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Compte-Rendu - CR2024 03 06
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2024 03 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Champs
Le Bourg
63440 CHAMPS
04.73.33.02.72
04.73.33.07.27
: mairie-de-champs@wanadoo.fr
http://www.champs63.fr/
Conseil Municipal du 6 mars 2024
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal
- Délibération CET
- Délibération PCS
- Campagne stérilisation des chats errants 2024
- Convention déneigement
- Vente M. Chaurand
- Travaux eaux pluviales du bourg
- Questions diverses
Elus Présents Absents Excusés/Pouvoir à
CRISPYN Guillaume x
CLEMENT Julie x
DEYRAT Alain x
ACCAMBRAY Pierre x
BELLARD Mathieu x
FRADETAL Nicolas X
MIGEON Frédéric x
MORENO Clément X
PRADON Ludmilla X
RODRIGUES Anne-Sophie X
ROUBY Grégory X FRADETAL N.
Début de séance à 18h30
1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal : aucune remarque n’étant
formulée, le compte-rendu du dernier conseil municipal est ainsi adopté à l’unanimité.
2) Autorisation du conseil à ajouter des points à l'ordre du jour : POUR : 9 voix 3) Délibération CET : après avis du centre de gestion qui n'est pas favorable, l’avis du personnel
avait déjà été pris, le conseil maintien sa volonté de mise en place du CET tel que présenté lors
du précédent conseil : POUR 9 voix.
4) Délibération PCS : après présentation et lecture par Mme Clément, le document élaboré par
Mme Dassonville sur un support de Groupama (qui assure les bâtiments de la commune)
POUR : 9 voix.
5) Campagne de stérilisation des chats errants 2024 : pour information, convention signée par M.
le Maire.
6) Convention déneigement avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : pour information,
convention signée par M. le Maire.
7) Délibération pour vente d'une parcelle à M. Chaurand : vente en cours, mais sur la dernière
délibération du conseil, seule la parcelle nouvellement bornée était mentionnée. Il faut ajouter
une parcelle de 31 m² contenant un petit bâtiment pour lequel un diagnostic amiante doit être
fait pour la vente.
Le conseil autorise M. le maire à signer tout document nécessaire pour procéder à la vente des
parcelles ZL 169 et ZL 248 de contenances respectives de 31m² et 192 m² à un tarif de 17€ le
m², soit un total de 3 791€ ainsi de procéder à la réalisation du diagnostic amiante. POUR 9
voix.
8) Autorisation de bornage
Monsieur Cornet Florent souhaiterait acquérir une partie d’une parcelle communale. Pour cela
Monsieur le Maire doit effectuer un bornage pour découper une partie de la parcelle YE 121
environ 115 m² (voir extrait cadastral).
Le conseil décide que le prix du terrain communal vendu à Monsieur Cornet sera équivalent au
prix du bornage.
En cas d’accord avec Monsieur Cornet, le conseil autorise Monsieur le Maire à procéder au
bornage et à la vente du terrain.
9) Arrêté de délégation de mariage
M. le Maire propose de prendre un arrêté nominatif lorsque lui ou ses adjoints sont absents
pour la célébration d’un mariage. En effet un arrêté peut être pris à titre exceptionnel pour
qu’un conseiller puisse célébrer un mariage, cela n’est valable que pour un seul mariage,
l’arrêté n’est pas permanent.
Le conseil accepte à l'unanimité.
10) Autorisation pour procéder à un mariage ailleurs que dans la salle du conseil.
Le 24 août prochain, deux mariages auront lieu à des heures proches. Pour l'un d'eux, le
nombre d'invités dépasse largement la capacité d'accueil de la salle du conseil qui accueille de
manière temporaire les livres du point lecture. Notre demande d’une seconde salle de mariage dans le bâtiment communal situé au 8 impasse de la mairie est en cours auprès du Procureur
de la République. Ainsi, une délibération devra être prise, une fois que nous aurons obtenu
l’autorisation du Procureur de la république. POUR : 8 voix CONTRE : 1 voix
11) Questions diverses :
- M. Ruffinato et M. Perrein souhaitent des aménagements de la voie publique devant chez eux.
(place de stationnement pour l'un et cheminement piéton pour l'autre). Ils sont autorisés à
réaliser les travaux à leur frais avec un sol non imperméabilisé. Il sera nécessaire de consulter
Combrailles Sioule et Morge pour avis car elle dispose de la compétence voirie.
- Travaux de réfection de canalisation d'eaux pluviales dans le bourg. Suite au refus de Mme Loss
de laisser l'accès à son terrain pour réaliser les travaux, Mme Imbert et M. Grand souhaitent
quant à eux que les travaux soient tout de même réalisés, au moins pour la partie concernant
leurs parcelles. M. le Maire propose de rencontrer à nouveau Mme Loss, de demander à
l'entreprise qui devait réaliser les travaux pour connaître la possibilité et l'intérêt de n'en faire
qu'une partie. Des conseils seront demandés auprès d'un notaire ou avocat pour connaître les
possibilités pour la commune de procéder à des travaux en terrain privé lorsque conduite
communale y est déjà présente. Enfin, M. Fradetal poursuivra les investigations du réseau
d'eaux pluviales du bourg situé un peu plus bas et qui traverse d'autres parcelles privées.
- Le recensement est terminé, les habitants ont tous répondu. Nous connaitrons les données
exactes en fin d’année par l’INSEE. A titre indicatif 460 fiches individuelles ont été remplies,
donc il faut s’attendre à une augmentation de la population.
Fin de séance à 21h15.
Prochain Conseil Municipal 09/04/2024 à 18h30