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Arrêté - DEC2025 082
Déliberation - DEC2025 185
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
À
fl Le République Française
| Liberté - Égalité - Fraternité
CS ; == Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONN
LRENTRT AE TETIOTE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/ ARS
CONVENTION AVEC LE PLM - Mise à disposition régulière de locaux - Année scolaire 2024-2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2024/094 du 3 juillet 2024, relative à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Patronage Laïque Municipal ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE gratuitement à la disposition de l'Association « Patronage Laïque Municipal » d'Eaubonne, les installations du groupe scolaire Jean Macé, le préau, la cour ainsi que les sanitaires, dans le cadre de cours de cirque en dehors des horaires scolaires, entre le 02 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER, à cet effet, une convention de mise à disposition fixant les droits et obligations de l'Association et de la Ville d'Eaubonne.
Eaubonne, le 7 Q MAI 20%
Transnise et Que ie) aé. e : 7 0 MAI 205
Publiée le : 6 Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
z Valérie POULIQUEN g Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
& Karima BENTOUT o Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire