.
Présents :
Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Séverine MUGNIER, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Yvan SONNERAT
Elisabeth BOIVIN à Elodie DONDIN
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Michel PASSETEMPS à Henri CARELLI
Christiane MICHEL à Yves GUILLOTTE
Roland NEYROUD à Sylvie LE ROUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2023-116 : Admission en non-valeur - Budget annexe de l'eau potable
Monsieur Christophe GUITTON, Vice-Président en charge des finances, rapporteur
Vu les travaux de la commission finances en date du 28 novembre 2023, Par courriel en date du 17 septembre 2023, le comptable responsable du SGC d'Annecy demande au conseil communautaire d'admettre en non-valeur Une somme totale de 1 916.19 € à imputer sur le budget annexe de l'eau potable (235.91 € au titre des poursuites sans effet et 1 680.28 € au titre des créances éteintes).
L'administrateur des finances publiques déclare ces sommes irrécouvrables. Toutefois, dans l'hypothèse
d'Un recouvrement à venir, cette décision d'admission en non-valeur n'empêcherait aucunement d'apurer les créances.
Il est proposé au conseil communautaire :
- _ D'admettre en non-valeur les sommes inscrites ci-dessus,
De déclarer que les crédits suffisants sont inscrits aux articles 6541 et 6542 du budget visé ci-dessus
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre CHAMBARD
OMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY