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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

DEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

CANTON

GARDANNE

COMMUNE

PENNES MIRABEAU

| PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt deux et le vingt sept octobre à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES P AIE (1) MEMBRES P AIE (1)

(1) (1)

1 AMIEL Michel p 19 BITTARD Mihaela p

2 LEONETTI P 20 GIALLO Audrey Excusée pouvoir

Jean- Marc Mme PASQUALETTO

3 SLISSA Monique p 21 DARDENNES Julien Excusé pouvoir

Mr MUSSO

4 TONARELLI Pierre p 22 VILLE Audrey p

5 CHAVE Sophie P 23 ADAMI Eric Excusé pouvoir

Mr VEGA

6 FARCI Claude p 24 MEPPI Francette p

7 BALTZ Joëlle p 25 VALAT Gérard Excusé pouvoir

Mme BALTZ

8 MUSSO Jean- p 26 PONS Alain p

Philippe

9 PASQUALETTO- p 27 AMARO Romain P

AMIEL Agnès

10 BOUCHET Grégory Excusé pouvoir |28 FIORILE REYNAUD p

Mr LEONETTI Joëlle

11 TCHELEKIAN Excusée pouvoir |29 CABRAS Jean- Excusé pouvoir

Caroline Mme CHAVE | Claude Mr AMARO

12 PATOT Gérard p 30 DELAVEAU Cathia P

13 LEUCA Vincent p 31 SCAMARONI Michel p

14 BOISGARD Patricia p 32 GORLIER LACROIX p

Solange

15 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien | P

16 LONG Didier P 34 COCH Emeline p

17 VASSALO Carine p 35 INAUDI Rosy p

18 VEGA Fabrice p

Excusé(e}s : BOUCHET Grégory — TCHELEKIAN Caroline — GIALLO Audrey —- DARDENNES Julien - ADAMI Eric - VALAT Gérard —- CABRAS Jean Claude La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir P : Présent AIE : Absent ou ExcuséCONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 Septembre2022

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 06/10/22 : Désignation d'un avocat — Appel de la Commune C/ le jugement n°2100677 du 13/04/22 rendu par le Tribunal Administratif de Marseille annulant la décision du 21/12/20 par laquelle le Maire de la commune des Pennes Mirabeau a prononcé la révocation de M. MARCHESANO à compter du 1er janvier 2021.

En date du 06/10/22 : Désignation un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite au déféré préfectoral déposé par le Préfet devant le Tribunal Administratif de Marseille demandant l'annulation et la suspension de l'arrêté de permis de construire n°013.071.21.C.0048 en date du 5 avril 2022 par lequel le Maire des Pennes Mirabeau a autorisé la SCI INCO à construire un bâtiment commercial.

En date du 14/10/22 : Rétrocession de concession à la ville - Mme DEJAX claude Tableau des Marchés publics : Aucun Marché attribué en Septembre 2022

RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT :

1 - DENOMINATION DE VOIE « ALLÉE MÉLODIE » - COMPLÉMENT DCM N°205X21

2 - SUBSTITUTION DE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE

3 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE SUR LE SITE DE PALLIÈRES II

RAPPORTEUR : Didier LONG

CULTURE :

4 - CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION " AC2N " MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI LE 27 NOVEMBRE 2022 POUR L'ORGANISATION DU «BBOY CONTEST»

5 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX PENNES MIRABEAU

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO

FINANCES :

6 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE BELLE- PEIRE EN CONCESSION PERPETUELLE - MONSIEUR BERNARD GIOCANTI

7 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 67X22 RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRI- MITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU POUR L'EXERCICE 2022

8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

9 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS

RAPPORTEUR : Le Maire

RESSOURCES HUMAINES :

10 - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL POUR PALLIER UN BESOIN SUR LE SERVICE RESTAURATION

MANNCOMMUNE DES PENNES MIRABEAU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous, j'ouvre ce Conseil municipal du 27 octobre relativement bref en nombre de délibérations. Mais tout d'abord, en date du 30 septembre 2022, M. Serge MUSCAT a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal, il convient donc de procéder à son remplacement conformément aux dispositions de l'article L. 270 du code électoral. Considérant que Mme PARIS, M. FOURNIER et Mme MUSCAT, suivants de la liste, ont fait connaître leur intention de renoncer à leur mandat, en application de l'article L. 270 du code électoral, il convient de procéder à l'installation de M. Alain PONS, présenté par la liste 100%. Pour les Pennes-Mirabeau, et qui a accepté d'assurer les fonctions de conseiller municipal. Par courrier en date du 18 octobre 2022, M. le sous-préfet d'Aix-en- Provence en a été avisé. || est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'installation de M. PONS en qualité de conseiller municipal. M. Alain PONS, mon cher Alain, tu es, vous êtes le bienvenu.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire : Vous avez le procès-verbal, qui pour le coup est assez étoffé, puisque désormais, conformément au texte que je lisais lors du dernier Conseil municipal, nous avons l'enregistrement écrit, exhaustif, du Conseil municipal, par le monsieur qui est situé derrière moi. Des conseillers ont souhaité enregistrer la séance du Conseil municipal en disposant des caméras, je n'y vois absolument aucun inconvénient. Personnellement, en aucune manière, cela ne me gêne d'être enregistré comme je vous l'avais dit l'autre fois, c'était une question de cohérence, et, disons-le aussi, d'économie. À partir du moment où personne ne se déplace pendant la séance pour toucher à ces caméras, il n'y a aucun trouble au bon déroulement du Conseil municipal. Ce procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022, il faut l'approuver. Des questions, des remarques ?

Mme DELAVEAU : J'ai repéré une erreur à la page 16, et c'est pour savoir comment procéder lorsque nous repérons une erreur. Erreur donc à la page 16, vous faites parler Mme COCH à ma place, c'est juste ça, une erreur de nom.

Monsieur le Maire : Excusez-moi, vous êtes en train de répondre à M. FUSONE, c'est ça ?

Mme DELAVEAU : Oui.

Monsieur le Maire : Ce sera noté et rectifié pour la prochaine séance, mais c'est d'ores et déjà noté par le monsieur. Alors, essayons de parler clairement, sobrement, car il est évident que c'est un exercice difficile. Je vous remercie.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de décisions prises par délégation du Conseil municipal, et si vous avez des questions, je suis à vous pour y répondre ou l'un de mes élus.

M. AMARO : Une petite question concernant l'un des deux dossiers évoqués dans le cadre de vos délégations, il s'agit du deuxième dossier concernant une zone commerciale qui doit s'implanter sur le secteur de Plan de Campagne. C'est un sujet qui a été évoqué lors des derniers Conseils municipaux, quasiment tout le monde s'accorde à dire que la zone de Plan de Campagne ne peut pas se permettre d'accueillir une nouvelle zone commerciale en l'état, car elle est déjà saturée. La zone de Plan de Campagne partage cet avis, la direction de la zone de Plan de Campagne aussi, les voisins aussi, et vous aviez répondu précédemment qu'il y avait un projet de surface commerciale, je vous cite : « Les voisins n'en veulent pas, ils attaquent. ». Alors, les voisins n'en veulent pas, à la limite, cela peut se justifier.Mais du coup, étant donné que le préfet fait lui aussi une démarche,

quelle est la vision du préfet sur ce sujet ?

Monsieur le Maire : La vision du préfet est qu'il évoque une lettre de juillet 2021 - de mémoire, à vérifier - valant selon lui moratoire, c'est-à-dire interruption de tout nouvel aménagement sur la zone. Or, la CNAC, qui est l'instance de recours comme vous le savez de la CDAC, a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'émettre un avis sur la conformité de ce projet. Autrement dit, et cela peut arriver quelle que soit la grande sagesse du préfet, nous n'avons pas la même lecture des choses. Je crois qu'un avis a été donné par le rapporteur du gouvernement, nous attendons la décision du tribunal administratif, et il va de soi que dès que nous l'aurons - et à mon avis ce sera incessamment sous peu -

elle vous sera transmise lors, probablement, du prochain Conseil municipal.

M. AMARO : Si je peux me permettre, sauf erreur de ma part, l'avis du tribunal administratif est déjà tombé, il a déjà donné sa réponse. Il y a eu effectivement une erreur de saisie de la part du préfet qui va mandater une autre instance, car le tribunal administratif n'avait pas à être mandaté par le préfet sur ce dossier.

Monsieur le Maire : Cela va aller en cour d'appel, on est tout à fait d'accord. Alors, excusez- moi, si le préfet se trompe pour l'instance à choisir, vous comprenez bien que je peux faire un lapsus. Effectivement, le préfet - ce qui est quand même curieux vu le niveau juridique qu'il est censé représenter - s'est trompé d'instance, nous allons donc attendre que la bonne instance soit saisie et que la décision soit rendue. Après, effectivement, la direction de la zone est contre. Il est vrai que la direction de la zone Plan de Campagne est à peu près contre tout, et en particulier ce qui peut se faire sur les Pennes-Mirabeau. Et ça, c'est la règle que nous connaissons depuis déjà un certain temps. Merci de cette question, vous avez une autre question ?

M. AMARO : Oui, juste avant la première délibération M. le Maire. Concernant les marchés publics et les dépenses que la commune est censée nous mettre à disposition de manière mensuelle : ce mois-ci, vous nous confirmez donc — alors beaucoup de choses ont changé puisque l'élu au marché public a donné sa démission, l'élu bâtiment public aussi - qu'aucune dépense n'a été engagée par la municipalité en deçà des quotas fixés sur la mise en concurrence ? Qu'aucune dépense n'a été engagée par la commune sur le mois de septembre ?

DGA : Je disais qu'aucun marché n'a été notifié durant le mois de septembre de plus de 25 000 €.

M. FUSONE : Excusez-moi, mais nous aimerions bien que ce soit M. le Maire qui puisse répondre.

Monsieur le Maire : Excusez-moi M. FUSONE, j'ai le droit - et je ne souhaite pas être interrompu — de donner la parole à qui je le souhaite sur des questions d'ordre technique. C'est Mme GREFEUILLE qui va répondre à cette question, ne vous en déplaise.

M. FUSONE : Je suis vraiment désolé, mais il n'y a que les élus qui peuvent prendre la parole dans un Conseil municipal. À un moment donné, nous vous posons des questions, c'est à vous d'y répondre et non pas une tierce personne. Sinon, moi aussi, je vais faire venir des personnes qui vont prendre la parole.

Monsieur le Maire : Il y a des dépenses bien entendu, il s'agit de marchés non engagés. Quant à la démission, je rappelle que la commission d'appel d'offres est présidée par Mme BALTZ et que la démission de M. MUSCAT relève de sa propre décision. Concernant les bâtiments communaux, c'est M. LEONETTI qui porte l'ensemble de la délégation des services techniques.M. AMARO : Je me permets juste Mme GREFEUILLE, car vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous ai demandé si des dépenses en deçà des seuils des marchés ont été engagées sur le mois de septembre, vous m'avez répondu qu'aucun marché n'a été engagé. Ma question, je vous la réitère, car les mots, vous le savez, ont un sens : quelles sont les dépenses qui ont été engagées, s'il y en a eu, en dessous des seuils des marchés publics sur le mois de septembre ? Puisque le code général des collectivités territoriales vous indique bien que vous devez nous donner l'intégralité des dépenses qui ont été engagées en dessous des seuils des marchés.

Monsieur le Maire : Effectivement, nous ne vous avons pas fourni l'intégralité des dépenses qui ont été engagées et je vous demande de bien vouloir le faire lors de la prochaine séance. Si vous voulez l'intégralité des dépenses. Vous voulez avoir toutes les dépenses lors du Conseil municipal ?

M. AMARO: La législation est très claire, les Conseils municipaux doivent être en connaissance de toutes les dépenses engagées par la commune à chaque Conseil municipal.

Monsieur le Maire : Vous aurez tout ce qu'il faut, vous aurez le livre des comptes s'il le faut.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions

DÉLIBÉRATIONS

RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT :

1 - DÉNOMINATION DE VOIE « ALLÉE MÉLODIE » - COMPLÉMENT DCM N°205X21

M. LEONETTI: Bonsoir tout le monde. Le 30 septembre, nous avons approuvé la dénomination de « l'Allée mélodie » sur le site de Pagnol 2, et compte tenu de l'avancement des travaux et d'aménagement de la ZAC, il s'avère nécessaire de nommer la continuité : « Allée Mélodie » ; afin de pouvoir donner des numéros, car cette avenue est un barreau qui va rejoindre l'avenue du Tilleul.

Monsieur le Maire : Nous sommes restés dans la thématique musicale.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 - SUBSTITUTION DE SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE LA CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE

M. LEONETTI : Cette délibération concerne une vente aux 34 et 36, boulevard Tardy, qui a été vendu à la société SASU AMR. Cette dernière a demandé la possibilité de substituer cette vente à la société Lyon, il s'agit du même gérant et du même type d'activité qui est du stockage de petits meubles.

Mme COCH : Oui, excusez-moi, nous n'avons pas eu les dispositions de l'acte initial, ce que vous avez compromis.

M. LEONETTI : Non, il n'y a pas eu de compromis. Avant de passer au compromis, il a fallu tout changer, c'est pour ça que l'on doit passer une délibération pour avoir la substitution de société.

Mme COCH : D'accord, donc nous n'en sommes pas à la signature. Une autre question, avons-nous le type de société de la nouvelle société ?Monsieur le Maire : Ils ont déjà une société sur Plan de Campagne où ils font de l'ameublement. Et avec ce local, comme je l'avais dit lorsque je l'ai passé, il cherchait un stockage pour du petit meuble et cela va représenter 2-3 passages de petits véhicules fourgons pour venir chercher les meubles.

M. AMARO : Il s'agit d'une SARL, c'est noté.

Mme COCH : Je voulais avoir les dispositions de l'acte.

Monsieur le Maire : I! s'agit d'une société à responsabilité limitée, M. AMARO a raison.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

3 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIÈRE SUR LE SITE DE PALLIERES II

M. LEONETT! : Sur le site de Pallières, une convention d'intervention foncière a été faite entre l'EPF, la Métropole et la commune le 2 mars 2017. L'objet de cet avenant n°1 est d'ajuster l'engagement financier de 20 000 000 € à 15 000 000 €, ce qui correspond au montant prévisionnel nécessaire pour permettre à l'EPF de poursuivre sa mission de maîtrise foncière.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Mme COCH : Je n'ai pas trouvé sur le site la délibération de 2015 à laquelle fait référence cette libération.

M. LEONETTI : C'est mars 2017.

Mme COCH : Sur le site de la Mairie, nous n'y avons pas accès, et ce serait bien quand on fait une délibération.

M. LEONETTI : Nous vous la fournirons.

Mme COCH : Ce serait bien de l'avoir avant le Conseil pour qu'on puisse justement prendre des décisions.

M. LEONETTI : Si vous aviez pu la demander avant le Conseil, vous l'auriez eu. Ou vous aviez la possibilité de venir à la commission, mais nous vous la ferons passer.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

RAPPORTEUR : Didier LONG

CULTURE :

4 - CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DES PENNES MIRABEAU ASSOCIATION " AC2N " MISE A DISPOSITION DE LA SALLE TINO ROSSI LE 27 NOVEMBRE 2022 POUR L'ORGANISATION DU « BBOY CONTEST»

M. LONG : Bonsoir, il s'agit de la mise à disposition de la salle Tino Rossi le 27 novembre 2022 à l'association AC2N représentée par son président M. Enzo BAKKARI pour l'organisa- tion du « Bboy Contest ».

Monsieur le Maire : Des questions, des remarques ?M. FUSONE : Oui, une question : vous aviez eu des mots assez durs à l'encontre de l'association, il y a un an à peu près, et nous ne comprenons pas pourquoi ce nouveau revirement ?

M. LONG : Il s'agit d'une manifestation qui réunit les familles, d'une manifestation qui est toujours complète et qui en est à sa 16° édition. Elle réunit 80 danseurs professionnels avec du breakdance, du hip-hop. C'est une discipline qui se fera dans le cadre.

M. FUSONE : Vous ne répondez pas à ma question, je vous ai demandé ce qui allait se passer.

M. LONG : Et si vous me laissez terminer, peut-être que je pourrais répondre. Donc il s'agit bien ici d'une manifestation de breakdance et de hip-hop, ça n'a rien à voir avec le passé de cette association. Nous avons ici juste une mise à disposition et il s'agit bien de danse. Ce qui s'était passé par le passé, c'était une autre affaire. Ce n'est pas parce que vous vous piquez une fois avec une rose que vous devez couper toutes les roses.

M. FUSONE : Il y a eu beaucoup d'affaires, il n'y en a pas eu qu'une.

Monsieur le Maire : Si j'ai bien compris, vous faites le distinguo entre le spectacle de danse qui est donné - et qui est effectivement pour y être allé plusieurs fois, une manifestation de nature familiale où aucun concours inconvenant n’est tenu - et l'association elle-même qui a eu des comportements qui ont fait que je n'ai plus souhaité qu'elle siège sur un local de la commune ; et ce qui en effet est différent.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 2 — M. FUSONE - COCH

ABSTENTION : 0

5 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BIEN VIVRE AUX PENNES MIRABEAU

M. LONG : Il s'agit de la mise à disposition d'une salle municipale à l'association Bien vivre aux Pennes-Mirabeau, représentée par M. REYNAUD, dans le cadre d'une opération caritative pour le soutien à l'enfance en souffrance qui gère deux orphelinats au Togo.

Monsieur le Maire : Des questions ?

Mme REYNAUD : Je veux juste signaler que dans le cadre du risque de prise illégale d'intérêt en application de l'article 432-12 du Code pénal, étant administratrice de SPES International, je me retire de l'Assemblée le temps du débat et du vote.

Monsieur le Maire : Il n'y a aucun problème et c'est effectivement la loi. D'autres questions ?

M. FUSONE : Oui, c'est pour des orphelins du Togo, nous aurions personnellement préféré que ce soit pour les orphelins des Bouches-du-Rhône, peut-être pour les orphelins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou encore les orphelins français. Je sais qu'il y a des enfants en France qui souffrent, et pourquoi pas pour les orphelins arméniens... Qui paiera les flux ?

Monsieur le Maire : De façon générale, la mise à disposition d'une salle municipale pour une manifestation caritative est gratuite. Effectivement, nous n'allons pas faire le distinguo de savoir ce que cela a coûté en électricité, en gaz ou en fioul. ll est bien certain - je ne le cache pas, et je ne parle pas de cette manifestation qui a tout à fait sa place... Du reste, la remarque que vous venez de faire, ce n'est pas à moi qu'il faut la faire, faites-la à M. REYNAUD puisque par définition, c'est une association de la commune qui souhaite faire une manifestation caritative et je n'ai aucune raison de leur refuser, aucune. Ce serait malvenu de ma part et mal interprété à juste titre par le groupe représenté par M. AMARO etMme REYNAUD, qui, fort justement, s'est retirée du débat. Voilà pour la question des fluides, cela entraînera effectivement une réflexion, et savoir que les orphelins sont du Togo ou d'ailleurs, ce n'est pas au Maire ou au Conseil municipal d'y répondre.

Mme DELAVEAU : Il y a deux dates différentes écrites sur la délibération : la date du 31 mars et la date du 30 mars.

Monsieur le Maire : La personne sera punie, ce sera rectifié. C'est le 30 ou le 31 ?

Mme DELAVEAU : C'est le 31.

Monsieur le Maire : Très bien, soyez gentils de rectifier en bas de la délibération : le 31 mars 2023.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32 - M. FIORILE REYNAUD ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO

FINANCES :

6 - CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIÈRE BELLE- PEIRE EN CONCESSION PERPÉTUELLE - MONSIEUR BERNARD GIOCANTI

M. MUSSO : Bonsoir à tous. Il s'agit de la conversion d'une concession trentenaire au cime- tière de Belle-Peire en concession perpétuelle. Cela a été souscrit en avril 2005 pour un montant de 357 € et il s'agit de procéder à une régularisation d'un montant de 180 € en rem- boursement.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

7 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 67X22 RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRI- MITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU POUR L’EXERCICE 2022

M. MUSSO : Il s'agit d'une modification de la délibération 67x22 relative au vote du budget primitif de la commune. Dans un souci d'exactitude, afin de prendre en compte la notification tardive de l'État des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022, arrivée postérieurement à la date à laquelle nous avions délibéré, il existe un ra- jout d'un montant de 72 415 €. Ainsi, il s'agit de régulariser cette situation qui au final porte la section de fonctionnement en dépenses-recettes non plus à 40 835 304,59 €, mais à 40 907 719,59 €.

Monsieur le Maire : Des questions sur cette délibération ? Qui précède la 8 en fait, qui l'ac- compagne.

Mme REYNAUD : Nous nous félicitons de cette délibération, car elle rentre dans le cadre législatif, et dommage qu'il est fallu passer par le tribunal administratif pour faire entendre ce que le préfet vous avez notifié comme étant un problème dans un courrier de juin 2021. Nous remarquons par ailleurs que vous avez enlevé les 100 000 € qui étaient dédiés à l'enseignement secondaire et qui étaient la dernière fois sur le budget primitif. Nous sommes donc ravis de cette délibération, de cette régularisation.

Monsieur le Maire : Nous sommes ravis que vous soyez ravis.A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE -— COCH

8 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022

M. MUSSO : Il s'agit de la décision modificative du budget principal, comme les comptes sont à jour avec la régularisation de ces 72 000 €. Pour rappel, la présente décision est une décision modificative, c'est la première qui ait été prise au niveau de la commune des Pennes-Mirabeau, car jusqu'à présent, nous étions sur le vote d'un budget primitif qui repré- sentait effectivement les 9/12 de l'année, et ensuite aux alentours du mois de septembre, nous passions au vote du budget supplémentaire représentant le restant. Depuis la mise en place du PPI, nous avons dû effectivement accroître notre rigueur budgétaire et le niveau des prévisions qui est effectué, c'est pour cela que cette année nous présentons la première décision modificative, et qui, comme vous le verrez, représente un peu moins de 1% du bud- get total. La décision modificative relate les ajustements de crédits inscrits au budget primitif pour tenir compte forcément de l'impact budgétaire de nouvelles données. De manière très synthétique, la décision modificative se décline pour la section de fonctionnement par une forte hausse des dépenses : + 1 400 000 €, consécutive à l'envolée du prix des fluides d'une part, et de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique territoriale de 3,5%. Il existe également un ajustement des recettes à la hausse de 121 000 € pour tenir compte des primes exceptionnelles et non connues au moment où nous avons élaboré le budget pri- mitif. Des crédits supplémentaires sont donc demandés pour couvrir ces dépenses de fonc- tionnement eu égard des engagements de notre ville. Le financement de ces dépenses est assuré par une diminution du montant viré de la section d'investissements et par des docu- ments de recettes perçues en fonctionnement. Enfin, pour la section d'investissements, par une reprise des dépenses de 790 000 € pour présenter une image sincère de l'exercice, et une actualisation à la hausse des recettes de plus de 550 000 € pour intégrer des subven- tions d'investissement qui ont été accordées et des produits de cession d'immobilisation réa- lisés sur les neuf derniers mois de l'exercice ; nos recettes d'investissements sont donc en augmentation de 550 000 € dans la présente décision modificative. Au total, pour être assez synthétique, il en résulte un repli de notre épargne brute d'un peu plus de 1 300 000 € par rapport au budget primitif, ce qui fait qu'en matière de prévision, nous avons une épargne brute négative d'à peu près 214 000 €. Ce qui vous est proposé dans le cadre de cette déli- bération, c'est de voter le budget primitif de 2022 soumis à ce vote de la décision modifica- tive pour le montant total de : en section, nous étions à moins 665 275 € en dépenses et moins 645 880 € en recettes.

Monsieur_ le Maire: Sur la forme justement, il faut se féliciter effectivement d'utiliser simplement, si j'ose dire, une décision modificative, ce qui est un simple budget d'ajustement, beaucoup plus d'ajustement si je peux m'exprimer ainsi que ce que n'était par le passé pas le budget supplémentaire.

M. MUSSO : Ajustement qui représente effectivement moins de 1% du budget compte tenu de ce qu'on a évoqué, c'est-à-dire avec l'envolée des fluides : nous sommes à + 700 000 €. Nous avons pris 1 000 000 d'euros en plus sur cette année, et avec l'augmentation de l'indice, c'est-à-dire que sur ces deux postes-là, nous sommes à 1 400 000 €. Cela veut dire que sans ces deux augmentations, quelque part, la décision modificative aurait été quasiment nulle, mais presque uniquement pour intégrer la partie excédentaire dirons-nous.

Monsieur le Maire : Nous n'avons pas été trop mauvais en terme prévisionnel. Il faut donc te féliciter ainsi que les services. Des questions, des remarques ?

M. AMARO : Merci, M. MUSSO pour ces précisions. Une question concernant les données précisées en page 3 du rapport de décision modificative, vous évoquez la suppression d'un peu plus de 600 000 £ de frais d'études liés à l'église Saint-Blaise, le Théâtre Henri Martinet : pour quelles raisons et où en est-on d'ailleurs des études de ces établissements qui ont étéfermées après l'incendie ? Et pour la partie de l’église Saint-Blaise qui est fermée depuis 2018 par manque d'entretien de la commune : Où en est-on et pourquoi supprimer cette partie d'études ?

M. MUSSO : Ce n'est pas du tout supprimé. Que l'on soit bien clair, nous sommes sur une vision purement comptable dans l'exécution budgétaire ; cela veut dire qu'effectivement, nous Sommes là pour constater ce qui va être fait ou pas sur l'exercice 2022. Ainsi, nous sommes sur l'instant T à une photographie, cela ne veut pas dire que ces études sont supprimées, cela veut dire qu'elles ne seront pas engagées sur l'exercice 2022. Rien n'a été supprimé ou arrêté, cela suit son cours, sauf que dans le cadre budgétaire, elles ne sont pas engagées sur 2022.

M._AMARO : Si je peux me permettre, elles étaient prévues en 2022, donc elles sont supprimées de 2022. Après, il est possible d'apporter de la pédagogie comme l'État sait beaucoup le faire en essayant de faire une phrase à rallonge pour juste exprimer un mot. Mais c'est bien supprimé du budget 2022, on peut l'expliquer avec autant de discours que vous le faites, mais un mot est un mot, et c'est supprimé sur 2022. Si c'était reporté, nous aimerions pouvoir nous reporter justement au plan pluriannuel d'investissements que vous ne nous transmettez jamais, que vous ne souhaitez pas nous transmettre. Donc à date, c'est supprimé. Si nous avions accès aux comptes pluriannuels et si nous avions effectivement la possibilité de voir que c'était réinvesti sur 2023, nous aurions pu parler de report. Dans ce cas M. MUSSO, je pense vraiment pour que les gens comprennent assez simplement, il ne sert à rien de faire des phrases à rallonge pour justifier un mot supprimé. C'est un peu comme quand on veut appeler une cour d'école et dire que c'est un lieu permettant aux enfants de pouvoir jouer dans une cour. Enfin, c'est supprimé, merci.

M. MUSSO : Je vous remercie pour cette leçon, car je préfère les chiffres aux lettres, et je crois avoir pas mal progressé sur les lettres. C'est votre avis, supprimé ou pas, vous verrez que ce sera l'année prochaine. Et quant au PPI, comme je vous l'ai dit, je vous le rappelle, mais la réflexion, effectivement, est assez intéressante sur ce sujet : c'est un outil de gestion qui nous sert à gérer, ce n'est pas un outil de communication puisque nous le modifions très régulièrement au fil de l'eau de l'exécution budgétaire. Et ce n'est pas un document de communication que nous allons vous donner pour pouvoir le figer à un moment donné, car il bouge tous les jours ; et cette suppression en fait partie.

M. AMARO : Merci pour ces précisions. Maintenant, vous pouvez bien sûr entendre notre position quand on voit que pour l'église Saint-Blaise, il y avait un budget de prévu sur 2019, qui a été reporté sur 2020, qui a été reporté sur 2021, les crédits affectés ont été transférés sur d'autres travaux de la commune, et aujourd'hui, on nous dit que c'est encore reporté : chaque année, c'est supprimé. En tout état de cause M. MUSSO, depuis 2018, l'église est fermée, nous n'investissons pas à l'intérieur, nous n'avons pas investi jusqu'à ce qu'elle soit fermée, et malheureusement, au théâtre Henri Martinet, nous n'arrivons pas à comprendre ce qui se passe : Qu'est-ce qui bloque les assurances ? Le théâtre Henry Martinet a brûlé et il n'y a pas eu l'ombre d'un travail effectué au sein de cette structure. Encore une fois, j'entends. Maintenant, comprenez les Pennois qui se disent : « On nous a dit ça en 2019, on nous a dit ça en 2020, on nous a dit ça en 2021 et ainsi de suite » : il faut entendre l'avis des Pennois.

Monsieur le Maire : Comme vous le dites vous-même très longuement, moi je vais vous répondre brièvement : avant-projet sommaire concernant l’église Saint-Blaise, je dis bien 2023, janvier si tout va bien; concernant les problèmes d'Henri Martinet: bataille d'expertises, bataille de chiffres, certains experts veulent nous donner une somme, d'autres experts nous attribuent une somme qui est deux fois plus importante, et nous nous battons. Voyez, je vous réponds très brièvement.

Alors cette DM, M. FUSONE ? Mme COCH ? Pas de remarque ?

10A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27

CONTRE : 8 — M. AMARO - FIORILE REYNAUD — CABRAS -— DELAVEAU — SCAMARONI - GORLIER LACROIX — FUSONE - COCH

ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire: À propos de somme, ce ne sont que des chiffres également, M. FUSONE avait demandé l'autre fois, le coût des contentieux. Alors en général, quand vous posez des questions qui sont d'ordre très technique, nous n'allons pas le rapporter au Conseil municipal d'après, je vous le transfère ou du moins j'espère que les services le feront. Vous m'aviez demandé le coût des contentieux généré par le groupe de M. AMARO, éventuellement M. REYNAUD ; et Mme REYNAUD - si je ne me trompe - m'a fait la même demande écrite. Nous allons donc vous faire passer tous ces chiffres. Très clairement, nous avons concernant le contentieux de mai 2018 au sujet du projet Victor Hugo : 12 000 € ; concernant un contentieux de M. AMARO : 5 000 € ; Mme FIORILE 5 960 € ; règlement intérieur, M. AMARO : 1 800 €; place des Tabords : 6 600 €; ce qui fait un chiffre approximatif de 30 000 €. Vous voyez, j'ai essayé d'être factuel et de ne pas me gargariser.

Mme REYNAUD : Je ne vais pas répondre puisque ce n'est pas à l'ordre du jour, mais je trouve que c'est étonnant de répondre comme cela. Ce que je voulais dire, c'est que dans le cadre du contentieux de Victor Hugo, un : vous avez 4 000 € environ qui ont été faits par excès, car vous êtes allé jusqu'au Conseil d'État, ce qui n'était pas nécessaire puisque la Cour administrative d'appel vous avez renvoyé auprès du TA. Vous avez voulu vous-même aller au CE, et cela nous a coûté 3 600 € en sachant que vous avez des avocats qui sont très chers, car c'est de l'ordre de 1/3 de ce que moi j'ai dépensé. Oui, c'est une appréciation très factuelle. Par ailleurs, je suis allée regarder les différents contentieux et les différents budgets qui avaient été prévus, et depuis 2018, vous avez une ligne budgétaire qui est équivalente sur les coûts de contentieux. Donc la posture et les postures que nous avons nous-mêmes n'induisent pas de coûts supplémentaires à la commune, elle a l'habitude de recevoir des contentieux et d'y répondre.

Monsieur le Maire : Mme REYNAUD, je n'ai porté aucun jugement factuel, j'ai simplement cité les chiffres qui m'ont été demandés. Que vous vous étonniez que j'aborde cela en Conseil municipal, c'est votre droit. On me pose une question d'une façon polémique, je vais essayer d'éteindre la polémique. Le fait que nous soyons allés en Conseil d'État, c'est exact. Nous en sommes pour 3 600 €, et croyez-moi, nous avions de bonnes raisons de le faire. C'est votre point de vue, juriste contre juriste, nous verrons ce que dira le nouvel arrêt. Vous avez perdu en première instance. En deuxième instance, on nous dit qu'il faut aller en Conseil d'État. Vous savez, j'ai l'habitude de dire que le droit est une langue étrangère. Je ne suis pas juriste, je suis médecin, modestement. Effectivement, j'ai des avocats, nous faisons appel quand c'est nécessaire sur des affaires qui nous concernent, car si nous nous étions laissé faire, jamais le projet Victor Hugo dans son ensemble, y compris la voirie contre laquelle vous vous êtes battue, n'aurez abouti. Vous rétorquez qu'un certain nombre de choses et c'est votre droit. Moi, on me demande des chiffres, les chiffres je vous les ai fournis.

Mme REYNAUD : Puisque vous parlez du sujet, je vous réponds à nouveau en disant à M. FUSONE, que Mme SLISSA lors d'une réunion publique et lors d'une réunion avec des habitants de la commune avait affirmé que le chemin de Val Sec serait en sens unique seulement durant les travaux. Cela fait partie des mensonges de campagnes électorales qui n'ont pas été suivis d'effets réels.

Monsieur le Maire : Vous traitez Mme SLISSA de menteuse, c'est votre droit. Pour moi, le chemin de Val Sec, je me félicite qu'il soit en sens unique pour des raisons de sécurité. Ce n'était pas le sujet. On me demande combien ont coûté les contentieux, ne relançons pas un débat qui aujourd'hui. Le contentieux a coûté 30 000 et quelques euros. Je n'ai pas dit que c'était beaucoup, je n'ai pas dit que c'était trop, c'est le prix. C'est ce que vous demandiez, et bien vous avez le chiffre.

11M. AMARO : Merci pour cette précision, car cela permet de matérialiser les choses, et je comprends que ce soit déstabilisant d'avoir une opposition qui s'investit, qui ne reste pas dans un certain microcosme que vous souhaitez alpaguer ou acheter. Effectivement, je peux comprendre que d'avoir une opposition qui travaille, qui se bat pour la commune, soit déstabilisant, car ce n'est pas ce que vous avez connu. Peut-être que si à l'époque il n'y avait pas eu d'opposition comme aujourd'hui, on vous aurait peut-être poser une question de combien a coûté l'abandon de la piscine du Jas de Rhodes pendant des années.

Monsieur le Maire : Pour ce qui est des longues phrases, vous vous défendez bien. Mais je ne suis pas du tout déstabilisé par une opposition, j'essaye de répondre de mon mieux, de la façon la plus précise et la plus courtoise. Il m'arrive d'avoir des trous dans la raquette, car je n'ai pas tous les chiffres en tête. Comme en plus, je ne suis pas juriste, quand j'ai besoin de faire appel à mes collaborateurs, je ne vois pas pourquoi je me gênerais de le faire. Mais je ne suis pas du tout déstabilisé par une opposition, au contraire, je suis ravi, c'est tout à fait stimulant et vivifiant.

9 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES MINOTS

M. MUSSO : Je passe sur la démocratie participative avec la modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Minots. Alors pourquoi sommes-nous amenés à vous proposer la modification réglementaire du Conseil municipal des Minots ? Car dans le règlement intérieur, je rappelle les chiffres, il y aura 16 élus au Conseil municipal des Minots. Nous avions prévu, effectivement, qu'en dessous de 8 candidats, les élections seraient annulées, et au-delà de 25 - ce qui nous paraissait déjà un chiffre assez important - que l'on puisse procéder à un tirage au sort. Après la campagne de candidature qui s'est déroulée entre le 7 et le 14 octobre, nous arrivons au final avec 77 candidatures. Sachant qu'ils pouvaient se présenter seuls ou en binôme, nous avons 25 binômes et 52 candidats, ce qui fait que, au total, 102 élèves de CM1-CM2 ont décidé de se présenter. Fort de cet engouement pour la démocratie et l'engagement de nos jeunes Pennois, car ils sont tous engagés quel que soit le groupe scolaire, nous sommes passés dans les huit groupes scolaires : les sept publics et Sainte-Elisabeth ; et nous avons des candidats dans chacun de ces établissements scolaires, aussi bien en binôme que tout seuls. Comme c'était la première fois, ce qu'on a souhaité, c'était pouvoir amener chacun qui avait souhaité s'engager dans cette campagne à pouvoir la réaliser. Et après, il y aura effectivement la sanction des urnes telle qu'on l'a définie dans le règlement intérieur. Ce qui vous est proposé ce soir, c'est de supprimer dans l'article n°2 la phrase qui est au-dessus de 25 candidatures déposées avant la date butoir, un tirage au sort sera organisé pour déterminer les 24 candidats en course ; ce qui permettra à chacun d'aller faire campagne et ce sera dès la deuxième semaine de novembre.

Monsieur le Maire : Des questions ? Des remarques ?

M. AMARO : Oui, plus une remarque, merci beaucoup. Cela permettra dans le Pennois le mois prochain de dire que l'on valorise les projets quand ils sont bien, car quand on le dit, ce n'est pas repris. Vous voyez, quand des bonnes choses sont faites, depuis 2014, nous nous évertuons à le dire, et il n'existe pas une année, lorsqu'un projet positif est porté par la Mairie, où nous ne l'évoquons pas. Ce n'est plus un super projet que vous mettez en place, c'est un projet que nous avions aussi proposé lors de la campagne de 2020, et nous sommes ravis que ce soit mis en place, car cela va profiter à la commune et aux Pennois. Maintenant, nous avons un avis un peu partagé. Nous avons un avis partagé, car si vous vouliez, M. le Maire, profiter d'une opposition vivifiante et tonifiante, nous vous proposons d'en profiter jusqu'au bout, de nous mettre au courant et de nous intégrer dans tout jusqu'à la fin. Quand on voit qu'on porte positivement le Conseil municipal des Aînés, mais que nous sommes au courant de strictement rien, que le Conseil municipal des Aînés a lieu en Mairie et nous l'apprenons par les réseaux sociaux... Je suppose que demain, sauf si nous vous alertons sur le fait que nous ne sommes pas au courant, nous serons au courant par les réseaux sociaux et par Facebook qu'il y a eu un Conseil municipal des Minots. Ainsi, il est bien de mettre en place ces initiatives, et vous nous demandez notre avis puisque l'on

12va voter ce soir pour, contre, ou s'abstenir. Maintenant, profitez de nous, profitez de cette opposition justement qui vous donne un peu de tonus pour nous inviter jusqu'au bout. On découvre par ailleurs aussi des inaugurations sur les Sybilles, que nous découvrons totalement par hasard sur les réseaux sociaux. Alors que pareil, vous nous demandez notre avis, nous avons voté pour les Sybilles. Si maintenant vous dites que vous n'avez pas peur de cette opposition, mettez vos actes en adéquation avec les paroles, et invitez-nous, mettez-nous dans les projets sur lesquels nous sommes en totale adéquation avec vous. Et vous verrez, vous profiterez d'un tonus jeune, vivifiant et bonifiant qui vous portera très loin.

Monsieur le Maire : Alors deux choses. Concernant mon tonus, ne vous inquiétez pas trop, il est au plus haut niveau. Pour les Sybilles, je tiens à apporter une précision. J'ai moi-même été invité à l'inauguration des deux sites des Sybilles. La Mairie n'était pas la puissance invitante, donc effectivement, j'étais invité par ces deux grosses sociétés que sont DHL et l'autre, son nom m'échappe. Je n'étais pas puissance invitante, je m'y suis rendu bien volontiers. Pour la question au Conseil municipal des... Pardon ?

Mme CHAVE : La majorité n'y était pas non plus.

M. AMARO : Enfin, il y avait quand même pas mal d'élus, le photographe de la Mairie.

Monsieur le Maire : Non, il y avait le groupe qui a porté le projet à bout de bras, Jean-Marc LEONETTI et moi.

M. AMARO : Et M. BOUCHET.

Monsieur le Maire : M. BOUCHET est adjoint, ce n'est pas moi qui l'ai invité.

M. AMARO : Ce que l'on vous propose est de faire venir un élu de chaque groupe.

Monsieur le Maire : Mais, vous voulez être bref : ce n'est pas moi qui ai invité, point final. En général, s'il y a quelque chose où je ne suis pas invité, je ne m'y pointe pas , c'est une question de politesse. Jean-Philippe.

M. AMARO : Et pour le Conseil municipal des Aînés, M. le Maire ?

Monsieur le Maire : Jean-Philippe.

M. MUSSO : Sur le Conseil municipal des Minots, nous avons déjà effectué une large communication dessus : vous avez toutes les dates. Et, nous allons continuer à communiquer.

M. AMARO : Qui les a envoyés ? Personnellement, je n'ai rien vu passer.

M. MUSSO : Sur le Pennois, des dates étaient déjà affichées.

M. AMARO : Après, ce que l'on peut vous proposer, c'est que pour les commissions, vous les communiquiez aussi par le Pennois, nous pouvons rentrer dans ce cadre. Après il faut qu'on se cale entre nous sur la méthode de communication, et nous nous calerons sur la vôtre avec grand plaisir.

Monsieur le Maire : Encore une fois, quand je suis invité, j'y vais dans la mesure des possibilités, et je ne vais pas inviter en lieu et place des puissances invitantes.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

13RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

RESSOURCES HUMAINES :

10 - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN PARAMÉDICAL TERRITORIAL POUR PALLIER UN BESOIN SUR LE SERVICE RESTAURATION

Monsieur le Maire : Je rapporte la dernière délibération concernant le recrutement d'un technicien paramédical territorial sur le service restauration. En fait, il s'agit d'une diététicienne, et le contrat est cette fois de 3 ans. Nous avons été très satisfaits de ces prestations pour les menus proposés, comme d'habitude, faits sur place, pour le grand bonheur, a priori, des enfants et des familles.

M. AMARO : Juste pour remercier l'élu — il n'est pas là ce soir, c'est dommage — M. DARDENNES qui nous a permis de pouvoir faire changer un peu l'avis de la majorité sur le fait de pouvoir nous donner accès aux groupes scolaires sur les déjeuners. C'est quelque chose qui nous tenait à cœur depuis le précédent mandat. Depuis des années, nous n'avions pas pu y accéder pour de nombreuses raisons, mais nous avons eu l'occasion d'échanger avec Mme CHAVE qui m'a dit de changer d'avis sur la manière dont on pouvait avoir accès aux écoles, nous avions échangé à la Gavotte, donc je vous remercie d'avoir changé d'avis. Et on remercie vivement cet élu qui nous aura permis de pouvoir jouer notre rôle d'élus jusqu'au bout, et c'est quelque chose que nous réitérerons tout au long du mandat, car on souhaite être à la proximité de tous les agents, de tous les groupes scolaires. Et nous ferons la même chose sur les centres aérés, courant vacances scolaires. Merci.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH

MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE ARMENIEN

Monsieur le Maire : Il y a une question orale, mais auparavant, une motion de soutien au peuple arménien. Le texte est un texte que j'ai repris et qui a circulé - sauf erreur de ma part - à la Métropole, au département et au niveau de certaines communes. Des remarques ou des questions sur cette motion de soutien au peuple arménien ?

M. FUSONE : Oui, juste pour dire que c'est bien. Il y a des fois des causes qui font, on va dire, consensus. Un exemple : à la Région, nous avions déposé un vœu, et en fait, le groupe majoritaire également, et finalement, nous avons fait un seul vœu que tout le monde a voté. Il'existe donc des choses qui font consensus et j'espère que tout le monde votera la motion. Monsieur le Maire : Puisque vous vous réjouissez de cette motion, une simple remarque : sauf erreur de ma part, vous êtes élu conseiller régional sur la liste de M. Thierry MARIANI. II n'y a rien de pervers, vous êtes élu sur la liste de M. MARIANI. Alors, permettez-moi de vous lire trois phrases de M. MARIANI qui est vice-président du groupe d'amitié France- Azerbaïdjan :

- Première phrase à propos de l’Artsakh : « Ce sont des terres contestées qui selon le droit international sont azéries. »

- Deuxième phrase : « Qu'attend la France pour s'intéresser vraiment à l'Azerbaïdjan ? L'Azerbaïdjan, future grande Europe. Encore faut-il lui ouvrir la porte. »

- Troisièmement : «Je soutiens l'Azerbaïdjan dans le règlement du conflit du Haut- Karabakh. »

Ce sont trois phrases de M. Thierry MARIANI, vous étiez sur cette liste. Bien entendu, vous pouvez vous désolidariser de M. MARIANI. Je voulais simplement mettre les choses au clair de façon à ne pas trop recevoir de leçons de certains dont vous êtes.

M. FUSONE : Vous voyez, ça, c'est dommage. Sur une telle motion, vous voulez faire polémique. Non, mais vous rigolez, mais moi, je n'ai jamais voté de telle chose, je n'ai jamais tenu de tels propos. II faut quand même que je vous rappelle que vous, par exemple : avec l'association AC2N, ils avaient des drapeaux turcs. Je vous l'ai déjà prouvé plusieurs fois, ils

14étaient avec des drapeaux turcs, et cela ne vous a pas empêché de les financer. Mais faire la polémique sur une telle motion, c'est nul. Honnêtement, c'est petit.

Monsieur le Maire : Oui, vous savez, je n'ai pas fait de polémique, j'ai simplement rappelé la position de Thierry MARIANI qui est votre président de groupe. Ce n'est pas de la polémique, c'est de l'information. Je n'ai jamais vu un drapeau turc sur la commune des Pennes-Mirabeau à une exception, et je vais vous dire laquelle, car personne ne s'en souvient. Lorsque j'ai été élu pour la première fois Maire, ce n'est pas hier, c'était en 2001, l'un de mes premiers actes politiques - on va dire ça comme ça - a été de baptiser un lieu de la commune « Rond-point du Génocide arménien » avec une stèle ; enfin, là où nous allons chaque année pour la commémoration. Dans les jours qui ont suivi, cette stèle a été profanée par une association turque bien connue qui s'appelle « Les Loups gris » et que vous connaissez peut-être. En ce qui me concerne, ma position a toujours été claire. Alors, j'ai pu moi aussi, effectivement, me désolidariser de certaines prises de position d'élus au groupe duquel j'appartenais, mais pour quelque chose d'aussi grave, il me paraissait normal de faire l'information selon laquelle M. MARIANI, votre président de groupe, est un fervent soutien de l'Azerbaïdjan ; ce qui est tout à fait son droit.

M. FUSONE : Ce n'est pas mon président de groupe.

Monsieur le Maire : Votre président de... Non, effectivement... Oui, mais vous aimez bien. Enfin, c'était votre tête de liste à la Région.

M. FUSONE : Et vous, vous soutenez bien l'Union européenne, vous nous l'avez dit au dernier Conseil municipal. L'Union européenne soutient l'effort de guerre azérie. Est-ce que vous soutenez l'Union européenne ou pas ?

Franchement, faire des polémiques sur une motion comme ça...

Monsieur le Maire : Je ne polémique pas, j'informe. Et vous ne manquez pas de le faire à d'autres occasions. Écoutez, tout le monde n'était pas au courant des positions de M. MARIANI, cela est fait.

A l'issue d’un vote à main levée, la motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Nous avons une question orale.

Mme REYNAUD : Oui, la question s'adresse à Mme SLISSA, adjointe au développement durable, transition écologique et vie associative ; et habitante de la Renardière : « Madame, vous n'êtes pas sans savoir qu'une pétition d'habitants issus de votre quartier a été lancée cet été suite à l'intensification des nuisances sonores générées par les décollages d'avion, et que les quartiers de la Renardière, du Repos, des Barnouins et bien d'autres quartiers, ont constaté celle-ci. Cette pétition a recueilli plus de 500 signatures, le sujet est donc d'ampleur. Certaines personnes ont même dit ne pas avoir pu profiter de leur jardin tout l'été. Nous avons appris via Facebook que vous aviez invité le service environnement de l'aéroport à une réunion où seraient invités tous les Pennois impactés afin d'informer chacun de l'état de la situation du trafic de l'aéroport. Une date a été annoncée et relayée, et ensuite annulée pour des raisons que nous n'avons pas comprises. Que comptez-vous faire, Mme SLISSA 7? »

Monsieur le Maire : Si je peux me permettre, la question orale est posée au Maire qui donne éventuellement la parole à l'adjoint qu'il souhaite - puisque vous êtes à cheval sur la question des procédures -, et c'est moi qui vais répondre de façon extrêmement brève, comme le préconise M. AMARO qui d'ailleurs devrait s'appliquer à lui-même ce type de préconisation. La DGAC a accepté à condition que la rencontre se déroule en comité restreint. Autrement dit, la DGAC ne voulait qu'une réunion technique avec les élus en charge de responsabilité à la Mairie ; ils ont donc décommandé ce rendez-vous. Clairement, c'est aussi simple que ça.

15Mme REYNAUD : C'était le service environnement de l'aéroport qui était informé selon Mme SLISSA dans son message Facebook.

Monsieur le Maire : Je vous dis ce qui s'est passé. La DGAC a décommandé ce rendez- vous. Le nouveau rendez-vous est pris. Nous allons recevoir la DGAC en bonne et due forme, dans le format qu'il souhaite. Je ne peux pas obliger un service comme celui-là à venir participer à une réunion publique. Et je ne manquerai pas, selon un format qui est à déterminer, de vous faire part de ce que la DGAC nous aura dit.

Mme REYNAUP : Et de nous y inviter ?

Monsieur le Maire : Dans un format qui est à déterminer.

L'ordre du jour est épuisé. Je vous remercie.

Séance levée à 19h22

LEE EE LE D

LE MAIRE

Michel A

LE SECRÉTAIRE

Romain AMARO

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