Déliberation - 22 02 21

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Déliberation - 22 02 21 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - 22 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune

de MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DEJEAN Sébastien, LASSALLE

Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes GROSSO-SANCHEZ

Alix, MICHEL-OPERTI Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE

Geneviève, LAFONT Angélique, MIRTA Josiane.

Monsieur CASTERAS Franck donne procuration à M. MARTY Alfred

Secrétaire de séance : Mme GROSSO-SANCHEZ Alix

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS OU GROUPEMENT

DE COMMUNES DE MOINS DE 15 000 HABITANTS

(article 3-3 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la

collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2021 au

31/12/2021 à compter du 23/02/2021 (date de création de l’emploi) :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

d’animation

Animation 35 heures

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 354. en référence au 1er

échelon du grade.Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où la

commune compte moins de 1000 habitants (ou que le groupement de communes regroupe moins de

15 000 habitants), conformément à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Les membres du Conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et

l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel conformément à l’article 3-3 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus

à cet effet de l’année en cours.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction

Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le

grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps non complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 03/04/2021 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint

administratif

territorial

Administratif 25 heuresLes membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus

à cet effet de l’année en cours.

OBJET : REPRISE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT IMPASSE RAYSSAC

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Vu la demande d’autorisation de lotir n°LT08211401T0002 sur un terrain sis commune de

MONBEQUI, cadastré en sections ZC 15 & ZC 16.

• Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 14

octobre 2004,

• Vu la demande de rétrocession formulée par Messieurs LAMOUROUX Xavier,

LAMOUROUX Benoît, LAMOUROUX Jean, sans versement d’indemnité, de la voirie située

en section ZC 110 (1 a 52 ca),

• Vu la demande de rétrocession formulée par Madame ROUX Anne-Marie, épouse

LAMOUROUX, Messieurs LAMOUROUX Eric, LAMOUROUX Jean-Luc, LAMOUROUX

Roger, Mme LAMOUROUX Claire, sans versement d’indemnité, de la voirie située en section

ZC 106 (12 a 63 ca),

• Vu le contrôle du réseau d’eau potable et d’assainissement par la Société VEOLIA,

• Vu les documents transmis,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies

et réseaux de l’impasse RAYSSAC dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter sans versement d’indemnité la rétrocession des parcelles ZC 110 et 106.

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les

actes administratifs nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public

communal des voies, réseaux et espaces verts de la voirie Impasse RAYSSAC, sis sur les

parcelles ZC 110 et 106.

• Que tous les frais inhérents à ladite rétrocession seront à la charge exclusive de la

commune de Monbéqui.OBJET : PRESENTATION DU PROJET D’AIRE DE SERVICE PORTE PAR M.

LARROQUE (LE RESTAURANT)

Mr le Maire précise que lors d’un entretien avec Mr LARROQUE, celui-ci lui a présenté un projet

d’aire de service pour les camping-cars afin de leur permettre de vidanger leur fosse.

Mr LARROQUE a constaté que durant la période estivale des campings car s’arrêtent et viennent

au restaurant, mais également à l’épicerie.

Afin que notre commune soit référencée et qu’il puisse développer sa clientèle, il a proposé dans

un 1er temps, la création de cette aire de service sur le terrain à côté de la salle des fêtes, mais

compte tenu des difficultés que cela pourrait engendrer avec l’utilisation du bâtiment et une visite

sur place, le responsable commercial précise que l’endroit le plus propice serait à gauche en entrant

sur la place.

Le financement et le partenariat seraient à définir.

Mr le Maire souhaite que chaque membre du Conseil donne son avis sur ce projet et distribue un

schéma d’installation de la borne de service.

- Mme LAFONT s’inquiète des odeurs que cela pour générer. Mr DEJEAN indique que les

odeurs sont souvent liées aux fosses septiques qui peuvent être pleines, alors que dans le

cas présent, l’installation serait raccordée au tout à l’égout.

- Mr TEIXEIRA demande ce que cela pourrait amener à notre Commune.

- Certains Conseillers indiquent que, souvent, les camping-caristes s’arrêtent pour vidanger

mais ne consomment pas ou très peu. Mr DEJEAN répond qu’au contraire, les camping-

caristes consomment.

- Mme MIRTA demande la fréquence de passage, M. le Maire répond que M. LARROQUE ne

lui a pas donné de chiffres exacts, mais qu’il a noté du passage de camping-cars.

- M. LASSALLE précise qu’il faudrait d’autres activités sur la commune pour attirer les

camping-caristes, car la seule borne de vidange reste peu attractive.

- Mme MICHEL-OPERTI estime que c’est plus un intérêt personnel pour le restaurant que

pour la commune, il n’y a pas d’intérêt communal, comme à Montech par exemple, où l’on

peut se promener le long du canal ou faire jouer les enfants pendant que la vidange se fait.

- Certains Conseillers précisent qu’il serait même dangereux de vouloir faire jouer des

enfants lors d’une halte pour vidanger alors que cette aire est au bord la RD813.

- M. MICHEL indique que l’été, lorsqu’il y a des camping-cars sur la commune, ils sont

stationnés rue des Ecoles, au calme et à l’ombre des arbres.

• Après en délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté comme suit :

- POUR : 2 voix : Mme HEURTEBIZE, M. DEJEAN,- ABSTENTION : 5 voix : Mme MIRTA, M. MARTY, M. CASTERAS (procuration à M.

Marty), M. TEIXEIRA, Mme LAFONT,

- CONTRE : 8 voix : M. OLIVIER, M. LASSALLE, M. MICHELIN, Mme CONTIVAL, Mme

MICHEL-OPERTI, Mme SANCHEZ, Mme GIMONET, M. MICHEL.

OBJET : PLAN DE RELANCE DE L’ETAT

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de relance de soutien aux cantines

scolaires des petites communes.

L’Etat souhaite les aider pour l’achat de biens ou de prestations pour les cantines scolaires, ces

achats seraient subventionnés à 100 % du montant HT, dans la limite d’un plafond déterminé en

fonction du nombre de repas servis durant l’année scolaire 2018-2019, soit une subvention d’environ

8.000 €.

Mr le Maire rappelle que la TVA est récupérable en grande partie par le biais du FCTVA sur les

achats d’investissement, ce qui permettrait de changer du matériel pour la cantine à moindre coût.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de faire le choix des biens qui pourraient être remplacés

et notamment :

- L’armoire frigorifique qui a plus de 10 ans,

- De poursuivre le remplacement des chaises de la cantine,

- De remplacer deux tables dont le plan est en bois.

Mme SANCHEZ propose également de faire l’acquisition d’assiettes compartimentées, car certains

élèves n’aiment pas mélanger le légume, avec la viande. De plus, les assiettes actuelles sont usées.

Mr le Maire précise également qu’il est nécessaire de s’assurer auprès de la Préfecture que l’on

peut effectivement acheter ces biens dans le cadre du plan « France Relance et de faire réaliser

un devis ce qui permettra de déposer un dossier de demande de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite inscrire la commune dans le cadre du plan de

relance et de faire réaliser un devis sur l’achat du matériel qui a été proposé.OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A la demande de Mr le Maire, Mr OLIVIER, 1er adjoint, propose au Conseil Municipal le versement

des subventions suivantes :

ACCA de Monbéqui 250 €

ADDA (Association Départementale pour le Développement des

Arts en Tarn-et-Garonne)

50 €

Comité des Fêtes 1600 €

Coopérative scolaire 500 €

L’Avenir de MONTECH (Ecole de Musique) 200 €

Association pour la Sauvegarde du Patrimoine 150 €

A.D.A.P.E.I (Association Départementale d’Amis et Parents

d’Enfants Inadaptés du Tarn-et-Garonne)

30 €

L’Age d’Or Monbéquinois 350 €

L’amicale des sapeurs-pompiers 50 €

Association Prévention Routière 50 €

Les P’tits Carillons 100 €

Loisirs Monbéquinois 350 €

L’organisation du 14 juillet 155 €

Les Bambins d’Abord 170 €

Camidoc 20 €

TOTAL 4.025 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- vote le tableau ci-contre,

- décide que la subvention supplémentaire de 155 € sera versée à l’association qui organisera

de la fête du 14 juillet.

Le montant total des subventions s’élève à 4 025.00 €.

Monsieur le Maire a demandé aux Conseillers qui sont présents dans une association de s’abstenir

de voter la subvention qui lui est octroyée et de participer au débat de l’association concernée :

- Madame Heurtebize s’abstient de voter la subvention de L’Age d’Or Monbéquinois,

- Madame Heurtebize et Monsieur Marty s’abstiennent de voter la subvention de

l’Association de Sauvegarde du Patrimoine.

OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT DU SPANC

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a pris acte le 28 janvier 2021 du

rapport annuel 2019 du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et qu’il appartient

donc aux communes membres de présenter ce rapport à leur Conseil Municipal.Monsieur le Maire précise qu’il a adressé à chaque membre du Conseil Municipal une copie de ce

rapport et en rappelle les grandes lignes.

Monsieur le Maire indique que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,

notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau

et de l’assainissement.

OBJET : JOURS D’OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS DURANT LES

VACANCES SCOLAIRES 2021-2022

Monsieur le Maire indique qu’il faut décider des dates d’ouverture du centre aéré durant les

vacances scolaires.

1) Petites vacances :

Monsieur le Maire rappelle que le centre aéré est ouvert une semaine sur les deux sur les périodes

de petites vacances (sauf à Noël) et qu’habituellement, il y avait une entente avec la commune de

Bessens pour que chaque commune ouvre son centre une semaine, de façon alternée.

La commune de Bessens a décidé d’ouvrir son centre aéré les deux semaines de vacances, ce qui

permet à la commune de Monbéqui de choisir la semaine d’ouverture.

2) Grandes vacances :

Monsieur le Maire expose également la problématique des dates d’ouverture du centre aéré pour

les vacances d’été 2022 : les enfants terminent l’école le mercredi 06 juillet au soir et ils

reprennent l’école le jeudi 1er septembre 2022.

Par tradition, le centre aéré est ouvert trois semaines complètes après la fin de l’école, en juillet,

et une semaine complète avant la rentrée, en août.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’ouvrir le centre aux

dates suivantes :

1) Petites vacances : la première semaine à chaque fois, soit :

- du 25/10/2021 au 29/10/2021

- du 21/02/2022 au 25/02/2022

- du 25/04/2022 au 29/04/2022

2) 2) Grandes vacances :

- du jeudi 07 juillet au vendredi 29 juillet 2022, soit 3 semaines et deux jours

- du lundi 22 août au vendredi 26 août 2022, soit 1 semaine (il est indiqué que le centre

aéré ne sera pas ouvert le lundi 29, mardi 30 et mercredi 31 août).OBJET : INFORMATIONS CONCERNANT L’AVANCEE DES DOSSIERS EN

COURS (RD813, TOITURE DU PREAU, PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS DIVERS…)

1) RD813 :

Monsieur le Maire précise que lors d’un rendez-vous en Mairie avec les services de la voirie du

Département, il a été précisé que M. le Président du Conseil Départemental ne souhaitait pas

procéder à la réalisation d’un rond-point à l’intersection de la RD813 et RD77 pour plusieurs

raisons :

▪ Il s’agit de routes départementales donc le coût serait entièrement à la charge du

Département,

▪ Il y a beaucoup de demandes de ronds-points sur le Tarn et Garonne, le Département

doit donc prioriser les demandes car il ne peut pas subventionner toutes les demandes

en même temps,

▪ Il n’y a pas beaucoup de passage sur la RD77 donc un rond-point n’est peut-être pas

nécessaire.

Afin d’avancer sur ce dossier, Mr le Maire précise qu’il souhaiterait :

- Faire chiffrer la mise en place de feux tricolores,

- Prendre rendez-vous avec les services de la Préfecture, afin qu’elle puisse faire part des

contraintes qu’elle impose concernant l’aménagement de la RD 813 dans la mesure où il s’agit

d’une route classée à grande circulation.

Une discussion s’engage concernant l’aménagement de la RD 813. Mr le Maire précise que les feux

de vitesse sont assez inefficaces car, lors d’une visite avec des élus dans le village de Labourgade

pour observation du système, une voiture est passée sans en tenir compte, alors qu’il était au rouge.

Mr le Maire rappelle la proposition de Mr OLIVIER de mettre une bordure surélevée de quelques

centimètres au milieu de la chaussée, cela empêcherait les automobilistes de doubler, mais

permettrait aux convois exceptionnels de passer,

Concernant l’éventualité d’une ligne blanche, cette proposition a entraîné un débat entre les

Conseillers Municipaux car certains estiment que la ligne blanche est plus dissuasive que la ligne

discontinue actuelle mais, d’autres estiment que cela n’amènerait que peu pour la sécurité car la

ligne blanche ne fera pas diminuer la vitesse.

Monsieur Lassalle indique que si l’on réduit bien la chaussée, il n’y aurait pas besoin d’un feu

tricolore et qu’un feu pour les piétons pourrait suffire.

2) Toiture du préau de l’école :

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu trois artisans pour la toiture du préau, il attend le retour des

devis.3) Plantations et aménagements divers :

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la réalisation du parc photovoltaïque sur la Commune

de BESSENS, la société qui a investi dans ce projet doit réaliser au titre des compensations

écologiques des actions en faveur de l’environnement.

Un partenariat a été signé avec la fédération départementale de chasse, via l’ACCA de la commune,

afin de procéder à l’implantation de haie.

L’ACCA de Monbéqui propose à la commune d’implanter une haie de 230 m de long à proximité du

terrain multisports, le travail serait effectué par l’association Campagnes Vivantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

OBJET : CIRCULATION SUR LA RD77

Mr le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés de circulation rencontrées

par les entreprises et les agriculteurs de la commune, afin de se rendre notamment sur les

communes de Montbartier, ou de Montauban.

En effet, après les travaux effectués sur le pont de Montbartier (RD 77), celui-ci est désormais

limité à une largeur de 2,40 m avec un tonnage à 16 tonnes.

Trois autres itinéraires auraient pu être empruntés, mais là encore, nous sommes confrontés à des

réelles difficultés :

❖ A partir de la commune de Finhan :

La RD 110 qui relie la RD 50 qui enjambe le pont refait à neuf est limitée à 7,50 tonnes, excluant

toute circulation sur cette route.

❖ A partir de la commune de Bessens :

Le pont qui emprunte la voie d’intérêt communautaire est limité à 3,5 tonnes avec d’importants

travaux de sécurité à réaliser.

❖ A partir de la commune de Dieupentale :

La RD 6 qui enjambe la voie ferrée est également limitée à 14 tonnes.

Ainsi, les seules solutions consistent à rejoindre, la commune de MONTECH, ou celle de

GRISOLLES, ce qui impacte de manière significative l’attractivité de notre commune et génère

des frais de fonctionnement très importants pour les sociétés, ainsi que des pertes de temps.

Une discussion s’engage au sein du conseil municipal concernant ces difficultés de circulation, ainsi

que sur la réglementation en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de saisir les différentes collectivités

gestionnaires de ces voies, ainsi que de ces ouvrages, afin qu’une solution rapide soit mise en œuvre.