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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, DEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

CANTON

GARDANNE

COMMUNE

PENNES MIRABEAU PROCÈS VERBAL Séance du Conseil Municipal

DU 25 JANVIER 2024

L'an deux mille vingt quatre et le vingt cinq janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES P (1) AIE (1) MEMBRES di AIE (1)

1 AMIEL Michel : Excusée pouvoir P 19 BITTARD Mihaela M. GIALLO

2 LEONETTI Jean- Marc P 20 GIALLO Audrey P

3 SLISSA Monique Excusée pouvoir . M. LEONETTI 21 DARDENNES Julien! P

4 TONARELLI Pierre Excusé pouvoir M. FARCI22 VILLE Audrey P

5 CHAVE Sophie | Excusé pouvoir P 23 ADAMI Eric M. VEGA

6 FARCI Claude P 24 MEPPI Francette | P

7 BALTZ Joëlle P 25 VALAT Gérard P

8 MUSSO Jean- : Philippe P 26 PONS Alain P

9 PASQUALETTO- P 27 AMARO Romain p

AMIEL Agnès

: 28 FIORILE-REYNAUD 10 BOUCHET Grégory P Joëlle P

11 TCHELEKIAN Excusée pouvoir 29 CABRAS Jean- Excusé pouvoir

Caroline M. BOUCHET Claude M. AMARO

12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia | P

15 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel. P

44 BOISGARD Patricia P 32 GORLIER LACROIX p

Solange

45 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien, P

16 LONG Didier P 34 COCH Emeline P

17 VASSALO Carine Excusée pouvoir M. CHAVE 35 INAUDI Rosy P

18 VEGA Fabrice p

Excusé(e}s : SLISSA Monique — TONARELLI Pierre - TCHELEKIAN Caroline - VASSALO Carine — BITTARD Mihaéla - ADAMI Eric —- CABRAS Jean-Claude

Absent :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir

P : Présent AIE : Absent ou Excusé CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Janvier 2024

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 Décembre 2023

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 21/12/23 : Désignation d'un avocat pour se constituer partie civile dans le cadre de poursuites pénales engagées suite à l'agression d'un agent de Police Municipale, dans l'exercice de ses fonctions.

Tableau des Marchés publics attribués en Novembre et Décembre 2023

RAPPORTEUR : Didier LONG

CULTURE :

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE

2 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L'ASSOCIATION CULTURELLE ARMENIENNE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

3 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L'ASSOCIATION AGIR POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

4 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L'ASSOCIATION CANTAREN POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

5 - EXONÉRATION DE PAIEMENT AUX ACTIVITÉS CULTURELLES POUR LES ACCOMPAGNANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES

6 - EXONÉRATION PARTIELLE TRIMESTRE JANVIER-MARS 2024 ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

7 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES MIRABEAU / ASSOCIATION TRANSCENDANCE

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO

FINANCES :

8 - CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRÉ 8 RANG 14 N°20

9- CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 7 RANG 12 N°147

10 - CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 9 RANG 2 N°9

11 - CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE

12- CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 3 RANG 3 N°1

13- CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 7 POURTOUR O N°314 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE L'ETAT - DOTATION "FONDS VERT" -— CAMPAGNE 2024

15 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - CAMPAGNE 2024 - RÉNOVATION STRUCTURELLE ET THERMIQUE DE CINQ BÂTIMENTS SCOLAIRES

16 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES - 2024

17 - ABANDON EXCEPTIONNEL DE LOYER - "TFROMENTIN"

18 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE L'OBSERVATOIRE FISCAL METROPOLITAIN

RAPPORTEUR : Le Maire

RESSOURCES HUMAINES

19 - AUGMENTATION VALEUR FACIALE CHÈQUE DÉJEUNER

20 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ

21 - DÉCISION D'EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.423-1 DU CODE DE L'URBANISME

KHAN XCOMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

M. le Maire : Bonsoir à tous. J'ouvre cette séance du Conseil municipal. Je souhaite une bonne année à ceux à qui je n'ai pas eu l’occasion de le faire.

Nous rentrons dans le vif du sujet. M. AMARO, merci de faire l'appel.

M. AMARO : Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir et tous nos meilleurs vœux.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 M. le Maire : Merci. Procès-Verbal de la séance du 14 décembre dernier. Des remarques ? Des questions ? Oui M. FUSONE.

M. FUSONE : Avant, c'est possible d’avoir une boîte aux lettres ? En fait, on nous remet à chaque fois les documents lors du Conseil municipal. Est-il possible d’avoir une boîte aux lettres pour les élus de l'opposition ? Ce serait peut-être bien d'en avoir une au bout de 10 ans...

M. le Maire : Une boîte ?

M. FUSONE : Oui pour qu'on puisse venir régulièrement chercher du courrier.

M. le Maire : Oui, oui, tout à fait. Il n'y a pas de problème. Aucun souci. D'autres remarques ?

M. FUSONE : Oui concernant le procès-verbal. Déjà meilleurs vœux à tous. Il y a eu une décision de désignation d'un avocat pour se constituer partie civile dans le cadre de poursuites pénales engagées suite à l'agression d'un agent de Police municipale dans l'exercice de ses fonctions.

M. le Maire : Ça, c'est aujourd'hui, là on est au procès-verbal de la dernière séance. Après, on Va parler des poursuites.

M. FUSONE : D'accord.

M. le Maire : Oui, M. AMARO.

M. AMARO : Oui M. le Maire, juste avant de revenir sur une notion du précédent Conseil municipal, juste une prise de position. Je suis à chaque fois surpris par l’inélégance à la lecture des propos que vous pouvez avoir le lendemain du Conseil municipal sur les posts que vous appelez « Les lendemains du Conseil municipal ». Vous tenez des propos à notre encontre qui sont assez irrespectueux. J'ai été moi-même traité de con et d'imbécile.

M. le Maire : Pas de ma part.

M. AMARO : Ce sont les propos sur les réseaux sociaux.

M. le Maire : Je ne vous ai jamais traité de con cher Monsieur...

M. AMARO : Vous me traitez de con et d'imbécile et d'autres noms d'oiseaux. Vous ne cessez de m'insulter depuis des mois. Ça fait trop longtemps qu’on laisse passer ce genre de choses et à partir d'aujourd'hui, je vous demande tout simplement d'arrêter. Vous utilisez des citations pour justement me traiter à distance de noms d'oiseaux. C'est une mécanique qui dénote un petit peu une certaine absence d'éthique et peut-être une perte de contrôle venant du premier magistrat de la commune. Du coup M. le Maire, on attend de vous un peu plus de maîtrise, un peu plus de professionnalisme. Si ce n’est pas le

4cas dans la gestion de la ville, au moins dans vos comportements et vos paroles que vous avez à notre encontre. Nous demandons un comportement modèle et de la dignité dans les

débats et commentaires que vous écrivez sur les réseaux sociaux, au travers de citations que vous préparez, et vous en aurez sûrement préparé encore d’autres ce soir. Mais en tous cas, la seule chose qu'on vous demande : ressaisissez-vous |

Concernant le précédent procès-verbal, lors du précédent Conseil municipal, vous avez rejeté en bloc notre demande de délibération engageant la création d’une commission d'attribution des logements sociaux, permettant de sortir de l’opacité que vous souhaitez conserver. Cette proposition a été approuvée par l'intégralité des élus d'opposition - l'intégralité des élus d'opposition, qui représentent plus de voix que votre liste. Soit 4 024 voix contre 3 201 voix qui ont voté pour vous. Le mois dernier, vous vous êtes donc opposé à la majorité de votre population. Les Pennois vous demandent et nous demandent, puisque nous sommes en campagne, pour quelle raison vous vous êtes opposé à cette commission d'attribution des logements sociaux, qui est une démarche de transparence engagée par d'autres maires. Quelles sont vos raisons, M. le Maire et les élus de la majorité ?

M. le Maire : Vu le ton que vous prenez et les leçons que vous donnez à mon égard sur des comportements et des paroles, je ne vais pas vous répondre et, désormais, je vous ignore complètement.

Donc adoption du procès-verbal du 14 décembre : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 21/12/23 : Désignation d'un avocat pour se constituer partie civile dans le cadre de poursuites pénales engagées suite à l'agression d’un agent de Police municipale, dans l'exercice de ses fonctions

M. le Maire : Oui, M. FUSONE.

M. FUSONE : Donc du coup, il y a eu désignation d’un avocat pour se constituer partie civile dans le cadre de poursuites pénales engagées suite à l'agression d'un agent de Police municipale, dans l'exercice de ses fonctions. On voudrait savoir ce qui s’est passé.

M. le Maire : |! s'est simplement passé qu'un de nos agents de Police municipale — une dame, à savoir —- a demandé à une personne de déplacer une voiture gênante. Et qu'il s'en est suivi un comportement violent, verbal et physique. Donc l'agent municipal naturellement a porté plainte et j'ai décidé bien évidemment de la soutenir. Tout simplement, comme j'ai toujours soutenu. Alors étant entendu, que les choses soient bien claires, qu'il n'y a pas eu de la part de cet agent de Police municipale quelque comportement violent. Vous voyez ce que je veux dire. Moi j'ai toujours soutenu les forces de l’ordre en général et la Police municipale en particulier. Donc je me porte tout simplement partie civile.

M. FUSONE : C'est très bien, nous aussi on soutient les forces de l'ordre et je l'ai aussi régulièrement dit. Mais cela dénote quelque chose sur une certaine omerta au niveau des faits qui sont extrêmement graves et qui se passent sur la commune. Un employé de la Mairie qui a été poignardé, il y a une jeune fille qui a été poignardée à mort sur la commune, il y a eu des rixes au couteau et quand on vous écoute parler, quand on lit Le Pennois, on a l'impression que tout va bien. C'est un petit peu le monde de Oui-Oui, c’est un petit peu le monde des Bisounours. Et malheureusement, on a vraiment l'impression que vous mettez la poussière sous le tapis et qu'en mettant la poussière sous le tapis, vous pensez que ça va s'arranger. Ce qu'on espère vraiment, c'est que les problèmes d'insécurité qu'il y a sur la commune, vous les preniez vraiment à bras le corps.M. le Maire : J'ai déjà eu l’occasion de le dire, au niveau des effectifs et des équipements de Police municipale, nous sommes nettement au-dessus de la plupart des communes de même strate de population, et même au-delà.

Pour ce qui est de l’omerta ou de l’opacité, qu'est-ce que vous voulez que je fasse ? Que je mette dans Le Pennois les agressions ? Le Pennois, ce n'est pas fait pour ça. La presse s’en est chargée.

Les relations que j'ai avec la Police nationale, avec la Préfète de Police, avec le Procureur sont toutes dans le sens de la protection de nos populations. Maintenant, que la société, et pas seulement aux Pennes-Mirabeau, évolue vers davantage de violences verbales et physiques, c'est une évidence. C'est une évidence et c'est même monté en puissance dans les suites de la crise Covid. C'est une réalité. Nous, on fait le maximum. Je rappelle quand même que le maintien de l'ordre relève de la Police nationale. On fait de notre mieux pour travailler en collaboration. Après, si vous voulez — et cela vous le ferez en période de campagne électorale —, aller hurler sur les toits qu'on est dans l'insécurité aux Pennes-Mirabeau, c'est votre droit le plus strict. Nous on fait du mieux possible, voilà ! Après les comportements violents et les coups de couteau auxquels vous faites allusion, oui, c'est une réalité. C'est une réalité. Au demeurant, cette agression au couteau ne s’est pas passée Sur les Pennes — mais peu importe —, elle s'est passée au domicile de notre agent municipal à Marseille. Juste histoire de remettre les choses à leur réalité. Mais s’il s'agit de dire que la société est plus violente qu'avant, c'est vrai.

M. FUSONE : Juste je pense que vous n'avez pas pris la mesure des choses quand vous supprimez par exemple la police la nuit et que vous éteignez l'éclairage public la nuit. À mon sens, à notre sens, ce n’est pas vraiment prendre la mesure des choses.

M. le Maire : C'est votre droit de le dire. C'est une décision, il n’y a pas de vote.

TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2023

M. le Maire : Tableau des marchés publics. Oui Madame.

Mme COCH : Vous parlez effectivement de la violence dans notre société et nous en avons été également témoins dans les informations ces derniers temps avec la mort de cette agricultrice Alexandra et de sa fille qui revendiquaient des droits et le soutien aux agriculteurs qui en ont grandement besoin. Je voulais savoir s’il était possible lors de notre Conseil municipal de proposer quelques instants de silence pour la mort de cette dame.

M. LE MAIRE : Ce n'est pas le moment.

Donc tableau des marchés publics attribués en novembre et décembre 2023. Oui Madame.

Mme FIORILE : Je reprends la parole et je souhaite tous mes vœux à tous les élus du Conseil municipal. Suite à la réponse que vous avez faite à M. AMARO, moi j'ai besoin d'entendre, et les Pennois ont besoin d'entendre, la réponse que vous avez à nous apporter concernant le refus de création d’une commission d'attribution des logements sociaux.

M. le Maire : Je répondrai par les voies que je juge utiles, ailleurs que ce soir en Conseil municipal.

Mme FIORILE : C'est pourtant lors du Conseil municipal que nous avons délibéré.

M. le Maire : Je vous ai répondu Madame.

Mme FIORILE : Je vous demande de nous répondre.

M. le Maire : Tableau des marchés publics attribués en novembre et décembre 2023. Y at-il

des questions ? Y a-t-il des remarques ? Oui Madame.Mme FIORILE : Je repose la question sur la mise en sécurité du chantier Saint Blaise. Vous avez répondu qu'il y aurait des lots attribués, je voulais savoir où ça en était. Est-ce qu'on peut démarrer un chantier sans la sécurité et les installations techniques ?

M. le Maire : Joëlle, puisque c’est vous qui portez les marchés.

Mme BALTZ : Comme je vous l'ai dit, les lots 8 et 10 ont été relancés exactement le 21 décembre, avec pour date de remise des offres le 28 février et l'attribution du marché en mars. Donc les travaux ne commenceront pas avant le mois de mars.

M. le Maire : Bien nous rentrons dans le corpus du Conseil municipal avec les délibérations Culture, rapporteur M. LONG.

DÉLIBÉRATIONS

CULTURE

1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION MINOTAURE ET COMPAGNIE

M. LONG : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Alors pour la délibération 1, je vous propose d'attribuer une subvention à l’association Minotaure et Compagnie égale à l'année dernière pour un montant de 3 500 euros.

M. le Maire : Des questions, des remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 — MISE À DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI À L'ASSOCIATION CULTURELLE ARMÉNIENNE POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

M. LONG : Il s'agit de la mise à disposition de la salle Tino ROSSI à l'Association culturelle arménienne qui souhaite organiser le 23 février 2024 une représentation théâtrale pour soutenir les réfugiés arméniens. Vous pouvez en profiter pour le marquer dans vos agendas s’il vous plaît.

M. le Maire : Des questions ou remarques ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3 —- MISE À DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI A L'ASSOCIATION AGIR POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVE

M. LONG : Question agenda, la délibération 3 concerne également la mise à disposition de la salle Tino ROSSI, cette fois-ci pour l’organisation d’une manifestation caritative le 17 février. C'est un spectacle pour aider l'association le Sourire d’Isaac qui aide à réaliser les rêves d'enfants qui souffrent de cancer.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

4 - MISE À DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI À L'ASSOCIATION CANTAREN POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION CARITATIVEM. LONG : Toujours pour les agendas, nous sommes là pour délibérer pour la mise à disposition de la salle Tino ROSSI à l'Association CANTAREN pour soutenir l'association Les Blouses roses avec un spectacle caritatif le dimanche 18 février 2024.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

5 — EXONÉRATION DE PAIEMENT AUX ACTIVITÉS CULTURELLES POUR LES ACCOMPAGNANTS DE PERSONNES HANDICAPÉES

M. LONG : Je vous propose une exonération de paiement aux activités culturelles pour les accompagnants de personnes handicapées. Les personnes handicapées sont parfois freinées dans leurs sorties culturelles, car elles doivent payer aussi une place pour les accompagnants qui sont indispensables pour certains. On vous propose de voter la gratuité pour certains spectacles.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

6 — EXONÉRATION PARTIELLE TRIMESTRE JANVIER-MARS 2024 ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES

M. LONG : Il s'agit cette fois-ci d’une exonération partielle pour le trimestre janvier-mars 2024 pour les élèves de l’École d'arts plastiques, puisque malheureusement, l'agent en charge de cet enseignement a eu de sérieux problèmes de santé et n'a pas pu assurer les COUrs.

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

7 — CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DES PENNES-MIRABEAU / ASSOCIATION TRANSCENDANCE

M. LONG : Il s'agit d'une convention de partenariat entre la Ville des Pennes-Mirabeau et l'association TRANSCENDANCE représentée par son Président M. Amine BELHASSANE. Une prestation qui se produira salle Tino ROSSI le 3 février 2024 pour une mise en valeur de la culture Breakdance et HIP-HOP de son école, dont les élèves ont reçu de nombreux prix internationaux

M. le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

M. le Maire : Merci. Jean-Philippe, pour les délibérations Finances.

FINANCES

8 — CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 8 RANG 14 N°20M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous, meilleurs vœux. Si vous le permettez M. le Maire, on va commencer par grouper différentes délibérations qui ont toutes trait aux cimetières. Il s'agit de la 8 à la 13 et après, bien sûr, on les votera une par une.

Il s'agit de la mise à disposition de caveaux. Ce sont des concessions trentenaires qui n'ont pas été renouvelées. Il y en a 6 : 3 qui se trouvent au cimetière des Cadeneaux, une à Bellepeire et 2 au cimetière du Chef-Lieu. La différence de prix varie depuis en dessous de 2 000 euros pour celles du Chef-Lieu, parce qu'il n’y a pas de monuments, il n'y a que l'encadrement. Et ensuite, la variation de prix se fait au regard des travaux qu'il y a à réaliser. Donc on est dans ces renouvellements-là, les prix varient de 1 500 à 2 400 euros.

M. le Maire : Donc on les vote une par une, comme le veut la règle.

Je mets aux voix la 8. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

9 — CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 7 RANG 12 N°147

M. le Maire : La 9 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

10 — CIMETIÈRE DES CADENEAUX REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE - CARRE 9 RANG 2 N°9

M. le Maire : La 10 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

11 - CIMETIÈRE DE BELLEPEIRE REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE

M. le Maire : La 11 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

12 - CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU - REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE — CARRÉ 3 RANG 3 N°1

M. le Maire : La 12 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

13 — CIMETIÈRE DU CHEF-LIEU - REPRISE DE CONCESSION NON RENOUVELÉE -— CARRE 7 POURTOUR 0 N°3

M. le Maire : La 13 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

14 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT — DOTATION « FONDS VERT » - CAMPAGNE 2024M. le Maire : Ensuite.

M. MUSSO : Ensuite, on passe à la 14 et à la 15 puisque, si vous le voulez bien, on va les grouper, il s’agit de la même nature de travaux avec des demandes de subventions différentes. Pour la 14 et la 15, il s’agit de pouvoir réaliser des travaux dans les écoles qui auront lieu d'ici cet été pendant les grandes vacances scolaires. Cela concerne les groupes scolaires des Amandiers, des Cadeneaux, de Castel Hélène, de la Renardière et des Bouroumettes.

Dans tous les groupes scolaires, il s’agit de mettre en place une gestion technique des bâtiments qui permettra de les gérer par informatique. Cela a trait à la régulation des chauffages, de l'électricité et de la climatisation ou de la ventilation. Donc ça, c'est pour tous les groupes scolaires.

En particulier pour les Cadeneaux et Castel Hélène, il va y avoir d’autres travaux qui vont être réalisés. Aux Cadeneaux, il va s'agir de remplacer les anciennes chaudières par des pompes à chaleur air eau, comme on l’a fait aux Amandiers récemment, ce qui va nous permettre de baisser la consommation d'énergie d'à peu près 50 %. || va y avoir également sur ce groupe l'isolation thermique par l'extérieur qui va être réalisée, ce qui permettra de baisser là aussi notre consommation d'énergie d’à peu près 7 %. À Castel Hélène, on va remettre en état de marche toutes les VMC dans les pièces humides, ce qui permettra là aussi de réduire notre consommation d'énergie de 19 %. On va remplacer aussi les anciennes chaudières qui étaient au gaz comme pour les autres par des pompes à chaleur air eau. Ce qui permettra aussi de réaliser des économies d'énergie de 55 %. On va remplacer aussi l'éclairage qui est aujourd'hui en néon par des LED, ce qui permettra de baisser notre consommation d'énergie sur ce poste d'à peu près 50 %. Et enfin, il va y avoir l'isolation des toitures qui va être réalisée, ce qui permettra là encore de gagner une baisse de consommation d'énergie d'à peu près 4 %.

Le montant total des travaux s'élève à 953 640 euros. Pour les types de subventions, les 2 demandes de subventions sont sur des demandes de L'État. La première, sur le Fonds Vert, a été mise en place en 2023 pour la rénovation de l'école des Amandiers. Sur les 304 000 euros que nous avions demandés, nous avons obtenu 241 000 euros. La seconde demande de subvention, celle DSIL, est un peu plus ancienne. Nous demandons le même type de niveau de subvention. Sachant que l'année dernière, pour celle DSIL, par rapport au dossier que nous avions demandé, nous n'avons pas eu de retour positif puisqu'on l’a eu sur le Fonds Vert.

M. le Maire : Ce qui est loin d’être négligeable puisqu'on a quand même eu une subvention de 230 000 euros au niveau du Fonds Vert pour l'année 2023. Ce dont je remercie très personnellement M. le Préfet que j'ai rencontré avant-hier. Alors une par une, nous votons les délibérations.

Pour la 14 : Questions, remarques ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

15 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL — CAMPAGNE 2024 —- RÉNOVATION STRUCTURELLE ET THERMIQUE DE CINQ BÂTIMENTS SCOLAIRES

M. le Maire : Pour la 15, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci pour la clarté des explications.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

16 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES — 2024

10M. MUSSO : II s’agit d’une demande de subvention auprès de la DRAC, subvention que nous sollicitons chaque année pour le financement de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, puisque je rappelle que depuis le 19 novembre et jusqu'au 11 février, la bibliothèque est ouverte tous les dimanches de 14h à 18h. Donc nous sommes en année 3 et la demande de subvention s'élève cette année à un montant de 214 245 euros.

M. le Maire : C'est l’avant-dernière année, on aura encore une année en 2025. Et je rappelle quand même l'intérêt porté par l'État pour le nouvel équipement municipal, ce qui est loin d’être toujours le cas. La DRAC nous a bien aidés dans ce projet qui est un vrai succès, puisque je rappelle qu'il y a 5 000 adhérents à la bibliothèque, dont 4 000 Pennois. Pour la 16, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

17 —- ABANDON EXCEPTIONNEL DE LOYER - « FROMENTIN »

M. MUSSO : Il s’agit de voter un abandon exceptionnel de loyer pour notre potier pennois, M. FROMENTIN. Il y avait déjà une exonération partielle ces dernières années puisque nous étions respectivement à 50 % d’abattement. L'année dernière, nous étions à 25 % et compte tenu des problématiques rencontrées par cette activité, et notamment une baisse du chiffre d’affaires, il nous a été demandé — avec évidemment des pièces à l'appui — de pouvoir reconduire cette année et de poursuivre cet abattement à 25 %. Ceci est proposé par délibération à titre exceptionnel du 1” janvier au 31 décembre pour pouvoir continuer l'exonération de 25 % qui avait été actée l’année dernière.

M. LE MAIRE : Des questions ou remarques ?

M. AMARO : Une remarque effectivement et une proposition sur cette délibération. Quand la municipalité et la majorité proposent des actions qui vont dans le bon sens et que nous partageons, nous le disons à chaque fois. Et à notre sens, cette délibération va dans le bon sens depuis que vous avez mis en place la mécanique de prise en charge des baux commerciaux sur le vieux village, ce qui permet de le redynamiser. Il y a encore beaucoup à faire, on a proposé énormément de choses il y a quelques années, que nous reproposerons dans 2 ans, mais en tous cas cette action est louable et on la soutient.

Juste concernant cette délibération, dans la version initiale que vous nous avez présentée, vous évoquiez que cette aide consentie ne sera pas, je cite, « reconductible au- delà du 31 décembre 2024 ». M. MUSSO, nous avions demandé en commission que l'aspect exceptionnel soit supprimé vu le contexte économique dans lequel le village se retrouve. On parle de toutes petites sommes, on l'avait évoqué au Conseil municipal, sur le budget, les centaines d'euros par mois que représente un loyer pour un commerçant comme celui-ci représentent une miette pour nous, mais beaucoup pour ces commerçants. M. MUSSO, vous aviez refusé cette demande en commission et nous sommes ravis que finalement, notre position ait été prise en compte puisque la délibération a été modifiée dans l’exemplaire que vous nous avez envoyé pour le Conseil municipal. Donc ça va dans le sens de ce que nous avons demandé et nous vous remercions d’être revenus sur votre position.

Du coup, on aimerait aller un petit peu plus loin parce qu'on estime — et c'est un

débat qu'on avait eu en commission avec certains élus et qu'on partage —, on estime qu'il faut une équité entre tous les commerçants. Donc quels sont les autres commerçants qui sont dans la même position que le potier du village, qui sont dans la nécessité d'obtenir ce rabais-là, cet abandon exceptionnel ? Est-ce qu'il y en a d'autres ? Si oui, pourquoi on ne le met pas en place ? Est-ce qu'on peut le mettre en place pour tous les commerçants ? À notre sens, il le faut. Et on estime qu'il faudrait que la commune utilise ses leviers via les impôts et les taxes, notamment la TLPE, la taxe locale sur la publicité, pour aider aussi les commerçants qui n’ont pas de locaux municipaux. Il ne faut pas créer de distorsion entre les commerçants au sein du vieux village, qu'ils aient un bail municipal ou pas.

11Donc merci pour avoir pris en compte notre demande et qu'est-ce que vous comptez faire pour aller un petit peu plus loin pour les commerçants qui sont dans un local municipal

et pour les commerçants qui ne sont pas dans un local municipal par le biais des taxes et des impôts ?

M. MUSSO : Pour répondre à la première partie, je vais rappeler ce qui était dans la délibération initiale et les éléments qui ont été repris : il était fait mention effectivement par délibération que ledit abattement consenti ne sera pas reconductible au-delà du 31 décembre 2024. On a effectivement échangé là-dessus ce qui venait préciser les conditions de cette délibération. Sachant que lorsque nous délibérons pour octroyer cette réduction supplémentaire — puisque nous étions au-delà du planning initialement prévu -—, cette délibération est à titre exceptionnel et valable du 1° janvier au 31 décembre. Donc de fait, effectivement après les observations que vous avez formulées et les explications que vous avez données, et d'un commun accord avec le Maire, cela pouvait ouvrir à une interprétation. Mais dans tous les cas, la réduction de loyer va s’arrêter au 31 décembre. Ça ne veut pas dire que l’année prochaine il n’y aura strictement rien. Chaque demande est étudiée au regard des pièces qui nous sont fournies. Si l'année prochaine, pour ce commerçant ou un autre, la situation vient à évoluer de manière positive, il n'y a pas de sujet. Mais si c'est de manière négative, à la lumière des pièces qui nous sont fournies, nous prendrons une décision de même nature ou peut-être plus importante.

Les autres cas, je sais qu'il y en a en ce moment, il y en a au moins deux. Pour un cas, et je laisserai Grégory en parler, il y a déjà des pièces probantes qui nous ont été remises pour un des deux artisans. Et effectivement, certainement, lors du prochain Conseil municipal, nous prendrons le même type de disposition. On ne sera pas sur le même niveau d'abattement compte tenu des pièces fournies, cela se fera également par délibération. Donc en fait sur les propositions et au regard de nos collègues, je pense que lors du débat d'orientation budgétaire, on pourra affecter de manière très précise nos différentes ressources par rapport à notre politique publique.

M. BOUCHET : Juste pour compléter ton propos, on a deux demandes émanant de Mireille de Rêves de fil et de Michel pour Natural'inn café. On a des éléments fournis pour l'un et pas pour l’autre pour le moment. Et en fonction des documents fournis et de l'étude de ces documents, il y aura une commission et on le passera en Conseil municipal.

M. le Maire : Et je voudrais juste rajouter un mot. || va de soi qu'effectivement, ce ne sont pas quelques centaines d'euros en moins rapportés à la commune qui vont grever le budget. Raison pour laquelle après en avoir discuté avec Jean-Philippe, on s’est entendus sur le fait de ne pas mettre que «ledit abattement ne sera pas reconductible au-delà du 31 décembre », comme vous le suggériez vous-même. Il n'y a pas de problème.

J'attire quand même juste l'attention sur un aspect juridique des choses. C'est que bien entendu, en procédant de la sorte, il y a une certaine rupture d'égalité par rapport à d'autres commerçants. Donc on marche un peu sur des œufs. Mon choix ou plus exactement notre choix, pour en avoir discuté en groupe, c'est effectivement d'aider à tout prix les commerçants à redynamiser le village ancien, mais ce n'est pas chose simple parce que d’autres pourraient dire, mais nous aussi on participe de la vie du village et nous payons plein pot, soit en étant locataire, pas forcément de nous d’ailleurs, soit en étant propriétaire. Et bien entendu d’un point de vue choix politique, aider les commerces du village à continuer à vivre, parfois hélas à survivre, c'est une politique que nous souhaitons.

M. AMARO : Juste une précision, M. BOUCHET, du coup pour les 2 demandes, de ce que j'entends, quoi qu'il arrive, cela passera en commission où est-ce que si en amont, vous estimez que ce n'est pas recevable, cela ne passe pas en commission ?

Et du coup M. le Maire, pour anticiper l'aspect de déséquilibre juridique, d’où notre question, est-ce que vous n'avez pas la possibilité de mettre en place ce qu'on aimerait, c'est-à-dire jouer sur les taxes et les impôts dont la TLPE auprès des commerçants qui n’ont pas de baux municipaux, pour pouvoir justement jouer sur cet aspect juridique ?

12M. le Maire : Il faut voir au cas par cas, on ne va pas citer des noms. Tu réponds, c'est toi qui...

M. BOUCHET : Je crois que tous ne sont pas assujettis à la TLPE. Il faut voir en fonction des éléments, on regardera. Ensuite, concernant la demande de savoir si ça passe en commission ou pas, pour être honnête, s’il y a une demande, c’est qu'ils ont déjà des raisons pour qu'on puisse étudier en commission. Je viens d’une famille de commerçants, ce n'est pas de gaîté de cœur que l'on demande une aide. Donc à partir de là, quand on a une sollicitation, on étudie, on leur demande des pièces justificatives et en fonction de ça, on étudie. Si vraiment on a une demande et qu'on ne la passe pas en commission, on vous en informera pour vous dire les raisons. Mais généralement, quand on a une demande, c'est qu'elle est justifiée.

M. le Maire : Et je rappelle que concernant la TLPE, on a une exonération globale pour les surfaces inférieures ou égales à 12 m?, ce qui pour des locaux de village n'est déjà pas si mal.

M. BOUCHET : 7 m? pas 12.

M. le Maire : On est remonté à 12.

Je mets aux voix la 17 : qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

18 — APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DE L'OBSERVATOIRE FISCAL MÉTROPOLITAIN.

M. MUSSO : La métropole propose depuis 2017 aux communes volontaires un accès gratuit à l'outil informatique de l'Observatoire fiscal métropolitain. 1! y a à cet effet une convention type visant à encadrer les obligations à respecter par les différentes parties dans cette consultation. C'est un outil de cartographie avec une utilisation bien entendu tout à fait confidentielle.

M. le Maire: Étant donné que cette délibération se conforme comme il se doit aux

dispositions des RGPD. Je mets aux voix: Qui est pour? Qui est contre? Qui

s'abstient ? Adopté.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

— AVANCE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CCAS

M. LE MAIRE : Nous passons à la délibération remise sur table.

M. MUSSO : Vous avez une délibération qui vous a été remise sur table concernant une avance sur la subvention de fonctionnement du CCAS des Pennes-Mirabeau. On est dans la même dynamique que ce qui a été fait l’année dernière. Nous avions passé la même délibération au Conseil municipal de février où nous étions sollicités pour avoir une avance de 110 000 euros. Cette année, la demande d'avance pour le fonctionnement est de 200 000 euros, on la passe à ce présent conseil.

M. le Maire : Des questions ? Des remarques ? Je mets aux voix : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

13RESSOURCES HUMAINES

19 — AUGMENTATION VALEUR FACIALE CHÈQUE DÉJEUNER

M. le Maire : Je rapporte les trois dernières délibérations. La première est une augmentation de la valeur faciale du chèque-déjeuner qui passerait à 7 euros sans participation supplémentaire du personnel. C'est un petit coup de pouce au pouvoir d'achat des fonctionnaires de la Mairie. Oui, une question.

Mme GORLIER LACROIX : Bonsoir à tous et meilleurs vœux. Juste une question à titre d'information, quelle est la part employeur de la somme ?

M. LE MAIRE : C'est la moitié sur la base de 6, puisqu'on était à 6, donc c'était 3. Donc là on passe à 7 et ça reste 3. Non c'est 60/40 pardon. J'ai fait une erreur de pourcentage. C'est 60 % pour la collectivité, 40 % pour l'agent, alors que c'était 50/50 avant.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

20 — PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUES PRÉVOYANCE ET SANTÉ

M. le Maire: Les choses sont obligatoires désormais. Cela concerne toujours pareil les agents municipaux, et Dieu sait que par les temps qui courent c’est important. Des questions, des remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

A fissue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

21- DEMANDE D'EXTERNALISATION TEMPORAIRE DES MISSIONS D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.423-1 DU CODE DE L'URBANISME

M. le Maire : Dans la mesure où le métier d'instructeur à l'urbanisme est un métier de plus en plus à flux tendus, on se donne la possibilité — nous avons eu deux débats — d’instruire de façon externalisée les demandes concernant le droit du sol, sous contrôle bien entendu des Services de l'urbanisme. Et de moi-même.

Mme FIORILE : Depuis plusieurs mois, nous savons que l'Urbanisme n’a plus de Directrice, depuis sa mise à pied. Quelles ont été les fautes commises par elle ? Quelles ont été les sanctions voulues par le Conseil de discipline ? Avez-vous utilisé l'Article 40 du Code de Procédure pénale qui vous oblige à prévenir le Procureur dans un cas comme celui-ci ? Quels sont les actes d'urbanisme que vous avez personnellement signés, puisque c'est vous qui avez conservé cette délégation ?

Nous constatons avec cette délibération que nos impôts servent à financer des cabinets privés qui vont instruire les permis de construire. Le turn-over des instructeurs du sol dure depuis 2020, et aucune action n'a eu lieu malgré nos alertes. En tant que Maire, vous êtes responsable de la bonne organisation des Services et du recrutement du personnel, comme du contrôle des actes qui sont soumis à votre signature. Votre responsabilité est donc engagée dans cette situation. Nous savons que des journalistes ont été au déclenchement de cette affaire qui n'aurait peut-être pas vu le jour sans eux, alors que vous êtes responsable de cette délégation. Dans ce contexte inacceptable, nous demandons que cette délégation soit confiée à un autre élu que vous.

14M. le Maire : Alors, c'est un peu compliqué de vous répondre à toutes ces questions, bien que j'aie évidemment les réponses. Effectivement, aujourd’hui la Directrice de l'Urbanisme n'est plus en poste. C'est délicat parce que vous me demandez publiquement, en Conseil municipal que vous enregistrez, de parler de choses qui concernent un agent municipal qui bien entendu a droit comme tout un chacun à la confidentialité.

Mme FIORILE : Je fais référence à ce que les journalistes ont fait remonter et qui vous a fait

réagir.

M. le Maire : Alors là c’est une inexactitude. La faute qui est reprochée est effectivement faite sur dénonciation, oui, mais pas de journalistes. Vous comprendrez bien que cette dénonciation n’est pas anonyme, faute de quoi je n'aurais pas poursuivi et je serais allé faire des contrôles. Il n'y a pas eu de dénonciation anonyme, c'est une personne physique qui est venue m'apporter des éléments. Suite à quoi j'ai poursuivi, comme je devais le faire. Et par un Conseil de discipline et par un Article 40 pour répondre clairement à votre question. Bien évidemment, l'Article 40 qui relève du pénal est suivi par la justice et il est hors de question que j'en dise davantage. D'autant plus que pour être tout à fait honnête, je vous rappelle que dans un pays comme le nôtre, il y a la séparation des pouvoirs, et on ne m'appelle pas pour me dire « voilà où on en est ». Pour tout vous dire, j'ai demandé lors du Conseil de discipline, par rapport à la faute importante qui me paraissait exister, deux mois de suspension, ce qui est beaucoup. J'ai obtenu deux mois de suspension. La personne aujourd'hui est en maladie et je ne me permettrai pas de porter quelque jugement que ce soit sur cette maladie, comme vous le comprenez.

Quant au turn-over concernant les agents de l'urbanisme, là aussi c'est délicat pour moi de le dire, mais, au-delà de fautes professionnelles, il y a eu en effet des erreurs managériales de la part de la Direction, ce qui explique certains départs clairement exprimés. J'ai dit publiquement le maximum de ce que je pouvais dire d'une affaire qui n'est pas terminée.

Concernant ma délégation de signature des permis de construire, jusqu’à présent, les permis de construire ont tous été instruits dans les règles. Nous avons peu de poursuites au niveau du tribunal administratif concernant les permis de construire. Les principales poursuites que nous avons eues au niveau du tribunal administratif concernent des aménagements, en particulier pour des logements sociaux contre lesquels vous étiez d’ailleurs.

Une partie de la délégation, y compris en matière de signature d’ailleurs, est portée par M. LEONETTI à qui je donne volontiers la parole. Je pense avoir répondu point par point à tous les éléments que vous avez dits sans dépasser ce que je ne dois pas dépasser. Et je n'ai pas de jugement de personne à porter sur ce qui s'est passé. Ce que je vous ai dit est factuel. Le Conseil de discipline est quelque chose qui n’est pas un secret d'État. Vous m'avez parlé de l'Article 40, oui il y a un Article 40.

Et je vais vous dire Madame, je reproche un peu ce que vous m'avez dit concernant la presse, parce que ce n’est pas un article de presse.

Mme FIORILE : J'ai dit que ce sont des journalistes qui sont venus, je n’ai pas parlé d'article de presse.

M. le Maire: Mais les journalistes, ils communiquent comment Madame ? Donc vous insinuez que sous la pression journalistique... Moi je n'ai rencontré aucun journaliste là- dessus et si Marsactu — et vous ne manquerez pas de les saisir je vous connais — veut m'interroger, il n’y a aucun problème.

Par contre, effectivement, il y a eu une dénonciation — attendez je ne vais pas citer de nom ! — de la part d'un promoteur, parce que le charmant monde de l'urbanisme n'est pas un long fleuve tranquille ni le monde des Bisounours. Mais à partir du moment où c'était factuel, allez, j'ai pris 48 heures pour prendre ma décision. 48 heures. Pourquoi ? Vous comprenez bien que si je n’avais rien fait, je couvrais une manœuvre délictuelle de laquelle je n'étais proche ni de près ni de loin. Et cela aurait pu retomber sur moi et donc sur la collectivité. Donc un agent à la Direction de l'urbanisme a eu un comportement qui relève d'une faute. La

15faute a été punie en Conseil de discipline. L'article 40, vous savez la durée de ces choses-là. Je crois ne pas avoir à en dire davantage. Quant au fait de rendre ma délégation de signature, il n'en est pas question. Je ne vois pas pourquoi. Jean-Marc.

M. LEONETTI : Je voudrais juste rajouter que j'étais bien présent lorsque cette personne est venue mener le dossier. Et en aucun cas ce n'était un journaliste. Deuxième chose que j'ai relevée, cette affaire n’a aucun rapport avec une signature de M. le Maire. Elle n’a aucun rapport avec une signature de M. le Maire et je vais vous le confirmer encore une fois.

M. le Maire : Oui.

Mme DELAVEAU : J'ai écouté très attentivement tout ce que vous avez dit par rapport à la Directrice de l'Urbanisme. Moi la seule question qui me vient, justement c'est, est-ce qu’à un moment donné, elle va reprendre son poste ?

M. le Maire : À l'heure qu'il est je ne peux pas vous répondre.

Mme DELAVEAU : Parce qu'au vu de ce que vous dîtes ce soir...

M. le Maire : À l'heure qu'il est, je ne peux pas vous répondre. L'affaire n’est absolument pas liée à la signature d’un permis ni de la part de M. LEONETTI ni de ma part. La reprise de la personne à la Direction de l'Urbanisme, aujourd'hui, je ne peux pas vous répondre. L'affaire suit son cours. Le Conseil de discipline a tranché.

Croyez-moi, c'est une affaire qui a été douloureuse pour moi et j'ai fait les choses de la façon la plus factuelle, la plus juste et la plus dépassionnée possible. Je vous rappelle, si vous ne le savez pas, que le Conseil de discipline qui se tient au niveau du Centre de gestion est présidé par un magistrat du tribunal administratif, qui a largement abondé dans mon sens sur la façon de conduire les choses. Voilà. Et je n'hésiterai pas à judiciariser cette question si quiconque, vous ou quiconque, voulez me faire porter le chapeau de quelque chose qui ne relève pas de moi. Ça va mieux en le disant ! Oui Madame.

Mme COCH : Je reviens à la décision d’externalisation des dossiers d'instruction. De ce que vous venez de nous annoncer, la question qui me vient est tout simplement quid de la gestion des dossiers par une externalisation dans le cadre apparemment un petit peu houleux actuel ? Et quel est le pouvoir finalement de votre signature s’il y a effectivement dans la gestion même des dossiers des problématiques qui peuvent peut-être laisser imaginer que tout n'est pas encore découvert et que tout n’est pas encore en ordre. Quid de l’externalisation dans ces conditions ?

M. le Maire : Alors, comment se passe la délivrance d’un permis de construire ? Un permis de construire, cela correspond à une grille d'évaluation sur un certain nombre de critères, vous le savez. Jusqu'à présent, comme je viens de le dire, il n'y a pas eu énormément de problèmes. Il y en a eu quelques-uns, mais vu le nombre de permis — je n’ai pas le chiffre en tête — que l'on peut être amenés à traiter, les choses se sont passées plutôt bien. Bien entendu, il ne doit pas y avoir une rupture dans le service public. Bien entendu, aujourd'hui, nous avons une Responsable du Service de l'Urbanisme, qui y est depuis plusieurs années et qui a acquis une solide expérience en la matière. Donc les permis de construire continuent à être traités normalement. Et là, on a besoin rapidement de renfort. Pour ne rien vous cacher, on a embauché une nouvelle instructrice des permis de construire qui doit arriver le 5 mars. Vous voyez que le hiatus est extrêmement faible. En tout état de cause, la Responsable du Service de l'Urbanisme aujourd’hui a elle-même par son expérience une compétence en matière d'instruction de permis de construire. Je vous rappelle également, que tout le monde soit au courant — aussi bien au niveau des élus qui ne suivent pas forcément ça à la loupe et dont ce n’est pas forcément la compétence —, que le permis de construire est ensuite soumis a posteriori au contrôle de légalité. Et que, à une exception près, deux peut-être, mais une je m'en souviens très bien, j'ai signé il y a quelques années un permis de construire, allez, que je trouvais — voyez, je ne peux pas être plus honnête — un peu tiré par les cheveux. Le contrôle de la légalité m'a

16donné tort. Alors vous savez comment ça se passe dans ces cas-là. Dans un premier temps, il y a une lettre demandant au Maire de retirer le permis de construire pour les raisons exprimées. S'il n'obtempère pas, ça passe en tribunal administratif et c'est le Tribunal qui juge. Je ne vous cache pas que ce permis de construire, que je trouvais un peu tiré par les cheveux, je l'ai immédiatement retiré et les choses en sont restées là. Vous savez, tout est la faute du Maire aujourd'hui, tout. Demain, il neige et quelqu'un glisse sur le verglas, c'est la faute du Maire. Quand on a des fonctions comme les miennes — et surtout depuis le temps que je les ai —, on accepte ces choses-là.

Donc voilà, aujourd’hui, le Service de l'Urbanisme continue à fonctionner avec une Responsable qui a l'habitude de ce qu'elle fait. Et bien évidemment, j'ai un suivi un peu plus aigu encore que ce que je pouvais avoir par le passé, mais le service public n'est pas rompu. Oui Madame.

Mme COCH : Donc du coup au 5 mars, il y aura une remplaçante qui sera nommée au poste ?

M. le Maire : Oui, mais je ne peux pas me permettre au cas où pour une raison quelconque, ne serait-ce que parce si que cela ne lui plaît pas. Elle vient d'une région différente de la nôtre, et il y a toujours des raisons X ou Y pour qu'un agent quitte une collectivité. La nôtre comme les autres d’ailleurs. Donc je ne peux pas me permettre de ne pas avoir un suivi technique des permis de construire. D'où l’externalisation. Oui.

Mme FIORILE : Je voulais avoir la confirmation, cette externalisation durera jusqu'au 5 mars, jusqu'au recrutement ?

M. le Maire : Non. Elle durera le temps qu'il faut pour qu'il n’y ait pas une rupture de ce service public. En plus cela nous a demandé du travail, on ne va pas prendre une externalisation pour deux semaines.

Mme FIORILE : OK. Par ailleurs, je voudrais savoir ce que vous avez entrepris pour le service et le personnel, parce que j'imagine que le traumatisme d’une situation pareille est ressenti par tout le personnel. Quel est l'accompagnement que vous avez fait, à part vous de mettre un peu plus de regard, mais ce n'est pas suffisant je pense. Qu'est-ce que vous avez développé comme action pour soutenir cette équipe qui est fragilisée depuis un bon moment ?

M. le Maire : Alors pour le moment rien. Là je reconnais la psychologue qui parle et c'est bien comme ça. Mais je rappelle qu'il y a plusieurs années de cela — là vous me poussez loin dans ce que je n'avais pas envie de dire —, pour des questions de management un peu difficile, allez j'emploie un mot un passe-partout, nous avions fait appel à une cellule psychologique. Vous savez, le management, Madame, dans les collectivités, est de nature variable d’une personne à l'autre. Mon management personnel n'est pas réputé comme très autoritaire et très agressif. Il peut y avoir parfois des chefs de service, voire des directeurs de service qui ont des managements autoritaires. Pour moi qui connais bien la Mairie des Pennes-Mirabeau depuis longtemps et même bien avant que je devienne Maire, c'était un peu le cas de par le passé. Les temps changent, aujourd'hui, on est sur des modes de management moins agressifs, beaucoup plus accompagnants. Mais là, très précisément, je réponds clairement à votre question, je n'ai pas fait appel de nouveau à une cellule psychologique. Les agents qui travaillent à l’urbanisme aujourd'hui travaillent plutôt en confiance avec moi ainsi qu'avec M. LEONETTI. Je leur fais confiance, ils me font confiance. Ils ont bien évidemment été perturbés par ce qui se passe, comment peut-il en être autrement. Mais pas jusqu'à convoquer une cellule psychologique.

Mme FIORILE : Je ne parlais pas de cellule psychologique, je pensais à une organisation de travail, à une prise en compte et à un développement des personnes, des compétences, pour retravailler et redynamiser un peu différemment de ce qui a été fait depuis un certain

17nombre d'années. Ce n'est pas la première Directrice, je pense qu'il y a un peu de passif dans l’organisation du Service Urbanisme.

M. le Maire : En termes d'efficacité technique, cela se passait très bien. En termes de relations humaines, c'était plus compliqué en effet. Savoir-être, savoir-faire, ce n'est pas à vous que je vais apprendre cette dialectique. Bien sûr que la réorganisation se fait autour de la Responsable actuelle, qui a ma confiance, et qui je pense me fait confiance. Après, je vais vous rappeler les missions de l'Urbanisme, mais je vais surtout rappeler un point qui est capital, puisqu'on rentre dans le vif du sujet: aujourd'hui, l'aménagement du territoire n'est plus de notre compétence. L'aménagement du territoire n'est plus de notre compétence. Aujourd'hui, encore plus. Nous avons un suivi politique de cet aménagement et Dieu sait que j'y suis attentif, c'est évidemment ce qu'il y a de plus intéressant dans le travail d’un maire. Mais ça se fait au niveau de la métropole. On est pour ou on est contre, mais c'est comme ça.

À l'époque, comme ça vous avez tout le passé ou ce que vous appelez le passif — mais vous n'êtes pas du passifs —, il était question du transfert de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire à la Métropole. Et je vais vous dire pourquoi ça ne s'est pas fait. D'abord parce que la Directrice ne le souhaitait pas, clairement, mais si je l'avais souhaité, il aurait bien fallu me suivre. Mais on s'était entendus sur le fait que le travail fait par le PLUI se fasse en interne à la Mairie, en interne, et pas par les hautes fonctionnaires au niveau de la Métropole.

Aujourd'hui, le PLUI concernant la part des Pennes-Mirabeau a été mené très exactement comme je le souhaitais. C'est-à-dire pour préserver une urbanisation maîtrisée de la commune. Ça, c'est clair. Le PLUI aujourd'hui va rentrer en phase d'enquête publique dans quelques jours et on terminera le 2 avril. Ce n’est pas facile de faire travailler autant de communes à la fois avec des intérêts différents, voire parfois divergents. Et nous notre PLUI, il est clair. Donc aujourd’hui, les réunions il y en a encore quelques-unes, y compris pour des choses sectorielles que je fais avec la Métropole, c'est moi ou M. LEONETTI qui y participe. Je ne dis pas qu'on n’a pas besoin des fonctionnaires, loin de là. Ces fonctionnaires on les a, c'est ceux de la Métropole. Eux aussi changent et ce n'est pas toujours simple. Donc voilà, allez, je m'attendais un peu à ce que cette discussion vienne ce soir au Conseil municipal. J'ai fait le maximum pour ne pas, comment dirais-je, pas mettre quiconque en difficulté, y compris l'agent lui-même, qui a toutes les possibilités de recours si elle le souhaite : tribunal administratif pour la sanction, pour le pénal c'est autre chose, mais le pénal, bien évidemment, ce n'est pas moi qui l’instruis. Et bien entendu, le service public, lui, il continue. Voilà, j'ai essayé d’être le plus complet.

Mme FIORILE : Je voudrais quand même compléter sur le fait que nous allons voter contre cette externalisation. Parce que pour moi, et c'est ce que je disais en intro, la problématique qui est soulevée aujourd'hui et que nous avons soulevée depuis un certain temps sur le turn- over à l'urbanisme, génère ensuite un problème de management et génère du coup pour vous des prises de position vers l’externalisation et la privatisation. Ce qui a été fait de la même manière pour les crèches et que nous avons dénoncé. Ce que nous dénonçons aussi dans les services techniques au niveau des espaces verts ou des services des sports avec la maintenance. Et là-dessus, aujourd'hui, nous nous opposons à déléguer par des privatisations ces services-là.

M. le Maire : C'est votre droit le plus strict. Par contre, les espaces verts ne sont pas externalisés. Les sports ne sont pas externalisés.

M. AMARO : Il n'y a pas d’'externalisation de maintenance ?

M. le Maire : Mais bien sûr que non. Il y a des missions ponctuelles, en particulier ce que l’on appelle les marchés à bons de commande que vous connaissez bien qui sont externalisés. Excusez-moi, quand on voit la difficulté aujourd'hui de recrutement d'une part et l'absentéisme qui est une véritable plaie de la fonction publique, et je ne porte pas de jugement, c'est factuel, j'en parlais avec un ami maire — communiste en plus — d’une

18commune pas très éloignée d'ici, nous avons un absentéisme qui pour lui, et Dieu sait s'il défend les ouvriers, est absolument intenable. Vous, vous défendez le statut de la Fonction publique, c'est votre droit. Je le défends aussi. Je rappelle que j'ai été 10 ans Président du Centre de gestion et je l’ai défendu bec et ongles, et ça vous pouvez le demander aux syndicats, y compris les syndicats qui étaient les plus à gauche et les plus virulents. Moi d’abord et avant tout en tant que Maire, je suis obligé d'assurer le service public. Que vous votiez contre c'est votre droit. Mais en votant contre, vous votez contre la continuité du service public, c'est tout. Et oui, c'est comme ça.

Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27

CONTRE : 8 — M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI - GORLIER LACROIX — FUSONE - COCH

ABSTENTION : 0

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDANT À LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE D'’INSCRIRE DANS SON BUDGET 2024 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF VIA UNE DÉCISION MODIFICATIVE, LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT POUR L'ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DE PLAN DES PENNES "

M. le Maire : Très bien, ça ne peut pas être plus clair. Je reprends mes papiers. Il y a deux documents qui me viennent de vous. |! y a une question orale qui s’est transformée ensuite en motion. En vœu, excusez-moi de cette difficulté sémantique. Alors je rappelle quand même que je suis maître de la Police et du Conseil municipal. Comme vous le savez, je pourrais dire non, elle est arrivée sur table au dernier moment. Vous voulez la défendre, on vous écoute.

M. AMARO : Merci beaucoup M. le Maire, et comme ça il y a une équité, puisque vous avez déposé aussi une délibération ce soir sans qu'on le soulève. On a voté pour la délibération, cela ne nous a pas posé de problème, donc merci beaucoup de respecter l'équité dans la manière de fonctionner, aussi bien pour la majorité que pour l'opposition.

Effectivement, nous avons transmis le 9 janvier un projet de délibération concernant l'assainissement collectif sur le secteur de Plan des Pennes. Comme vous le savez, il s’agit là d’un enjeu de santé publique. Vous nous avez répondu que vous ne pourriez pas la mettre à l’ordre du jour, puisque l'assainissement collectif n’était plus de notre compétence, mais de celle de la Métropole Aix-Marseille Provence, ce que nous savons bien entendu parfaitement.

Comme vous l'avez évoqué et comme nous l'évoquons ce soir, nous sommes surpris de cette réponse puisque l'intégralité de la délibération que nous avons soumise consiste à solliciter la Métropole, au travers de nos élus métropolitains que sont Mme SLISSA et vous- même M. le Maire. J'en profite par ailleurs pour indiquer le fait que cette délibération a été travaillée avec plusieurs juristes de différentes communes qui maîtrisent bien entendu les compétences respectives de la commune et de la Métropole.

Pourquoi nous avons soumis une délibération dans un premier temps ? Parce qu'elle est totalement justifiée. Quand nous demandons une subvention à la Région ou au Conseil départemental, nous soumettons au Conseil municipal une délibération qui demande au Conseil régional une subvention. Ce n'est pas nous qui versons directement une subvention, c'est bien le Conseil régional, mais on crée bien une délibération pour pouvoir demander la subvention. Un autre exemple, votre prédécesseur avait, dans le combat contre la ligne TGV en 1990, rédigé une délibération qui demandait bien, à l’intérieur de cette délibération, l'examen attentif de la contre-proposition formulée par M. le Maire auprès des hauts responsables techniques du TGV, qui proposaient l'allongement du tunnel et le passage en sous-terrain du territoire des Pennes-Mirabeau. Qui s'engage à déposer sa démission dans le cas où cette solution serait refusée pour des raisons financières et qui demande en cas de refus pour des raisons techniques une contre-expertise par un organisme indépendant.

19Donc votre prédécesseur mettait bien en place des délibérations quand il s'agissait de mener un combat dans la vision politique qu'il avait. Et on connaît l'issue positive de ce combat mené à l'époque.

Votre cabinet nous a évoqué l'Article L.21-29 du Code général des collectivités territoriales pour nous soumettre l’idée d’une motion et réfuter la délibération. Puisque vous faites du juridisme, afin d'être vraiment conforme au fond de l'Article que vous avez cité, l'Article n'évoque pas du tout la notion de motion, mais bien de vœu, je cite, « sur des sujets qui portent sur tous les objets d'intérêt local ». Le vœu de demander à la Métropole la réalisation de l'assainissement sur le secteur de Plan des Pennes répond donc parfaitement à la réglementation. C'est pourquoi nous avons passé notre projet initialement en délibération en vœu, que nous vous avons transmis ce soir sur les tables de chaque élu. Si vous refusez de l’adopter M. le Maire, cela voudra dire clairement que vous êtes avec votre équipe opposés à la mise en place d'assainissement collectif sur le quartier du Plan des Pennes. Et que vous ne tenez pas compte des problèmes de santé publique et d'atteinte à l'environnement que la situation actuelle génère.

Vous vous êtes retranché derrière des arguments juridiques, mais politiquement, notre question est assez simple et claire: êtes-vous pour ou contre le réseau d'assainissement collectif sur le secteur de Plan des Pennes ? Le Préfet vous a écrit, l'ARS vous a écrit, cela fait 11 ans que le sujet est sur la table. Nous attendons une prise de décision politique. Merci de donner à la population de la visibilité sur votre vision : encore une fois, est-ce que vous êtes pour ou contre le réseau d'assainissement collectif sur le secteur du Plan des Pennes ?

M. le Maire : Mme CHAVE et M. LEONETTI vont vous répondre, dans l'ordre que vous voulez.

M. LEÉONETTI': Concernant le réseau d'assainissement du Plan des Pennes, c'est un dossier qu'avec M. Gérard PATOT, on a suivi depuis très longtemps. Nous avons fait des études de faisabilité, il y a eu des réunions publiques et des rencontres des riverains. Moi j'aurai une question à vous poser M. AMARO, vous parlez de Métropole, vous parlez de mairie, est-ce que vous connaissez le fond du problème qui empêche de faire ce réseau ?

M. AMARO : Vous allez sur le terrain technique, nous restons sur les motivations politiques. Est-ce que vous êtes pour, que ce soit faisable ou pas faisable ? M. MELLAN, à l'époque, on lui disait que ce n'était techniquement pas faisable. Il a exprimé une vision politique qui était de dire « je suis contre ». Ma question, elle est politique. Est-ce que vous êtes pour ou contre ? Que ce soit faisable techniquement ou pas. M. LEONETTI, est-ce que vous êtes pour ou contre ?

M. LEONETTI : Je suis tout à fait pour. Mais attendez, techniquement, selon les rapports, il y a beaucoup de problèmes.

(Brouhaha)

Excusez-moi, laissez-moi terminer. Vous ne le savez peut-être pas, mais il y a quand même, allez, je dirais 60 % des riverains du Plan des Pennes qui n'en veulent pas. Pour plusieurs raisons et moi je peux vous le dire puisque j'ai fait le tour depuis de nombreuses années comme vous en avez parlé.

Il y a plusieurs problèmes qui se posent. Nous avons un refus de servitude de Tréfonds, il y a des propriétaires privés qui ne souhaitent pas que lon passe par chez eux pour passer les canalisations. Il y a un coût de raccordement — qu'ils n'étaient pas au courant de devoir payer — qui aujourd’hui est aux alentours de 3 500 à 4 000 euros. Il y a des canalisations pour certains — et ce sont ceux qui ont dit non tout de suite — pour ramener jusqu'au réseau d'assainissement qui se chiffrent à 15 à 20 000 euros. Il y a le tarif de l'eau qui double, ils ne paieront plus le même prix. Certains doivent être équipés d'une pompe de relevage. Ce qui dit achat, entretien, maintenance...

M. AMARO : Vous êtes contre alors.

20M. LEONETTI : Non, je ne suis pas contre. Moi si j'ai tous les éléments et que tous les riverains me donnent le feu vert pour me dire allez-y, vous pouvez passer par là, moi j'achète la pompe de relevage, de suite...

M. AMARO : Alors faisons-le. Passons le vœu et voyons.

M. LEONETTI : Il n’est pas question de vœu. Moi si tous les éléments sont au vert, mais je serai le premier.

M. AMARO : À l'époque les éléments n'étaient pas au vert et.

M. LEONETTI! : Etils ne le sont toujours pas. Après, c'est vrai qu'il reste une possibilité avec M. le Maire qui est la DUP. Et oui, mais ça je suis désolé, je suis totalement contre. Parce qu'au travers des rencontres que j'ai eues avec les riverains, la DUP aurait mis en difficulté pas mal de riverains.

M. le Maire : Je peux rajouter un mot, tu permets. Je crois qu'il y a une chose, ce n'est pas du tout un obstacle technique, c'est effectivement, et là vous avez tout à fait raison, M. AMARO, c'est une question politique. Mais sur un sujet comme ça, je n'irai pas contre une majorité de gens de Plan des Pennes qui ne sont pas pour. Parce qu'au final, c'est ça la question. Et pourquoi ils ne sont pas pour ? Je récapitule ce qu'a dit Jean-Marc: premièrement, cela va leur coûter beaucoup d'argent pour se brancher, en pompes de relevage, et augmentation de la taxe sur l’eau comme vous le savez quand on est raccordé. Il n'y a pas que des gens riches à Plan des Pennes. Une majorité est contre. Nous avons beaucoup, beaucoup travaillé sur ce sujet. Vous évoquez la question de santé publique. Vous avez raison, l'assainissement est un problème de santé publique en général, mais il ny a pas que Plan des Pennes qui n'a pas d'assainissement collectif. Et à partir du moment où les choses sont entretenues, ce n'est plus un problème de santé publique.

Alors je vais encore un petit peu plus loin dans le détail qui n'en est pas un. Nous avons répertorié sept fosses septiques relevées par le SPAN. Vous savez qu'à ce titre, il en va de ma responsabilité et les choses doivent être traitées par la Métropole dans les temps à venir.

Moi si vous voulez, sur le principe général de mettre l'assainissement, on est pour. Mais pas dans la mesure où l'essentiel de la population — mieux placée que moi pour le dire puisqu'elle y habite — est contre. Nous, on veut que les choses soient faites en bonne et due forme et on n'ira pas contre l’avis général de la population.

M. AMARO : Sur les commissions des logements, ils étaient majoritaires à la demander...

Mme CHAVE : Cela ne leur coûte rien, la commission.

M. AMARO : Ça leur coûte beaucoup, il y a des gens qui attendent depuis 10 ans un logement social et qui n'ont pas la chance de passer par des critères clairs. Ce que vous dites est assez malheureusement condescendant pour des gens qui attendent depuis des années.

M. le Maire : J'aimerais terminer ce que j'avais à dire sans être coupé. Par ailleurs, qui dit assainissement dit ouverture à l'urbanisation. C'est une règle générale. Vous permettez ? Or il y a un autre quartier qui était concerné par l'assainissement collectif ou non collectif, c'est les Barnouins. Il y a quelques années, j'avais pris mes responsabilités en refusant l'assainissement collectif aux Barnouins, parce que sinon on allait faire une troisième ville aux Barnouins. Si on assainit les Barnouins, ça devient constructible, et si ça devient constructible, on fait je ne sais pas combien de logements...

Mme FIORILE : Vous avez un PLUI et un PLU sur lesquels vous pouvez travailler.

21M. le Maire : Madame, révisez vos dossiers, le PLUI n'est pas encore voté.

Mme FIORILE : Je sais qu'il n'est pas encore voté, mais le PLU, vous pouvez agir dessus et vous avez toute la main pour distinguer l’assainissement collectif de la constructibilité.

M. le Maire : Madame, le PLU, c'est moi qui l'ai fait voter en 2012, donc je le connais bien. Mais le PLU s'est appuyé sur le fait que justement, je refusais l'assainissement collectif. Donc pour conclure et pour répondre: sur un principe général de mettre l'assainissement collectif, on est plutôt pour, mais on ne le fera pas au Plan des Pennes parce qu'après avoir largement, très largement consulté la population, les gens sont contre. Voilà.

Mme FIORILE : C'est l'intérêt général qui est bafoué, parce qu'il y a des intérêts particuliers.

M. le Maire : Eh bien, Madame, je bafouerai une fois de plus, vous l’avez tellement rappelé, l'intérêt général. Je défends aussi une population sur une partie je le rappelle qui est également concernée par une zone agricole protégée, que je suis en train de mettre en place, avec la Chambre d'Agriculture et avec la Métropole. Je défends aussi un quartier qui est concerné par le Plan d'exposition au bruit, qui est un document d’ailleurs qui est intégré au PLU, bientôt PLUI. Et à un moment donné, je défends simplement le fait de ne pas vouloir urbaniser le Plan des Pennes.

M. AMARO : Au Plan des Pennes, vous avez autorisé deux gros projets immobiliers dans une zone où il n’y a pas d'assainissement. Il n’y a pas d’adéquation.

M. le Maire : Jean-Marc, réponds. Vous le laissez parler.

M. LEONETTI : Pour la zone dont vous parlez, on était déjà dans une zone constructible et il a été demandé une micro-station. || n’y a pas d'assainissement collectif, il y a une micro- station. Et c'est tout à fait légal.

Mme FIORILE : On n'a pas dit que ce n'était pas légal. On a dit qu'il fallait distinguer l'urbanisation de l'assainissement et que la main, vous l'avez sur la capacité à ne pas associer l'assainissement collectif avec la constructibilité.

M. le Maire : On ne va pas se lancer dans un débat technique, c'est un peu plus compliqué que ça. Je rappelle que les deux morceaux de terrain qui sont urbanisés de façon très modérée au demeurant sur Plan des Pennes le sont de par le PLU et par le PLUI, moyennant une pompe de relevage. Je n'ai pas envie, comme une majorité des gens de Plan des Pennes, d’urbaniser davantage. Et c’est là où je ne vous suis pas quand vous dites il faut dissocier l'assainissement de l’urbanisation. Madame, enfin, tout le monde sait que qui dit assainissement dit urbanisation. Mais si. Et l'urbanisation d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier. Celle d'hier, il y avait les fameuses zones NB2 et NB3 où on pouvait faire sa maison sur 4 000, 10 000 m°? — ce qui en terme urbanistique était une hérésie au demeurant. Bref, les zones NB n'existent plus et j'ai pris mes responsabilités en 2012 en supprimant les zones NB et en les remplaçant par une zone naturelle. Et je ne me suis pas fait que des amis aux Barnouins, c’est une réalité.

Là au Plan des Pennes, il n’est pas question tant que je suis Maire, ça ne durera pas éternellement, rassurez-vous, d'urbaniser massivement le Plan des Pennes. Parce qu'aujourd'hui, quand vous urbanisez un quartier, c'est de l’ordre, par la demande de l’État, de 80 logements à l’hectare. 80 logements à l'hectare. Et je rappelle que cette année, nous allons payer l'amende SRU majorée de 100 %, ce qui va nous coûter aux environs de 800 000 euros.

Mme FIORILE : 20 ans d'inactivité effectivement dans le logement social.

22M. le Maire : Pardon ! Vous êtes gonflée ! Vous irez dire aux gens qu'on va faire du logement social au Plan des Pennes. Vous qui avez suivi ce dossier à l’époque, j'aimerais avoir votre avis, M. FUSONE. D'autant que vous demandez la parole et que vous ne l’avez pas eue sur le dossier.

M. FUSONE : Merci. Juste une parenthèse, la loi SRU, je rappelle que vous étiez pour. C'est toujours bien de le rappeler.

M. le Maire : Que j'étais ?

M. FUSONE : Que vous étiez pour. Vous étiez au Parti socialiste, et c'est la Gauche plurielle qui l’a fait à l'époque et vous n'avez rien trouvé à redire. Le problème de l'assainissement du Plan des Pennes date depuis 11 ans maintenant, je n'étais même pas élu à cette époque-là.

M. le Maire : En 2013, je n'étais pas élu ?

M. FUSONE : Non moi.

M. le Maire : Vous étiez né quand même. À peine, à peine. Mais vous n'habitiez pas les Pennes, c'est vrai, pardon...

M. le Maire : Oui, mais moi j'y suis tous les jours. Vous m'avez suffisamment reproché pendant la campagne d’habiter à Saint-Victoret. Allez-y.

M. FUSONE : Il y a aussi un autre aspect, c’est le risque sanitaire.

M. le Maire : J'ai répondu à ça.

M. FUSONE : Ce risque sanitaire, ce n'est pas nous qui le disons, c'est l'Agence Régionale de Santé. On a vu des documents et il y a un réel risque. Vous savez qu'il y a un Code de Santé publique qui dit que pour tout ce qui concerne la salubrité publique, ce sont les maires qui ont la main dessus et qui ont l'obligation de régler les problèmes. De surcroît, vous êtes médecin, donc la salubrité, normalement, c'est quelque chose qui devrait vous toucher. Il y a plusieurs médecins dans votre majorité et dans l’ancienne aussi vous étiez deux médecins. De notre côté, nous, on a essayé de faire bouger les choses. J'ai fait plusieurs courriers au Préfet, on a écrit à la Métropole, on a pris rendez-vous avec les Services, on a même été présenter la pétition qui a été faite par les habitants. On a essayé de faire bouger les choses de notre côté. Ca, c'est un premier point.

Après, il y a quand même quelque chose ce soir qui m'interpelle, c'est vous, ce groupe Ensemble pour les Pennes-Mirabeau et M. AMARO, quand on vous écoute, on a l'impression que vous êtes élu depuis le 1” janvier 2023. Je veux quand même rappeler que vous avez un parti politique. Vous avez été dans plusieurs partis politiques, et maintenant vous avez créé votre propre parti. Et durant 7 ans, vous étiez chez les Républicains et FUMP avec Mme VASSAL, qui est Présidente de la Métropole et qui a la main sur l'assainissement ; et qui est également Présidente du Département, qui devait financer l'assainissement. Vous étiez ensemble à l'UMP et aux LR, vous étiez élu et un cadre de ce mouvement. Vous étiez même élu au sein des instances de la Fédération Bouches-du- Rhône. Vous étiez un proche de Christian KERT, qui était quand même un poids lourd des LR. Et en 7 ans, vous n'avez rien fait. Et dans ce cas-là, vous aviez tous les moyens d'agir. Vous nous parlez de la Métropole, vous côtoyiez Mme VASSAL. Vous aviez les moyens d'agir. Et alors que les adversaires politiques de Mme VASSAL arrivent pourtant à obtenir des choses, vous qui étiez ami avec elle, en 7 ans, vous n'avez malheureusement rien obtenu pour les Pennes et c'est assez étonnant.

M. AMARO : Merci beaucoup. J'ai appris beaucoup ce soir. J'ai appris en tous cas que dans la coalition avec Michel AMIEL, vous vous démenez à étendre l'assainissement pour les Pennes-Mirabeau.

23(Brouhaha)

M. le Maire : Ce n’est plus AMIEL-PS c’est AMIEL-RN.

M. AMARO : J'ai appris ce soir...

M. le Maire : Vous avez pris la parole sans me l'avoir demandée.

M. AMARO : J'ai appris ce soir que j'avais créé un parti politique, eh bien écoutez, je ne savais pas que j'avais ce talent et ce temps. Puisqu'étant travailleur et n'étant pas rémunéré par la politique au Conseil régional et autre, je n'ai pas le temps de créer un parti politique. Mais je suis heureux de l’apprendre. Et je n'ai jamais été ami de Mme VASSAL, mais je suis aussi heureux de l’apprendre. Si vous avez ses coordonnées, n'hésitez pas à l'appeler pour en tous cas essayer de vous faire épauler par Mme VASSAL.

Merci beaucoup, dans cette coalition avec la majorité qui est assez marquante. M. le Maire : Alors, on va clôturer le débat. On ne va pas faire un débat de partis politiques M. AMARO. Chacun son parti, chacun ses opinions, c'est tout.

Pour ce qui est de la loi SRU, je pense qu'effectivement, elle devait être amendée et non pas supprimée. Parce que du logement social, il en faut. Et j'en ai fait, pas assez au goût de l'État, mais l'en ai fait. Parce que j'ai toujours considéré, et je considérerai toujours tant que je suis aux affaires, que les gens modestes ont aussi le droit de vivre aux Pennes- Mirabeau. Et il y en a.

M. le Maire : Comment, sous quels critères ? Commission d'attribution, on ne va pas revenir là-dessus. Il y a une commission d'attribution que vous le vouliez ou pas. On ne va pas relancer ce débat.

Bref, on revient à l'assainissement. L’assainissement du Plan des Pennes, je considère qu’une majorité de personnes ne le souhaitent pas, même si Mme FIORILE considère que c'est prendre en compte uniquement les demandes individuelles. Mais quand il y a une telle proportion, croyez-moi, ça fait du poids. Donc voilà, je crois qu'on vous a largement répondu. Et je crois que le débat était intéressant.

Mme FIORILE : Et donc est-ce que vous pouvez mettre aux voix...

M. le Maire : Non je ne mettrai pas aux voix ce vœu.

Mme FIORILE : Est-ce que vous pouvez le mettre aux voix pour le prochain conseil municipal, si vous voulez l'étudier ? Il a toute légitimité et toute légalité à être présenté.

M. le Maire : C'est vrai.

Mme FIORILE : Vous ne le mettez pas aux voix ce soir, pouvez-vous le mettre aux voix et à l'ordre du jour du prochain conseil municipal ?

M. le Maire : J'entends votre demande, mais j'ai toute légitimité également à mettre ou pas ce type de demande de la part de l'opposition aux voix.

Quant à ce qui s'est dit ce soir, outre que vous l'avez enregistré et que je ne doute pas une seconde que vous aurez la bonne foi de tout mettre pour ceux qui le voient.

Mme FIORILE : Toujours.

M. le Maire : Entre nous soit dit, ça ne se bouscule pas au portillon d'aller voir ça. Moi bien entendu, comme d'habitude, je communiquerai sur les lendemains de conseils municipaux, comme j'ai l'habitude de le faire. Voilà.

24Mme FIORILE : Et nous vous demandons de l'élégance et du respect vis-à-vis des élus que nous sommes.

M. le Maire : Pour ce qui est de l'élégance, lorsqu'il y a quelques années, il y a eu certains comportements à mon égard, ou à l'égard de certains... Oui, oui...quand M. AMARO avait envoyé un seau d'eau à travers la figure d'une de ses collaboratrices...

Mme FIORILE : Mais parlez de vous s’il vous plaît.

M. le Maire : Je n'ai jamais traité M. AMARO de con, et j'ai simplement eu une citation, allez, parlant de l’imbécilité des gens qui voulaient toujours avoir le dernier mot. C'est tout. Alors vos leçons de respect...

Mme FIORILE: Vous l'avez écrit.

M. le Maire : Madame, vos leçons de respect, vous les gardez. L'ordre du jour est épuisé moi également, et je ne doute pas qu'il en soit de même pour vous.

Séance levée à 19h54

à RM 4

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