Compte-Rendu - cr 29 01 2015

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Compte-Rendu - cr 29 01 2015 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Sierck-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 01 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 janvier 2015

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte- rendu de la précédente séance du 22 décembre 2014.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer le point n° 8 de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des membres présents, Mme MICHELETTA Dominique, comme secrétaire de séance.

1 – Renouvellement de la location des lots de chasse communaux pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 – Lot n° 2 : Ban de SIERCK – Approbation du choix du locataire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à sa délibération en date du 22 décembre 2014 approuvant la désignation des candidats admis à participer à l’adjudication publique et après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse (4C), il a été procédé, le 8 janvier 2015 à 15h00 à la salle des Fêtes – Espace Culture et Loisirs de Sierck les Bains, à l’adjudication publique du droit de chasse se rapportant au lot n° 2 – Ban de Sierck les Bains, dont la mise à prix était de 4 000 €.

L’enchère la plus élevée de 4 600 € (quatre mille six cents euros) ayant été faite par l’association du Club de Chasse des 3 Frontières représentée par Monsieur RODE Julien, sise à 57480 MONTENACH – 5 rue des Ponts ; la chasse lui a été adjugée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le choix du locataire désigné ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à signer le bail avec ledit locataire, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Le procès verbal d’adjudication dressé.

2 – Renouvellement des baux de chasse – Lot n° 2 : remises sur répartition du produit de la chasse

Concernant le renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les remises suivantes, et ce pour toute la durée du bail :

- 4 % sur le produit de la location de la chasse au secrétaire pour la confection de la liste de répartition ;

- 2 % au trésorier municipal sur le recouvrement du produit de la location ;

- 2 % au trésorier municipal sur les sommes à répartir aux propriétaires.

3 – Adhésion de la Commune de Moyeuvre-Petite au SISCODIPE

Après avoir pris connaissance de la délibération du SISCODIPE par laquelle le Comité syndical, réuni le 25 novembre 2014 :

- accepte l’adhésion de la Commune de Moyeuvre-Petite.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Moyeuvre-Petite.

4 – Adhésion de la Commune de Dampvitoux au SIVU « Fourrière du Jolibois »

Après avoir pris connaissance de la délibération du SIVU « Fourrière du Jolibois » par laquelle le comité syndical, réuni le 11 décembre 2014 :

- accepte la demande d’adhésion de la commune de Dampvitoux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Dampvitoux.

5 - Bibliothèque - facturation d'ouvrages non restitués

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du non retour de livres empruntés à la bibliothèque pour un montant total de 117.14 €.

Comme indiqué dans le règlement intérieur de la bibliothèque cette somme est due par les emprunteurs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recouvrement à l'encontre des emprunteurs désignés ci- dessous, correspondant à la valeur des livres non restitués.

Nom de l’emprunteur Coût des livres

M. AUROUSSEAU Joël 23.25 €

Mme PEIFFER Aurélie 7.95 €

Mme MONTIGNY Anne 66.95 €

Mme RIBON Nathalie 18.99 €

6 - Renouvellement de la convention portant sur la fourniture de repas pour les

enfants fréquentant le périscolaire auprès de l’association Habitat Jeunes

des Trois Frontières

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention de l’association Habitat Jeunes des Trois Frontières relative à la fourniture de repas pour les enfants de la Commune de Sierck les Bains fréquentant le périscolaire.

Dans cette convention, il est précisé la composition des repas, leur livraison, les modalités de commande, la mise à disposition du matériel ainsi que les prix des différents repas livrés :

 Prix du repas : 4.84 €

 Prix du pique-nique : 4.74 €

 Prix du menu de substitution : 3.79 €

 Prix du goûter : 0.82 €Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la convention de l’association Habitat Jeunes des Trois Frontières pour 2015 et renouvelable pour 2016.

7 - Transfert de la compétence « mission locale » à la CC3F

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communautaire accepte le transfert de la compétence « mission locale » et la modification statutaire en découlant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le transfert de la compétence « mission locale » à la Communauté de Communes des 3 Frontières et autorise la modification statutaire en découlant.