Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2023 53 1
Arrêté - ARRETE2023 30 1
Arrêté - ARRETE2023 87 1
Arrêté - ARRETE2023 63 1
Arrêté - ARRETE2023 91
Arrêté - ARRETE2023 52
Arrêté - ARRETE2023 19
Arrêté - ARRETE2023 17
Arrêté - ARRETE2023 18
Arrêté - ARRETE2023 10
Arrêté - ARRETE2023 82 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 82 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié
le
17/10/2023
S
L
GO
ID
: 074-217401579-20231017-ARRETE2023
82-AU
ARRETE
23/82
Portant
règlementation
de
la circulation
pour
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
« route
des
blaves
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié ;
VU
la demande
la société
EMC
TP
SAS
représentée
par
Mr
MOUCHEL
Quentin
—
15
rue
des
Arcouasses
— Z.]
de
Vongy
à THONON
LES
BAINS
(74200)
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
pour
la société
d’installation
et de
production
d’énergie
à réaliser
« route
des
blaves
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
« route
des
blaves
»
;
ARRETE
Article
1er :
Du
23
octobre
au
27
octobre
inclus,
la circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
des
blaves
».
Article
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EMC
TP
SAS,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
et
le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Société
EMC
TP
SAS
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.