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Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 06 DEL ETE au Bords de L EAU 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
MARDI DU 20 JUIN 2023
BM2023/06/20/06 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISATEURS D’ANIMATIONS ET AU BIG JUMP MÉTROPOLITAIN DANS LE CADRE DE L’EDITION 2023 DE « VOTRE ÉTÉ AU BORD DE L’EAU AVEC LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS »
DATE DE LA CONVOCATION : 14 juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 59 ;
Vu la délibération CR-114-16 du Conseil régional d’Île-de-France du 17 juin 2016 relative au plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021) ;
Vu la délibération CM2017/08/12/10 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2018/11/12/12 adoptant le Plan Climat Air Energie Métropolitain ;
Vu la délibération CM2020/12/01/03 relative au renforcement de la Zone à Faibles Emissions mobilité métropolitaine ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel ;
Vu les délibérations CM2016/09/18, CM2017/03/07, CM2017/09/29/08 et CM2017/12/08/13 portant sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ;
Vu la délibération CM2018/09/28/12 portant soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérennes en Seine et en Marne ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-06-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 2
Vu la délibération CM2022/07/01/26 portant soutien aux initiatives en faveur du tourisme et des loisirs « fluvestres » ;
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes de droit privé d’un montant inférieur à 100 000 € dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes ;
Vu la délibération CM2023/04/14/32-01 portant soutien aux animations et au Big Jump métropolitain dans le cadre de l’édition 2023 de « Votre été au bord de l’eau avec la Métropole du Grand Paris » ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie ;
Considérant que les animations estivales organisées au bord des rivières et canaux métropolitains par les communes participent à l’attractivité de la métropole du Grand Paris par la valorisation des cours d’eau et des pratiques de loisirs qui s’y attachent ;
Considérant l’intérêt de fédérer l’ensemble des animations estivales se déroulant au bord de l’eau et organisées par les communes pour leur donner une dimension métropolitaine ;
Considérant l’objectif de rendre la baignade possible dans la Seine en 2024 afin d’y organiser sept épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, participant ainsi à l’héritage durable des Jeux pour les habitants de la Métropole ;
Considérant que les actions en faveur de la baignade contribuent à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau, et donc à la protection et la restauration des systèmes aquatiques ;
Considérant l’intérêt de la création de sites de baignade sur le territoire métropolitain afin de contribuer à la constitution de son identité, de renforcer son attractivité et sa résilience ;
Considérant l’intérêt de communiquer et de sensibiliser les populations à ces projets qui contribuent, en participant aux efforts de protection de la ressource en eau de surface, à l’amélioration de la qualité des rivières et par conséquent à la qualité du cadre de vie et de la qualité de vie métropolitaine ;
Considérant que la promotion du Big Jump et la fédération des animations estivales se déroulant au bord de l’eau contribuent à la réalisation des objectifs précités ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-06-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 3
Considérant la délégation donnée au Bureau Métropolitain par le Conseil Métropolitain pour fixer le montant des subventions versées aux porteurs de projet de Big Jump métropolitain 2023 (communes, syndicats ou associations) ;
Considérant la délégation donnée au Bureau Métropolitain par le Conseil Métropolitain pour fixer le montant de la subvention versée aux communes pour l’organisation des animations estivales au bord de l’eau ;
Considérant les projets d’organisation de Big Jump déposés par les communes d’Aulnay-sous- Bois, de Champigny-sur-Marne, d’Ivry-sur-Seine, de Nogent-sur-Marne, de l’association Enlarge Your Paris à Pantin, Saint-Denis et Paris, de l’association Comité FSGT 93 à Pantin, du syndicat Marne Vive à Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Sevran ;
Considérant les projets de programmation d’animations estivales déposés par les communes d’Alfortville, d’Aubervilliers, d’Aulnay-sous-Bois, de Bobigny, de Champigny-sur-Marne, d’Epinay- sur-Seine, d’Ivry-sur-Seine, de Les Pavillons-sous-Bois, de L’Ile-Saint-Denis, de Neuilly-Plaisance, de Neuilly-sur-Marne, de Noisy-le-Grand, de Nogent-sur-Marne, de Pantin, de Saint-Maur-des- Fossés, de Saint-Ouen-sur-Seine, de Sevran, de Sucy-en-Brie et de Villeneuve-Saint-Georges.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Pour les communes portant un projet de Big Jump :
DECIDE d’allouer un budget complémentaire d’un montant de 9 500€ (neuf mille cinq cent euros) au budget initial, afin de soutenir l’ensemble des projets de l’édition 2023 du Big Jump métropolitain.
APPROUVE l’attribution de subventions aux communes membres, syndicats et associations volontaires pour organiser un « Big Jump » :
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour un budget estimé à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 4500 € (quatre mille cinq cent euros) à la commune de Champigny-sur- Marne pour un budget estimé à 10 000€ (neuf mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Ivry-sur-Seine pour un budget estimé à 10 000 € (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Nogent-sur-Marne pour un budget estimé à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour un budget estimé à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Sevran pour un budget estimé à 10 000€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à l’association Enlarge your Paris pour l’organisation d’un Big Jump à Paris pour un budget estimé à 20 000 € (vingt mille euros);
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-06-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 4
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à l’association Comité FSGT 93 pour l’organisation d’un Big Jump à Pantin pour un budget estimé à 63 600€ (soixante-trois mille six cent cinquante euros).
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) au Syndicat Marne Vive pour l’organisation d’un Big Jump à Saint-Maur-des-Fossés pour un budget estimé à 22 750€ (vingt-deux mille sept cent cinquante euros).
PRECISE que la subvention est octroyée dans la limite d’un plafond de 5 000 € par commune représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
PRECISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 30 novembre 2023 d’un appel de fonds, assorti des factures justifiant les dépenses supportées par chaque commune, syndicat ou association et d’un compte-rendu justifiant la réalisation effective de l’évènement. Le montant de la subvention sera ajusté à due concurrence des coûts réellement engagés le cas échéant.
Pour les communes portant un programme d’animations estivales au bord de l’eau :
APPROUVE l’attribution de subventions aux communes membres pour organiser un programme d’animations estivales au bord de l’eau soit :
- au maximum 3500 € (trois mille cinq cent euros) à la commune d’Alfortville pour un budget estimé à 7000 € (sept mille euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune d’Aubervilliers pour un budget estimé à ,
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Aulnay-sous-Bois pour un budget estimé à 141 000€ (cent-quarante-et-un mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Bobigny pour un budget estimé à 475 000€ (quatre-cent soixante-quinze mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Champigny-sur-Marne pour un budget estimé à 137 000 € (cent-trente-sept mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d'Epinay-sur-Seine pour un budget estimé à 56 000 € (cinquante-six mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune d’Ivry-sur-Seine pour un budget estimé à 23 400 € (vingt-trois mille quatre cents euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Les Pavillons-sous-Bois pour un budget estimé à 233 000 € (deux-cent-trente-trois mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de L’Ile-Saint-Denis pour un budget estimé à 124 000 € (cent-vingt-quatre mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Neuilly-Plaisance pour un budget estimé à 58 750€ (dix mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Neuilly-sur-Marne pour un budget estimé à 87 000 € (quatre-vingt-sept mille euros) ;
- au maximum € (cinq mille euros) à la commune de Noisy-le-Grand pour un budget estimé à 173 000€ (cent-soixante-treize mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Nogent-sur-Marne pour un budget estimé à 11 000€ (onze mille euros) ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-06-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 5
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Pantin pour un budget estimé à 88 450€ (quatre-vingt-huit mille quatre cent cinquante euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Saint-Maur-des-Fossés pour un budget estimé à 34 000€ (dix mille euros),
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine pour un budget estimé à 633 000€ (six-cent-trente-trois mille euros) ;
- au maximum 5000 € (cinq mille euros) à la commune de Sevran pour un budget estimé à 75 500€ (soixante-quinze mille cinq cent euros) ;
- au maximum 5000€ (cinq mille euros) à la commune de Sucy-en-Brie pour un budget estimé à 25 000€ (vingt-cinq mille euros) ;
- au maximum 5 000€ (cinq mille euros) à la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour un budget estimé à 10 000€ (dix mille euros).
PRECISE que la subvention est octroyée dans la limite d’un plafond de 5 000 € par commune représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
PRECISE que la subvention sera versée en une fois sur présentation avant le 30 novembre 2023 d’un appel de fonds, assorti des factures justifiant les dépenses supportées par chaque commune, syndicat ou association et d’un compte-rendu justifiant la réalisation effective de l’évènement. Le montant de la subvention sera ajusté à due concurrence des coûts réellement engagés le cas échéant.
PRECISE que les subventions attribuées pour l’organisation d’un « Big Jump » et d’un programme d’animations estivales sont cumulables dans la limite d’un plafond de 10 000 € (dix mille euros) par commune représentant au maximum 50% des dépenses engagées.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées respectivement sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget 2023 pour les dépenses de fonctionnement.
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toute mesure afférente à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230620-BM2023-06-20-06-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023