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Compte-Rendu - cr cm 2016 06 20 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 06 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l’Aisne République Française

VILLE DE CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016

Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY – M. REZZOUKI - M. DUCLOUX Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. EUGENE - M. BOKASSIA - M. GENDARME M. MARLIOT - Mme GOSSET - M. TURPIN - Mme BONNEAU – M. BOUTELEUX M. BERMUDEZ - M. FRERE - Mme THOLON - Mme LAMBERT - Mme VANDENBERGHE Mme CORDOVILLA - M. TIXIER - Mme CARON - M. FAUQUET- M. COPIN.

Absents excusés : Mme MARTELLE (P. à M. BEAUVOIS) - M. JACQUESSON (P. à Mme LEFEVRE) – Mme ROBIN (P. à M. TURPIN) - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) - M. BAHIN (P. à M. MARLIOT) – M. PADIEU – Mme CALDERA.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY

Hommages :

- Hommage aux victimes de la fusillade d’Orlando et aux policiers tués à Magnanville - M. Guy VEREECKE

- M. Raoul HOUDRY

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

A l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2016 est approuvé.

DECISION PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Préemption 1 avenue Otmus

DECIDE de faire usage du droit de préemption dont dispose la commune sur le bien sis 1, avenue Otmus à CHATEAU-THIERRY, cadastré section AW parcelle n° 486, appartenant à la SCI PIS.

DIT que cet exercice du droit de préemption s’analyse en une offre d’acquérir au prix de deux cent vingt-cinq mille (225 000 €), correspondant à l’estimation faite par France Domaine.

DIT qu’en cas de refus du vendeur de céder ce bien au prix proposé, il sera demandé à la juridiction compétente en matière d’expropriation de fixer le prix de la cession.

DIT que, conformément à l'article L 213-4-1 du code de l'urbanisme, une somme de 33 750 €, représentant 15 % du montant de l'évaluation des domaines, sera consignée en cas de saisine du juge de l'expropriation.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 8 € l’emplacement pour les participants au marché de l’Art du dimanche 3 juillet 2016 sur la promenade Jean Naudin.

Séjour LONDRES

du 1/08/16 au 5/08/16

Pour 12 jeunes de 14 à 17 ans

Coût du séjour par jeune : 396 €QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 59,40 100,00 236,60

401à 550 71,28 65,00 259,72

551 à 700 83,16 50,00 262,84

701 à 812 142,56 0,00 253,44

> à 812 198,00 0,00 198,00

EXT 396,00 0,00 0,00

Séjour GRAND BORNAND

du 18/07/16 au 22/07/16

Pour 12 jeunes de 14 à 17 ans

Coût du séjour par enfant : 334 €

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 50,10 100,00 183,90

401à 550 60,12 65,00 208,88

551 à 700 70,14 50,00 213,86

701 à 812 120,24 0,00 213,76

> à 812 167,00 0,00 167,00

EXT 334,00 0,00 0,00

Séjour CAP SOLEIL(HERAULT)

du 6 au 19 juillet 2016

Pour 10 enfants de 6 -13 ans

Coût du séjour par enfant : 970 €

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 145,50 280,00 544,50

401à 550 174,60 182,00 613,40

551 à 700 203,70 140,00 626,30

701 à 812 349,20 0,00 620,80

> à 812 485,00 0,00 485,00

EXT 970,00 0,00 0,00Séjour Montagne :

LES ACROBATES AUX 4 SAPINS -VOSGES

du 19 juillet au 01 Août 2015

Pour 10 enfants de 6 -14 ans

Coût du séjour par enfant : 865€

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 129,75 280,00 455,25

401à 550 155,70 182,00 527,30

551 à 700 181,65 140,00 543,35

701 à 812 311,40 0,00 553,60

> à 812 432,50 0,00 432,50

EXT 865,00 0,00 0,00

Séjour Montagne :

LES CAVALIERS DE LA CLEF

du 1 au 14 août 2016

Pour 10 enfants de 6 -15 ans

Coût du séjour par enfant : 875 €

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 131,25 280,00 463,75

401à 550 157,50 182,00 535,50

551 à 700 183,75 140,00 551,25

701 à 812 315,00 0,00 560,00

> à 812 437,50 0,00 437,50

EXT 875,00 0,00 0,00

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

Tarif au quotient applicable aux habitants de Château-Thierry

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par

enfant

A 0 à 233 1,17 €

B 234 à 386 2,31 €

C 387 à 610 3,70 €D 611 à 813 4,20 €

E 814 à 913 5,23 €

F > à 913 5,65 €

BBE et CLIS 3,76 €

EXTERIEUR 5,81 €

BBE : BELLEAU, BOURESCHES, ETREPILLY

CLIS : Classe pour l’inclusion scolaire

Pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par

enfant

A 0 à 233 0,52 €

B 234 à 386 1,03 €

C 387 à 610 1,68 €

D 611 à 813 2,17 €

E 814 à 913 3,20 €

F > à 913 3,62 €

BBE et CLIS 1,73 €

EXTERIEUR 3,78 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

MATIN SOIR (avec goûter) MATIN ET SOIR

1er ENFANT 0,78 € 1,30 € 2,08 €

2ème

ENFANT 0,63 € 1,01 € 1,64 €

EXTERIEUR 1,93 € 3,27 € 5,20 €

ETUDES SURVEILLEES

Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS TARIF JOURNALIER

0 à 610 Pris en charge par la municipalité

> à 610 0,90 €

Extérieur 1,38 €→ LES MERCREDIS LOISIRS ALSH

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

APRES-MIDI AVEC GOUTER LE MERCREDI

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

A 0 à 233 2,70 €

B 234 à 386 3,27 €

C 387 à 610 3,77 €

D 611 à 813 4,59 €

E 814 à 913 5,82 €

F à 913 6,08 €

EXTERIEUR 8,05 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD

APRES-MIDI AVEC RESTAURATION ET GOUTER LE MERCREDI

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

A 0 à 233 3,32 €

B 234 à 386 4,12 €

C 387 à 610 4,93 €

D 611 à 813 6,00 €

E 814 à 913 7,69 €

F > à 913 8,08 €

EXTERIEUR 10,49 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD

LE MERCREDI APRES-MIDI

Pour les enfants fréquentant l’ALSH et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

A 0 à 233 1,21 €

B 234 à 386 2,01 €

C 387 à 610 2,82 €

D 611 à 8 3 3,89 €

E 814 à 913 5,58 €

F > à 913 5,97 €

EXTERIEUR 8,38 €→ ALSH PETITES ET GRANDES VACANCES

La possibilité d’aide de la CAF de l’Aisne jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros est sous réserve de la valeur des bons.

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

JOURNEE AVEC REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : Journée sans repas Participation CAF 4.80 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif 1

er

enfant

Tarif 2ème

enfant et

suivant

Tarif 1er enfant

avec déduction

du bon

vacances

Tarif 2ème enfant et

suivants avec

déduction du bon

vacances

A 0 230 0 à 233 7,08 € 7,03 € 2,28 € 2,23 €

B 234 à 386 7,40 € 7,19 € 2,60 € 2,39 €

C 387 à 610 9,26 € 7,83 € 4,46 € 3,03 €

D 611à 813 10,21 € 8,80 € 5,41 € 4,00 €

E 814 à 913 11,09 € 10,09 €

F > à 913 11,87 € 10,58 €

EXTERIEUR 14,48 € 12,33 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE «Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD

JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : Journée sans repas Participation CAF 2.90 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

Tarif par

enfant avec

déduction du

bon vacances

A 0 à 233 3,72 € 0,82 €

B 234 à 386 3,85 € 0,95 €

C 387 à 610 4,37 € 1,47 €

D 611 à 813 4,67 € 1,77 €

E 814 à 913 5,24 €

F > à 913 5,40 €

EXTERIEUR 7,45 € Intégrale ou résiduelleALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD

½ JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.60 € (sous réserve)

Tarif par

enfant

APRES-MIDI

AVEC

GOUTER

A 0 à 233 2,15 € 2,70 € 0,55 € 1,10 €

34 à 386 2,76 € 3,27 € 1,16 € 1,67 €

C 387 à 610 3,24 € 3,77 € 1,64 € 2,17 €

D 611 à 813 4,07 € 4,59 € 2,47 € 2,99 €

E 814 à 913 5,30 € 5,82 €

F > à 913 5,46 € 6,08 €

7,58 € 8,11 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par

enfant

MATIN avec

déduction du

bon vacances

EXTERIEUR

Tarif par

enfant

MATIN

Tarif par

enfant

Après-midi

avec

déduction du

bon vacances

LES SEJOURS COURTS (PETITES ET GRANDES VACANCES)

La possibilité d’aide de la CAF de l’Aisne jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros est sous réserve de la valeur des bons.

JOURNEE + NUITEE

Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : 1 Journée mini camp Participation CAF 6.00 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

Tarif par

enfant avec

déduction du

bon

vacances

A 0 à 233 10,26 € 4,26 €

B 234 à 386 12,31 € 6,31 €

C 387 à 610 13,34 € 7,34 €

D 611 à 813 14,36 € 8,36 €

E 814 à 913 17,44 €

F > à 913 18,47 €EXTERIEUR 20,52 € Intégrale ou résiduelle

→ EXTR’ADO/PASS’ADO

EXTR’ADO/PASS’ADO

Tarif applicable du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017

JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : Participation CAF 2.90 € (sous réserve)

DEMI-JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : Participation CAF 1.60 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par

enfant

matin avec

déduction

du bon

vacances

Tarif par

enfant

Tarif par

enfant

MATIN

Tarif par

enfant

APRES-

MIDI

AVEC

GOUTER

Après-midi

avec

déduction

du bon

vacances

A 0 à 233 2,58 € 3,08 € 0,98 € 1,48 € B 234 à 386 2,58 € 3,08 € 0,98 € 1,48 € C 387 à 610 2,58 € 3,08 € 0,98 € 1,48 € D 611 à 813 2,58 € 3,08 € 0,98 € 1,48 € E 814 à 913 2,58 € 3,08 €

F > à 913 2,58 € 3,08 €

EXTERIEUR 3,08 € 3,60 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE

JOURNEE AVEC REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros : Participation CAF 4.80 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

Tarif par

enfant avec

déduction du

bon

vacances

A 0 à 233 4,63 € 1,73 €

B 234 à 386 4,63 € 1,73 €

C 387 à 610 4,63 € 1,73 €

D 611 à 813 4,63 € 1,73 €

E 814 à 913 4,63 €

F > à 913 4,63 €

EXTERIEUR 5,65 € Intégrale ou résiduelleQUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

Tarif par

enfant avec

déduction du

bon

vacances

A 0 à 233 8,73 € 3,93 €

B 234 à 386 8,73 € 3,93 €

C 387 à 610 8,73 € 3,93 €

D 611 à 813 8,73 € 3,93 €

E 814 à 913 8,73 €

F > à 913 8,73 €

EXTERIEUR 9,76 € Intégrale ou résiduelle

EXTR’ADO 11 – 13 ans / PASS’ADO 14 – 17 ans

Tarif applicable du 1er Septembre 2015 au 31 Août 2016

JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Participation CAF 2.90 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction

du bon vacance

A 0 à 233 4.58 € 1.68 €

B 234 à 386 4.58 € 1.68 €

C 387 à 610 4.58 € 1.68 €

D 611 à 813 4.58 € 1.68 €

E 814 à 913 4.58 €

F > à 913 4.58 €

EXTERIEUR 5.59 € Intégrale ou

résiduelle

DEMI-JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Participation CAF 1.60 € (sous réserve)Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 10

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par enfant

MATIN

Tarif par enfant

APRES-MIDI

AVEC GOUTER

Tarif par enfant

matin avec déduction

du bon vacance

Tarif par enfant

Après-midi avec

déduction du bon

vacance

A 0 à 233 2.55 € 3.05 € 0.95€ 1.45€

B 234 à 386 2.55 € 3.05 € 0.95€ 1.45€

C 387 à 610 2.55 € 3.05 € 0.95€ 1.45€

D 611 à 813 2.55 € 3.05 € 0.95€ 1.45€

E 814 à 913 2.55 € 3.05 €

F > à 913 2.55 € 3.05 €

EXTERIEUR 3.05 € 3.56 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE JOURNEE AVEC REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : Participation CAF 4.80 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction du

bon vacance

A 0 à 233 8.64 € 3.84 €

B 234 à 386 8.64 € 3.84€

C 387 à 610 8.64 € 3.84€

D 611 à 813 8.64 € 3.84€

E 814 à 913 8.64 €

F > à 913 8.64 €

EXTERIEUR 9.66 € Intégrale ou

résiduelle

Séjour GRAND BORNAND

du 18/07/16 au 22/07/16

Pour 12 jeunes de 14 à 17 ans

Coût du séjour par enfant : 334 €

QUOTIENT PARTICIPATION FAMILLES PARTICIPATION CAF PARTICIPATION VILLE

< 400 50,10 100,00 183,90

401à 550 60,12 65,00 208,88

551 à 700 70,14 50,00 213,86

701 à 812 120,24 0,00 213,76

> à 812 167,00 0,00 167,00

EXT Participation intégrale ou résiduelle si bons vacances

DECIDE de fixer le tarif suivant pour le Musée Jean de La Fontaine : « Sur présentation du coupon offert par McDonalds, une entrée adulte au tarif réduit de 2,35 €.»

Action en justice

DECIDE de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par Mme PLATEAUX devant le tribunal administratif de Paris.

DECIDE de défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête présentée par M Michael GOMEZ devant le tribunal administratif d’Amiens.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 11

Marchés Publics – Procédure adaptéeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 12Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 13Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 14

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décision Modificative n° 1 Budget Général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 15

Considérant le budget primitif 2016

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant 020 DEPENSES IMPREVUES -240 000.00 2115 TERRAINS BATIS 240 000 .00 Total 0.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Départ de Monsieur le Maire

Compte Administratif Général 2015

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le Compte Administratif 2015,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,

Considérant que Monsieur Jacques KRABAL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2015 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Procédant au règlement définitif du budget 2015,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Avec 28 suffrages pour, 1 vote contre (Mme CARON) et 1 abstention (M.COPIN),Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 16

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE:

Article 1: D'arrêter le Compte Administratif 2015 de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 18 540 277.46 €

Recettes de fonctionnement 20 955 647.94 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 772 220.45 €

Excédent de fonctionnement 4 187 590.93 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 7 085 607.44 €

Déficit antérieur reporté 3 208 969.72 €

Reste à réaliser en dépenses 1 227 481.51 €

Recettes d'investissement 9 200 282.39 €

Reste à réaliser en recettes 436 942.69 €

Déficit d'investissement hors reports - 1 094 294.77 €

Déficit d’investissement avec reports - 1 884 833.59 €

Résultat global de l’exercice 2015 hors reports 3 093 296.16 €

Résultat global de l’exercice 2015 avec reports 2 302 757.34 €

Article 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen.

Article 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

Compte Administratif annexe restauration 2015

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Le budget annexe restauration a été créé au 1er janvier 2002 afin de retracer l’ensemble des opérations liées à cette activité et de sortir les éléments d’imposition à la TVA. Les sommes ainsiVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 17

inscrites dans ce budget sont toutes hors taxes, la comptabilisation de la TVA se faisant sur les comptes de classe 4 tenus par la trésorerie.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,

Considérant que Monsieur Jacques KRABAL, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2015 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,

Procédant au règlement définitif du budget annexe restauration 2015,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE:

Article 1: D'arrêter le Compte Administratif 2015 du budget annexe restauration de la Commune comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 993 421.14 €

Recettes de fonctionnement 991 991.05 €

Résultat de fonctionnement reporté 1 464.19 €

Excédent de fonctionnement 34.10 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 46 113.34 €

Reste à réaliser en dépenses 0 €

Recettes d'investissement 39 708.76 €

Excédent antérieur reporté 6 562.97 €

Reste à réaliser en recettes 0 €

Excédent d'investissement hors reports 158 39 €

Excédent d’investissement avec reports 158.39 €

Résultat global de l’exercice 2014 hors reports 192.49 € Résultat global de l’exercice 2014 avec reports 192.49 €

Article 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen

Article 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.

Retour de Monsieur le MaireVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 18

Compte de gestion du budget général 2015

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le titre 4 « la tenue des comptabilités », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,

Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives. Le compte de gestion a deux objectifs :

1 - Justifier l’exécution du budget

2 - et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.

Avant d’être soumis à l’ordonnateur (Monsieur le Maire), le compte de gestion est soumis à une première vérification de la part du trésorier-payeur-général (ou receveur des finances) qui en certifie l’exactitude. Ensuite, il est présenté au conseil municipal pour procéder à son approbation. Le trésorier principal adresse à nouveau, dans les meilleurs délais, son compte de gestion accompagné de toutes les justifications exigées par la réglementation, soit pour apurement administratif, soit pour mise en état d’examen avant sa production au juge des comptes.

Le compte de gestion comprend trois parties :

- la première partie se rapporte à l’exécution du budget

- la deuxième partie à la situation de comptabilité générale

- la troisième à la situation des valeurs inactives

Madame VOILLAUME Aline, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget de la commune de Château-Thierry pour l'année 2015.

Ce compte de gestion fait apparaître :

En section d'investissement

Dépenses d'investissement 7 085 607.44

Recettes d'investissement 9 200 282.39

Résultat: 2 114 674.95

Déficit antérieur reporté -3 208 969.72

Résultat de la section -1 094 294.77

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 18 540 277.46

Recettes de fonctionnement 20 955 647.94

Résultat de l’exercice 2 415 370.48

Excédent de fonctionnement reporté : 1 772 220.45

Résultat de la section 4 187 590.93Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 19

Le solde global des deux sections s’élève à 3 093 296.16 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2015.

Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2015, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier Principal, est approuvé.

Compte de gestion du budget annexe restauration 2015

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu le titre 4 « la tenue des comptabilité », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,

Le compte de gestion du trésorier est un document comptable qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives. Le compte de gestion a deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 20

Le compte de gestion comprend trois parties :

- l’exécution du budget

- la situation de comptabilité générale

- la situation des valeurs inactives

Madame VOILLAUME Aline, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget annexe restauration de la commune de Château-Thierry pour l'année 2015.

Ce compte de gestion fait apparaître

En section d'investissement

Dépenses d'investissement 46 113.34 €

Recettes d'investissement 39 708.76 €

Résultat: -6 404.58 €

Excédent antérieur reporté 6 562.97 €

Résultat de la section 158.39 €

En section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 993 421.14 €

Recettes de fonctionnement 991 991.05 €

Résultat de l’exercice 1 430.09 €

Excédent de fonctionnement reporté : 1 464.19 €

Résultat de la section 34.10 €

Le solde global des deux sections s’élève à 192.49 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2015.

Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2015, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015,

statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 21

statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2015, par le Trésorier, est approuvé.

Affectation du résultat 2015 au budget primitif général 2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2015 disponible pour affectation de 4 187 590.93 €, composé de 2 415 370.48 de résultat de l’exercice 2015 auquel s’ajoutent 1 772 220.45 € de résultat reporté des années antérieures,

Considérant que le besoin de financement total des investissements à couvrir est de 1 884 833.59 €, composé de -1 094 294.77 € de solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2015 auquel s’ajoutent -790 538.82 € de solde des restes à réaliser.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1er : D’affecter 1 884 833.59 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » et de reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 2 302 757.34 €.

ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde débiteur de 1 094 294.77 €.

Affectation du résultat 2015 au budget annexe restauration 2016

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2015 disponible pour affectation de 34.10 €,

Considérant que l’excédent de financement total des investissements est de 158.39 €, correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2015,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1er : De reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 34.10 €.

ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde créditeur de 158.39 €.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 22

Tarifs municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Culturelle réunie le 25 avril 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les tarifs suivants :

CONSERVATOIRE MUNICIPAL

Tarifs à compter du 1er septembre 2016

* JM : Jardin musical

* FM : Formation musicale

CHATEAU-THIERRY (taxe d’habitation pour justificatif)

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

PLEIN TARIF 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017

1er Enfant 82,00 € 93,00 € 130,50 € 196,00 €

2ème Enfant 60,00 € 65,50 € 93,00 € 130,50 €

3ème Enfant 42,50 € 47,50 € 65,50 € 93,00 €

Adulte 0,00 € 150,50 € 199,00 € 295,00 €

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

Tranche A 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017

1er Enfant 25,50 € 29,50 € 38,50 € 60,00 €

2ème Enfant 17,00 € 20,00 € 29,50 € 38,50 €

3ème Enfant 14,00 € 16,00 € 20,00 € 29,50 €

Adulte 44,50 € 61,00 € 84,00 €

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

Tranche B 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017

1er Enfant 43,50 € 47,50 € 69,00 € 106,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 23

2ème Enfant 33,50 € 40,50 € 47,50 € 69,00 €

3ème Enfant 24,00 € 28,50 € 40,50 € 47,50 €

Adulte 78,00 € 107,00 € 156,00 €

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

Tranche C 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017

1er Enfant 63,00 € 71,00 € 104,00 € 151,50 €

2ème Enfant 47,50 € 52,00 € 71,00 € 104,00 €

3ème Enfant 33,50 € 38,50 € 52,00 € 71,00 €

Adulte 114,00 € 154,00 € 224,00 €

(est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

Tarifs réduits appliqués aux familles résidant à Château-Thierry

(fournir la taxe d’habitation 2015 et fiche d’imposition 2014)

 Selon Quotient Familial 0 € à 386 €

(Calcul interne) 387 € à 610 €

611 € à 813 €

EXTERIEUR

* JM + Initial * FM + Chorale + 1 Instrument + 2 Instruments

2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017 2016 / 2017

1er Enfant 164,00 € 186,00 € 261,00 € 392,00 €

2ème Enfant 119,00 € 131,50 € 185,00 € 261,00 €

3ème Enfant 85,00 € 95,00 € 131,50 € 186,00 €

Adulte 301,00 € 398,00 € 590,00 €

(Est compté comme 1er enfant celui qui pratique le plus d’activité, de façon dégressive)

 Exonération pour les élèves qui participent à l’Union Musicale;

 ½ tarif pour les élèves dont les parents participent à l’Union Musicale;

Personne participant uniquement aux cours d’improvisation et/ou analyse et/ou écriture

 Château-Thierry 93,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 24

 Extérieur 186,00 €

Personne participant uniquement aux pratiques collectives

 Château-Thierry 16,50 €

 Extérieur 32,50 €

Location Instruments

 Château-Thierry 56,00 €

 Extérieur 111,00 €

Rémunération des Jurés : 76 € + frais de déplacement

BATTERIE FANFARE : 30,00 €

Pour le paiement, plusieurs possibilités sont proposées :

 Paiement en une seule fois dans le délai imparti avent la fin du mois d’octobre

 Paiement en deux fois au mois de septembre et octobre

 Paiement en trois fois, d’abord à la réinscription au mois de

Juin (le tiers suivant le quotient de l’année précédente), un tiers

en septembre et le solde en octobre sur présentation de l’avis

d’imposition).

Chaque paiement devra impérativement être effectué avant le dernier jour du mois précité.

U1STUD

(Locaux de répétition)

Adhésion (par personne à l'année ) :

Uniquement Studio Son: (le Studio) Château-Thierry (30€) Extérieur (36€) Uniquement Studio Vidéo: (le Labo) Château-Thierry (30€) Extérieur (36€) Uniquement Salle de Répétition: Château-Thierry (40€) Extérieur (48€)

U1 Stud Pack 1 (son + répétition): Château-Thierry (60€) Extérieur (72€) U1 Stud Pack 2 (vidéo+ répétition): Château-Thierry (60€) Extérieur (72€) U1 Stud Pack 3 (son+vidéo): Château-Thierry (50€) Extérieur (60€) U1 Stud Complet (son+vidéo+ répétition) : Château-Thierry (80€) Extérieur (96€)

Location (prix horaire Tarif horaire Studio Son: Château-Thierry (8€/h) - Extérieur (10€/h) par technicien ) Tarif horaire Studio Vidéo: Château-Thierry (15€/h) - Extérieur (18€/h)

(fournir la taxe d’habitation 2015 et fiche d’imposition 2014)

Subventions aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 5 février 2016, le Conseil Municipal a attribué au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal une subvention partielle de 45 000 €. Il est proposé d’attribuer au COS une subvention complémentaire de 43 000 €.

Par ailleurs, l’association Night & Day « Le bateau culturel » propose pour la 5ème année consécutive un projet culturel dans la ville de Château-Thierry du 3 au 21 Juin 2016.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 25

Durant cette escale, l’association propose au public (enfants et adultes) des expositions, spectacles, animations, ateliers, projections, musique, théâtre à bord du bateau Night& Zay .

Elle accueille également de nombreuses associations locales afin de profiter de ce cadre original pour présenter leurs actions au public. Afin de rendre ces ateliers et spectacles accessibles à tous, cette quinzaine culturelle est gratuite pour le public.

Le bateau est également mis à disposition pour la ville de Château—Thierry le 21 juin lors de la fête de la musique (pour la 5eme année consécutive) comme scène supplémentaire pour accueillir des groupes de musique locaux.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention complémentaire de 43 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal.

DECIDE d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association Night & Day.

Demande de garantie d’emprunt par LOGIVAM - Réaménagement de la dette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LOGIVAM a sollicité un réaménagement de la dette contractée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement concerne un certain nombre de contrat de prêt garantis par la Ville.

Il est donc nécessaire de délibérer pour confirmer la garantie d’emprunt que porte la Ville sur ces emprunts.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Avec 29 suffrages pour et 2 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée, initialement contractée par LOGIVAM auprès de la Caisse des dépôts et consignation, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe jointe à la présente délibération.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.

ARTICLE 2 : DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe jointe à la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 26

ARTICLE 3 : DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : DIT que la Ville s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville - Attribution

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 2 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de lancer, dans le cadre des articles R 300-4 à R 300-10 du code de l’urbanisme, une procédure de consultation en vue de désigner un aménageur chargé du renouvellement urbain du centre historique de Château-Thierry.

La date limite de réception des offres a été fixée au 11 avril 2016 à 12h.

Le programme de l’opération vise à mettre en œuvre :

- Un projet de requalification urbaine du centre historique

- Une politique locale de l’habitat avec résorption de l’habitat insalubre

Cette opération porte prioritairement sur les 14 îlots :

Ilot 1 : 20, 22, 24 rue du Château

Ilot 2 : 1 rue du Château et Cour Roger

Ilot 3 : Grande Rue

Ilot 4 : 23 Grande Rue

Ilot 5 : 58-62 Grande Rue

Ilot 6 : 19 rue St Crépin

Ilot 7 : Carrefour St Martin

Ilot 8 : 61 à 71 rue St Martin et 5-7 rue Maciet

Ilot 9 : Ilot à l'angle de la Place Thiers et du Quai Amédée Couesnon, de part et d'autre de la Ruelle des Graviers

Ilot 10 : Ilot entre les rues Thiers, des Ecoles et Paul Doucet

Ilot 11 : Ilot Gautrot - Maréchal Leclerc

Ilot 12 : Ilot Impasse des Ecoles/rue Doucet

Ilot 13 : 3 rue de la Banque

Ilot 14 : 32 rue du Château

La mise en œuvre de ce programme doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global de réhabilitation d'immeubles représentant un minimum de 25 logements et des constructions neuves comprenant environ 162 logements y compris les travaux de démolitions, curetage et aménagement nécessaires soit à la valorisation des arrières d'îlots, soit la construction de bâtiments neufs.

Cette opération a également pour objectif de dynamiser le commerce en centre-ville en offrant des locaux adaptés dans un environnement commercial, urbain en reconquête. Ainsi, l’aménageur devra favoriser le développement du commerce et services de proximité, rechercher chaque fois que possible à privilégier le maintien, le développement ou l’installation sur le site, d’activités commerciales, artisanales ou de services, tout en favorisant la reconquête des locaux vacants dans les étages supérieurs des immeubles compris dans les ilots ci-dessous.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 27

Cette opération comprend aussi la réfection en vue de leur valorisation de divers espaces publics :

• voies (Grande Rue, Rues Lefevre Maugras, De Gaulle, Vallée, Saint Crépin, entrée de la rue de la Madeleine, rues Paul Doucet, des Granges, V. Hugo),

• places (Place des Etats-Unis avec parvis de l'Office du Tourisme, Place Maréchal Leclerc, Place V. Hugo sud, parvis de l'église Saint Crépin),

• cheminement piétonnier (création du passage entre la rue Vallée et l'Hôtel Dieu).

Prévisions financières :

L'estimation prévisionnelle des dépenses pour l’opération est de 12 686 300 € HT. L'estimation prévisionnelle des recettes est de 12 686 300 €.

Le montant prévisionnel de la participation du concédant, y compris les subventions attendues des tiers est fixé à 7 815 100 €, TVA éventuellement en sus, dont 3 434 000 € HT au titre de la remise des ouvrages destinés à entrer dans le patrimoine du concédant, 51 000 € au titre d’une participation en nature, 2 699 500 € au titre du déficit des opérations de restructuration des ilots, 1 289 400 € au titre d’une participation d’équilibre. Les subventions prévisionnellement attendues dans le cadre de cette opération sont de 341 200 €.

Les modalités de cette participation sont les suivantes :

a) Apport par la Collectivité des immeubles dont elle est propriétaire, d’une valeur estimée à 51 000 €.

b) La commune de Château-Thierry finance les équipements publics qui constituent les biens de retour, ce financement est effectué par la collectivité sous la forme d’une participation financière en numéraire, d’un montant de 3 434 000 € HT qui fera l’objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu’ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées et évaluées aux montants suivants :

- 350 000 € HT chaque année de 2017 à 2025

- 284 000 € HT en 2026

c) une participation complémentaire est destinée à couvrir le déficit des opérations de restructuration des ilots. Son montant prévisionnel est fixé à 2 699 500 €, elle fera l’objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu’ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées et évaluées aux montants suivants : - 280 000 € chaque année de 2017 à 2025

- 179 500 € en 2026

d) une participation complémentaire de la collectivité au coût de l’opération est destinée à couvrir l’ensemble des charges de l’opération non couvertes par les produits. Elle s’élève à 1 289 400 € et fera l’objet de versements par tranches annuelles définies en fonction des besoins tels qu’ils apparaissent sur les prévisions budgétaires actualisées et évaluées aux montants suivants : - 50 000 € en 2016

- 120 000 € chaque année de 2017 à 2025

- 159 400 € en 2026

e) La collectivité reversera par ailleurs les subventions attendues des collectivités tierces, estimées à 341 200 €. Les subventions seront versées au compte de l’opération au fur et à mesure de leur encaissement.

La durée de la concession a été fixée à 10 ans.

2 candidats avaient été retenus par la commission ad hoc et ont remis une offre dans les délais imparti, à savoir le lundi 11 avril à 12h.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 28

La commission « concession d'aménagement » réunie le 12 mai 2016 a émis un avis favorable quant à l'ouverture de négociation avec les candidats.

Suite à l'avis rendu par la commission, Monsieur le Maire a décidé d'auditionner les candidats sur les modalités juridiques et financières de leur offre. Cette audition a eu lieu le 30 mai 2016. Elle a porté notamment sur la répartition des missions entre la ville et l'aménageur, les modalités d'encadrement de l'intervention de l'aménageur et du phasage de l'opération. Ainsi s’agissant de l’offre de la Société d'Equipement du Département de l'Aisne (SEDA), la Ville a souhaité intégrer dès le contrat initial le versement d’une participation en nature par la commune, résultant d’une remise du foncier déjà en la possession de cette dernière et dont la valeur est estimée à 51 000 €.

A la suite de cette audition, la Commission réunie le 10 juin 2016, a émis un avis favorable à l'offre de la SEDA et proposé de retenir cette dernière comme concessionnaire de l’opération de renouvellement urbain du centre historique, avec acceptation de l’option « étude pré opérationnelle OPAH RU ».

Selon les dispositions de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme :

1 - Le traité de concession d'aménagement à conclure précise les obligations de chacune des parties, notamment:

1° L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé, ou modifié ;

2° Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que, éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire.

Lorsque le concédant décide de participer au coût de l'opération, sous forme d'apport financier ou d'apport en terrains, le traité de concession précise en outre, à peine de nullité :

1° Les modalités de cette participation financière, qui peut prendre la forme d'apports en nature ; 2° Le montant total de cette participation et, s'il y a lieu, sa répartition en tranches annuelles ; 3° Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant ; à cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

- Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 16 juin 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l'attribution de la concession d'aménagement de l’opération de renouvellement urbain du centre historique de Château-Thierry à la SEDA.

APPROUVE le bilan financier prévisionnel de la concession.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 29

APPROUVE les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps telles que mentionnées dans la présente délibération.

APPROUVE la cession à la SEDA de la parcelle AH n° 387, d’une superficie de 396 m², d’une valeur de 51 000 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

Modification simplifiée du PLU – Règlement de la zone UB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été adopté par délibération en date du 13 mars 2013. Une modification a été adoptée par délibération du 16 juin 2014 relative à l’opération d’extension de la ZIR de la Moiserie.

Il convient de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour modifier l’article UB 10 du règlement, relatif à la hauteur des constructions. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet article limite la hauteur maximale des constructions à 9 m à l’égout du toit, alors que dans les zones UB, (notamment les lieux de vie des Blanchards et des Vaucrises), la plupart des constructions existantes dépasse cette hauteur maximale. Une augmentation de cette hauteur maximale n’aura donc aucun impact visuel sur la morphologie urbaine.

Il est donc proposé une modification de cet article UB 10 pour passer la hauteur maximale des constructions de 9 à 12 m à l’égout du toit.

Le projet de modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant la durée d’1 mois. A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ENGAGE une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L. 123-13-3, L. 127-1, L.128-1, L. 128-2 et L. 123-1-11 du code de l’urbanisme

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Cession de logements collectifs par la Maison du CIL

Résidence Wilson – Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par courrier en date du 24 mai 2016, La Direction Départementale des Territoires de l’Aisne sollicite l’avis du conseil municipal suite à la demande de « la Maison du CIL » de procéder à la cession de 33 logements collectifs sur le territoire de la commune.

Il s’agit de la résidence Wilson, située 3 avenue Wilson, construite en 1992. Le prix moyen des logements est de 1 268 € le m².

Conformément à l’article L. 443-7 du code de la construction et de l’habilitation, en cas de cession, le représentant de l’Etat doit consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 30

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 16 juin 2016,

Avec 24 suffrages pour, 2 votes contre (M. FRERE et Mme CARON) et 5 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au projet de cession de 33 logements collectifs, situés résidence Wilson, appartenant à « La Maison du CIL ».

DEMANDE à la Maison du CIL de faciliter l’accession à la propriété des locataires occupants de cette résidence, en les faisant bénéficier du prix de vente le plus favorable.

Cession de la parcelle cadastrée AO n° 539 (Avenue d’Essomes)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La société BBFD propose d’acquérir la parcelle cadastrée AO n° 539. Ce terrain, situé 68 avenue d’Essomes, abrite l’ancien bloc sanitaire du camping municipal, fermé depuis plusieurs années.

Le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 151 000 €, mais cet avis ne tient pas compte de l’éventuelle présence d’amiante.

Au regard de la présence d’amiante dans le bâtiment à démolir, il est proposé de céder cette parcelle pour un montant inférieur à la valeur fixée par les domaines, soit 120 000 €

Vu l’avis favorable émis par la Commission Urbanisme réunie le 16 juin 2016,

Avec 29 suffrages pour, 1 vote contre (Mme CARON) et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, pour un montant de 120 000 €, à la vente de la parcelle cadastrée AO n° 539, d’une superficie de 3 042 m², au profit de la société BBFD.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Marchés publics – Règlement des consultations en procédure adaptée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014, autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés sans formalités préalables selon les dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure nécessaire à la transposition de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26/02/2014, et à rationaliser les règles de l’ensemble des contrats de la commande publique.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 31

A compter du 1er avril 2016, le Code des Marchés Publics est abrogé et remplacé par de nouvelles règles qui résultent des deux textes :

- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - Le décret du 25 mars 2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Par conséquent, il convient :

- d’abroger toutes les délibérations antérieures approuvant le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée et ses différentes modifications ; - d’approuver le nouveau règlement intérieur des consultations en procédure adaptée afin de prendre en compte ces nouvelles réglementations.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la ville de Château-Thierry.

Maitrise d’œuvre pour le réaménagement du Palais des Rencontres - Avenant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

La rénovation de l’équipement culturel « Palais des Rencontres » (sa modernisation technique) est devenue une priorité culturelle pour la Ville de CHATEAU-THIERRY et plus largement l’ensemble du sud de l’Aisne.

Par délibération du 7 septembre 2015, le Conseil Municipal a validé la désignation du groupement représenté par :

- Monsieur Yvan PEYTAVIN, Architecte mandataire, 15 Avenue d’Assas à MONTPELLIER (34000)

- SARL Cabinet FRUSTIE, économiste

- SARL BET DURAND, BET fluides, thermique, électricité, génie climatique, photovoltaïque - SARL IN.S.E, BET Structure VRD,

- INGECOR, Ingénierie en restauration,

- SARL ROUCH ACOUSTIQUE, Acousticien,

chargé de la Maîtrise d’œuvre de l’opération sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 4 148 900 € HT. Le forfait provisoire de rémunération du groupement a été fixé à 7.50 % représentant un montant de 311 167.52 € HT, soit 373 401.02 € TTC.

Conformément à sa mission, le groupement a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD). Au stade de l’APD, le montant prévisionnel définitif des travaux est estimé à 5 900 000 € HT. Cette augmentation comprend le réajustement du coût des travaux étudié en phase APD et les prestations complémentaires souhaitées par la maîtrise d’ouvrage pour un montant total 110 092.48 € HT (intégration du rideau de fer, réfection du désenfumage de la cage de scène, équipements scénographiques et la mise en conformité de l’auditorium).

Compte tenu des éléments ci-dessus, il y a lieu de passer un avenant au marché de mission de maîtrise d’œuvre afin de valider les études d’Avant-Projet Définitif et de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre à 421 260.00 € HT, soit un taux de 7.14 % sur une enveloppe de travaux de 5 900 000 € HT.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 32

Vu l’avis émis par la Commission d’appel d’offres réunie le 23 Mai 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réaménagement du Palais des Rencontres au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD).

APPROUVE le montant de rémunération du groupement pour un montant de 421 260 € HT, soit un taux de 7.14 % sur une estimation prévisionnelle définitive des travaux de 5 900 000 € HT.

ADOPTE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différentes pièces afférentes à cet avenant.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Location de véhicules en longue durée - Avenants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics

Le recours à la solution de la location longue durée de véhicules associée à la gestion intégrale et quotidienne du parc automobile a permis un renouvellement important d’un parc vieillissant et de par sa modernisation, améliorer l’image de marque de la Ville avec un impact sur l’environnement (consommation maîtrisée des carburants, etc…)

Une procédure de marché public, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, a été lancée portant sur la location de 18 véhicules choisis, répartis en 4 lots et sur les prestations associées à leur gestion (entretien, maintenance, assistance) telles que définies au dossier de consultation des entreprises.

Conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offres, réunie en séances des 9 et 29 Septembre 2010, le conseil municipal a décidé d’attribuer les 4 lots à la Société DEXIA LDD, 92913 LA DEFENSE Cedex. La Société DEXIA LLD, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 Juin 2012, sur proposition de l’organe collégial de direction, a décidé de modifier la dénomination de la Société qui devient « PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE ».

Le marché prévoyait une durée de location de 60 mois et 30 000 kilomètres quel que soit le véhicule.

En 2015, des avenants pour ajuster les kilométrages réels avant les échéances des contrats, pour un coût de 10 003.45 € TTC, ont été conclus pour minimiser le coût des kilométrages au-delà des 30 000 km initialement prévu, pour 6 véhicules.

En 2015, 6 véhicules ont été rendus de manière anticipée et remplacés par des acquisitions.

En 2016, 10 véhicules arrivent également à terme. Compte tenu de ces éléments et pour lisser les charges d’investissement de la collectivité, il est proposé de passer des avenants pour prolonger les dates de restitution pour les véhicules suivants :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 33

N° Lot N° contrat N°

immatriculation Durée de

prolongation

Echéance mensuelle

Anciennes

conditions

HT

Nouvelles

conditions HT

1 3005096908 BG661CY 12 mois 16 jours 146.37 € 136.22 €

2 3005096957 BJ364HD 12 mois 7 jours 213.33 € 174.85 €

3

3005096981 BG406XV 12 mois 13 jours 281.88 € 253.56 €

3005097013 BH707RH 4 mois 16 jours 296.27 € 237.75 €

3005097047 BG103XV 5 mois 13 jours 303.12 € 267.15 €

3005097062 BH837GH 7 mois 13 jours 360.03 € 298.81 €

4

3005097096 BM268LA 14 mois 384.98 € 276.07 €

3005098987 BM729KZ 4 mois 428.17 € 406.37 €

3005098995 BL916LY 5 mois 11 jours 345.69 € 343.91 €

3005099027 BM894PD 4 mois 22 jours 498.80 € 454.29 €

Vu l’avis émis par la Commission d’appel d’offres réunie le 23 Mai 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, pour la passation des avenants ci-dessous mentionnés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’entreprise attributaire, les avenants afférents aux marchés mentionnés ci-dessus avec Société PUBLIC LLD.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Fonds Départemental de Solidarité 2016 – Demande de subvention

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2006 acceptant l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie,

Par courrier en date du 3 Mai 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental a informé Monsieur le Maire que la Ville de Château-Thierry a été retenue pour l’attribution de subventions sur le programme 2016 de travaux de voirie suivant :

Libellé de la Voie Longueur Coût projet HT subvention Charge VC 47 Pl. des

Etats-Unis

230.00 90 000.00 20 700.00 87 300.00

VC 61 Rue Roger

Catillon

343.00 200 000.00 30 825.00 209 175.00

Total 573.00 290 000.00 51 525.00 296 475.00

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 34

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention d’un montant de 51 525 € au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2016.

S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans, depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

DIT que les sommes nécessaires à cette réalisation sont inscrites au budget communal.

Aménagement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage public Rue du château – Approbation du projet de l’USEDA et participation financière

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques «Rue du Château » dans le cadre de son projet d’aménagement.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales se répartit et s’élève à 188 635.46 € HT répartit ainsi :

*Réseau électrique (Basse tension, moyenne tension) 149 486.91 € *Réseau téléphonique

- Domaine public 27 472.82 € - Domaine privé 0.00 € - Câblage téléphonique 11 675.73 €

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 128 840.70 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices travaux publics.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Aménagement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage public Pâtis Saint Martin – Approbation projet de l’USEDA et participation financière

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques «Rue du Pâtis Saint-Martin» dans le cadre de son projet d’aménagement.

Les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du Service public de l’électricité.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 35

La Ville de CHATEAU-THIERRY adhère à l’USEDA depuis le 26 Septembre 2007.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales se répartit et s’élève à :

Désignation Tranche ferme HT

Tranche optionnelle HT

. Réseau électrique (basse tension, moyenne tension)

. Eclairage Public – Réseau

. Réseau téléphonique :

Domaine public

Domaine privé

Câblage France-Télécom

74 849.98 €

1 556.32 €

11 938.96 €

701.54 €

3 491.74 €

17 415.70 €

223.47 €

3 865.26 €

433.57 €

498.82 €

TOTAL 92 538.54 € 22 436.82 €

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à :

- 62 598.55 € HT pour la tranche ferme

- 15 470.54 € HT pour la tranche optionnelle.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices de travaux publics.

Vu l’avis favorable émis par la Commission Travaux réunie le 14 juin 2016

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté par l’USEDA.

NOTE qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

S’ENGAGE à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Départ de M. REZZOUKI (Pouvoir à M.BOZZANI)

Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

En application de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, au cours de l’exercice précédent, il est présenté un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l’évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 36

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la communication du rapport retraçant les actions menées en matière de développement social urbain au cours de l’année 2015.

Réaménagement du Palais des Rencontres - Demande de subvention à la CAF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Comme présenté dans la délibération en date du 7 septembre 2015, la Ville de CHATEAU- THIERRY souhaite procéder à la réhabilitation lourde du Palais des Rencontres autour de deux priorités :

- Une structure sociale de proximité (centre social, ALSH et garderie, crèche associative, soutien aux familles, bibliothèque de quartier, …) au service des habitants du lieu de vie Blanchard, dont la population augmente fortement et dont une partie est labellisée Quartier prioritaire de la nouvelle Politique de la Ville (QPV),

- Une salle de diffusion culturelle de grande capacité, modernisée et équipée, rayonnant à l’échelle du territoire du Sud de l’Aisne.

Ce double objectif assigné au même équipement constitue une opportunité exceptionnelle : il permet de mêler des projets d’animation sociale et culturelle dans un lieu de vie historiquement éloigné du cœur de ville ; il permettra de faire vivre cet équipement, toute la semaine et toute l’année, au plus près des préoccupations des habitants.

Le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’œuvre au groupement représenté par :

• Monsieur Yvan PEYTAVIN, Architecte mandataire, 15 Avenue d’Assas à MONTPELLIER (34000)

• SARL Cabinet FRUSTIE, économiste

• SARL BET DURAND, BET fluides, thermique, électricité, génie climatique, photovoltaïque

• SARL IN.S.E, BET Structure VRD,

• INGECOR, Ingénierie en restauration,

• SARL ROUCH ACOUSTIQUE, Acousticien,

sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 5 900 000 € HT.

A l’issue des travaux, un nouveau Centre Social du lieu de vie Blanchard sera donc ouvert au sein du Palais des Rencontres et remplacera l’antenne de la Rotonde actuellement située place de l’Horloge.

Pour permettre la réalisation de ce centre social, il convient de solliciter deux subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour :

• L’aide pour la création d’un équipement ALSH (construction)

• L’aide à la création ou la réhabilitation d’un équipement Centre Social (construction).

Le plan prévisionnel de financement de l’opération s’établit comme suit :

DEPENSES € HT RECETTES € HT Montant des Travaux (APD)

Honoraires de la Maîtrise d’œuvre

TVA

5 900 000,00

443 425,50

1 268 685,10

Subvention Etat (DETR)

Subvention Conseil Régional (PRAT)

Subvention CAF ALSH (20 %) (Plafond 0.1

MEur)

Subvention CAF Centre social (20 % d’une

base financable de 1 997 890 €)

FCTVA 16.404

Ville de Château Thierry

1 200 000,00

1 553 750,00

100 000,00

399 578,00

1 040 575,52

3 318 207,08

TOTAL TTC 7 612 110,60 7 612 110,60Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 37

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout financeur potentiel dont notamment les organismes mentionnés dans le plan de financement prévisionnel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal pour l’année 2016 et le seront pour les années 2017 et 2018.

Participation financière de la commune au fonctionnement

des écoles privées sous contrat – Année scolaire 2015/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation, créé par la loi du 28 octobre 2009 tendant à garanti la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association,

Vu la liste des élèves présentée par l’Ecole privée Sainte Marie Madeleine,

La Ville est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.

64 enfants de Château-Thierry fréquentent l’école Sainte Marie-Madeleine.

Pour l’année scolaire 2015/2016, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire, avec un coût moyen estimé à 404,83 €.

La participation de la ville proposée pour l’année 2015/2016 est de 25 909,12 €.

Par ailleurs, un réajustement est nécessaire pour la participation au titre de l’année 2014/2015, pour un montant de 2 309,90 €.

Avec 27 suffrages pour, 2 votes contre et 2 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année scolaire 2015/2016 à 25 909,12 €.

DECIDE de verser également la somme complémentaire de 2 309,90 € au titre de la participation pour l’année scolaire 2014/2015.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

Ecole Vaucrises Hérissons - Aide exceptionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’école élémentaire des Vaucrises Hérissons a fait une demande de subvention pour financer le transport pour se rendre à PIERRE-VALLEE (77) dans le cadre d’une sortie pédagogique autour du jardinage.

L’école sollicite à ce titre une aide de la commune de 344 €. Cette somme pourra être imputée sur la ligne 6574 « Aide à projets des écoles » du servie éducation.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 38

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à l’école Vaucrises Hérissons une aide exceptionnelle de 344 € dans le cadre de ce projet.

Achat de mobilier – Demande de subvention à la CAF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Adolescents 11-17 ans du dispositif PASS ADO

Ce dispositif occupe actuellement une salle du Palais des rencontres qui n’est pas meublée. L’achat de ces meubles permettra aux jeunes de s’approprier ce lieu et de pouvoir y mener des activités.

COUT DU PROJET : 461.18 € TTC

SUBVENTION DEMANDEE : 153.72 €

Alsh Ile aux Enfants

Il s’agit de poursuivre l’amélioration du service par l’achat de maisonnettes en bois, de tables multi- activités, set de pique-nique et d’une armoire de jardin. Ces équipements seront installés dans l’enceinte du centre social la Rotonde. Cet espace est clôturé et permet aux enfants d’évoluer dans des conditions de sécurité optimales.

Il s’agit également de répondre à un besoin exprimé par le personnel, de poursuivre les efforts financiers au bénéfice des utilisateurs du centre social et des ALSH et d’améliorer le service rendu aux familles, en créant des espaces de jeux qui permettent l’apprentissage du vivre ensemble et le développement de l’imagination.

COUT DU PROJET : 3 348 € TTC

SUBVENTION DEMANDEE : 1 116 €

Alsh Les Gamins d’Abord

L’achat d’une armoire de rangement avec 15 tablettes amovibles, permettra : - L’utilisation de différents types de papier (ondulé, crépon, de couleurs…) pour les activités que nous menons avec les enfants de l’ALSH.

- De ranger par catégorie et facilitera ainsi la gestion du stock.

L’achat de ce meuble permettra de ranger les feuilles par catégorie et facilitera ainsi la gestion du stock.

COUT DU PROJET : 1 322.86 € TTC

SUBVENTION DEMANDEE : 440.95 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets.

SOLLICITE les subventions de la part de la Caisse d’Allocations Familiales.

Aide au transport périscolaire – Demande de subvention à la CAF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La réforme portant sur les rythmes scolaires a modifié l’emploi du temps des enfants. Ce changement a conduit la municipalité à assurer la continuité du service public par la mise en place de navettes bus pour un bon fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), le mercredi après-midi.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 39

Cette navette spécifique passe dans toutes les écoles et assure le transfert des enfants inscrits aux ALSH vers le centre correspondant aux choix des familles.

Dans le but de faire perdurer ce service gratuit, aux familles, malgré son coût pour la collectivité (6 600 € pour l’année 2016), il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention de la CAF pour cette opération.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la subvention la plus élevée possible de la part de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du Fonds et Territoires.

Accueil de Loisirs sans Hébergement - Recrutement et rémunération des animateurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de permettre l’accueil des enfants de Château-Thierry et ses environs, lors des temps libres, dans les meilleures conditions au sein des différents accueils de loisirs qui leurs sont proposés, pour respecter les normes d’encadrement exigées par la Direction Départementale de la cohésion sociale et s’adapter au mieux aux besoins et fonctionnement des ALSH, des directeurs et animateurs saisonniers ainsi que des agents assurant la surveillance de la garderie sont recrutés et viennent compléter l’effectif des agents territoriaux.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’emplois saisonniers pour renforcer l’effectif des agents territoriaux.

DECIDE la prise en charge, des repas du midi et des goûters, par la collectivité pour les agents travaillant à temps complet ou durant la pause méridienne

DECIDE la rémunération complémentaire de journées de préparation en fonction de la durée du centre (1 journée pour une durée d’une à deux semaines et 2 journées pour une durée au-delà de deux semaines).

FIXE, la rémunération des animateurs et des surveillants sur la base du SMIC, comme suit :

1. Directeur

• Forfait journalier brut : 94.78€ (SMIC +40%)

• Forfait, journée de préparation, brut : 67.69€

• Forfait journalier brut complémentaire lors des temps forts *: 21.76€ • Forfait journalier brut complémentaire dans le cadre de sorties avec nuitées : 29.01€ 2. Adjoint de direction

• Forfait journalier brut : 88.06€ (SMIC +30%)

• Forfait, journée de préparation, brut : 67.69€

• Forfait journalier brut complémentaire lors des temps forts *: 21.76€ • Forfait journalier brut complémentaire dans le cadre de sorties avec nuitées : 29.01€ 3. Animateur diplômé BAFA

• Forfait journalier brut : 71.12€ (SMIC +5%)

• Forfait, journée de préparation, brut : 67.69€

• Forfait journalier brut complémentaire lors des temps forts *: 21.76€ • Forfait journalier brut complémentaire dans le cadre de sorties avec nuitées : 29.01€ 4. Animateur non diplômé et stagiaire BAFA

• Forfait journalier brut : 67.69€ (SMIC)Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 40

• Forfait, journée de préparation, brut : 67.69€

• Forfait journalier brut complémentaire lors des temps forts *: 21.76€ • Forfait journalier brut complémentaire dans le cadre de sorties avec nuitées : 29.01€ 5. Surveillant à raison de 4h30 par jour

• Forfait journalier brut : 43.52€ (SMIC)

DIT, que la rémunération comprend les temps de travail effectifs, les relations avec les usagers, les temps de préparations et bilans, l’installation et le rangement.

DIT qu’aucune heure supplémentaire ne sera rémunérée.

DIT que les congés payés seront rémunérés à raison de 10% du salaire brut.

DIT que seul le 1er mai sera un jour férié chômé et payé.

DIT que l’indemnité de frais de déplacement aux agents exerçant les fonctions de directeurs et adjoints de direction contractuels devant effectuer des déplacements avec leur véhicule pour se rendre sur les différents lieux d’activités est fixée à 4,82 € par journée travaillée.

DIT que la rémunération sera revalorisée selon le smic en vigueur.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Subventions de fonctionnement aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du budget primitif, une somme de 69 930 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs.

Après étude des dossiers de demande de subvention des clubs en Comité de Direction de l’OMS, le 3 mai 2016, la Commission des Sports réunie en séance le 6 juin 2016 a étudié la répartition des subventions au fonctionnement des clubs.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Sports réunie le 6 juin 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 non-participation au vote (M FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Subvention

accordée

Athlétic-Club de Château-Thierry 8 000,00 €

Château-Thierry Basket Ball 4 000,00 €

Ring Olympique Castelthéodoricien 1 200,00 €

Omois Canoë-Kayak 400,00 €

Petite A - Echecs 700,00 €

Château-Thierry Escalade 1 500,00 €

Cercle d'Escrime Castel 250,00 €

Etoile Cycliste de Château-Thierry 2 400,00 €

Château-Thierry Etampes Football Club 10 000,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 41

International Espoir Club 4 000,00 €

Ass Golf du Val Secret 1 000,00 €

Handball Club de Château-Thierry 2 700,00 €

Judo Club de Château-Thierry 5 700,00 €

Kanazawa Karaté Do 1 700,00 €

Château-Thierry Natation 4 000,00 €

Castel Rugby Omois Club 2 000,00 €

Tennis Club de Château-Thierry 1 500,00 €

Club de Tennis de Table de Château-Thierry 1 300,00 €

Triathlon Club de l'Omois 800,00 €

Château-Thierry Volley Ball 1 800,00 €

Ass Gymnastique Volontaire Castel 500,00 €

Aïkido Club de Château-Thierry 270,00 €

Ambre Ass Marche 150,00 €

Team Prestia Muay Thai 500,00 €

Château Futsal 150,00 €

CS Cyclotourisme Château-Thierry 450,00 €

Ecole Moto Omois 150,00 €

En avant la Forme 300,00 €

Football Américain : les Guardians" 150,00 €

Moto Club de l'Omois 500,00 €

Pétanque Castelthéodoricienne 300,00 €

Ass des Randonneurs Pédestres du Sud de

l'Aisne

300,00 €

Sport Boule de Château-Thierry 300,00 €

Club Subaquatique des Sapeurs Pompiers 450,00 €

Club Subaquatique de Château-Thierry 450,00 €

Les Archers de Château-Thierry 400,00 €

TC de l'Omois de Château-Thierry 270,00 €

Club ULM Castel Oie 230,00 €

Total subventions attribuées 60 770,00 €

en attente d'attribution 9 160,00 €

TOTAL 69 930,00 €

Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du budget primitif, une somme de 69 930 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs. 9 160 € sont alloués aux demandes d’aides exceptionnelles,

La Commission des Sports réunie en séance le 6 juin 2016 a étudié la répartition des subventions au fonctionnement des clubs.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Sports réunie le 6 juin 2016,

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances réunie le 16 juin 2016,

Avec 30 suffrages pour et 1 non-participation au vote (M FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 42

Club Objet Montant proposé 9160.00 €

Château-Thierry Basket Ball Participation à l’achat de paniers mobiles 600.00 €

Athlétic- Club Château-Thierry Participation de Florian Letourneau au Paris Alsace à la Marche

1000.00 €

Marche Mythique Organisation Participation Financière à l’organisation du Paris Alsace à la Marche

1000.00 €

Ass Golf du Val Secret Organisation du Défi Jean de la Fonaitne 1500.00 €

Total 4100.00 €

Reste à attribuer 5060.00 €

Règlement intérieur des gymnases et du stade municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il convient d’actualiser les règlements intérieurs des Gymnases et du Stade Municipal, compte tenu de l’augmentation et de la diversité des pratiques.

La Commission des Sports réunie en séance le 6 juin 2016 a étudié les documents.

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Sports réunie le 6 juin 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur des gymnases et du stade municipal.

Règlement intérieur du conservatoire municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé d’apporter quelques modifications au règlement intérieur du conservatoire municipal. L’objectif de ses évolutions est de permettre de meilleures conditions d’accueil et d’optimiser le dynamisme de la vie musicale du conservatoire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du conservatoire municipal.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Projet de périmètre du nouvel EPCI – Avis du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5210-1-1, L.5211-6- 1, L.5211-41-3 et L.5216-1 à L.5216-10 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment ses articles 33, 35 et 40 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-299 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de l’Aisne ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-374 du 7 avril 2016 portant projet de périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté de communes de la région de Château-Thierry, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, de la communauté de communes du Tardenois et des communes d’Armentières- sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 43

Hautevesnes, la Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint- Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil ;

Considérant que la commune dispose d’un délai de 75 jours pour se prononcer et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis serait réputé favorable.

Avec 30 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté de communes de la région de Château-Thierry, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie, de la communauté de communes du Tardenois et des communes d’Armentières-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, la Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint- Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint- Gengoulph, Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel- Nanteuil ;

PREND NOTE que la modification du périmètre sera prononcée après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. L’accord des communes devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celle-ci, y compris la commune la plus peuplée si elle représente au moins un tiers de la population totale.

SOUHAITE que ce nouvel EPCI devienne une communauté d’agglomération.

CCRCT – Avenant à la convention de services partagés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 12 décembre 2014, le Conseil Municipal approuvait la signature d’une convention de mise à disposition des services de la Ville de Château-Thierry à la CCRCT.

Cette convention permet une mise en commun de personnel et de matériel entre les 2 collectivités, avec pour objectif une meilleure organisation des services.

La liste des services concernés par la mise à disposition peut être modifiée par avenant selon les besoins de chaque collectivité. Il est proposé d’ajouter à cette liste, dans le cadre d’un avenant n°2, les prestations des services informatiques de la Ville et de la CCRCT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de services partagés avec la CCRCT.

CCRCT – Transfert de compétence et adhésion à l’USEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 21 mars 2016, le Conseil Communautaire de la CCRCT a décidé de modifier ses statuts en prenant la compétence « communications électroniques ».

Ce transfert, qui s’effectue dans l’optique d’une adhésion de la CCRCT à l’USEDA afin de transférer la compétence à cette dernière, est rédigé ainsi :

« Réseaux et services locaux de communications électroniques prévus à l’article L.1425-1 du CGCT, comprenant notamment :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 44

- la construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, - l’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

- l’acquisition des infrastructures ou des réseaux de communications électroniques existants,

- la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,

- l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. »

Cette modification des statuts ne sera effective qu’après accord des communes membres, exprimé à la majorité qualifiée (c’est-à-dire par les 2 tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2 tiers de la population).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la prise de compétence « communications électroniques » par la CCRCT et son adhésion à l’USEDA.

CCRCT – Convention pour l’installation de conteneurs enterrés sur les espaces publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la mise en place de la tarification des déchets, la Communauté de Communes prévoit pour l’habitat collectif d’implanter des conteneurs enterrés avec contrôle d’accès par badges pour les ordures ménagères résiduelles et ouverture operculée pour les recyclables.

Certains de ces équipements seront installés sur le domaine communal. C’est pourquoi il est nécessaire de signer une convention avec la CCRCT pour définir les conditions d’implantation des conteneurs enterrés sur des parcelles appartenant à la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCRCT pour l’implantation de conteneurs d’apport volontaire sur les espaces publics.

Création de 2 nouveaux marchés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de Château-Thierry organise actuellement deux marchés de détail le mardi matin sous le Marché couvert et le vendredi matin sous le Marché Couvert, la place de l’Hôtel de Ville et ses rues adjacentes.

Dans le but de redynamiser le commerce et d’offrir aux habitants une animation répondant à la recherche de convivialité et de proximité, la Ville propose de créer deux nouveaux marchés de détail qui se dérouleraient le dimanche matin, rue Carnot et le mardi matin sur le parking situé derrière la cellule commerciale des Vaucrises

Ces nouveaux marchés n’accueilleraient pas plus d’une dizaine de commerçants et seraient dans un premier temps en phase de test jusqu’au 31 août 2016, puis pérennisés si succès.

Conformément à l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales, l’avis des organisations professionnelles intéressées a été sollicité sur ce projet.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 45

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un marché communal le dimanche matin rue Carnot et le mardi matin sur le parking derrière les cellules commerciales des vaucrises.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ces marchés communaux.

Commissions municipales – Remplacement d’un membre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la démission de Mme ARISTEE de ses fonctions de conseillère municipale, il est nécessaire de désigner un nouveau membre du groupe « Droite Unie » dans plusieurs commissions municipales :

- Education, jeunesse et politique familiale

- Sport

- Foires, salons et marchés

- Marchés publics

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme CALDERA en tant que membre des commissions municipales précitées.

Acquisition de matériel de protection - Demande de subvention au titre du FIPD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le renforcement du plan de lutte contre le terrorisme,

L’Etat a décidé un accroissement des ressources du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) pour l’équipement des polices municipales en gilets pare-balles de protection.

L’achat de gilets pare-balles concerne tous les policiers municipaux et gardes champêtres, armés ou non. Cependant l’acquisition de gilet au profit des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) n’est pas éligible au F.I.P.D.

Afin d’assurer la protection de ses trois agents (un garde-champêtre et 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique), la ville souhaite procéder à l’acquisition de 3 gilets pare-balles pour un coût global de 1 937.81 € TTC et de 2 caméras piétons pour un montant de 1 080.00 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention (FIDP) en vue de l’acquisition de matériel de protection.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016.

CFA - Convention de mise à disposition de terrain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Centre de Formation d’Apprentis de Château-Thierry, situé au passage brise-bêches, rencontre des problèmes pour le stationnement des véhicules, les places existantes étant insuffisantes. Il sollicite l’aide de la Ville pour aménager un autre parc de stationnement.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 46

La Ville est en effet propriétaire des parcelles cadastrées AX n° 344 et 346, d’une superficie totale de 455 m², situés en face du CFA. Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de ces terrains, pour permettre au CFA d’y aménager des places de stationnement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition avec le CFA de Château-Thierry pour les parcelles cadastrées AX n° 344 et 346

Remboursement de frais suite à la dégradation de matériel professionnel Délibération modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 7 septembre 2015, le conseil municipal sollicitait le remboursement par Michael GOMEZ des frais de remise en état de son ordinateur professionnel.

Cette délibération avait été sollicitée par Madame la Trésorière Principale pour poursuivre la liquidation de cette créance.

Par requête déposée le 8 mars 2016, M. GOMEZ a saisi le Tribunal administratif d’Amiens pour faire annuler le titre établi par la Trésorerie Principale et conteste la légalité de la délibération adoptée.

Afin de respecter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux délais et aux conditions d’information des conseillers municipaux, il est demandé à l’assemblée de délibérer à nouveau sur ce dossier.

Il est rappelé que préalablement à son licenciement le 26 mars 2015, M. GOMEZ, ancien collaborateur de cabinet, a volontairement effacé l’ensemble des données présentes sur son ordinateur professionnel, nécessitant l’intervention d’un prestataire spécialisé pour la remise en état et la récupération des données professionnelles effacées. C’est cette facture d’un montant de 1 031,35 € dont la Ville réclame le remboursement à M. GOMEZ.

Avec 29 suffrages pour et 2 absentions (M. TURPIN et Mme THOLON),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE le remboursement par M. GOMEZ des frais de remise en état et de récupération des données effacées sur son ordinateur professionnel, pour un montant de 1 031,35 €.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 7 septembre 2015.

Remboursement de frais suite à la non restitution de matériel professionnel Délibération modificative

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 7 septembre 2015, le conseil municipal sollicitait le remboursement par Michael GOMEZ de son téléphone professionnel non restitué à l’issu de son licenciement

Cette délibération avait été sollicitée par Madame la Trésorière Principale pour poursuivre la liquidation de cette créance.

Par requête déposée le 8 mars 2016, M. GOMEZ a saisi le Tribunal administratif d’Amiens pour faire annuler le titre établi par la Trésorerie Principale et conteste la légalité de la délibération adoptée.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 20 Juin 2016 – Page 47

Afin de respecter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux délais et aux conditions d’information des conseillers municipaux, il est demandé à l’assemblée de délibérer à nouveau sur ce dossier.

Il est rappelé que c’est suite à son licenciement le 26 mars 2015 que M. GOMEZ, ancien collaborateur de cabinet, a refusé de restituer son téléphone professionnel.

Si M. GOMEZ a accepté de rembourser à la Ville les appels personnels passés à l’étranger sur ce téléphone, il en a déclaré la perte 2 jours après la réception de sa lettre de démission, qui réclamait la restitution de ce matériel professionnel. Il a alors remis un autre téléphone mais la Ville refuse cette substitution et réclame donc à M. GOMEZ le remboursement du téléphone non restitué, soit 116,95 €.

Avec 28 suffrages pour et 3 absentions (M. TURPIN, Mme THOLON et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SOLLICITE le remboursement par M. Michael GOMEZ de son téléphone professionnel non restitué, pour un montant de 116,95 €.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 7 septembre 2015.

Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris

à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la Ville de Château-Thierry est particulièrement attachée,

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024,

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne tout notre Pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la Ville en ce domaine,

Considérant que la Ville souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPORTE son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.