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Arrêté - 23 A 270 Arrete Portant Modification Simplifiee 2
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - 23 A 270 Arrete Portant Modification Simplifiee 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
03.08.2023 23 A 270 2.2 03 août 2023
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
SDC/HM/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
ARRETE PORTANT MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA FERTE MACE
(P.L.U.)
Le Président de Flers Agglo,
VU les statuts de Flers Agglo et notamment l’article 7.9,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants,
VU la délibération n° 2023-867 du Conseil Communautaire du 28 juin 2023 approuvant les modalités de concertation pour la modification simplifiée n° 2 du PLU de La Ferté Macé.
VU le Plan Local d’Urbanisme de La Ferté Macé approuvé le 18 octobre 2006,
VU les pièces du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification simplifiée du PLU.
ARRETE
ARTICLE 1er – MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - Conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU sera mis à disposition du public pendant un mois :
- en Mairie de La Ferté Macé,
- au siège de Flers Agglo- 41, rue de la Boule à Flers,
aux jours et heures habituels d’ouverture afin que les habitants puissent en prendre connaissance.
- sur le site Internet de Flers Agglo http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » – « Urbanisme » - « L’actualité de l’urbanisme ». ARTICLE 2 – DUREE
Le dossier de modification simplifiée n° 2 comprenant les pièces suivantes :
- le rapport de présentation
- les annexes,
sera consultable du Vendredi 1er Septembre 2023 au Lundi 2 Octobre 2023.
ARTICLE 3 – OBSERVATION DU PUBLIC
Le public pourra adresser ses observations écrites auprès du Président de Flers Agglo à l’adresse suivante : 41, rue de la Boule – CS 149 – 61103 FLERS CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante : secamenagement@flers-agglo.fr.
ARTICLE 4 – EFFET
A l’issue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification, le Conseil Communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en Mairie de LA FERTE MACE et au siège de Flers Agglo, aux jours et heures d’ouverture au public et sur le site internet de Flers Agglo.
ARTICLE 5 – PUBLICATION – Le présent arrêté sera publié dans la presse et affiché dans la Mairie de La Ferté Macé et à Flers Agglo – 41, rue de la Boule à FLERS
ARTICLE 6 – EXECUTION – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le
Le Président,
Yves GOASDOUE
Diffusion : Sous-Préfecture
Mairie de La Ferté Macé (Pour Affichage)
DGS
Flers Agglo - Affichage sur place
SU et Site Internet