Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05

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Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 1

VILLE DE CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Etaient présents : M. KRABAL - Mme DOUAY – M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. EUGENE - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE M. JACQUESSON – Mme GOSSET - M. TURPIN - Mme BONNEAU - M. BERMUDEZ Mme OKTEN - Mme LAMBERT - Mme VANDENBERGHE - M. BAHIN - Mme CORDOVILLA M. TIXIER - M. PADIEU - Mme CARON - M. FAUQUET - M. COPIN.

Absents excusés : M. BEAUVOIS (P. à M. KRABAL) - M. REZZOUKI (P. à M. TURPIN) M. GENDARME (P. à M. BERMUDEZ) - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) Mme ROBIN (P. à M. BAHIN) - M. BOUTELEUX (P. à M. EUGENE) - M. FRERE (P. à M. BOZZANI) - Mme THOLON (P. à Mme GOSSET) – Mme ARISTEE.

Secrétaire de séance : Mme Dominique DOUAY

Hommages :

- M. Georges BELTRAN

- Mme Suzanne MIOT

- M. Pierre CHEVAL

- M. Yves BECQUET

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Par courrier reçu le 14 janvier 2016, Mme FECCI PINATEL a informé Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En conséquence, Mme Laurence CARON est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 45 € le droit de place pour les exposants lors des Flâneries Végétales organisées le 22 mai 2016 sur le site du château médiéval.

DECIDE de fixer à 45 € le droit de place pour les exposants lors du Bestiaire Jean de La Fontaine organisé le 14 mai 2016 sur le site du château médiéval.

Acceptation d’un don

DECIDE d’accepter le don de 3 000 € de M. et Mme JACOPIN pour contribuer à la réalisation d’une exposition permanente de l’artiste sculpteur Achille JACOPIN à Château-Thierry.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 2

Convention d’occupation de locaux

DECIDE de signer un bail pour l’occupation de locaux situés à l’école maternelle des vaucrises hérissons par les services de l’Education Nationale.

Droit de préemption urbain

DECIDE de faire usage du droit de préemption dont dispose la commune sur le bien sis 4, quai Amédée COUESNON à CHATEAU-THIERRY, cadastré section AH parcelle n° 387, appartenant à la Société Civile Immobilière de Construction du Centre.

DIT qu’il est fait usage du droit de préemption au titre de l’opération de renouvellement urbain du centre-ville, engagée par la ville de Château-Thierry,

DIT que cet exercice du droit de préemption s’analyse en une offre d’acquérir au prix de cinquante et un mille euros (51 000 €).

DIT que la notification de la présente décision sera faite à l’adresse du mandataire du propriétaire mentionné dans la DIA, à savoir la SCP Notaires Associés AST et CARCELLE, 5 rue Racine 02400 CHATEAU-THIERRY.

Marchés Publics – Procédure adaptée

FOURNITURES SCOLAIRES ECOLES / ALSH

PAPETERIE PICHON SAS 42353 LA TALAUDIERE

Lot n° 2 : Livres Scolaires – Pour une fourchette comprise entre 6 400 € et 18 000 € HT et pour une durée d’un an renouvelable une fois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Reprise anticipée du résultat 2015 pour le budget primitif 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le trésorier Principal,

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.

Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats.

En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2015 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.

Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2015.

La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 3

Les comptes de la Ville pour l’année 2015 tels que figurant dans la balance certifiée par Madame le Trésorier se présentent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 18 540 277,46 Recettes réelles + ordre 20 955 647,94 Résultat reporté (compte 002) 1 772 220,45

Résultat de la section = résultat à affecter 4 187 590,93

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 7 085 607,44 Recettes réelles + ordre 9 200 282,39 Résultat reporté (compte 001) -3 208 969,72 -

Solde d’exécution -1 094 294,77 Restes à réaliser

Restes à réaliser - dépenses -1 227 481,51 Restes à réaliser - recettes 436 942,69

Besoin de financement 1 884 833.59

Détail des opérations de reprise anticipée du

résultat au Budget primitif 2016

Prévision d’affectation (recette en investissement

au compte 1068) 1 884 833.59 Report en fonctionnement (ligne 002 en recette

de fonctionnement) 2 302 757,34

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement) la part du résultat 2015 excédant le besoin de financement, soit 2 302 757.34 €.

Cela se traduira par les inscriptions suivantes :

Reprise des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 1 227 481.51

Reprise des restes à réaliser en recettes d’investissement : 436 942.69

Reprise du déficit reporté d’investissement

(ligne en dépenses 001) : 1 094 294.77

Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) : 1 884 833.59

Report de l’excédent reporté de fonctionnement

(recette à la ligne 002) : 2 302 757.34

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 4

Reprise anticipée du résultat 2015 pour le budget annexe restauration 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la balance générale certifiée conforme de Madame le trésorier Principal,

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, la ville peut procéder à une reprise anticipée de ses résultats au budget primitif sans avoir au préalable voté le compte administratif. Elle se fondera pour cela sur une balance certifiée de Madame Le Trésorier principal.

Cette reprise anticipée s’effectue selon des modalités proches de celles de l’affectation des résultats.

En effet, la ville ne peut reprendre à sa section de fonctionnement que la part du résultat 2015 excédant le besoin de financement de la section d’investissement.

Après le vote du compte administratif, le conseil municipal devra se prononcer sur l’affectation du résultat 2015.

La reprise anticipée du résultat au budget primitif s’accompagne de l’inscription d’une prévision d’affectation au compte 1068 (affectation en réserves), de la reprise des restes à réaliser (en dépenses et en recettes) et de la reprise du résultat excédentaire en fonctionnement (ligne 002 en recette de fonctionnement).

Les comptes du budget annexe restauration pour l’année 2015 se présentent comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles + ordre 993 421,14 Recettes réelles + ordre 991 991,05 Résultat reporté (compte 002) 1 464,19 Résultat de la section = résultat à affecter (A) 34,10

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles + ordre 46 113,34 Recettes réelles + ordre 39 708,76 Résultat reporté (compte 001) 6562.97 Solde d’exécution (B) 158.39

Restes à réaliser

Restes à réaliser - dépenses 0 Restes à réaliser - recettes 0

Besoin de financement 0

Détail des opérations de reprise anticipée du

résultat au Budget primitif 2016

Prévision d’affectation (recette en investissement

au compte 1068) 0 Report en fonctionnement (ligne 002 en recette de

fonctionnement) 34.10

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reprendre en report de la section de fonctionnement du budget restauration (ligne 002 en recette de fonctionnement) la totalité du résultat 2015, soit 34.10 €.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 5

Cela se traduira par les inscriptions suivantes :

Reprise des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 0

Reprise de l’excédent reporté d’investissement (ligne en dépenses 001) : 158.39

Prévision d’affectation en réserves (recette au compte 1068) : 0

Report de l’excédent reporté de fonctionnement (recette à la ligne 002) : 34.10

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 du budget annexe.

Vote des 3 taxes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, sur le taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes directes locales,

DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2016

- Taxe d’habitation : 18,04 %

- Foncier bâti : 22,38 %

- Foncier non bâti : 45,74 %

soit aucune augmentation des taux par rapport à l’année 2015.

Budget Primitif Général 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2016,

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Décide de procéder au vote du budget primitif 2016 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissementVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 6

Adopte le projet de Budget Primitif 2016 de la commune qui se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 22 419 756,34 €

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 22 419 756,34

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 759 775,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 623 197,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 965 077,00

66 CHARGES FINANCIERES 287 270,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 000,00

022 DEPENSES IMPREVUES

350 000.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 562 426.34

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 816 011.00

RECETTES DE L’EXERCICE 22 419 756,34

70

PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE

ET VENTES DIVERSES 701 590,00

73 IMPOTS ET TAXES 13 623 072,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 485 350,00

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 269 511,00

013 ATTENUATION DES CHARGES 734 000.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 38 000.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 265 476.00

002 EXCEDENT REPORTE 2 302 757.34Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 10 752 496,28 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Restes à réaliser

Mesures TOTAL

N-1 nouvelles (=RAR+vote)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 227 481,51 9 525 014,77 10 752 496,28

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 63 751,20 262 752,00 326 503,20

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 0,00 304 200,00 304 200,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 729,78 1 133 165,00 1 237 894,78

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 059 000,53 4 099 883,00 5 158 883,53

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 391 000,00 1 391 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES 529 323,00 529 323,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 277 500,00 277 500,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 30 304,00 30 304,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 265 476,00 265 476,00

041 OPERATION PATRIMONIALES 137 117,00 137 117,00

001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 094 294,77 1 094 294,77

RECETTES D’INVESTISSEMENT 436 942,69 10 315 553,59 10 752 496,28

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 364 540,67 799 520,00 1 164 060,67

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 360 000,00 1 360 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 791 420.00 791 420.00

1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 1 884 833,59 1 884 833,59

024 PRODUITS DES CESSIONS 921 000.00 921 000.00

4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 72402,02 43 225,66 115 627,68

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 562 426,34 3 562 426,34

040 OPERATION DORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 816 011,00 816 011,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 137 117,00 137 117,00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 8

Budget annexe restauration 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Considérant le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire pour 2016,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder au vote du budget primitif 2016 par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement

ADOPTE le projet de Budget Primitif 2015 du budget annexe restauration qui se décompose ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses de fonctionnement est de 1 031 692.84 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES DE L’EXERCICE 1 031 692.84

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 501 104.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 474 640.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 170.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 925.00

022 DEPENSES IMPREVUES 427.75

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 426.09

RECETTES DE L’EXERCICE 1 031 692.84

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 733 745.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 573.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 252 160.00

013 ATTENUATION DE CHARGES 8 500.00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 680.74

002 EXCEDENT REPORTE 34.10Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 9

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le montant total des recettes et des dépenses d’investissement est de 36 784.48 €.

Elles se décomposent de la manière suivante :

Chapitre. Libellé Mesures

nouvelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 36 784.48

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 753.74

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 350.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20 680.74

RECETTES D’INVESTISSEMENT 36 784.48

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 200.00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 426.09

001 EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 158.39

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Subventions 2016 aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Avec 29 suffrages pour, 2 abstentions (groupe «Château-Thierry fait Front ») et 1 non-participation au vote (Mme VANDENBERGHE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’apporter une aide financière aux associations qui en ont fait la demande selon la répartition ci-jointe :

associations

subvention de

fonctionnement

2016

subvention

exceptionnelle

2016

Total

subvention

fonctionnement

et

exceptionnelle

2016

Cadre de Vie

Chats sans Toi 700,00 € 700,00 €

Kamité Excellence Events 500,00 € 500,00 €

L'omois (ADAO) 500,00 € 500,00 €

Societe Mycologique de Château-Thierry 200,00 € 200,00 €

Total Cadre de Vie 1 900,00 € 0,00 € 1 900,00 €

Culture

2000 Histoires de mon village 200,00 € 200,00 €

Academie Charles Cros 4 000,00 € 4 000,00 €

Amicale fêtes Jean de la Fontaine 27 000,00 € 27 000,00 €

Amicale parents élèves conservatoire 600,00 € 600,00 €

Amicale Philatélique de Château-Thierry 250,00 € 250,00 €

Amusicomédie 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Art et Histoire 5 000,00 € 5 000,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 10

Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie 500,00 € 500,00 €

Bochages Production les peintres de la plaine 0,00 € 0,00 €

Chœur de chambre castella 1 000,00 € 1 000,00 €

Compagnie l'Atalante 1 500,00 € 1 500,00 €

Compagnie Le chien qui miaule 1 000,00 € 1 000,00 €

Compagnie L'Echangeur 27 000,00 € 27 000,00 €

Compagnie Les Mélangeurs 25 000,00 € 25 000,00 €

Ensemble instrumental de CH-TH 400,00 € 400,00 €

Festival Castel'Arts 0,00 € 0,00 €

Festival Jean de la Fontaine 25 000,00 € 4 000,00 € 29 000,00 €

Grains de sel 500,00 € 1 500,00 € 2 000,00 €

La Biscuiterie 30 000,00 € 30 000,00 €

Le Calicot 41 500,00 € 41 500,00 €

musique 02 0,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €

Musique Espérance du Pays de l'Omois 750,00 € 750,00 €

Patrimoine Vivant 27 000,00 € 27 000,00 €

Photo club Arc en Ciel 1 500,00 € 1 500,00 €

Société des amis Jean de la Fontaine 800,00 € 1 700,00 € 2 500,00 €

Théatre de la Mascara 4 500,00 € 4 500,00 €

Théatr'o 4 000,00 € 4 000,00 €

Union Musicale 24 000,00 € 24 000,00 €

Total culture 253 000,00 € 11 450,00 € 264 450,00 €

Economie

PATS Mobilité 3 500,00 € 3 500,00 €

Les boutiques de Château-Thierry 5 000,00 € 3 500,00 € 8 500,00 €

Les petits boulots de l'omois 5 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 €

Total Economie 13 500,00 € 13 500,00 € 27 000,00 €

Education

Aide a projets 600,00 € 600,00 €

Association des jeunes sapeurs pompiers 1 500,00 € 1 500,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU BOIS BLANCHARD 500,00 € 250,00 € 750,00 €

Bibliothéque Pédagogique 250,00 € 250,00 €

Cooperative scolaire J. Rostand 0,00 € 0,00 €

Total Education 2 850,00 € 250,00 € 3 100,00 €

Jumelage

ASATANANA France Madagascar 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €

Château-Thierry CISNADIE 500,00 € 500,00 €

Château-Thierry GRYBOW 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

Château-Thierry MOSBACH 800,00 € 800,00 €

Panafricaine Lissalisi 600,00 € 1 000,00 € 1 600,00 €

Total Jumelage 3 900,00 € 1 500,00 € 5 400,00 €

Loisirs

Les Anciens des Coop 250,00 € 250,00 €

Au Gre des loisirs 260,00 € 260,00 €

Castel Automobile Club 400,00 € 400,00 €

Castel detection 0,00 € 0,00 €

Club de tarot de l'Omois 150,00 € 150,00 €

Total Loisirs 1 060,00 € 0,00 € 1 060,00 €

Patrimoine

Les ambassadeurs du Terroir et du Tourisme 15 000,00 € 15 000,00 €

Total patrimoine 15 000,00 € 0,00 € 15 000,00 €

Patriotique

AERI A 300,00 € 350,00 € 650,00 €

Ass anciens combattants et amis Resistance 100,00 € 100,00 €

Association des Portes Drapeau de l'arrondissement de C.T. 150,00 € 150,00 €

Comité d'entente ass Patriotiques 700,00 € 700,00 €

FNACA comité de Château-Thierry 150,00 € 150,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 11

Historium 300,00 € 300,00 €

Médailles militaires de Château-Thierry 250,00 € 250,00 €

Société des membres de la Legion d'Honneur 150,00 € 150,00 €

Union Fédérale ACVG 300,00 € 300,00 €

Total Patriotique 2 400,00 € 350,00 € 2 750,00 €

Quartiers

Bibliothéque Castelthéodoricienne 1 500,00 € 1 500,00 €

Clef pour tous (fonds de particip. des habitants) 1 000,00 € 1 000,00 €

Contrats de ville 20 000,00 € 20 000,00 €

Ligue de l'enseignement 15 000,00 € 15 000,00 €

Martel en fete 300,00 € 300,00 €

villages St Martin - Vincelles- le Buisson 250,00 € 250,00 €

Total Quartiers 38 050,00 € 0,00 € 38 050,00 €

Santé

Alcool Assistance Croix d'Or 400,00 € 400,00 €

Association Francaise des diabétiques 500,00 € 500,00 € 1 000,00 €

France Alzheimer 400,00 € 350,00 € 750,00 €

Oppelia-Centre horizon de l'Aisne 0,00 € 0,00 €

Sato Picardie 2 500,00 € 2 500,00 €

SUD AISNE EN FORME 0,00 € 0,00 €

Total santé 3 800,00 € 850,00 € 4 650,00 €

Social

APEI des 2 vallées 3 500,00 € 3 500,00 €

ADAVEM 02 1 500,00 € 1 500,00 €

ASMA " sourds et malentendants'" 250,00 € 250,00 €

Association des Paralyses de France ( groupe relais de l'Omois) 200,00 € 200,00 €

Croix rouge Francaise 1 800,00 € 1 800,00 €

Restaurants du cœur 900,00 € 900,00 €

Secours Catholiques 300,00 € 400,00 € 700,00 €

Secours populaire francais 300,00 € 300,00 €

Voir autrement 250,00 € 250,00 €

Total Social 9 000,00 € 400,00 € 9 400,00 €

Solidarité

Accueil et promotions 36 000,00 € 36 000,00 €

Ass socio culturelle et sportive des detenus 500,00 € 500,00 € association départementale des conjoints survivants et parents orphelins FAVEC 02 150,00 € 150,00 €

COS PERSONNEL MUNICIPAL (avance) 11 500,00 € 33 500,00 € 45 000,00 €

Jardins partagés des comtesses 1 500,00 € 1 500,00 €

La ligue des droits de l'homme 400,00 € 400,00 €

OCPRA 4 000,00 € 4 000,00 €

Total solidarité 54 050,00 € 33 500,00 € 87 550,00 €

Syndicat

CFE CGC 250,00 € 250,00 €

UNSA Education 200,00 € 200,00 €

Union locale CGT 250,00 € 250,00 €

Total syndicat 700,00 € 0,00 € 700,00 €

Sports

O.M.S. 23 780,00 € 23 780,00 €

Aide aux clubs 69 930,00 € 69 930,00 €

Emplois jeunes 48 000,00 € 48 000,00 €

Déplacements jeunes 20 700,00 € 20 700,00 €

Total Sports 162 410,00 € 0,00 € 162 410,00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 12

Subvention 2016 au CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015 attribuant une subvention partielle de 60 000 € au CCAS de Château-Thierry,

Pour l’année 2016, le CCAS sollicite une subvention de 595 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 595 000 € au CCAS de Château-Thierry au titre de l’exercice 2016 de laquelle il sera déduit l’avance sur subvention de 60 000 €, soit un solde de 535 000 €.

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 65736 du budget communal.

Marchés publics – Règlement des consultations en procédure adaptée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 Avril 2014, autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés sans formalités préalables selon les dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2008 approuvant le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée et la désignation des membres de la commission des marchés,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 Janvier 2009, 27 Janvier 2010, 30 Mars 2010, 8 Février 2013, 19 juin 2013, 16 juin 2014 et 2 Novembre 2015 approuvant la modification du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée à la suite : - de 3 décrets modifiant les dispositions phares du Code des Marchés Publics dans le cadre du plan de relance économique

- d’un décret n° 2009-1702 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du Code des Marchés Publics, à compter du 1er Janvier 2010 jusqu’au 31 Décembre 2011.

- d’un décret du 19 Décembre 2008 relevant de 4 000 à 20 000 € HT, le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable. Il a précisé que l’annulation des dispositions du décret en cause ne prendrait effet qu’à compter du 1er Mai 2010

- d’un décret n° 2011-1853 du 9 Décembre 2011, entré en vigueur le 12 Décembre 2011, fixant le seuil de dispense de procédure de 4 000 € HT à 15 000 € HT. - La modification de l’article 15 du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée pour permettre un traitement équitable, juste et impartial de l’information des différents groupes politiques au sein du Conseil Municipal.

- d’un décret n° 2013-1259 du 27 Décembre 2013, modifiant les seuils des marchés publics du 1er Janvier 2014 jusqu’au 31 Décembre 2015.

- Le décret n° 2015-1163 du 17 Septembre 2015 relevant officiellement le seuil de 15 000 à 25 000 € HT des marchés dispensés de procédures de passation (article 28 du Code des marchés publics), à compter du 1er octobre 2015.

Le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015, publié le 31 décembre 2015, modifie le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains contrats relevant de la commande publique, conformément aux règlements (UE) n°2015/2340, 2004/17/CE, 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, publié au JOUE du 16 décembre 2015.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 13

A compter du 1er Janvier 2016, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :

- 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

- 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

Il convient donc de modifier le règlement intérieur des consultations en procédure adaptée afin de prendre en compte ces nouvelles réglementations.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur des consultations en procédure adaptée de la ville de Château-Thierry en fonction de cette nouvelle réglementation.

Programme de rénovation urbaine du lieu de vie des Vaucrises

Protocole de préfiguration

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Lors de son conseil d’administration de décembre 2014, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a retenu le quartier des Vaucrises en tant que quartier d’intérêt régional, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2014-2024, puisque celui-ci comporte des dysfonctionnements importants. Il fera donc l'objet d'un projet urbain, social et économique.

Le lieu de vie des Vaucrises fait partie des 9 quartiers d’intérêt régional de l’ancienne région Picardie. L'ANRU a attribué une enveloppe de subventions à destination de ces quartiers d’un montant de 24 millions d’euros. Ce qui représentera pour la ville un montant de subvention entre 2 et 3 millions d’euros. Le budget du projet de renouvellement urbain des Vaucrises est estimé à 10-12 millions d’euros, selon les services de l’Etat.

La première étape du projet de renouvellement urbain est la signature du protocole de préfiguration. D’une durée d’un an, il est destiné à financer les études nécessaires à la conception d’un projet d’aménagement urbain de qualité. La signature est prévue pour mi-mars. Seule sa signature permet d’obtenir les subventions de l’ANRU (le taux de subvention maximum de l’assiette subventionnable est de 50%).

Les études programmées sont :

- Une étude urbaine stratégique et opérationnelle (85 000 € TTC) : Afin de définir un projet d’aménagement urbain et social de qualité, la ville a besoin d’obtenir un document stratégique et opérationnel apportant des réponses aux enjeux et objectifs liés à ce territoire et ceux liés aux attentes de l’ANRU,

- Une étude commerciale en partenariat avec l’Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux (EPARECA) (18 000 € TTC) : une étude ayant pour objectif de déterminer le potentiel commercial du site (flux, type d’activités, rayonnement) et d’évaluer les perspectives de redéploiement.

- Un relevé géomètre (34 000 € TTC) : un relevé terrestre permettant d’établir les plans sur lesquels seront représentés la topographie du terrain, ses détails naturels ou artificiels, son nivellement ainsi que le recollement des réseaux,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 14

- Création et animation de la future Maison du projet (2 090 € TTC) : le règlement général de l’ANRU exige pour les communes possédant un quartier ANRU d’ouvrir une « Maison du projet ». C’est un lieu d’échange, d’information, de concertation accompagnant les habitants dans la transformation du quartier.

- Projets d’accompagnement du changement (7 500 € TTC) : le règlement général de l’ANRU demande aux communes comportant un projet de renouvellement urbain de réaliser un travail sur la valorisation de la mémoire du quartier et de celle de ses habitants. Les dépenses concernent le projet de valorisation de la mémoire, des outils de communication, la signalétique extérieure de la Maison du projet.

D’autres financeurs participent au projet de renouvellement urbain. Il s’agit de l’EPARECA, de la Caisse des Dépôts et Consignations, et la Maison du Cil qui cofinancent les études citées ci-dessus.

La deuxième étape de contractualisation dans le cadre du projet de rénovation urbaine est la signature de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Elle aura lieu au cours des mois d’avril – mai 2017. La convention permet de traduire de manière opérationnelle le projet urbain défini dans la phase protocole. Elle permettra entre autre le lancement de la phase travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le protocole de préfiguration nécessaire à l’obtention des subventions attribuées par l’ANRU.

AUTORISE le Maire à lancer les études nécessaires à la conception du projet d’aménagement urbain.

AUTORISE le Maire à solliciter les financeurs cités ci-dessus (EPARECA, Caisse des Dépôts et Consignations, Maison du Cil) et tout autre financeur potentiel afin d’obtenir des cofinancements pour les opérations d’ingénieries présentées précédemment.

TABLEAU FINANCIER PREVISIONNEL 2016

Programme de rénovation urbaineVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 15

Cession de la parcelle cadastrée AV n° 402 (ruelle des prêtres)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 19 juin 2013, le Conseil Municipal approuvait la cession à M. AIT MOUHOUB de l’immeuble situé 8 ruelle des prêtres (parcelle cadastrée AV n° 402) pour un montant de 150 000 €. Cet immeuble est composé de deux appartements en rez-de-chaussée et à l’étage, sur sous-sol avec caves et garages.

M. AIT MOUHOUB ayant renoncé à son projet d’acquisition, la Ville a remis ce bien en vente. Mlle ORTIZ propose d’acquérir le logement du rez-de-chaussée pour un montant de 70 000 € et M et Mme KEROUANI proposent d’acquérir le logement du 1er étage pour un montant de 70 000 €

Le Service des Domaines a fixé la valeur de cette parcelle à 145 000 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder pour un montant de 70 000 € à la vente du logement situé au rez-de-chaussée (parcelle cadastrée AV n° 402), au profit de Mlle ORTIZ.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder pour un montant de 70 000 € à la vente du logement situé au 1er étage (parcelle cadastrée AV n° 402), au profit de M et Mme KERAOUNI. PRECISE que par délibération en date du 7 mars 2011, la parcelle AV n° 402 a été désaffectée et déclassée pour permettre sa cession, et que les parcelles AV n° 401 et n° 403 restent propriétés de la ville et affectées à son domaine public.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge des acquéreurs.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 19 janvier 2016 relative à la programmation des crédits DETR dans le département de l’Aisne pour l’année 2016,

Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions attribuées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2016.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE de l’Etat pour les opérations suivantes une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, entre 20 et 60 % du montant HT des travaux :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 16

Montant HT Montant TTC Taux Montant subvention

Bâtiments publics

Réhabilitation du Palais des Rencontres 1 383 150,00 1 659 780,00 28,92% 400 006,98

Alarme incendie et remise en conformité électrique au Musée 39 154,42 46 985,30 45,00% 17 619,49

Travaux d'aménagement de la médecine scolaire aux mauguins 64 189,79 77 027,75 45,00% 28 885,41

Réseaux informatiques dans les écoles 40 045,98 48 055,18 45,00% 18 020,69

Matériel et équipement

Matériel informatique et mobilier pour les écoles 16 843,59 20 212,31 55,00% 9 263,97

Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le Stade 37 260,00 44 712,00 55,00% 20 493,00

Système de protection du sol sportif du Palais des Sports 15 548,00 18 657,60 55% 8 551,40

1 596 191,78 502 840,94

APPROUVE ces opérations et leur plan de financement.

DIT que le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Réhabilitation du Palais des Rencontres - Demande de subvention au Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Ville de CHATEAU-THIERRY souhaite procéder à la réhabilitation du Palais des Rencontres et à l’issue de ces travaux, orienter les fonctions de ce bâtiment vers une approche à la fois culturelle et sociale.

Ce projet tiendra compte de notre volonté de faire revivre ce lieu en réaffirmant deux priorités :

- Une structure sociale de proximité (centre social, ALSH et garderie, crèche associative, soutien aux familles, bibliothèque de quartier, …) au service des habitants du lieu de vie Blanchard, dont la population augmente fortement et dont une partie est labellisée quartier prioritaire de la nouvelle politique de la Ville,

- Une salle de diffusion culturelle de grande capacité, moderne et rayonnante à l’échelle du territoire du Sud de l’Aisne.

Ce double objectif assigné au même équipement nous semble constituer une opportunité exceptionnelle : il amène la culture au cœur d’un quartier prioritaire et au plus près de la population qui en est souvent éloigné ; il permet de mêler des projets d’animation sociale et culturelle ; il fera vivre un équipement toute la semaine et toute l’année autour de grands temps forts liés à la programmation culturelle.

Ce projet s’inscrit dans les objectifs et les orientations fixés par le Contrat Territorial d’Objectifs 2014-2020 du Sud de l’Aisne qui a été validé par l’Assemblée Régionale le 16 Octobre 2015. Après instruction de la Région, ce dossier pourrait bénéficier d’un financement de la Région au titre de la Politique Régionale d’Aménagement du Territoire (PRAT).

La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au Groupement représenté par : - Monsieur Yvan PEYTAVIN, Architecte mandataire, 15 Avenue d’Assas à MONTPELLIER (34000)

- SARL Cabinet FRUSTIE, économiste

- SARL BET DURAND, BET fluides, thermique, électricité, génie climatique, photovoltaïque - SARL IN.S.E, BET Structure VRD,

- INGECOR, Ingénierie en restauration,

- SARL ROUCH ACOUSTIQUE, Acousticien.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 17

Le coût global est estimé à 5 792 500 € HT soit 6 951 000 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la participation la plus élevée possible auprès du Conseil Régional au titre de la Politique Régionale d’Aménagement du Territoire (PRAT).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront ou seront inscrits au Budget communal.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 15 février 2016, la création de:

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps non complet – 10 heures par semaine - Rémunération statutaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Contrat d’assurances des risques statutaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Statutairement, pour tous leurs agents les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance d’accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident et maladie professionnelle, décès...).

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et de primes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 18

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le principe d’organisation par le centre de gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel CNRACL.

DIT que cette négociation devra couvrir et garantir les risques suivants :

- Décès

- Accident de service – maladie professionnelle

DIT qu’elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017

- Régime du contrat : capitalisation

DECIDE de s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

Demande d’agrément au titre du service civique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le service civique, institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, a pour objectif de renforcer la cohésion et la mixité sociale, en offrant aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service des autres et de la collectivité.

A ce titre, la Ville de Château-Thierry souhaite poursuivre l’accueil de 7 jeunes en engagement de service civique et solliciter le renouvellement de l’agrément au titre de ce programme.

- 3 volontaires auront pour mission d’accompagner les jeunes des quartiers politique de la ville à se responsabiliser au travers d’animations à dominantes sportives et culturelles. - 1 volontaire accompagnera la promotion du patrimoine de la ville

- 2 volontaires accompagneront la vie et le fonctionnement des 2 conseils citoyens - 1 volontaire accompagnera le développement d’actions culturelles portées par la médiathèque.

Dans le cadre de ce programme, une indemnité de 467€ nets/mois, intégralement financée par l’Etat sera directement servie au volontaire, par l’Agence de Services et de Paiement. De son côté, la Ville de Château-Thierry lui servira une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 113.50€

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE le renouvellement de son agrément au titre du programme d’engagement de service civique.

Prestations d’action sociale – Taux 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 19

Vu la circulaire du 15 janvier 2016 de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique concernant le tableau des prestations d'action sociale pour l'année 2016,

Les dispositions sociales détaillées dans ce tableau reconduisent des mesures antérieures, adoptées par l'Assemblée Municipale, d'année en année, depuis le 25 août 1980.

Il est proposé l’application de ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2016, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer ces nouveaux taux, avec effet au 1er janvier 2016, de plein droit en faveur des agents territoriaux répondant aux conditions requises.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal.

Convention avec « Un Château pour l’emploi »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après 2 années d’une première collaboration qui a permis la restitution en volume des cuisines royales du château de Château-Thierry, la Ville de Château-Thierry et l’association Un Château Pour l’Emploi ont décidé de poursuivre leur partenariat dans le cadre de la mise en valeur du château médiéval.

La nouvelle action mise en œuvre consiste à la mise au jour par sa dévégétalisation du rempart nord du château ainsi qu’à la stabilisation des maçonneries des courtines et tours ainsi révélées, afin de créer un nouveau parcours de visite. Ce travail entrepris en septembre 2014 se poursuivra en 2016. Cette mission principale est accompagnée d’une mission générale d’entretien des maçonneries du château, en vue d’offrir au public un cadre de visite renouvelé.

Ces différentes actions s’effectueront dans le cadre d’un chantier d’insertion, durant lequel les bénéficiaires pourront appréhender les savoir-faire de différents métiers du Bâtiment en les appliquant directement sur ce château classé aux Monuments Historiques. Ainsi ils participeront par leur action à la mise en valeur d’un Patrimoine de valeur tout en acquérant une véritable formation professionnelle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Un Château pour l’Emploi » pour la poursuite du chantier d’insertion.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Modification du règlement « Espace Famille »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibérations en date du 30 juin 2009, 16 juin et 29 septembre 2014, le conseil municipal approuvait le règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation du compte famille.

II est proposé à l’assemblée une modification de l’article 1 portant sur les conditions d’inscription et d’accès aux prestations de service gérées par Espace Famille :Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 20

L’inscription doit être renouvelée pour chaque rentrée scolaire pour l’ensemble des services que ce soit pour : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire matin et soir, les nouvelles activités périscolaires (NAP), les mercredis et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) petites et grandes vacances.

Une inscription annuelle ferme et obligatoire pour tous les produits que ce soit tous les jours soit régulièrement (un jour par semaine, deux jours etc) soit :

- en vous rendant sur le site internet d'Espace Famille : https://chateau-thierry.espace-famille.net Remplissez un bulletin de pré-inscription, après validation de celui-ci par Espace Famille de votre bulletin retournez sur votre espace personnel avec vos codes pour y faire vos réservations par prestations demandées.

- en vous rendant à Espace Famille les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 sauf le vendredi 16h30.

Les prestations périscolaires et la participation aux activités périscolaires sont conditionnées à la présence physique de l’enfant à l’école : pour participer aux activités périscolaires il faut avant tout participer aux activités scolaires.

Les inscriptions aux nouvelles activités périscolaires (NAP) sont obligatoires auprès d’Espace Famille. Elles se font par cycle de 6 ou 7 semaines. L’inscription peut se faire sur un cycle ou plusieurs cycles. Vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant pour « un jeudi découverte N.A.P » une seule fois dans l’année scolaire. Toute absence doit être justifiée par mail ou par courrier.

Les documents originaux à fournir pour une inscription sont :

Le livret de famille

En cas de séparation fournir le jugement

Un justificatif de domicile (- de 3 mois)

Le carnet de santé

L’assurance scolaire et extra-scolaire

Le dernier avis d’imposition

le dernier justificatif des prestations familiales CAF

Les deux dernières fiches de paye

En cas d’événement exceptionnel :

- Hospitalisation père/mère/enfant

- Maladie de l’enfant

Les parents pourront inscrire, désinscrire ou annuler pour motif cité ci-dessus par mail à l’adresse suivante : espace-famille@ville-chateau-thierry.fr .

Cette demande, comme toute demande exceptionnelle sera étudiée, validée et accordée par le responsable du service Espace Famille.

En cas d’absence pour maladie de l’enseignant de votre enfant, les prestations que vous avez réservées seront annulées uniquement le premier jour d’absence pour maladie de l’enseignant de votre enfant (important : vous devez prévenir que votre enfant sera absent pour cette raison auprès d’ESPACE FAMILLE).

Chaque réservation entraîne automatiquement le débit sur le compte famille de la prestation concernée, au tarif municipal en vigueur le jour de la consommation :

→ En cas de fréquentation de la restauration scolaire ou des activités périscolaires du soir sans réservation ou si une réservation est faite sans consommation, le tarif sera impacté de 3 euros par tranche de quotient (cf. délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2015).

→ Si fréquentation des ALSH les mercredis, petites et grandes vacances sans prévision le tarif maximum sera appliqué (cf. délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2014).Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 21

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur « Espace Famille ».

Convention de services partagés avec la CCRCT - Avenant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 12 décembre 2014, le conseil municipal approuvait la signature d’une convention de mise à disposition des services à la CCRCT.

Cette convention permet un mise en commun de personnel et de matériel entre les 2 collectivités, avec pour objectif une meilleure organisation des services.

La liste des services concernés par la mise à disposition peut être modifiée par avenant selon les besoins de chaque collectivité.

Il est proposé d’ajouter à cette liste :

- Le service municipal du patrimoine, pour la réalisation au titre de la maitrise d’ouvrage de la CCRCT d’opérations d’archéologie préventive (diagnostics et fouilles). - L’entretien et la réparation des véhicules de la CCRCT par les services techniques de la Ville.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de services partagés avec la CCRCT.

Conseil d’administration du CCAS - Election des représentants du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R-123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

Par délibération en date du 7 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les sièges laissés vacants par les conseillers municipaux sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent les intéressés, ou à défaut par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus.

Vu les démissions successives de Mme CLERBOIS, de Mme PONDROM et de Mme FECCI PINATEL, il ne reste plus de candidat sur aucune des listes. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection des représentants du conseil municipal au CCAS.

Le groupe « Château-Thierry Rassemblée » propose la candidature de Mme LEFEVRE, M. REZZOUKI, Mme GOSSET, Mme BONNEAU, Mme ROBIN, M. BOKASSIA, M. BAHIN et Mme DOUAY.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 22

Le groupe « Droite Unie » propose la candidature de M. FAUQUET.

Le groupe « Château-Thierry fait Front » propose la candidature de Mme CARON.

Le groupe « Mieux Vivre à Château-Thierry » propose la candidature de M. COPIN.

L’élection s’est déroulée à bulletin secret au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 31

Quotient électoral : 31/8 = 3,875

Liste « Château-Thierry Rassemblée »

Nombre de voix : 24

Nombre de sièges obtenus : 24 / 3,875 = 6,193 soit 6 sièges sur 8

Liste « Droite Unie»

Nombre de voix : 4

Nombre de sièges obtenus : 4 / 3,875 = 1,032 soit 1 siège

Liste « Château-Thierry fait Front »

Nombre de voix : 2

Nombre de sièges obtenus : 2 / 3,875 = 0,516 soit 0 siège

Liste « Mieux vivre à Château-Thierry »

Nombre de voix : 1

Nombre de sièges obtenus : 1 / 3,875 = 0,258 soit 0 siège

Pour le dernier siège :

Liste « Château-Thierry rassemblée » : 24 – (6 x 3,875) = 0,75

Liste « Droite Unie » : 4 – (1 x 3,875) = 0,125

Liste « Château-Thierry fait Front » : 2 – (0 x 3,875) = 2

Liste « Mieux vivre à Château-Thierry » : 1 – (0 x 3,875) = 1

Le siège restant est donné à la liste ayant obtenu le plus grand reste, soit la liste « Château- Thierry fait front ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SONT élus au conseil d'administration du CCAS :

- Sylvie LEFEVRE

- Mohamed REZZOUKI

- Catherine GOSSET

- Chantal BONNEAU

- Elisa ROBIN

- Felix BOKASSIA

- Jean-Claude FAUQUET

- Laurence CARONVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 23

Commissions municipales – Remplacement d’un membre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la démission de Mme FECCI PINATEL de ses fonctions de conseillère municipale, il est nécessaire de désigner un nouveau membre du groupe « Château-Thierry fait front » dans plusieurs commissions municipales :

- Education, jeunesse et politique familiale

- Solidarité et action sociale

- NTIC, information et vie associative

- Foires, salons et marchés

- Finances

- Marchés publics

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme CARON en tant que membre des commissions municipales précitées.

Création du comité du centenaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, la ville de Château- Thierry a souhaité mettre en place un comité du centenaire.

Ce comité, organisme consultatif, a pour vocation de promouvoir des actions cohérentes et structurantes pour la Ville dans la perspective du centenaire.

Il se compose de professeurs d’histoire, de collectionneurs et de services de la ville. Chacun apporte son savoir, ses compétences dans la conception, la préparation et l’organisation de toute manifestation concernant la Grande Guerre.

La dimension pédagogique des projets est prépondérante pour le comité : il importe de transmettre et de faire vivre l’héritage du 1er conflit mondial auprès de la jeune génération.

Il est proposé de désigner M. Bernard MARLIOT, conseiller municipal délégué aux associations patriotiques, comme représentant du conseil au sein de ce comité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE M. Bernard MARLIOT en tant que représentant du conseil municipal au sein du Comité du Centenaire.

Motion sur le déploiement de la fibre optique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’aménagement numérique est un critère déterminant pour l’attractivité démographique et la compétitivité économique du Sud de l’Aisne.

Cette technologie doit être accessible à tous, à un coût raisonnable, afin que chaque territoire puisse assurer un développement équilibré et homogène. Elle sera un véritable atout pour la ruralité : télétravail, accueil des entreprises.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 24

Les communes rurales sont davantage concernées puisqu’elles sont déjà pénalisées par un taux de chômage plus élevé, la disparition des commerces et des coûts de transports plus importants.

Or, les frais de ces installations ne sont pas profitables aux opérateurs privés qui n’interviennent pas sur l’ensemble du département de l’Aisne.

Aussi, l’USEDA (Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne) agit sur les territoires non couverts par les opérateurs pour la réalisation d’un réseau de desserte et de raccordement numérique à hauteur de 150 millions d’euros pour la 1ère tranche. Après le soutien financier de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du Département, le montant demandé aux communes et aux communautés de communes rurales s’élèvera à 46,7 millions d’euros.

Cet investissement à la charge des collectivités rompt l’égalité de traitement entre les espaces denses et disperses et renforce la fracture numérique dans les zones rurales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFIRME la nécessité de mettre en œuvre une installation rapide de la fibre optique sur notre territoire, mais sans aggraver la fracture numérique.

DEMANDE au Conseil Régional Nord Pas de Calais Picardie et au Gouvernement, dans le cadre de la loi pour une République numérique, d’accorder des moyens financiers supplémentaires pour permettre aux zones rurales d’accéder aux services numériques à un coût raisonnable.

Motion sur les problèmes rencontrés par les usagers de la gare SNCF

Vu le Code Général des Collectivités Terrioriales,

Lors de sa dernière séance le 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a déjà interpelé les présidents des Conseils Régionaux et la SNCF sur les difficultés inacceptables rencontrés par les usagers de la gare de Château-Thierry.

Quelque 5000 voyageurs pendulaires utilisent cette gare pour se rendre sur leur lieu de travail en région parisienne ou dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Depuis trop longtemps maintenant, les usagers de la ligne TER Vallée de la Marne subissent retards, perturbations, interruptions de trafic et même suppressions de trains à répétition. Les associations de défense des usagers, excédées, n’ont de cesse de dénoncer un taux de ponctualité de plus en plus faible. Ces dysfonctionnements n’ont rien d’exceptionnel et sont d’autant plus dommageables qu’ils impactent les voyageurs de trois régions : l’Alsace Champagne-Ardenne-Lorraine, le Nord-Pas-de- Calais-Picardie et l’Ile-de-France. La tension monte chaque fois d’un cran entre des usagers désappointés, en colère, et des agents SNCF démunis de vraies solutions. Il est à craindre que l’exaspération portée à son comble ne dégénère en violence, le ras-le-bol se généralise.

Dans un souci d’amélioration du service public, la SNCF a certes engagé des travaux de rénovation des infrastructures de la gare. Mais cette initiative s’avère néanmoins insuffisante pour répondre aux attentes des usagers. En effet, le matériel ferroviaire largement vétuste ne pourra pas être renouvelé avant plusieurs années. Or, les voyageurs ne doivent pas continuer à faire quotidiennement les frais des multiples incidents d’exploitation de la SNCF.

A ces problèmes s’ajoute une politique tarifaire incohérente dont les coûts très disparates pénalisent les abonnés. Au nom du principe d’équité du service public, les usagers du TER et du Transilien doivent bénéficier de dispositifs tarifaires en adéquation avec leurs besoins. C’est dans cette perspective que le Conseil Municipal a également demandé, dans le cadre de la motion précédemment évoquée, l’extension du Pass Navigo ainsi que le maintien de Picardie Pass, pour participer au financement des trajets entre Château-Thierry et Paris.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 5 Février 2016 – Page 25

Vu la situation sur ce réseau ferroviaire devenue plus qu’alarmante,

Vu la nécessité d’assurer la pérennité de la ligne TER Vallée de la Marne,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE la tenue d’une réunion en urgence des présidents des régions, des maires des communes traversées, des associations d’usagers ainsi que des responsables SNCF-TER et Transilien afin de trouver ensemble des solutions globales à ces problèmes récurrents.