Compte-Rendu - 04042012

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Compte-Rendu - 04042012 Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Nogent-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04042012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 AVRIL 2012

Le quatre avril deux mille douze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf mars deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.

Etaient présents :

Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Yves MENSION, Anita FARGUES, Mireille ARMSPACH, Laurent GAUTREAU, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE, Pierre MATHY, Hubert PAROU, Catherine MAYEUX, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD

Absents représentés :

Carole GRAS à Jean-Marc CUISINIER, Françoise TEINTURIER à Hugues FADIN, Vincent TILLET à Anita FARGUES Carole GRAS, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET

Monsieur CUISINIER a été élu secrétaire de Séance à l'unanimité.

- Approbation du procès-verbal du C.M. du 29 février 2012

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2012 est adopté à la majorité des membres présents.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Comptes de gestion 2011

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* approuve les comptes de gestion 2011 de Madame le Receveur Municipal de Nogent-sur-Seine (ceux-ci sont consultables au service comptabilité).

- Approbation du compte administratif 2011 - budgets ville et annexes

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2011, qui s’établit comme suit :

BUDGET VILLE

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 22 811 502.29 €

Dépenses réalisées : 16 554 134.58 €

Résultat 2011 excédentaire de : 6 257 367.71 €

Excédent reporté 2010 : 1 172 824.32 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 7 430 192.03 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 8 443 721.45 €

Dépenses réalisées : 10 727 900.65 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 2 284 179.20 €

Déficit reporté 2010 : - 1 306 343.30 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 3 590 522.50 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 3 839 669.53 €.

BUDGET EAU

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 245 044.88 €

Dépenses réalisées : 359 660.94 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 114 616.06 €

Excédent reporté 2010 : 569 656.76 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 455 040.70 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 92 477.64 €

Dépenses réalisées : 428 680.88 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 336 203.24 €

Excédent reporté 2010 : 604 290.83 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 268 087.59 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 723 128 29 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 558 812.88 €

Dépenses réalisées : 460 599.00 €

Résultat 2011 excédentaire de : 98 213.88 €

Excédent reporté 2010 : 250 086.24 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 348 300.12 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 436 912.09 €

Dépenses réalisées : 277 765.53 €

Résultat 2011 excédentaire de : 159 146.56 €

Déficit reporté 2010 : - 93 963.01 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 65 183.55 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 413 483.67 €

BUDGET APTH

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 61 058.19 €

Dépenses réalisées : 32 155.88 €

Résultat 2011 excédentaire de : 28 902.31 €

Excédent reporté 2010 : 22 593.09 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 51 495.40 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 27 683.21 €

Dépenses réalisées : 28 652.12 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 968.91 €

Déficit reporté 2010 : - 27 683.21 € Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 28 652.12 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 22 843.28 €.

BUDGET FONTAINE BARON

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 200 131.98 €

Dépenses réalisées : 200 132.36 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 0.38 €

Excédent reporté 2010 : 97 074.19 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 97 073.81 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 200 131.98 €

Dépenses réalisées : 0 €

Résultat 2011 excédentaire de : 200 131.98 €

Déficit reporté 2010 : - 515 229.65 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 315 097.67 €

Le déficit global de clôture 2011 s’élève donc à - 218 023.86 €

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL FAURECIA BEAUREGARD

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 125 984.66 €

Dépenses réalisées : 55 029.03 €

Résultat 2011 excédentaire de : 70 955.63 €

Excédent reporté 2010 : 58 819.44 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 129 775.07 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 1 060 391.82 €

Dépenses réalisées : 427 384.58 €

Résultat 2011 excédentaire de : 633 007.24 €

Déficit reporté 2010 : - 519 583.65 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 113 423.59 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc 243 198 66€

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 298 117.20 €

Dépenses réalisées : 110 775.64 €

Résultat 2011 excédentaire de : 187 341.56 €

Excédent reporté 2010 : 141 240.73 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 328 582.29 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 88 956.05 €

Dépenses réalisées : 108 835.26 €Résultat 2011 déficitaire de : - 19 879.21 €

Déficit reporté 2010 : - 73 438.33 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 93 317.54 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 235 264.75 €

BUDGET USINE RELAIS OK METAL - POK

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 54 846.78 €

Dépenses réalisées : 7 598.81 €

Résultat 2011 excédentaire de : 47 247.97 €

Excédent reporté 2010 : 89 940.95 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 137 188.92 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 65 461.34 €

Dépenses réalisées : 68 145.25 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 2 683.91 €

Déficit reporté 2010 : - 65 461.34 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 68 145.25 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 69 043.67 €.

BUDGET USINE RELAIS SNB

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 56 869.84 €

Dépenses réalisées : 683.50 €

Résultat 2011 excédentaire de : 56 186.34 €

Excédent reporté 2010 : 404 658.33 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de : 460 844.67 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 34 727.19 €

Dépenses réalisées : 27 201.40 €

Résultat 2011 excédentaire de : 7 525.79 €

Déficit reporté 2010 : - 34 727.19 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 27 201.40 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 433 643.27 €

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 87 509.43 €

Dépenses réalisées : 10 258.30 €

Résultat 2011 excédentaire de : 77 251.13 €

Excédent reporté 2010 : 88 939.00 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 166 190.13 €

Section d’Investissement :Recettes réalisées : 997 347.19 €

Dépenses réalisées : 610 931.51 €

Résultat 2010 excédentaire de : 386 415.68 €

Déficit reporté 2010 : - 55 728.26 €

Soit un solde d’exécution excédentaire de : 330 687.42 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc 496 877.55 €

BUDGET ZI LES GUIGNONS

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 14 746.85 €

Dépenses réalisées : 5 943.54 €

Résultat 2011 excédentaire de : 8 803.31 €

Excédent reporté 2010 : 4 540.57 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 13 343.88 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 511 876.05 €

Dépenses réalisées : 141.79 €

Résultat 2011 excédentaire de : 511 734.26 €

Déficit reporté 2010 : - 511 798.93 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 64.67 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 13 279.21 €

BUDGET ZI PIECE DE L’ORME

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 0.03 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 0.03 €

Excédent reporté 2010 : 1.42 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 1.39 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 44 763.69 €

Dépenses réalisées : 412.00 €

Résultat 2011 excédentaire de : 44 351.69 €

Déficit reporté 2010 : - 1 015 483.69 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 971 132.00 €

Le déficit global de clôture 2010 s’élève donc à - 971 130.61 €

BUDGET PORT DE L’AUBE

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 0.00 €

Dépenses réalisées : 42 725.73 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 42 725.73 €

Excédent reporté 2010 : 78 747.91 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 36 022.18 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 3 481 315.21 €

Dépenses réalisées : 3 734 961.75 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 253 646.54 €

Déficit reporté 2010 : - 3 790 624.30 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 4 044 270.84 €

Le déficit global de clôture 2011 s’élève donc à - 4 008 246.66 €.

BUDGET LOTISSEMENT CARDINAL II 5 ème TRANCHE

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 659 587.64 €

Dépenses réalisées : 659 586.80 €

Résultat 2011 excédentaire de : 0.84 €

Excédent reporté 2010 : 810 000.03 €

Soit un résultat de clôture excédentaire de 810 000.87 €

Section d’Investissement :

Recettes réalisées : 572 997.69 €

Dépenses réalisées : 659 586.80 €

Résultat 2011 déficitaire de : - 86 589.11 €

Déficit reporté 2010 : - 572 997.69 €

Soit un solde d’exécution déficitaire de : - 659 586.80 €

L’excédent global de clôture 2011 s’élève donc à 150 414.07 €

Ces résultats coïncident avec le compte de gestion du Receveur Municipal.

Avis de la commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry NEESER, 1 er Adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le compte administratif 2011.

Gérard ANCELIN ne participe(nt) pas au vote.

- Affectation du résultat 2011 : budgets ville et annexes

Les résultats constatés au compte administratif 2011 sont les suivants :

BUDGET VILLE NOGENT SUR SEINE

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 7 430 192.03 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 3 590 522.50 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 6 364 505.00 €

• restes à réaliser Dépenses 6 920 666.00 €

• Pour un montant négatif - 556 161.00 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 4 146 683.50€.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 7 430 192.03 € comme suit : 4 146 683.50 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 3 283 508.53 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté » Confirme le report suivant :

3 590 522.50 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

Les résultats constatés aux comptes administratifs sont les suivants :

BUDGET EAU

Section d’Exploitation : excédent de clôture de 455 040.70 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 268 087.59 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 46 539.00 €

• restes à réaliser Dépenses 294 241.00 €

• Pour un montant négatif - 247 702.00 €

Il n’y a aucun besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 comme suit :

268 087.59 € à la ligne 001 (RI) « excédent d’investissement reporté »

455 040.70 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’Exploitation : excédent de clôture de 348 300.12 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 65 183.55 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 16 422 €

• restes à réaliser Dépenses 19 790 €

• Pour un montant négatif - 3 368 €

Il n’y a aucun besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide : d’affecter le résultat excédentaire 2011 comme suit :

348 300.12 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ». 65 183.55 € à la ligne 001 (RI) « excédent d’investissement reporté »

BUDGET USINE RELAIS APTH

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 51 495.40 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 28 652.12 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 28 652.12 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 51 495.40 € comme suit : 28 652.12 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 22 843.28 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté »

Confirme le report suivant :

28 652.12 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

BUDGET ZI FONTAINE BARON

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 97 073.81 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 315 097.67 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 315 097.67 €.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat 2010 comme suit :

315 097.67 € à l’article 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »,

97 073.81 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL BEAUREGARD FAURECIA

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 129 775.07 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 113 423.59 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 0.00 €

• restes à réaliser Dépenses 552 000.00 €

• Pour un montant négatif - 552 000.00 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 438 576.41 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 129 775.07 € comme suit : 129 775.07 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » Confirme le report suivant

113 423.59 € à la ligne 001 (RI) « excédent d’investissement reporté »

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 328 582.29 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de - 93 317.54 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 93 317.54 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 328 582.29 € comme suit : 93 317.54 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 235 264.75 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ». Confirme le report suivant

93 317.54 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

BUDGET USINE RELAIS OK METAL - POK

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 137 188.92 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 68 145.25 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 68 145.25 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 137 188.92 € comme suit : 68 145.25 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 69 043.67 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

Confirme le report suivant

68 145.25 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

BUDGET USINE RELAIS SNB

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 460 844.67 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 27 201.40 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 27 201.40 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 460 844.67 € comme suit : 27 201.40 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 433 643.27 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

Confirme le report suivant

27 201.40 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 166 190.13 €

Section d’Investissement : solde d’exécution excédentaire de 330 687.42 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 0.00 €

• restes à réaliser Dépenses 1 111 998.00 €

• Pour un montant négatif - 1 111 998.00 € Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 781 310.58 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 166 190.13 € comme suit : 166 190.13 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 330 687.42 € à la ligne 001 (RI) « excédent d’investissement reporté »

BUDGET ZI GUIGNONS

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 13 343.88 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 64.67 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 64.67 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 13 343.88 € comme suit : 64.67 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 13 279.21 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

BUDGET ZI PIECE DE L’ORME

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 1.39 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de - 971 132.00 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 1 191 720.00 €

• restes à réaliser Dépenses 920 588.00 €

• Pour un montant positif 271 132.00 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2011 est donc de : 700 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement 2011 afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 1.39 € comme suit : 1.39 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé »

Confirme le report suivant

971 132.00€ à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

BUDGET PORT DE L’AUBE

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 36 022.18 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 4 044 270.84 €

Cette section comporte des restes à réaliser qui se décomposent comme suit : • restes à réaliser Recettes 8 576 280.00 €• restes à réaliser Dépenses 5 113 872.44 €

• Pour un montant positif 3 462 407.56 €

Le résultat cumulé de cette section est donc déficitaire de 581 863.28€

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat 2011 comme suit :

36 022.18 € à l’article 1068 (RI) « excédent de fonctionnement capitalisé » 4 044 270.84 € à l’article 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »,

BUDGET LOTISSEMENT CARDINAL 5 ème TRANCHE

Section de Fonctionnement : excédent de clôture de 810 000.87 €

Section d’Investissement : solde d’exécution déficitaire de – 659 586.80 €

Le besoin de financement de la section d’Investissement au 31.12.2010 est donc de : 659 586.80 €

Dans la mesure où il s’agit d’un budget annexe de lotissement, il n’est pas permis de couvrir le déficit d’investissement par le biais de l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

décide d’affecter le résultat excédentaire 2011 de la section de fonctionnement de 810 000.87 € comme suit :

810 000.87 € à la ligne 002 (RF) « excédent de fonctionnement reporté ».

Confirme le report suivant

659 586.80 € à la ligne 001 (DI) « déficit d’investissement reporté »

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2011) (excusé : M. GAUTREAU) : abstention de M. PAINAULT pour les affectations des budgets Ville et annexes

- Vote des budgets primitifs 2012 : Ville et annexes

Sur la demande de Monsieur Le Maire, Monsieur Thierry NEESER, Adjoint au Maire délégué aux Finances et à l’Économie, présente les budgets primitifs 2012 de la Commune et ses budgets annexes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les budgets primitifs 2012 de la Commune comme suit :

COMMUNE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 30 830 767.00 30 830 767.00

INVESTISSEMENT 26 054 934.92 26 054 934.92

TOTAL 56 885 701.92 56 885 701.92

EAU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 584 331.00 586 263.00

INVESTISSEMENT 605 398.00 605 398.00

TOTAL 1 189 729.00 1 191 661.00

EXCEDENT 1 932.00

ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 726 196.03 926 323.97

INVESTISSEMENT 203 307.97 268 492.03

TOTAL 929 504.00 1 194 816.00

EXCEDENT 265 312.00

BATIMENT INDUSTRIEL APTH

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 71 496.00 81 146.00

INVESTISSEMENT 58 353.00 58 353.00

TOTAL 129 849.00 139 499.00

EXCEDENT 9 650.00

ZI FONTAINE BARON

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 328 622.00 569 498.00

INVESTISSEMENT 328 517.00 328 517.00

TOTAL 657 139.00 898 015.00

EXCEDENT 240 876.00

BATIMENT INDUSTRIEL FAURECIA

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 93 510.00 93 510.00

INVESTISSEMENT 617 112.00 617 112.00

TOTAL 710 622.00 710 622.00

BATIMENT INDUSTRIEL ROSSETTI

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 238 345.00 461 265.00

INVESTISSEMENT 203 318.00 203 318.00

TOTAL 441 663.00 664 583.00

EXCEDENT 222 920.00

USINE RELAIS OK METAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 84 005.00 124 214.00

INVESTISSEMENT 139 146.00 139 146.00

TOTAL 223 151.00 263 360.00

EXCEDENT 40 209.00

USINE RELAIS SNB

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 5.00 433 644.00

INVESTISSEMENT 27 202.00 27 202.00

TOTAL 27 207.00 460 846.00

EXCEDENT 433 639.00

BATIMENT INDUSTRIEL CARDINAL

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 763 000.00 763 000.00

INVESTISSEMENT 1 589 828.00 1 589 828.00

TOTAL 3 352 828.00 3 352 828.00

ZI DES GUIGNONS

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 7 355.00 20 185.00

INVESTISSEMENT 3 765.00 3 765.00

TOTAL 11 120.00 31 950.00

EXCEDENT 20 830.00

ZI PIECE DE L’ORME

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 891 361.00 91 361.00

INVESTISSEMENT 1 091 358.00 1 091 358.00

TOTAL 1 982 719.00 1 982 719.00

PORT DE L’AUBE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 154 466.00 2 154 466.00

INVESTISSEMENT 11 908 193.00 11 908 193.00

TOTAL 14 062 659.00 14 062 659.00

LOTISSEMENT CARDINAL II – 5 ème TRANCHE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 273 296.00 2 273 296.00

INVESTISSEMENT 1 319 177.00 1 332 091.00

TOTAL 3 592 473.00 3 605 387.00

EXCEDENT 12 914.00

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale 28/03/2012 (excusé : M. GAUTREAU) : abstentions de MM. LOREAU et PAINAULT

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :

• adopte le budget primitif 2012 de la Commune comme arrêté ci-dessus. (Mesdames Patricia DURAND, Alexiane DURAND, Monsieur Jean-François LOREAU votent pour la section de fonctionnement, mais s’abstiennent pour celle de l’investissement), Messieurs Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT et Madame Françoise TEINTURIER ne participent pas au vote

• adopte les budgets primitifs 2012 annexes, comme arrêtés ci-dessus.

Membre ayant voté Contre :

Laurent LEVASSEUR, Pascal PAINAULT, Laurence GRUNEWALD

- Vote des taux des taxes directes locales 2012

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour et 9 abstentions :1) arrête le produit des 3 taxes directes locales et fixe ainsi qu’il suit les taux correspondants :

TAUX 2011 TAUX 2012

TAXE D’HABITATION 18.90 % 18.90 %

TAXE FONCIERE DU BATI 17.16 % 17.16 %

TAXE FONCIERE DU NON BATI 17.95 % 17.95 %

TOTAL DU PRODUIT 6 399 555 €

2) acte le produit prévisionnel de la contribution foncière des entreprises (CFE), soit : 7 260 176€

3) acte la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit : 1 733 710€

4) fixe les taux des taxes directes locales comme suit :

TAUX 2012

TAXE D’HABITATION 18.90 %

TAXE FONCIERE DU BATI 17.16 %

TAXE FONCIERE DU NON BATI 17.95 %

TOTAL DU PRODUIT 6 399 555 €

TAUX 2012

CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES 18.26 %

Il est précisé que le prélèvement au profit du FNGIR s’élèvera, au minimum, à 5 300 638€

Avis de la Commission Finances, Économie, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Membre s'étant abstenu :

Hugues FADIN, Jean-Pierre MERAT, Françoise TEINTURIER, Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Pascal PAINAULT, Alexiane DURAND, Laurence GRUNEWALD

- Station d'épuration : surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées en milieu naturel : année 2012. Demande de subvention

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012 ) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• approuve le dossier présenté,

• sollicite une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, afin de réaliser ces mesures sur l’année 2012.

- Instauration de tarifs complémentaires : Port de l'Aube

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- approuve l’instauration des nouveaux tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessous :

Type de prestation Tarif forfaitaire (1) Tarif complémentaire (1)

Taxe d’accostage (à destination des

bateaux sans manutention sur le

Port de l’Aube) (2), (3)

25 euros/jour /

Stationnement des bateaux d’huile

(2), (3)

Abonnement mensuel, 150 euros /

Vidange annuelle (occupation du

quai)

1 250 euros pour 5 jours

consécutifs d’occupation

250 euros par jour supplémentaire,

au-delà de 5(1) tous les prix s’entendent hors taxes

(2) dans la limite des places disponibles, et sans que cela ne perturbe la bonne activité du port

(3) accès à l’eau et à l’électricité inclus

- autorise Monsieur le Maire, ou l’Adjoint s’y substituant, à signer toutes les pièces qui seraient nécessaires à la

mise en œuvre de ces tarifs.

- Rénovations de façades et de couvertures : demandes de subventions

TRAVAUX DE FAÇADES

- Dossier n°F 07/42 : M. GETAS Fabrice – 9 rue Paul Fournier

Subvention = 2 737,09 €

TRAVAUX DE COUVERTURES

- Dossier n°C 10/12 : M. FLON Christian – 4 rue Basse du Champ Calot Subvention = 1 075,75 €

- Dossier n°C 10/24 : SCI DU THEATRE – M. RAPICAULT Christophe – 18 rue de l’Étape au Vin Subvention = 2 001,27 €

Avis favorable de la sous-commission aux subventions des 18 janvier et 7 mars 2012 Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• approuve les dossiers présentés,

• accorde les subventions proposées.

- Rénovation de magasin : demande de subvention

dossier n°97 :

Société d’exploitation du CYGNE DE LA CROIX

Subvention = 4 573,47€

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• approuve le dossier présenté,

• accorde la subvention proposée.

- Tableau des effectifs : adaptation

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

1 - la création, à compter du 4 avril 2012 :

- de cinq emplois d’ « adjoint technique principal de 2 ème classe » à temps complet ; - d’un emploi d’ « adjoint d’animation principal de 2 ème classe » à temps complet ; - de deux emplois de « brigadiers de police municipale » à temps complet ; - d’un emploi de « chef de service de police municipale » à temps complet ;

2 - de modifier, ainsi le tableau des emplois Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012 (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

- Mon Logis Groupe Plurial : garantie d'emprunt Foyer Saint Roch - CDC nouvel Echo-prêt

Par délibération en date du 27 avril 2011, la commune avait apporté sa garantie d’emprunt à deux prêts souscrits par Mon Logis auprès de la CDC pour les montants de 800 000 euros et 1 192 972 euros. La Société Mon Logis, par courrier en date du 6 mars 2012, a informé la ville que des changements au niveau des emprunts avaient été apportés, notamment sur le taux et la durée.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

Vu la demande présentée par la SA d’HLM Mon Logis et tendant à financer la réhabilitation du Foyer Saint Roch, rue du Champ Mouzard à Nogent-sur-Seine,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

• décide de rapporter la délibération en date du 27 avril 2011, accordant une garantie d’emprunt pour un montant de 800 000 euros sur une période d’amortissement de 20 ans,

• décide ce qui suit :

L’assemblée délibérante de Nogent-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 800 000 euros, souscrit par la SA Mon Logis, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avis de la Commission Finances, Economie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé M. GAUTREAU) : abstentions de MM. LOREAU et PAINAULT

- Convention de financement avec RFF relative aux études de projet et des DCE pour la création de l'installation terminale embranchée (ITE) : Port de l'Aube

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement en vue de la réalisation des études de projet et DCE pour la 1 ère partie de l’ITE de la zone portuaire,

• inscrit au budget la somme correspondant à la participation de la Ville de Nogent sur Seine à la réalisation de ces études de projet et DCE.

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012 ) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

- Service des eaux : demandes de dégrèvements

Des abonnés du service des eaux ont présenté une demande de dégrèvement à appliquer sur les dernières factures.

Période 2011 :

Monsieur Eric MONTAGNE – n° de concession 2230, locataire de Mon Logis – 35 rue du Haut de Ligny Dans ce cas, la facture d’eau serait de 16,94 euros (eau 59,00 euros et l’assainissement – 42,06 €)

Monsieur Serge MAYEUX – 12 Rue Maurice Ravel –

Dans ce cas la facture serait de 490,65 euros (eau 202,68 euros et l’assainissement 287,97 euros) Monsieur Serge MAYEUX a opté pour la mensualisation, en 2011 il lui a été prélevé 359,30 euros, la somme due par M. MAYEUX est donc de 131,35 euros

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

• approuve les dossiers présentés,

• accorde les dégrèvements proposés.

- Dénomination de voie : route de Paris

Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (27.03.2012 ) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Avis de la Commission Finances, Économie, Développement Durable, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M. GAUTREAU) : avis favorable à l’unanimité

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

* retient la dénomination « route de Paris » depuis le pont sur la voie ferrée jusqu’à la sortie de l’agglomération. La numérotation s’établira de manière habituelle à partir du pont.

- Bilan des acquisitions et cessions 2011

Le tableau ci-joint récapitule les acquisitions et cessions autorisées par l’assemblée délibérante durant l’exercice 2011 ou régularisées durant cette année.

Ainsi, pour l’année 2011, le montant total des acquisitions s’est élevé à 1.726.585.02 euros, tandis que le montant total des cessions s’est quant à lui monté à 3.481.729.95 euros.

Route de ParisACQUISITIONS 2011

Désignation du bien

Vendeur

Date de délibération CM

Objet - Motif de l'acquisition

Prix ou estimation

Date de l'acte

Parcelles non bâties de nature diverses, F n°263, 264 et 265 pour une superficie totale de 23004 m²

Mme Jacqueline LALUQUE

Délibération du 16/02/2011 Réserve foncière en vue

de

l'extension du Port de l'Aube, rive droite de la Seine

70 000,00 €

26/08/2011

Parcelles en nature de jardins et vergers, AI n° 140, 280 et 281 pour une superficie totale de 1245 m²

Mme Claudine ROBERT

Délibération du 16/02/2011 Constitution d'un réserv

e

foncière sur la Côte Saint Laurent

7 594,50 €

26/08/2011

Terrain non bâti, AI n°418 et 424 : 204 m²

M. Marcel BRACQUEMART

Délibération du 29/11/2011 Aménagement de la voie d

e

contournement sud de Nogent sur Seine

2 244,00 €

En cours

Parcelles en nature de chemin, de voirie, et terrains non bâti A n°358,400, 414, 425, 623, 940p, 956, 963 et 965 (EDF) ainsi que les parcelles A n°604, 605, 964 et 966 (CN2S)

EDF / Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 29/11/2011 et du 30/06/2010

Echange entre la commune et EDF: régularisation de voirie, acquisition de réserves foncières

Opération sans soulte / Frais d'acte partagés

En cours

Terrains non bâtis, AK n°42 et 43 : 1943 m²

Consorts BUREL

Délibération du 12/07/2011 Extension

du cimetière, Rue

Jules Ferry

15 816,02 €

En cours

Parcelle en nature de peupleraie, F n°46: 9666 m²

Consorts MOTHRE

Délibération du 27/04/2011 Aménagement du plan d'ea

u du

Monteuil

10 227,00 €

26/08/2011

Parcelles en nature de terres, F n°627, 629, 631, 633, 635 pour une superficie totale de 63 m²

Régularisation de voirie

Désignation du bien

Vendeur

Date de délibération CM

Objet Motif acquisition

Prix estimation

Date de l

'acte

Parcelle en nature de boisement et taillis, F n°19 : 2129 m²

Mme Ginette BOURGUIGNON

Délibération du 29/11/2011 Aménagement du plan d'ea

u du

Monteuil

1 200,00 €

En cours

Parcelle en nature de boisement et taillis, F n°64 : 7065 m²

M. Jean Louis CHATON

Délibération du 29/11/2011 Aménagement du plan d'ea

u du

Monteuil

6 000,00 €

En cours

Parcelles de natures diverses, F n° 20 et 491 : 19199 m²

M. et Mme Francisco SABATE

Délibération du 05/07/2011 Aménagement du plan d'ea

u du

Monteuil

14 000,00 €

18 et 28/01/2011

Terrain non bâti , F n° 653 : 2020 m²

Conseil Général de l'Aube

Délibération du 24/02/2010 Réserve foncière en vue

de

l'extension du Port de l'Aube, rive droite de la Seine

2 424,00 €

CG10 : 18/02/2011 Ville de Nogent sur Seine : 25/02/2011

Terrain non bâti, C n°1535 : 4029 m²

Consorts MIGNATON

Délibération du 16/12/2009 Lotissement Cardinal , 5

ème

tranche

66 478,50 €

24 et 25 février 2011 ECHANGE MONLOGIS / COMMUNE DE NOGENT SUR SEINE

Désignation du bien

Vendeur

Date de délibération CM

Objet Motif acquisition

Prix estimation

Date de l

'acte

Terrain bâti avec immeuble à usage professionnel, AA n°37 et 38 : 1480 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 30/03/2011 Echange Mon Logis / CN2S

Cession du SDDEA

151 700,00 €

21/12/2011

Terrains bâtis avec 33 pavillons : 11657 m² de superficie totale, 3220 m² de terrain bâti : AA n°279

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 30/03/2011 Echange Mon Logis / CN2S

Cession des 33 pavillons de la Gendarmerie Nationale

2 250 000,00 €

21/12/2011

Terrain bâti, arrière de la Maison de la Turque, AM n° 87 : 47 m²

SA HLM Mon Logis

Délibération du 30/03/2011 Echange Mon Logis / CN2S

Acquisition à vocation patrimoniale

1,00 €

21/12/2011

Parcelles bâties et non bâties, composées de 2 immeubles et de terrain herbeux; AD n°42 et 50 : 10791 m²

SA HLM Mon Logis

Délibération du 30/03/2011 Echange Mon Logis / CN2S

Acquisition des 2 immeubles à usage associatif

942 600,00 €

21/12/2011

Parcelle bâtie et non bâtie, composé de bâtiments et de terrain herbeux, AK n°240p pour une superficie d'environ 6000 m²

SA HLM Mon Logis

Délibération du 30/03/2011 Echange Mon Logis / CN2S

Acquisition de la salle polyvalente et d'un logement

178 000,00 €

En cours

Parcelles bâties à usage d'habitation, AM n° 111, 112, 115 et 117 pour une superficie totale de 2268 m²

SA HLM Mon Logis

Délibération du 30/06/2010 et du 30/03/2011

Echange Mon Logis / CN2S Acquisition de l'emprise foncière nécessaire au projet muséal

410 000,00 €

05/10/2011 Compte rendu

Séance du 4 avril 2012

2

CESSIONS 2011

Désignation du bien

Vendeur

Date de délibération CM

Objet - Motif de l'acquisition

Prix ou estimation

Date de l'acte

Terrains non bâtis, C n°20 et 21 : 11220 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 21/12/2011 Lotissement Cardinal : c

ession

au groupe ARCHANGE pour la réalisation de 25 pavillons

734 910,00 €

En cours

Terrains non bâtis, E n°679 et 665 : 4108 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 28/05//2008

Lotissement Fontaine Baron : cession à la société Transport PROVIN-CAMADONA

58 958,02 €

12/02/2011

Terrain non bâti, Avenue Pasteur A n°319 : 2674 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 17/05/2011

Réalisation d'une résidence seniors conventionnée

137 200,00 €

En cours

Cession d'un tènement de la parcelle AK n°55 pour une superficie de 980 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 29/11/2011 Construction de deux pav

illons

(OLSEWSKI / ONALIS)

68 600,00 €

En cours

Pièce de l'Orme : cession d'un terrain à bâtir, C n°2027 : 2337 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 11/02/2009 Construction d'un restau

rant

portugais

76 863,93 €

01/12/2011

Tènement de la parcelle AA n°89 pour une superficie de 41 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 28/09/2011 Régularisation de voirie

:

cession d'une zone construite du domaine public

820,00 €

En cours

Parcelle en nature de jardin, AE n°216 : 357 m²

Ville de Nogent sur Seine

Délibération du 29/11/2011 Cession d'un jardin à us

age

personnel

2 178,00 €

En cours Compte rendu

Séance du 4 avril 2012

3

Désignation du bien

Vendeur

Date de délibération CM

Objet - Motif de l'acquisition

Prix ou estimation

Date de l'acte

Echange de parcelles en nature de terrain non bâti, AE n°160 : 226 m² et AI n° 294 : 387 m²

Ville de Nogent sur Seine / M. Jean Claude OSTI

Délibération du 06/05/2009 Echange de parcelles ent

re M.

OSTI et la Ville de Nogent sur Seine ; acquisition pour le Cardinal II, 5ème tranche

500,00 € de soulte à la charge de M. OSTI

04 et 05/05/2011

Commission Finances, Economie, Développement Durabl

e, Administration Générale (28.03.2012) (excusé : M

. GAUTREAU

) : la commission prend acte

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE - Communications du Maire

Du n° SMP 2012-09 au n° SMP 2012-027

Nogent-sur-Seine, le 17 avril 2012

Pour Le Maire, en son absence,

L’Adjoint ayant délégation générale

Thierry NEESER