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Déliberation - 48 2024 Collecte hebdomadaire des ordures menageres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2024 Collecte hebdomadaire des ordures menageres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
Arrondissement
de
SAINT-CLAUDE
Canton
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune
de
VILLARDS-D'HÉRIA
N°
INSEE
39
561
Délibération
N°
48-2024
Nombre
de
Membres
-
en
exercice
: 9
-
présents
: 6
-
votants
: 9
- ayant
donné
procuration
: 3
-
absents
excusés
: 3
-
absents
: 0
Date
de
convocation
:
31/10/2024
Date
d'affichage :
31/10/2024
Objet
de
la
délibération
Collecte
hebdomadaire
des
ordures
ménagères
Résultat
du
vote
-
pour
:9
-
contre
: 0
-
abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
26/11/2024
S
L
O7
ID
: 039-213905615-20241107-48
2024-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
novembre
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Floriano
DE
MATOS,
Étaient
représentés
: Aicha
BURDAIRON,
Dominique
LACROIX
Procurations
données
:
-__
d’Aïcha
BURDAIRON
à
Rachel
HUGUES
-
de
Dominique
LACROIX
à
Jean-Robert
BONDIER
-
de
Michaël
MARILLIER
à
Gilles
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
de
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
35-2020
en
date
du
30
juillet
2020
portant
création
d'un
Comité
Consultatif
Communal
de
l’Action
Sociale
(CCCAS)
;
Vu
la
demande
d’une
administrée,
en
difficulté
pour
déposer
ses
déchets
aux
points
d'apports
volontaire,
d'aide
pour
le
ramassage
de
ses
déchets
assimilés
ordures
ménagères
(DAOM) ;
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
D'instaurer
une
collecte
hebdomadaire
des
déchets
assimilés
ordures
ménagères
par
l'employé
communal
à
compter
de
ce
jour.
De
confier
au
CCCAS
l'instruction
des
dossiers
de
demande
d'accès
au
service.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 07/11/2024
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jan
VINCENT
Jean-Robert
BONDIER
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.