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Compte-Rendu - CR 29 03 08
Document publié le Samedi 29 mars 2008 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2008
Présents : MM , GATTEAU, ROUX, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, LELONG, et PELLISSIER
Mmes GATTEAU, GARDIOL
Réprésentés : M. BODOT pouvoir à M.TRUCHON
Mme ROHEL pouvoir à M. ROUX
secrétaire de séance : Monsieur Didier LELONG
________________
Ouverture de la séance à 10 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2008.
Le compte-rendu est approuvé.
1. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES SYNDICATS ET COMMISSIONS
Le Conseil Municipal à l’unanimité vote avec Monsieur le Maire les membres titulaires et suppléants aux syndicats et commissions suivants :
1. SYNDICAT (SISEM) D ELECTRIFICATION 2
Gilles GATTEAU, Président
Membres titulaires Membres suppléants
- Gérard ROUX
- Alain TRUCHON
- Didier LELONG
2. SYNDICAT DU RU DE LA MARE AUX EVEES (SIARME)
Membres titulaires Membres suppléants
- Gérard ROUX
- Alain MURSIC
- Christian PELLISSIER
3. COLLEGE CHRISTINE DE PISAN
Membres titulaires Membres suppléants
- Philippe DOTHEE
- Claude PIERQUIN
- Christine HOFFMAN
- Malika BOUDJELLOUL
4. CHAMBRE DES METIERS
Membres titulaires Membres suppléants
- Janie PIERQUIN
- Jean-François ARBAUX
- Nadège MIRAN
- Claude PIERQUIN
5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU
Membres titulaires Membres suppléants
- Philippe DOTHEE
- Claude PIERQUIN
- Alain TRUCHON
6. PARC NATUREL
Membres titulaires Membres suppléants
- Gérard ROUX
- Christian PELLISSIER
- Philippe DOTHEE
- Alain TRUCHON 3
7. CHAMBRE D AGRICULTURE
Membres titulaires Membres suppléants
- Christian PELLISSIER
- Jérôme LUGAN
- Marcel PARRO
- Pierre MURSIC
8. COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il assure désormais la présidence de la commission de révision de la liste électorale.
Après renseignements pris auprès du Tribunal et de la Préfecture, les membres délégués du Préfet et du Tribunal d’Instance sont inchangés.
9. DELEGUES (CLECT) TRANSFERTS DE CHARGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Membres titulaires Membres suppléants
- Gilles GATTEAU - Gérard ROUX
10. DELEGUES TRANSPORTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Membres titulaires Membres suppléants
- Didier LELONG - Audrey ROHEL
11. DELEGUES ORDURES MENAGERES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Membres titulaires Membres suppléants
- Gérard ROUX - Violaine GATTEAU 4
12. COMMISSION MUNICIPALE TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET URBANISME
Gilles GATTEAU, Président
Christian PELLISSIER, Responsable de l’animation
Membres Elus Membres Habitants
- Alain TRUCHON
- Alain BODOT
- Gérard ROUX
- Jérôme LUGAN
- Franck HEURTEAU
- Xavier PLUCHET
- Francisque GRANGE
- Marcel PASCUAL
- Dominique NEGRONI
- Martine LAURENT
- Jean-Michel BARRAILH
- Jean-Louis PREBOT
12.1 Sous Commission Environnement, liaisons douces
Christian PELLISSIER
Isabelle GARDIOL
12.2 Sous Commission Tavaux
Alain TRUCHON
Alain BODOT
Christian PELLISSIER
Violaine GATTEAU
12.3 Sous Commission Urbanisme Patrimoine
Gérard ROUX
Violaine GATTEAU
Philippe DOTHEE
* Les membres habitants seront impliqués en fonction du sujet à l’étude
13. COMMISSION COMMUNALE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
Gilles GATTEAU, Président
Philippe DOTHEE, Responsable de l’animation et la commission
Membres Elus Membres Habitants 5
- Claude PIERQUIN - Bruno BONNAFOUS
- Karine MOINE
- Pascal HOFFMAN
- Liliane CHARRIER
- Nourredine BEN YELLES
- Killian KOY
* Les membres habitants seront impliqués en fonction du sujet à l’étude
14. COMMISSION COMMUNALE POLITIQUE SOCIALE
Gilles GATTEAU, Président
Claude PIERQUIN, Responsable de l’animation de la commission
Membres Elus Membres Habitants
- Audrey ROHEL
- Violaine GATTEAU
- Isabelle GARDIOL
- Didier LELONG
- Gwénaëlle HAYE
- Elizabeth GRANGE
- Gwénaëlle DAILLY
* Les membres habitants seront impliqués en fonction du sujet à l’étude
15. COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION DU VILLAGE
Gilles GATTEAU, Président
Audrey ROHEL, Responsable de l’animation de la commission
Membres Elus Membres Habitants
- Didier LELONG
- Philippe DOTHEE
- Isabelle GARDIOL
- Jean-Pierre NALES
- Pierre HUMBLOT
- Thomas CORONA
- Françoise LEGRAND
- Philippe DUMONT
- Régis SAVEL
- Jessica POIRIER
- Emmanuel GILBERT
- Myriam MURSIC
- Julien LAURENT
- Ronan SICARD
* Les membres habitants seront impliqués en fonction du sujet à l’étude
16. COMMISSION COMMUNALE ADMINISTRATION FINANCES ET ECONOMIE
Gilles GATTEAU, Président
Violaine GATTEAU 6
Membres Elus Membres Habitants
- Gérard ROUX
- Claude PIERQUIN
- Nourredine BEN YELLES
2. DELEGATIONS DU MAIRE
Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
article 1 :
Le Maire est chargé pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : 1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes 3. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 4. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 5. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €
7. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
8. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal 9. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
3. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal de la commune de VILLIERS EN BIERE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L 2123- 24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints ;
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints au Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123- 23, L2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Maire : 17 % 7
- Adjoints : 6.60 %
Article 2 : précise que l’indemnité sera versée au Maire et aux Adjoints avec une rétroactivité à partir de la date de la nomination, soit le 21 mars 2008.
Article 3 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Le Conseil approuve à l’unanimité
4. AUDIT DES FINANCES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt que représente un audit des finances de la commune.
Le Conseil Municipal peut solliciter le Trésor Public, ou contacter trois cabinets d’audit privés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la mission à un cabinet privé, et autorise Monsieur le Maire à contacter 3 cabinets différents.
5. JOURNEE PORTES OUVERTES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une journée portes ouvertes des bâtiments communaux pour constater l’état actuel de tous les biens communaux avant d’effectuer des travaux de rénovation.
Le Conseil à l’unanimité donne un accord de principe à cette proposition pour une demi- journée.
6. APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure intentée par l’ancien Maire contre un administré concernant une coupe de tuyas déversée dans le parc de la Mairie, et de l’avis des sommes à payer pour l’enlèvement.
Le jugement avait donné raison à l’administré et avait annulé l’avis des sommes à payer, et l’ancien Maire avait décidé de faire appel du jugement.
Le Conseil Municipal nouvellement élu décide de ne pas faire appel, et charge Monsieur le Maire de prévenir l’avocat de cette nouvelle décision.
7. FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fleurir le village dès le printemps, et suggère de confier cette mission à la Commission Travaux et Patrimoine. 8
Le Conseil à l’unanimité donne son accord, et charge la Commission Travaux et Patrimoine de la mise en oeuvre du fleurissement des massifs et de l’implantation d’une jachère fleurie sur la réserve foncière.
8. REFECTION DU TERRAIN DE TENNIS
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal l’état particulièrement dégradé du terrain de tennis, et propose que les deux commissions « Animation » et « Travaux » s’associent pour étudier une remise en état.
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité décide que les commissions Animation et Travaux devront présenter au Conseil les dossiers de réfection qu’ils auront sélectionnés.
9. DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dysfonctionnements de la piscine, Les travaux doivent impérativement être réalisés pour une ouverture dès le 15 juin 2008
Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité confie à la commission la des Travaux la mission de contacter les entreprises spécialisées pour analyser les problèmes techniques. Le Conseil Municipal sélectionnera ensuite les travaux à réaliser et les entreprises selon un ordre de priorité.
10. ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE POUR LE MAIRE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’acheter un ordinateur portable pour le Maire de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à demander 3 devis et à acheter l’ordinateur au meilleur coût..
11. EMPLOI MAITRE NAGEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste de MNS titulaire du BEESAN pour la saison 2008 du 15 juin au 15 septembre 2008.
La rémunération de cet emploi sera opérateur 11ème échelon, indice brut 382 indice majoré 352
Le Conseil à l’unanimité approuve cette décision .
12. PLACEMENT BONS DU TRESOR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre une délibération pour le placement des bons du trésor, et propose un placement de 198 000 € pour 6 mois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 6 mois.
13. DELIBERATIONS A RAPPORTER 9
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations n° 5 et 10 prises lors de la séance du Conseil du 10 septembre 2007 doivent être rapportées sur demande de la Préfecture.
Ces deux délibérations sont contestables. Le courrier de la Préfecture précise :
- Concernant la délibération n° 5 : les deniers publics ne sauraient servir à financer des cadeaux à des particuliers,
- Concernant la délibération n°10 : sont illégales les délibérations du Conseil Municipal auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet.
Le Conseil à l’unanimité vote l’annulation de ces deux délibérations.
14. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur PIERQUIN
- soulève le problème de l’animation du village et la mise en place
d’activités
- souhaiterait une numéroration des habitations du hameau de la
Glandée
Monsieur PELLISSIER
- signale un dysfonctionnement de l’éclairage public à la Glandée.
- Propose à l’étude une signalisation routière
Madame GATTEAU
- informe que l’activité danse Country pourrait être étudiée par la
commission Animation et débuter dès septembre
- précise qu’un plan de commune avait déjà fait l’objet d’une recherche
Séance levée à 11 h 20
A Villiers en Bière, le 29 mars 2008
Le Maire
G. GATTEAU