Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2023 23 autorisation de signature d acte pour ach
Déliberation - 2023 02 achat de parcelles au Bourg 9615765
Déliberation - 2023 04 achat de parceles au Moulin de Chamalot 96
Arrêté - 17 2023 autorisation d entreprendre des travaux
Déliberation - 2023 25 int gration 2 parcelles dans domaine publ
Déliberation - 2023 03 int gration parcelles Souny dans domaine
Compte-Rendu - 2023 26 autorisation virement de cr dit pdf
Déliberation - 2023 05 demande sub DETR achat terrain Bourg
Déliberation - 2023 50 signature des demandes d urbanisme au nom
Déliberation - 2026 15 autorisation d ester en justice
Acte - 2023 24 autorisation signature acte cession gratuite 1 parcelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Acte - 2023 24 autorisation signature acte cession gratuite 1 parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
MOUSTIER-VENTAD
OUR
Publié
le
07/04/2023
S
L Gr
ID
:019-211914502-20230406-2023
24B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-24
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet
:
autorisation
de
signature
d’acte
pour
cession
à
titre
gratuit
d’1
parcelle
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Le
maire
informe
l’assemblée
que
suite
à l’acquisition
par
l’indivision
ARTNAUD-
PAUMIER
d’une
propriété,
au
hameau
de
La
Chenevrière,
il
est
nécessaire
de
lui
céder
à
la
parcelle
B
702
d’une
superficie
de
49m?,
suite
au
bornage
du
terrain,
afin
de
rétablir
l'assiette
de
la
voie
communale
n°30.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
céder
la
parcelle
B
702
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
>
Accepte
la
proposition
faite
par
le
maire.
>
Autorise
le
maire
à signer
les
actes
ce
cession
gratuite
et
d’engager
toutes
les
démarches
pour
mener
à bien
ces
transactions.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT