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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt deux et le vingt huit avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) A/E (1) MEMBRES P (1) A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 VEGA Fabrice P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 BITTARD Mihaela P
3 SLISSA Monique Excusée pouvoir Mr BOUCHET 21 GIALLO Audrey P
4 TONARELLI Pierre P Arrivé à 19h10 22 DARDENNES Julien P
5 CHAVE Sophie Excusée pouvoir Mr LEONETTI 23 VILLE Audrey Excusée pouvoir Mr MUSSO
6 FARCI Claude P 24 ADAMI Eric P
7 BALTZ Joëlle P 25 MEPPI Francette P
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 VALAT Gérard P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès
Excusée pouvoir
Mr AMIEL
27 AMARO Romain P
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE REYNAUD
Joëlle P
Arrivée à 19h
11 TCHELEKIAN
Caroline P
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
Mr AMARO
12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 MUSCAT Serge P 32 GORLIER LACROIX
Solange P
15 BOISGARD Patricia P 33 FUSONE Maximilien P
16 RÉAU Sylviane P 34 COCH Emeline P
17 LONG Didier P 35 INAUDI Rosy P
18 VASSALO Carine P
Excusé(e)s : SLISSA Monique - CHAVE Sophie – PASQUALETTO AMIEL Agnès - VILLE Audrey – CABRAS Jean-Claude
Absent(e)s :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr AMARO Romain
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATION POUR CONTRE ABSTENTION
83x22
COMMISSION COMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITÉ (CCPA) MODIFICATION
DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE 33 0 0
84x22
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LE SYNDICAT MIXTE
D’ÉNERGIE DU DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE (SMED 13) POUR
L’ACHAT D’ÉNERGIES ET DE TRAVAUX,
DE FOURNITURE ET SERVICES EN
MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET
D’EXPLOITATION
33 0 0
85x22
TRAVAUX D’ETE DANS LES GROUPES
SCOLAIRES DE LA COMMUNE
AUTORISATION DE SIGNATURE DES
MARCHES PUBLICS
31 0 2 M. FUSONE - COCH
86x22
ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION
D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL DANS LE
CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER
DE LA GAVOTTE : ATTRIBUTION DU LOT 1
« DÉSAMIANTAGE » ET DU LOT 2
« DÉMOLITION »
31 0 2 M. FUSONE - COCH
87x22
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE
GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
31 2 M. FUSONE - COCH 0
88x22
DÉNOMINATION DE L’ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE DES AMANDIERS 33 0 0
89x22
ADHÉSION AU CENTRE D’INFORMATION
POUR LA PRÉVENTION DES RISQUES
MAJEURS – ASSOCIATION LE CYPRÈS 33 0 0
90x22
CONVENTION DE RÉSIDENCE
ARTISTIQUE ASSOCIATION MASCARILLE 33 0 0
91x22
CONVENTION DE RÉSIDENCE
ARTISTIQUE ASSOCIATION
« PICTUR’MUSIC » 33 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
92x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « A2PV » 31
2 M. FUSONE - COCH
0
93x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « ESCOLO
ESPENENCO DE LENGO
PROUVENCALO »
33 0 0
94x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION « SCRABBLE » 33 0 0
95x22
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE (TLPE) TARIFS 2023
28 5 M. AMARO - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
0
96x22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX
TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022
Arrivée de Mme FIORILE-REYNAUD à
19h
34 0 0
97x22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
CLIMAT-AIR-ÉNERGIE-TERRITORIAL
34 0 0
98x22
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT 34 0 0
99x22
CANDIDATURE DE LA VILLE DES
PENNES MIRABEAU EN VUE DE
L’OBTENTION DU LABEL « AMIE DES
AÎNÉS » 2022/2026
Arrivée de M. TONARELLI à 19h10
29 0
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
100x22
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU
POLE MUNICIPAL « ANIMATION
SENIORS » 35 0 0
101x22
CRÉATION D'UN « CONSEIL DES AINES
PENNOIS » (CDAP) 35 0 0
102x22
CONVENTION DE PARTENARIAT
ACTION COMMERCE ENGAGE 35 0 0
103x22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION ASMAT POINT ACCUEIL 35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
104x22
CONVENTION DE PARTENARIAT ET
D'OBJECTIFS 2022 ENTRE LA VILLE
DES PENNES-MIRABEAU ET
L'ASSOCIATION PARENTS ENFANTS
MEDITERRANEE POUR LA GESTION
D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS
PARENTS (LAEP) « MAISON CALINS »
33 0 2 M. FUSONE - COCH
105x22
CRÉATION DE POSTES
33 0 2 M. FUSONE - COCH
106x22
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE
AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS
REMPLAÇANTS ARTICLE L.332-13 DU
CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
33 0 2 M. FUSONE - COCH
107x22
RECRUTEMENT D’UN ADJOINT
ADMINISTRATIF POUR PALLIER UNE
VACANCE DE POSTE
33 0 2 M. FUSONE - COCH
108x22
RECRUTEMENT D’UN TECHNICIEN
POUR SATISFAIRE LES BESOINS DES
SERVICES TECHNIQUES
33 0 2 M. FUSONE - COCH
109x22
CONVENTION DE FINANCEMENT DE
TRAVAUX INTÉGRATION DES RÉSEAUX
D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS
L’ENVIRONNEMENT SMED13/LES
PENNES MIRABEAU
(lié au programme 2018 – travaux 2021)
33 0 2 M. FUSONE - COCH
Observation :
Le Groupe « Rassemblement National » demande que figure sur le précédent Procès-verbal du 31 mars 2022, l’amendement proposé au cours de la séance, sur la délibération N°35 portant sur les « indemnités de fonction Maire – Adjoints – Conseillers Municipaux ». Cet amendement sera porté sur le procès-verbal du 31 mars 2022 et un nouvel exemplaire sera transmis aux Elus.
Affiché le : 29/04/22