Compte-Rendu - cr cm 2016 10 17

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Compte-Rendu - cr cm 2016 10 17 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 10 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2016

Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme MAUJEAN - M. EUGENE - M. BOKASSIA - M. GENDARME - M. MARLIOT M. JACQUESSON - Mme GOSSET - M. TURPIN - Mme ROBIN - Mme BONNEAU M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ - Mme THOLON - Mme VANDENBERGHE - M BAHIN M. TIXIER - Mme CARON - M. FAUQUET- M. COPIN.

Absents excusés : M. DUCLOUX (P. à M. BEAUVOIS) - Mme LEFEVRE (P. à Mme GOSSET) M. BOZZANI (P. à M. KRABAL) - Mme MARTELLE (P. à Mme BONNEAU) - M. FRERE (P. à M. REZZOUKI) - Mme OKTEN (P. à M. BERMUDEZ) - Mme LAMBERT (P. à Mme VANDENBERGHE) - Mme CORDOVILLA - M. PADIEU (P. à Mme CARON) - Mme CALDERA.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY

Hommages :

- Claude DELPIROUX

- Madeleine LEROUX VIGNON

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière

sur les propriétés bâties avec la Maison du CIL et LOGIVAM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi de finances pour 2015 institue un abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires politique de la ville.

Cet abattement de 30%, représente, selon les bailleurs, une somme de 266 186 € pour les deux quartiers prioritaires, Vaucrises et Blanchard. Le montant définitif sera transmis ultérieurement par la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette somme doit être utilisée en faveur de ces lieux de vie dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants et de prendre en charge les surcoûts rencontrés sur ces territoires (vandalismes, incivilités, sécurité, petits travaux de sécurisation, formation des agents) pour lesquels les bailleurs ne pourraient pas faire face. En contrepartie, l’Etat compense financièrement une partie de cet abattement à hauteur de 40%.

Dans le but d’encadrer l’utilisation de l’abattement, une convention doit être cosignée entre l’Etat, la Communauté de Communes, la Ville et les bailleurs afin de définir un programme d’actions précis. Elle constituera une annexe du Contrat de ville 2015-2020.

En annexe de cette convention d’utilisation de l’abattement TFPB est inséré un plan d’actions triennal 2016-2018 négocié entre la ville et chacun des bailleurs. Le cadre de ce plan d’actions est fixé par l’Etat. Il doit permettre de mettre en œuvre des opérations améliorant de façon certaine le cadre de vie des habitants. Il est possible de le faire évoluer au cours des instances de pilotage de la convention en fonction des besoins observés sur les quartiers prioritaires.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 2

Tableau bilan des montants de l’abattement estimés par La Maison du Cil

Tableau bilan des montants de l’abattement estimés par Logivam

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016,

Avec 26 suffrages pour, 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait Front ») et 3 abstentions (M. REZZOUKI, M. GENDARME et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’utilisation de l’abattement TFPB respectives avec La Maison du Cil et LOGIVAM sous réserve de modifications mineures (syntaxe ou plan d’actions).

Calcul du montant de l’abattement

Base annuelle exonérée par la loi sur la TFPB 278 659 €

Taux ville de Château-Thierry 22,38 %

Montant de l’abattement 62 363,88 €

Compensation de l’Etat pour 2016 (40%) 24 926 €

Dépense prévisionnelle par année

Dépense

prévisionnelle totale

Montant annuel de l'abattement estimé MDC 2016 2017 2018

Vaucrises : 136 816 € 53 232 € 66 932 € 66 932 € 187 096 €

Blanchard : 129 370 € 168 919 € 232 226 € 219 226 € 620 371 €

TOTAL : 266 186 € (TOTAL 2016-2017-2018 : 798 558 €) 222 151 € 299 158 € 286 158 € 807 467 €

TOTAL 2016-2017-2018 présenté 807 467 €

Dépense prévisionnelle par année

Dépense

prévisionnelle totale

Montant annuel de l'abattement estimé LOGIVAM 2016 2017 2018

Vaucrises : 22 500 € 22 500 € 22 500 € 22 500 € 67 500 €

TOTAL 2016-2017-2018 présenté 67 500 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 3

Réhabilitation du Palais des Rencontres

Autorisation de programme et crédits de paiement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2311-3 et R. 2311-9, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le caractère pluriannuel de la réhabilitation du Palais des Rencontres,

Le Conseil municipal peut décider la création d’une autorisation de programme de ces travaux avec une planification des crédits de paiement sur plusieurs années.

Cette procédure permet d’améliorer le pilotage des engagements pluriannuels tout en permettant de ne mobiliser que les seules ressources nécessaires au paiement de l'exercice,

L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l’investissement. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la liquidation complète des travaux. Elle peut être révisée par délibération du conseil municipal.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Cette autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiements. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. En fin d’année, par délibération, les crédits de paiements non consommés seront soit annulés, soit répartis sur les exercices suivants en fonction de l’avancée des travaux.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la création de l’AP/CP relative à la réhabilitation du Palais des Rencontres selon l’échéancier suivant :

Montant de

l’autorisation

de

programme

Montant des crédits de paiements

Année

2016

Année

2017

Année

2018

7 560 000 € 640 000 € 3 800 000 €

3

120 000

€

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création de l’AP/CP relative aux travaux de réhabilitation du Palais des Rencontres ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre à compter de la mission d’assistance pour la passation des contrats de travaux telle que présentée ci-dessus.

PREND NOTE que le budget prévisionnel des recettes se répartira comme suit : Subventions : 3 200 000 € Emprunt : 3 000 000 €

FCTVA : 1 240 142 Autofinancement 119 858 €

DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget 2016 et suivants de la commune.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 4

Décision Modificative n° 2 Budget Général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016, Considérant le budget primitif 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 643 715.50 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 700.00

204 204132 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS

469 200.00

204 204151 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

GROUPEMENT DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 200 000.00

23 2315

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS INSTALLATIONS , MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -29 200.00

26 261 TITRES DE PARTICIPATIONS 15.50

Total 643 715.50

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

OPERATIONS REELLES

024 PRODUIT DES CESSIONS

D’IMMOBILISATIONS

-616 288.50

16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 640 000.00

13 1341 DOTATIONS D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -400 000.00

S/S TOTAL OPERATIONS REELLES 623 711.50

OPERATIONS D’ORDRE

28 28185 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISTIONS CORPORELLES CHEPTEL 20 004.00

Total 643 715.50Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 5

Section de fonctionnement équilibrée à -36 109 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

OPERATIONS REELLES

022 DEPENSES IMPREVUES -161 457.00

014 7391172 DEGREVEMENT DE TAXE D’HABITATION SUR

LES LOGEMENTS VACANTS -6 150.00

014 7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES 111 494.00

S/S TOTAL OPERATIONS REELLES -56 113.00

OPERATIONS D’ORDRE

68 6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 20 004.00

TOTAL -36 109.00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

74 7411 DOTATION FORFAITAIRE -38 472.00

74 74121 DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 1 151.00

74 74123 DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 25 685.00

74 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION -24 473.00

Total -36 109.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Fixation de la durée d’amortissement pour le cheptel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2321-2-27 et R 2321-1, qui précisent que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations, et que ces amortissements constituent des dépenses obligatoires,

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les délibérations en date des 20 octobre 1996 et 29 janvier 1998 fixant les durées d’amortissement pratiquées, rappelées chaque année en annexe A3 au budget et au compte administratif,

Vu la délibération du 6 décembre 2004, conformément à l’article R 2321-1 du CGCT, fixant le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an, à 1000 € pour la collectivité,

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 6

- des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

- des frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national.

Il est proposé d’ajouter pour l’amortissement du cheptel une durée de 12 ans

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la durée d’amortissement du bien suivant comme suit :

- Immobilisations corporelles

. Cheptel 12 ans

CCRCT – Acquisition de l’Hôtel Dieu et de ses collections

Fonds de concours versé par la Ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Musée du Trésor de l’Hôtel Dieu est le fruit d’une œuvre de plus de trente ans de sauvegarde et de protection du patrimoine hospitalier réalisé en particulier par Micheline Rapine, avec le concours du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry, du Conseil Départemental de l’Aisne, du Conseil Régional de Picardie, de l’association Arts et Histoire, de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.

En 2010, grâce au partenariat entre le Centre hospitalier, la CCRCT et l’association Arts et Histoire et avec le soutien financier de la Région et du Département, le musée a pu ouvrir ses portes au public.

Depuis 2010, la Communauté de Communes réalise régulièrement des travaux sur le bâtiment et octroie chaque année une subvention à l’association Arts et Histoire lui permettant d’assurer l’ouverture au public et la gestion du Musée. A cette fin, une convention tripartite a été signée entre le Centre hospitalier, l’association Arts et Histoire et la Communauté de Communes.

L’objectif de tous les acteurs est d’obtenir à terme l’appellation « Musée de France » pour laquelle un projet scientifique et culturel a été élaboré par l’association Arts et Histoire. Dans cette optique, un conservateur serait recruté et une mutualisation avec le Musée Jean-de-la-Fontaine serait mise en place.

Cette appellation ne pouvant être demandée que par le propriétaire du bâtiment et des collections, des négociations ont été engagées entre le Centre Hospitalier, la Ville de Château-Thierry et la Communauté de Communes pour que cette dernière puisse en devenir propriétaire.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 7

Ainsi, depuis 2013, des rencontres ont été organisées entre l’Agence Régionale de Santé, le Ministère de la santé, le Ministère de la culture, le centre hospitalier, la Communauté de Communes et la Ville de Château-Thierry.

Dans cette optique l’avis de France domaine a été sollicité. Le bâtiment de l’Hôtel Dieu, incluant le Pôle de Santé Publique, a ainsi été estimé à 996 000,00 € (avis du 10 janvier 2014). Un accord du Conseil Communautaire avait été donné pour l’acquisition du bâtiment le 5 mars 2014.

Depuis près de deux ans, des discussions ont été engagées avec l’appui de l’Etat sur l’acquisition des collections. Evaluées à 700 000,00 €, et compte tenu des contreparties apportées par la CCRCT, un accord a été trouvé entre les différents acteurs pour que la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry puisse acquérir auprès du Centre Hospitalier les collections pour un montant de 400 000,00 €.

Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier a validé cette proposition. Elle sécurise définitivement les collections, l’avenir du Musée, et permettra d’engager la labellisation attendue.

Monsieur le Maire précise que la Ville de Château-Thierry, est partie prenante de ce projet, et propose d’accorder une subvention d’équipement de 300 000,00 € à la CCRCT pour l’acquisition du bâtiment et ainsi que pour le financement des collections à hauteur de 50 % de leurs coûts restant à la charge de la CCRCT.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation financière de la Ville de Château-Thierry au projet.

DECIDE de verser une subvention d’équipement d’un montant de 300 000.00 € à la CCRCT pour l’acquisition du bâtiment et ainsi que pour le financement des collections à hauteur de 50% de leurs coûts restant à la charge de la CCRCT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville de Château-Thierry soutient le projet de spectacle « Rire et Barbelé », une pièce écrite par Germaine TILLON, pendant son internement au camp de concentration de Ravensbrück. Ce projet initié par la LDH a été présenté par la compagnie « Tout et Versa », le vendredi 29 avril 2016. Le coût de cette manifestation a été de 1 930 €.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la LDH.

Par ailleurs, l’association « Kamité Excellence Events » souhaite renouveler au cours du mois de novembre l’organisation du salon Lafontaine d’Afrique avec pour objectif de faire découvrir une exposition et les entreprises afro-caraibéenne à la population de Château-Thierry l’art. Le coût de cette manifestation est estimé à 2 000 €.

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour permettre à cette association d’organiser cet événement.

Enfin, l’association Castella a pour but la pratique régulière du chant choral avec ou sans accompagnement musical en recherchant un bon niveau musical, ainsi que la production régulière en public lors de concerts. Son répertoire inclut tous les styles de musique chorale.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 8

Les activités de Castella s'inscrivent dans celles qu'entend soutenir la ville de Chateau-Thierry en matière de pratiques artistiques. En contrepartie, Castella fait bénéficier la ville d'un concert annuel et participe aux temps spécifiques de l'animation culturelle de la ville.

Pour ses 25 ans d'existence Castella a produit en 2016 un CD qui sera mis en vente lors du concert du 4 décembre à Chateau-Thierry. La ville souhaite accompagner l'association dans la production de ce CD en versant une subvention exceptionnelle de 500 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances réunie le 14 octobre 2016,

Avec 28 suffrages pour, 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait front ») et 1 non- participation au vote (M. BAHIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention de 1 500 € à la Ligue des Droits de l’Homme.

DECIDE de verser une subvention de 1 000 € à Kamité Events.

DECIDE de verser une subvention de 500 € au Chœur de Chambre Castella.

Réhabilitation du Palais des Rencontres - Appel d’offres ouvert - Attribution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

Par délibération en date du 24 Novembre 2008, le Conseil Municipal donnait pouvoir à Monsieur le Maire de lancer les études, les demandes de subventions et les marchés publics nécessaires à la réalisation de ce projet.

La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au Groupement représenté par :

- M. Yvan PEYTAVIN, Architecte mandataire, 15 Avenue d’Assas à MONTPELLIER - SARL Cabinet FRUSTIE, économiste

- SARL BET DURAND, BET fluides, thermique, électricité, génie climatique, photovoltaïque - SARL IN.S.E, BET Structure VRD,

- INGECOR, Ingénierie en restauration,

- SARL ROUCH ACOUSTIQUE, Acousticien.

Le coût global des travaux est estimé à 5 960 000 € HT soit 7 152 000 € TTC.

Une procédure de marché public, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, a été lancée.

L’envoi de la publicité de l’appel d’offres a été fait le 29 Juillet 2016 auprès du BOAMP et du JOUE avec pour date de remise des offres le 19 Septembre 2016 à 12 Heures.

La Commission d’appel d’offres convoquée le 13 Septembre 2016 s’est réunie le 21 Septembre 2016 pour procéder à l’ouverture des offres.

La Commission d’appel d’offres convoquée le 3 Octobre 2016 s’est réunie le 17 Octobre 2016 pour procéder à l’attribution des marchés au vu du rapport du Maître d’œuvre.

Vu l’avis émis par la Commission des Finances, réunie en séance du 14 octobre 2016,

Vu l’avis émis par la Commission des Travaux, réunie en séance du 17 Octobre 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 9

PREND ACTE du bon déroulement de la procédure.

DECIDE d’attribuer, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, les marchés de travaux suivants :

LOT N° INTITULE NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT HT

Lot 1 DEMOLITIONS – GROS ŒUVRE – ITE SPARNACIENNE DE

CONSTRUCTION

1 200 000.00 €

Lot 2 BARDAGE CIMA 555 000.00 €

+ Option 108 560.00 €

Lot 3 ETANCHEITE BAMECO 97 995.89 €

Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES – METALLERIE ASA 435 935.01 €

Lot 5 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS LAMBINET/MEREAU 276 790.52 €

Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES LABART et Cie 403 088.00 €

Lot 7 REVETEMENTS DE SOLS –FAIENCES LAZ - PENOT 165 022.89 €

Lot 8 PEINTURE Consultation en marché négocié en

cours

Lot 9 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE -

SANITAIRES

HERBILLON ENERGIE 641 943.51 €

+ Option 6 095.00 €

Lot 10 ELECTRICITE – COURANT FORT – COURANT

FAIBLE

DELABARRE 414 047.11 €

Lot 11 ASCENSEUR SCHINDLER 28 680.00 €

Lot 12 TRIBUNE TELESCOPIQUE – SIEGES SAMIA ALTRAD 34 261 482.90 € + option 3 736.00 €

+ option 5 344.71 €

+ option 11 864.28 €

+ option 33 612.82 €

Lot 13 SERRURERIE – MACHINERIE SCENIQUE BC CAIRE 73 234 946.00 €

Lot 14 ELECTRICITE SCENIQUE – ECLAIRAGE DE

SCENE – SONORISATION – VIDEO

VIDELIO IEC 250 012.82 €

Lot 15 EQUIPEMENT DE CUISINE BONNET MITRY 35 584.36 €

Lot 16 STORES D’OCCULTATION – TENTURES DE

SCENE

STORES ATHENA 50 765.62 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes au marché avec l’entreprise attributaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Pose de dispositifs de sécurité aux abord des établissements scolaires Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite mettre en œuvre les travaux indispensables pour sécuriser les écoles et établissements scolaires publics face à la menace terroriste. C’est pourquoi, il est envisagé la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pourVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 10

éviter toute tentative d’intrusion malveillante par la mise en place de barrières, de plots et de bornes escamotables (pour permettre l’accès des services d’incendie et de secours).

La Préfecture de l’Aisne a adressé à la commune le 30 Septembre un appel à projets complémentaire au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2016 (FIPD) dédié aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires. Les demandes de subventions seront étudiées au cas par cas, et sur proposition des Préfets, pourront aller jusqu’au taux de 80 % du coût HT pour les collectivités les plus fragiles et les établissements d’enseignement les plus vulnérables, sans être inférieures à 20 %.

De plus, la circulaire n° 2016-003 prévoit, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (programme 2016), le financement de travaux de sécurisation renforcée rendus nécessaires par l’état d’urgence et le plan vigipirate dans les établissements scolaires et leur abords, à hauteur de 30 à 55 % du montant HT des travaux.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à :

- Réaliser les travaux urgents de sécurisation indispensables

- Solliciter les subventions, les plus élevées possibles, auprès du FIPD et de la DETR pour financer cette opération.

Le coût global de ces aménagements est estimé à 50 500 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser les travaux d’aménagement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès du FIPD et de la DETR pour financer cette opération.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal.

Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AK n° 99 (Avenue de la République)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La SARL AVENIR PROMOTION propose d’acquérir pour un montant de 200 000 € net vendeur une partie de la parcelle cadastrée AK n° 99 (24 avenue de la République) qui accueillait auparavant les Ateliers d’Art, fermés depuis plusieurs années.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 140 000 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme, réunie le 13 octobre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances, réunie le 14 octobre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, pour un montant de 200 000 € net vendeur, à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AK n° 99, pour une superficie d’environ 1 300 m², au profit de la SARL AVENIR PROMOTION.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 11

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Modification simplifiée du PLU – Sauvegarde du linéaire commercial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 13 mai 2008, la commune a créé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, afin de préserver le tissu commercial et artisanal du centre-ville, notamment par l’exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

De plus, par délibération du 20 juin 2016, la Ville a confié à la SEDA une opération de renouvellement urbain du centre-ville, qui a notamment pour objectif de dynamiser le commerce dans ce périmètre.

Il est proposé à l’assemblée d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, adopté en 2013, afin de protéger certains secteurs de commerce du centre-ville en interdisant le changement d’affectation de commerce.

Cette modification du règlement du PLU interdira notamment la transformation de cellules commerciales en locaux d’habitation, afin de sauvegarder le linéaire commercial et éviter de voir apparaitre dans les rues commerçantes des zones de mitage. Les rues concernées seraient la rue Carnot, la Grande rue, la rue Drugeon Lecart et la rue du Général de Gaulle.

Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant la durée d’1 mois. A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme, réunie le 13 octobre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances, réunie le 14 octobre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENGAGE une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L. 153-45 et suivants du code de l’urbanisme

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Restauration scolaire – Tarifs BBE et CLIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville de Château-Thierry accueille au sein de ses écoles les enfants des Communes de BOURESCHES, BELLEAU, ETREPILLY dont les écoles ont fermé. Les 31 élèves sont regroupés à l’école des Chesneaux pour la majorité. Deux sont scolarisés respectivement à l’école des Bois Blanchard et à La Madeleine.

La ville de Château-Thierry accueille également des enfants scolarisés en CLIS/ULIS au sein de trois écoles : Bois Blanchard, Vaucrises Hérissons et Louise Michel. Ce sont 43 élèves provenant des communes suivantes : Château-Thierry, Nogent l’Artaud, Mézy-Moulins, Bézu- St Germain, Marchais en Brie, Bussiares, Condé-en-Brie, Fère-en Tardenois, Etampes-sur-Marne,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 12

Crézancy, Essômes-sur-Marne, Essises, Brasles, Nesles-la-Montagne et Germiny-sous- Coulombs. Certains enfants de ces communes déjeunent à la restauration scolaire. Un tarif préférentiel leur est proposé : 3.76 €

Pour les élèves des communes regroupées de BOURESCHES, BELLEAU et ETREPILLY, et classes ULIS/CLIS, le conseil départemental participait à hauteur de 2€ par élève, par repas et par jour.

Le versement de la participation départementale est conditionné par l’existence à Château-Thierry d’un tarif restauration préférentiel au bénéfice des familles des enfants provenant d’écoles fermées et regroupées.

Néanmoins, par courrier du 12 avril 2016, le Conseil Départemental annonçait l’arrêt du dispositif suite à la loi NôTRE, promulguée le 7 août 2015.

Un nouveau dispositif est mis en place : il s’agit d’une aide versée directement aux familles des communes regroupées et des enfants scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS CLIS) ayant recours au service de restauration pour l’année scolaire complète et ce sous condition du quotient CAF ou MSA de la famille. L’aide sera versée sur le compte bancaire, en une seule fois, en fin d’année scolaire, après que la famille s’est acquittée des frais de demi- pension auprès du gestionnaire du service de restauration.

Il est donc demandé, en raison de ce nouveau dispositif, de supprimer le tarif préférentiel réservé aux familles des enfants des communes regroupées et des classes ULiS/CLIS. Il est demandé d’appliquer à compter du 1 er janvier 2017, le tarif mis en place pour les enfants provenant des communes extérieures : 5.81 €.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Education, réunie le 10 octobre 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances, réunie le 14 octobre 2016,

Avec 29 suffrages pour et 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait front »),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de supprimer le tarif préférentiel réservé aux familles des enfants des communes regroupées et des classes ULiS/CLIS.

Médiathèque Jean Macé – Installation de boites à livres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le but de développer le goût de lire, notamment auprès des jeunes, les Clubs Lions de France proposent l’installation de boîtes à livres.

Le principe de ces boîtes est simple : il s’agit d’offrir au plus grand nombre la possibilité d’emprunter des livres mis à disposition dans un souci de partage. La liberté est donnée à chacun d’accéder à la lecture, et d’être acteur en déposant soi-même des livres qui seront à leur tour lus par d’autres.

Les lions clubs locaux proposent de fournir trois boîtes à livres que les services techniques de la ville se chargeront d’installer aux emplacements suivants :

- Place du Maréchal Leclerc

- A proximité de la MAFA et de l’arrêt de bus

- Devant le Palais des Rencontres à proximité des écoles.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 13

La médiathèque assurera la gestion des livres.

Un protocole d’accord entre les deux parties qui définira les obligations et responsabilités de chacun sera signé et l’inauguration sera organisée avant la fin de l’année 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’installation des boîtes à livres.

S’ENGAGE à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la mise en place de cette opération.

Médiathèque Jean Macé – Restauration d’ouvrages du fonds ancien Demande de subvention à la DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du plan de conservation des ouvrages du fonds ancien de la Médiathèque Jean Macé, la Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite restaurer deux ouvrages d’histoire locale qui présentent un caractère exceptionnel et précieux. Pour cela, la médiathèque a fait établir plusieurs devis auprès de différents restaurateurs reconnus pour leurs connaissances techniques en matière de reliure et de restauration de livres anciens.

Les deux ouvrages concernés sont les suivants :

-Le livre terrier du Nord-Ouest de Château-Thierry datant de 1781

-Le manuscrit de J.-P. François Lecart, « Souvenirs de Château-Thierry » (en 3 vol.) de 1850

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant TTC

Restauration du « Terrier » 2021,00

Restauration du « Lecart » 1032,00

Le coût global de ce projet est estimé à 3 053 € TTC.

La Ville de Château-Thierry pouvant être aidée par la DRAC à hauteur de 60 % hors taxe du montant global, un dossier a été présenté au Comité Technique de restauration de la Direction du Livre le 30 Juillet 2016 qui doit donner son aval sur la proposition de restauration.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser ces actions.

SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles, auprès de la DRAC.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 14

Exposition « Serge Mouille » au Silo U1

Demande de subvention à la DRAC – Délibération modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la programmation d’expositions 2017 du SILO U1, la ville de Château-Thierry a pour projet la mise en œuvre d’une rétrospective de l’artiste designer SERGE MOUILLE, Maitre orfèvre et enfant du pays. Cette exposition est programmée du 15 avril au 17 juin 2017.

Une démarche de rencontres avec des designers contemporains, héritiers artistiques de SERGE MOUILLE, sera mise en place. Un espace au sein de l’exposition sera dédié à cette action.

Pour sensibiliser le public jeune de notre territoire il est prévu, à partir de novembre et décembre 2016, d’amorcer autour de l’évènement des temps de rencontres entre les artistes et les scolaires afin de préparer les groupes et classes à l’exposition qui a lieu au printemps.

Le coût global de cette exposition est estimé à 17 919 € TTC.

Il est attendu une subvention de 8 000 € dans le cadre de cette démarche de rencontres avec les artistes contemporains auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hautes de France Nord-Pas-de- Calais-Picardie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention la plus élevée possible dans le cadre de cette démarche de rencontres avec les artistes contemporains auprès de la Direction régionale des Affaires Culturelles des Hauts de France Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération en date du 26 septembre 2016.

Convention de partenariat avec l’association « La Biscuiterie »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association « La Biscuiterie » a pour but le développement et l’animation de la salle de spectacles « la Biscuiterie » installée dans les locaux U1 appartenant à la Ville, le développement et l’animation de projets artistiques en lien avec le territoire permettant à tous les artistes amateurs, semi-professionnels ou émergents, la possibilité d’être valorisés et accompagnés.

L’association La Biscuiterie favorise l’accueil de résidences, la création de spectacles, l’accompagnement et la mise en œuvre de formations dans son champ de compétence, des temps d’actions culturelles à destination des jeunes issus des établissements scolaires et foyers d’accueil.

Le soutien annuel de la ville se traduit par l’octroi d’une subvention de 30 000 €, dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2016. Une convention de partenariat entre la ville et l’association formalise cet engagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « La Biscuiterie ».Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 17 Octobre 2016 – Page 15

Projet de mémoire – Cimetière rue de Fère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Un projet mémoire à destination, en particulier, des jeunes habitants de Château-Thierry va être mis en place. Il inclut notamment la restauration du monument de 1870 se trouvant dans le cimetière rue de Fère. Il a été convenu la restauration du monument de 1870 se trouvant dans le cimetière rue de Fère.

Désirant valoriser le patrimoine et s’engager dans une action de mémoire, il a été décidé le recrutement de 3 jeunes castelthéodoriciens sur 5 jours, à compter du lundi 24 octobre jusqu’au vendredi 28 octobre.

Les objectifs de ce chantier de jeunes sont doubles : à la fois leur apporter une expérience professionnelle (1 mission, des outils pour la remplir) mais également de les sensibiliser au travail de mémoire (une visite prévue des lieux de mémoire de la ville).

L’ONAC (Office National des Anciens Combattants) est susceptible de verser une subvention pour ce projet de mémoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’ONAC.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.