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Arrêté - doc02606320250527152404
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - doc02606320250527152404)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
|
3200
|
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ARRETE
08/29
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Le
77
‘
on
y
VS
Relatif
aux
bruits
de
voisinage
%
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2214-3
et L.2215-1
;
VU
l'arrêté
Préfectoral
n°
324
DDASS/2007
du
26 juillet
2007 ;
ARRETE
Article
ler
:
Les
travaux,
notamment
de
bricolage
ou
de
jardinage,
réalisés
par
des
particuliers
à l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises
tels
que
tondeuses
à
gazon,
motoculteurs,
tronçonneuses
,perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
(liste
non
exhaustive)
sont
interdits
toute
la journée
des
dimanches,
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié :
-
À
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thonon
les
Bains ;
-
À
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Douvaine ;
Fait
à Le
Lyaud,
le
15 juillet
2008
Le
Maire,
Joseph
DÉAGE