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Conseil Municipal - 02 Debat Orientation Budgetaire 2018 01
Procès Verbal - 2021 02 débat sur le rapport des orientations budgétaires 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 débat sur le rapport des orientations budgétaires 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
01/03/2021
à
09h59
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20210224-2021_
02-DE
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
NOGENT-SUR-SEINE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RIRE
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt
et
un
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’Agora
Michel
BAROIN
sur la convocation
qui
lui a été adressée
le
dix
huit
février
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la
présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire.
Etaient
présents
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-
Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
2021-02
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
TAPREST
à Pierre
24
FEVRIER
2021
MATHY. Madame
Pascale
CORTEEL
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Date
de
la convocation
18.02.2021
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
DES
ORIENTATIONS
Date
d'affichage
18.02.2021
BUDGETAIRES
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
28
ë
Rs
Es
,
Votants :
29
L'article L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
dans
les
:
;
communes
de
3500
habitants
et plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
Sn
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur les
orientations
0
MARS
2021
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la
dette.
pouf M'faire, en son
absence,
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat
au
Conseil.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
l'Adjoint
ayant
délibération
spécifique.
Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national,
européen
et
local,
la
situation
de
la
ille
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2021
sont
retracées
dans
le
rapport
orientation
budgétaire
joint.
Celui-ci
prend
en
compte
le
budget
principal
et
ensemble
des
budgets
annexes.
N
get
pour
2021
qui
sera
prochainement
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
traduit
ainsi
l'engagement
très
fort
de
la
majorité
municipale
en
faveur
de
la
mise
en
place
rapide
des
principaux
éléments
du
« contrat
de
mandature
2020-2026
». ADN
STE
A
PORT
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MOTO
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TONNERREie
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ID
DA
he
|
Li
LE,
_
oo
- Chaque
Nogentais
pourra
ainsi
vérifier
le fait que
le pacte
de
confiance,
validé
en
mars
et renouvelé
en
octobre
2020
est réel
et solide.
Pour
2021,
il se
décline
de
la façon
suivante
:
1-
Replacer
« l’humain
»
au
cœur
du
projet
politique
et amplifier
autant
que
possible
les
politiques
publiques
à
destination
des
Nogentais
pour
accompagner
les
plus
jeunes,
les
familles,
les
seniors,
les
actifs,
les
personnes
fragiles,
les
acteurs
économiques
…
;
Prévoir
des
actions
culturelles
en
lien
avec
l’identité
de
Nogent
: le bicentenaire
de
la naissance
de
Flaubert,
le
bicentenaire
de
la
mort
de
Napoléon,
les
manifestations
d’été
au
Parc
Masson,
les
activités
de
découverte
du
musée
Camille
Claudel,
la
valorisation
de
la
Seine
et
des
artistes
locaux
…
;
Investir
pour
des
équipements
sportifs
de
qualité
et
diversifiés,
afin
que
tout
le
monde
puisse
pratiquer
une
activité
physique,
quel
que
soit
son
âge
et
son
niveau
afin
de
faire
vivre
le
« sport
pour
tous
» ;
Equiper
les
services
municipaux
avec
du
matériel
efficace
et
performant
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
essentiellement
en
termes
de
propreté,
de
protection
de
l’environnement
et
de
sécurité
;
Préparer
l’avenir
en
assainissant
le
budget
de
la
ville,
en
maîtrisant
les
dépenses,
en
inscrivant
les
crédits
indispensables
à l’entretien
des
bâtiments
publics
et en
prévoyant
les
investissements
nécessaires
à des
acquisitions
de
bâtiments
et de
terrains.
Naturellement,
ces
projets
sont
présentés
dans
un
contexte
nogentais
respectant
l’engagement
fiscal
de
«0%
d’augmentation
des
taux
d’imposition
».
À
travers
ces
différentes
orientations,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
prépare
l’avenir
du
territoire
et celui
des
Nogentais
et,
les
accompagne
dans
leur
quotidien
de
manière
responsable
et
ambitieuse,
de
manière
bienveillante
et
exigeante,
malgré
un
contexte
national
incertain
et
des
contraintes
fortes
qui
pèsent
sur
notre
ville,
comme
sur
les
collectivités
en
général.
Ce
document
budgétaire
porte
en
lui
une
vision
et des
ambitions,
avec
comme
colonne
vertébrale
l’intérêt
général.
Commission
finances,
économie,
administration
générale
(15
février
2021
-
absents
excusés
: Michel
MENY,
Pascale
CORTEEL)
: prend
acte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2021
de
la
commune
de
Nogent-sur-
Seine,
à l’appui
du
rapport
des
orientations
budgétaires
ainsi
présenté.
Suivent
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
e Maire, a WNosentsur
Seine
Passionnément
Rapport
d’orientation
budgétaire
2021 Préambule
: le rapport
d’orientation
budgétaire
Afin
de
permettre
de
mieux
appréhender
les
perspectives
d’évolution
des
budgets
primitifs,
la
Loi
du
6 février
1992
sur l’ Administration
Territoriale
de la République,
dans
son
article
11,
a
institué
l'obligation,
pour
les
communes
de
3.500
habitants
et plus,
d'organiser
un
débat
sur les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L
2312-1
du
CGCT
prévoit
que,
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
le
plan
pluriannuel
d’investissement,
la
santé
financière
de
la collectivité,
la gestion
de
la dette,
l’évolution
de
la fiscalité
locale
et l’évolution
des
dépenses
du
personnel.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur et prévu
à l’article L. 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Juridiquement,
ce
débat
est une
formalité
substantielle
à l’adoption
du
budget.
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
de
présenter
aux
élus
du
conseil
municipal
les
grandes
tendances
structurant
le budget
de
la Ville
et les
budget
annexes,
et d’échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. C’est
la raison
pour
laquelle
le rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
2021
remplit
plusieurs
objectifs
:
1-
Rappeler
le contexte
national
et européen
dans
lequel
évolue
la préparation
du
budget
2021
dont
le vote
devrait
intervenir
à la fin
de mois
de
mars
prochain
;
2-
Préciser
le
contenu
de
la
loi
de
finances
pour
2021
et
les
grandes
lignes
du
plan
de
relance
;
3-
Présenter
les
éléments
concourant
à
la
construction
budgétaire
de
la
ville
de
Nogent-
sur-Seine,
en
précisant
que
ce
budget
est
élaboré
sur
la
base
d’hypothèses
réalistes
de
recettes
;
4-
Mettre
en
évidence
les projets
contenus
dans
le « contrat
de mandature
2020-2026
» et
déjà
inscrits
au
budget
pour
2021.
I — Le
contexte
national
et européen
a.
Le
contexte
national
Ce
débat
sur les orientations
budgétaires
de la Ville pour
l’année
2021
s’inscrit
dans
un
contexte
sanitaire
de
crise
mondiale
liée
à la
Covid-19.
Celle-ci
a provoqué
une
onde
de
choc,
d’abord
sur le plan
sanitaire,
puis
en raison
des
confinements
et restrictions
diverses
prises
dans
le but
de
freiner
sa
propagation,
sur
le
plan
économique
et
social.
Elle
marque
également
la
psychologie
collective
de notre
pays
et érode,
d’une
certaine
manière
et en plus
de
les fragiliser,
la confiance
en
l’avenir
d’une
frange
de
nos
concitoyens. En
réponse
à cette
situation
exceptionnelle,
l'Etat
mais
également
les
collectivités
territoriales
ont
très
rapidement
engagé
un
volume
de
dépenses
publiques
importantes,
pour
soutenir
l’économie
et
l’emploi
notamment,
Cela
s’accompagnera
d’une
nécessaire
et
inéluctable
dégradation
des
comptes
publics
du
pays.
L'ampleur
du
phénomène
est
tel
qu’il
est
difficile
d'en
mesurer
dès
à présent
les
réels
effets,
ce
qui
rend
difficile
tout
exercice
de
prévision
budgétaire
à court
et
moyen
terme.
Ainsi,
même
si
l'Etat
a retenu
quelques
hypothèses
de
travail
(niveau
de
récession
économique,
du
chômage,
déficit
de
son
budget,
de
celui
de
la
sécurité
sociale,
inflation
durablement
faible,
etc.)
pour
élaborer
son
budget
au
travers
de
son
projet
de
loi
de
finances
2021,
il
reste
fortement
envisageable
que
celui-ci
soit
modifié
dès
le
début
ou
en
cours
d’année
2021
par
des
projets
de
lois
rectificatifs,
et
ce
à des
niveaux
de
volumes
potentiellement
conséquents,
compte
tenu
de
l’évolution
observée
de
la
situation.
b.
Le
contexte
européen
(zone
euro)
: le
soutien
annoncé
des
institutions
européennes
Afin
de
relancer
les
économies
européennes
frappées
par
la
crise
sanitaire,
les
chefs
d'Etats
se
sont
accordés
sur
un
plan
de
relance
européen.
Cela
nécessite
un
emprunt
au
niveau
européen
de
750
milliards
d'euros.
360
milliards
seront
prêtés
aux
Etats
qui
le
souhaitent
à
de
meilleures
conditions
que
les
marchés
financiers,
nécessitant
un
remboursement
des
Etats
emprunteurs.
Le
reste
sera
transféré
sous
forme
de
subventions
qui
seront
remboursées
par
fous
les
Etats
membres.
À
ces
750
milliards
d’euros,
il
faut
ajouter
100
milliards
qui
seront
levés
par
la
Commission
à
partir
de
la
mi-octobre
afin
de
financer
le
plan
« SURE
» (soutien
au
chômage
partiel).
De
son
côté
la
Banque
centrale
européenne
a réagi
rapidement
et
significativement
en
créant
le
programme
d'aide
à la
pandémie
(PEPP)
doté
d’une
capacité
de
750
milliards
d'euros
puis
porté
à
1
350
milliards
d’euros
début
juin.
Au-delà
elle
a
maintenu
sa
politique
monétaire
très
accommodante,
ce
qui
s’est
traduit
par
des
taux
d'intérêts
très
bas,
permettant
aux
gouvernements
de
financer
d'importants
plans
de
relance
par
déficit
public.
Compte-tenu
des
grandes
incertitudes
et
des
défis
considérables
que
la
pandémie
de
la
Covid-
19
impose
à l’économie
mondiale
et
européenne,
il
est
très
difficile
de
projeter
une
perspective
macroéconomique
de
la
situation
mondiale
pour
2020
et
2021.
Dans
le
scénario
« optimiste
»
du
FMI
et
de
la
Commission
Européenne
du
6
mai
2020,
les
prévisions
prévoient
une
contraction
record
de
-7.5%
de
l’économie
de
l’UE
en
2020
puis
une
croissance
de
6%
en
2021.
Si
la
pandémie
ne
s’aggrave
pas.
Tout
ceci
fait
peser,
pour
la
collectivité
comme
pour
chaque
individu
une
grande
incertitude
sur
l'avenir,
ainsi
qu’une
absence
de
visibilité
réelle
et
qui
reposerait
sur
des
scénarii
solides
et
fiables,
au-delà
de
6
à
12
mois.
Cet
environnement
est
donc
peu
favorable,
tant
pour
l'Etat
que
pour
les
collectivités,
même
s’il
frappe
d’abord
nos
concitoyens,
les
entreprises
et
les
associations. Cela
étant
la
situation
des
collectivités
territoriales
face
à cette
crise
sanitaire
diffère
selon
les
caractéristiques
propres
de
chacune
d’entre
elles.
Aussi
la
situation
budgétaire
et
financière
3 dans
laquelle
chaque
collectivité
se
trouvait
placée,
avant
le déclenchement
de
la crise,
À
une
incidence
directe
et importante
sur
sa
capacité
à absorber
les
chocs
de
celle-ci.
A
cet
égard,
la
situation
financière
préservée
dans
laquelle
se
trouve
la
ville
de
Nogent-sur-
Seine
constitue
un
atout,
qu’il
faut
néanmoins
et
plus
que
jamais
préserver,
tout
en
portant
d’ambitieux
projets
pour
la
commune
au
cours
du
mandat
à
venir
et
en
consolidant
ceux
existants. IT. Loi
de
finances
2021
: Le
plan
de
relance
au
cœur
du
dispositif pour
les
collectivités
La
loi
de
finances
pour
2021
du
29
décembre
2020,
de
même
que
la
4*loi
de
finances
rectificative
pour
2020
du
30
novembre
2020,
sont
empreintes
de
la
crise
sanitaire
et
du
plan
de
relance
2021-2022
conçu
par
le gouvernement.
En
2020,
le
déficit
de
l’ensemble
des
administrations
publiques,
c’est-à-dire
le
flux
net
d’endettement,
est
anticipé
à
11,3
%
du
PIB
en
2020
(dont
à
peu
près
0,0
%
pour
les
collectivités.….…),
face
à une
récession
de
11
%.
En
2021,
une
embellie
est
programmée
: déficits
publics
de
8,5
%
et
rebond
technique
de
l’activité
de
6
%.
Il reste
que
le PIB
mettra
longtemps à
retrouver
la trajectoire
qui
aurait
été
la
sienne
sans
crise
sanitaire,
avec,
à la clé,
des
pertes
durables
de
recettes
publiques,
pour
l’heure
compensées
par
la dette
: en
2021,
l’Etat
prévoit
d'emprunter
280
milliards
d’euros,
davantage
que
ses
258
milliards
de
ressources
fiscales
nettes.
Nul
ne doute
qu’il
faudra
bien
rentrer
dans
l’épure
un
jour,
Et
ce
jour-là,
il
est
à
craindre
que
les
collectivités
ne
soient
(re)mises
à
contribution. La
loi
de
finances
est
centrée
pour
les
collectivités
sur
le
plan
de
relance
de
100
milliards
d’euros
(60
milliards
d’euros
net
des
40
milliards
d’euros
attendus
de
l’Europe)
qui
s’étalera
sur
deux
années.
Au
titre
de
2021,
outre
les
10
milliards
d’euros
d’allégements
fiscaux,
36,2
milliards
d’euros
d’autorisations
d'engagement
sont
ouvertes
au
budget
de
l’Etat,
dont
18,3
milliards
d’euros
au
titre
de
l'écologie,
5,9
milliards
d’euros
de
la
compétitivité
et
12
milliards
d’euros
de
la
cohésion
sociale
et territoriale.
Ils
comprennent
de
nombreuses
mesures
qui
intéressent
directement
ou
indirectement
les
premiers
investisseurs
publics
que
sont
les
collectivités.
Citons
par
exemple
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
dont
1 milliard
d’euros
déjà
fléchés
vers
le
bloc
communal
et les
départements
; la modernisation
des
réseaux
d’eau
et des
stations
d'assainissement
pour
300
millions
d’euros
ou
encore
la
cohésion
territoriale
(1,3
milliard
d’euros),
incluant
500
millions
d’euros
au
titre
de
l’inclusion
numérique
et
du
plan
France
très
haut-débit
et
250
millions
d’euros
de
soutien
financier
aux
actions
de développement
local
(dont
les contrats
de
plan
Etat-région
et contrats
de plan
interrégionaux
Etat-région).
Au-delà
du
délicat
exercice
de
limiter
l’impact
financier
de
la
crise
pour
les
collectivités,
le
projet
de
loi
de finances
2021
met
en
exergue
le rôle
spécifique
du
secteur
public
territorial
qui
est
le
grand
acteur
de
l’investissement
public.
L’enjeu
est
donc
de
favoriser
la
reprise écanomique
par
l'investissement
tout
en
fléchant
les
fands
sur
les
grands
thèmes
de
transition
énergétique
et
écologique,
des
nouvelles
mobilités,
de
la
santé
et
du
sport.
TL.
Les
éléments
conconrant
à la
construction
budgétaire
de
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
Il
est
donc
essentiel,
malgré
ce
contexte
d’instabilité
sanitaire
et
économique,
de
se
projeter
dans
l'avenir.
Il
est
important
à la
fois de
conserver
la
maîtrise
du
budget
et
mettre
en
place
les
politiques
publiques
nécessaires
à l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
de
chacun.
Cela
se
traduit par
lignes
directrices
suivantes
:
1-
Replacer
« l’humain
» au
cœur
du
projet
politique
et
amplifier
autant
que
possible
les
politiques
publiques
à destination
des
Nogentais
pour
accompagner
les
plus
jeunes,
les
familles,
les
seniors,
les
actifs,
les
personnes
fragiles,
les
acteurs
économiques
…
;
Prévoir
des
actions
culturelles
en
lien
avec
l’identité
de
Nogent
:le
bicentenaire
de
la
naissance
de
Flaubert,
le
bicentenaire
de
la
mort
de
Napoléon,
les
manifestations
d'été
au
Parc
Masson,
les
activités
de
découverte
du
musée
Camille
Claudel,
la
valorisation
de
la
Seine
et
des
artistes
locaux
…
;
Investir
pour
des
équipements
sportifs
de
qualité
et
diversifiés,
afin
que
tout
le
monde
puisse
pratiquer
une
activité
physique,
quel
que
soit
son
âge
et
son
niveau
afin
de faire
vivre
le
« sport
pour
tous
»
;
Equiper
les
services
municipaux
avec
du
matériel
efficace
et
performant
pout
améliorer
le
cadre
de
vie,
essentisllement
en
termes
de
propreté,
de
protection
de
l’environnement
et
de
sécurité
;
Préparer
l’avenir
en
assainissant
le
budget
de
la
ville,
en
maîtrisant
les
dépenses,
en
inscrivant
les
crédits
indispensables
à l'entretien
des
bâtiments
publics
et
en
prévoyant
les
investissements
nécessaires
à des
acquisitions
de
bâtiments
et
de
terrains.
Naturellement,
ces
projets
sont
présentés
dans
un
contexte
nogentais
respectant
l'engagement
fiscal
de
« 0%
d'augmentation
des
taux
d'imposition
»,
À.
La
gestion
de
la dette
Y_
Etat
de
la
dette
au
1°
janvier
2021
L’encours
global
est
de
20
301
406,93€
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes. Population
au
1er janvier 2021
6 097
Encours
Capital
Intérêts
Budget
principal
18
967
018,84
1
375
697,25
581
810,67
Dette
18
967
018,84.
1 375
697,25
581
810,67
Budgets
annexes
1
334
388,09
246
037,64
44
621,26
Eau
31
358,40
6 973,60
0,00
Assainissement
109
370,32
46
210,85
0,00
Immobilier
d'entreprise
1111
411,54
152
436,54
41
742,59
Usine
Relais
APTH
82
247,83
40
416,65
2
878,67
Total
20
301
406,93
1 621
734,89
626
431,93
Ÿ”_
Extinction
de
la dette
au
1° janvier
2021
La
dette
de
la Ville
est
100%
sécurisée.
Le
budget
principal
pour
2021
est
à l’équilibre
sans
avoir
recours
à de
nouveaux
emprunts.
L’emprunt
reste
cependant
une
faculté
ouverte
à la
collectivité
pour
mener
à bien
ses
projets
d'investissement.
Extinction
de
la dette
Budgets
principal
et annexes
25 000 000,00 20 000
000,00
15 000 000,00
—
10000 000,00 5 000 000,00
|
i
L|
|]
Nue
_
0,00
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
Budget
Principal
mBudgets
Annexes
B.
La
fiscalité
Les
taux
de
fiscalité
locale,
sur
lesquels
la
Ville
dispose
toujours
d’un
pouvoir
de
décision,
sont
reconduits
sans
augmentation,
et
donc
maintenus
cette
année
encore
à
leurs
niveaux
actuels
respectifs,
comme
suit
: » Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 17,16
%
>» Taxe
sur le foncier
non
bâti
: 17,95
%
Par
ailleurs,
aucune
revalorisation
forfaitaire
des
bases
n’a
été
annoncée
à ce
jour
par
l’Etat.
Et
conformément
à nos
engagements
de
campagne,
nous
n’inscrivons
aucune
augmentation
des
taux
d’imposition.
La
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation,
devrait
se
traduire
par
une
baisse
du
produit
de
la
fiscalité
locale
et
une
augmentation
des
compensations
reçues
par
l’Etat,
normalement
à
l’euro
près.
Cette
suppression,
progressive
sauf
pour
les
résidences
secondaires,
sera
également
compensée
par
un
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
du
département.
Toutefois,
ces
effets
ne
seront
réellement
et
définitivement
observés
qu’au
terme
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
soit
à horizon
2023.
C.
Les
ressources
de
fonctionnement
L'évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2020
et
2021
devrait
évoluer
à la
baisse
de
2.39%. Y_
Les
prélèvements
au
titre
de
la
solidarité
communale
IL
est
à noter
la
contribution
importante
de
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
au
titre
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal,
dont
la
finalité
est
de
réduire
les
disparités
de
ressources
entre
collectivités
territoriales
au
regard
des
charges
auxquelles
elles
doivent
faire
face. Pour
Nogent-sur-Seine
cette
contribution
se
maintient
à
un
niveau
élevé,
de
l’ordre
d’1,5
million
par
an.
FPIC
|
1800000
|
1000000
|
1400000
|
1200000
|
1000000
|
800000
|
600000
|
400000
|
200000
E
Ï
|
0
=
|
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
|
mAnnées
mt
Montant
du
prélèvement
du
bloc
communal
| Le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR),
qui
permet
de
compenser
pour
chaque
commune,
les
conséquences
financières
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
est
quant
à lui
stable
depuis
des
années
à hauteur
de
5,4
millions
d’euros
par
an,
Ÿ_
Concours
financier
de l'Etat
S'agissant
de
la dotation
de
globale
de
fonctionnement,
la Ville
n’en
perçoit
plus
depuis
2019,
En
conclusion
on
peut
noter
que
la
contribution
de
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
aux
efforts
nationaux
de
réduction
ou
de
maîtrise
des
finances
publiques
est
non
négligeable
et
a
une
incidence
forte
sur les
ressources
de
la collectivité,
“Les
produits
des
services
et de
tarification
:
li convient
de noter que
2020
a été une
année
au
cours
de laquelle
les recettes
de fonctionnement
ont
été
mise
à
mal
par
la
fermeture
des
établissements
recevant
du
public
tels
que
le
musée
Camille
Claudel,
la
bibliothèque
municipale
ou
encore
la piscine
municipale,
qui
ont
encaissé
un
produit
de
recettes
bien
moindre
que
les
années
précédentes.
Cette
absence
de recettes
générées
devrait malencontreusement
se poursuivre
au moins
pour
le
premier
semestre
de
l’année
2021.
Néanmoins,
la Ville
a décidé,
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2020
et afin
de
ne pas
peser
plus
sur les
ménages,
de
ne
procéder
à aucune
augmentation
des
tarifs
municipaux.
A
ce
stade,
les
recettes
prévues
pour
2021
sur
ce
chapitre
sont
estimées
à environ
0,9
ME,
et
seront
en
baisse
par
rapport
au
budget
prévisionnel
2020.
D.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Depuis
le
vote
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
toutes
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
doivent
mentionner
leur
objectif
d’évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Le
champ
de
cette
obligation
porte sur Les budgets
principaux
et les budgets
annexes,
Ainsi,
se trouvent
dans
le tableau
ci-après
les éléments
correspondants
:
Budget
cumulé
Budget
:
2020
prévisionnel
2021
Evolution
24
695
372,00
25
324
882,83
2,55%
“Le
fonctionnement
des
services
ou
charges
générales
:
Cette
rubrique
retrace
les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
: achats
de
fournitures,
de
consommables,
de
prestations
de
services,
de
petits
matériels,
également
la
location
de
matériels,
l'entretien
et la réparation
de
divers
biens,
les
assurances. Ce
chapitre
traduit
également
la
mise
en
œuvre
des
politiques
souhaitées
et
plus
patticulièrement
des
services
publics
offerts
aux
Nogentais,
dans
les
domaines
notarnment
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
de
la
culture,
en
direction
des
seniors,
mais
aussi
l'engagement
en
matière
d'environnement
et
de
développement
durable.
Par
principe,
des
efforts
de
rationalisation
ou
d’optimisation
sont
effectués
chaque
année
par
les
services
afin
de
toujours
améliorer
la
qualité
des
produits,
des
biens
et
prestations
acquis
et
ce
à un
coût
le
plus
intéressant
possible
pour
la
collectivité.
Certaines
de
ces
dépenses
sont
fixes
et
enregistrent
des
hausses
qui
s'imposent
intrinsèquement
à la
Ville.
Il
est
à noter
ici
la
dépense
liée
au
respect
des
mesures
sanitaires
liées
à la
Covid-19,
qui
se
traduit
par
un
budget
prévisionnel
de
163.000
euros
afin
de
protéger
les
agents
et
usagers
de
Ja
collectivité. Ces
charges
évolueront
pour
l’année
2021
à la
hausse,
d'environ
4,12%.
Ÿ
Les
charges
de personnel :
Elles
ont
progressé
entre
2020
et
2021
de
11,73%
et
traduisent
la
volonté
de
la
municipalité
de
«reprendre
»
en
régie
municipale
des
pans
d'activité
auparavant
externalisés
(nettoyage
des
locaux,
…)
ainsi
que
de pallier
les
postes
qui
n'étaient
pas
pourvus
(technicien
NTIC,
….),
et
de
développer
des
services
(police
municipale).
Effectifs
en
décembre
2020
:249
agents.
(144
emplois
permanents
pourvus,
75
emplois
non
pétmanents
pourvus,
1 emploi
aidé
(contrat
PEC),
4
apprentis,
21
vacataires
et
4
services
civiques). La
masse
salariale
prévisionnelle
pour
2021
est
de
l’ordre
de
8,9
millions
d’euros.
Ÿ
Les
subventions
: Maintien
du
soutien
à la
vie
associative
nogentaise
Pendant
cette
période
incertaine,
la
Ville
réaffirme
son
sontien
au
secteur
associatif
de
la
commune,
Plus
que
jamais,
la
mobilisation
et
a
motivation
des
bénévoles,
éprouvées
comme
tout
un
chacun
par
les
deux
vagues
de
pandémie,
doivent
être
entretenues
compte
tenu
du
rôle
essentiel
que
jouent
les
associations,
quels
que
soient
les
domaines,
dans
le
maintien
du
lien
social. La
Ville
maintient
ainsi
une
enveloppe
de
subventions
importante
et
constante
pour
les
associations
nogentaises.
E.
Les
dépenses
d'investissement
Deux
axes
se
dessinent
en
matière
d’investissement
;le
premier
est
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
le
second
porte
sur
les
projets
d'acquisition, Le
manque
d’entretien
des
bâtiments
communaux
met
aujourd’hui
en
danger
à
la
fois
leur
conservation
et la sécurité
des
personnes
ayant
une
activité
en
leur
sein.
De
nombreux
bâtiments
ont des
fuites
au
niveau
des
toitures,
quand
d’autres
ne sont pas
équipés
de
climatisation
alors
qu’ils
accueillent
des
enfants.
Ainsi,
les dépenses
d’investissement
concernent
premièrement
des
travaux
liés à la réfection
de
bâtiments,
à
leur
sécurisation
et à leur
adaptation
aux
besoins
actuels
tels
que
leur
amélioration
énergétique
: réhabilitation
de
la
maison
chemin
des
écluses,
travaux
d’étanchéité
à
l’espace
Rielasingen-Worblingen,
de
la
toiture
de
l’Agora
Michel
Baroin,
climatisation
de
l’espace
Anne
Frank,
ravalement
de
la façade
de
la maison
Maccagno,
…
Les
écoles
feront
l’objet
d’une
attention
particulière
dans
le budget
2021,
en
ce
sens
que
de
nombreux
travaux
de
réfection
et
sécurisation
doivent
y
être
effectués
sans
plus
attendre
:
sécurisation
des
abords
et
notamment
de
la
voirie
d’accès,
travaux
de
peinture,
de
menuiserie,
de
sol,
de
ventilation,
…
Ensuite,
les
dépenses
d’investissement
portent
sur
des
acquisitions
de
terrains
: chemin
des
grèves,
à l’entrée
est
de
la ville
en
vue
de
la
construction
d’une
nouvelle
gendarmerie,
…
ainsi
que
des
travaux
de
construction
(salle
de
sports
de
combat,
..)
IL est
enfin
prévu
d’investir
dans
la qualité
du
cadre
de
vie
et notamment
dans
l'installation
de
toilettes
places
d’Armes
et Félix
Etienne,
d’acheter
une
nouvelle
balayeuse
pour
entretenir
les
rues
de
la
ville,
de
nouvelles
illuminations
de
Noël,
…
F.
Les
recettes
d'investissement
Le
financement
des
investissements
sera
assuré
par
:
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
-
La
vente
des
terrains
destinée
à la
construction
de
la future
gendarmerie,
-
Diverses
subventions,
-
Du
fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2020.
G.
Autofinancement
Les
investissements
prévus
dans
le budget
principal
de la Ville
sont
auto-financés.
10 H.
Plan
pluriannuel
d’investissement
FE
20210
| 12022| 12028|
202
200905|Opération
Mise
en valeur
du
patrimoine
culturel
600
000
€
250
000 €
250
000
€
250
000
€
201102|Opération
Restauration
de
l'Eglise
1 750
000 €
80
000
€
201506|Opération
Requalification
urbaine
748
000 €
1000000€
|
1000000€
|
1000
000€
201207|Opération
Mise
en
accessibilité
des
ERP
25
000
€
25
000
€
25
000
€
25
000
€
201303|Opération
Vidéoprotection
200
000 €
201304|Opération
Pôle
médical
130
000
€
60
000
€
202102|Opération
Programme
Voirie
700
000
€
500
000
€
500
000 €
500
000
€
202101|Opération
Entretien
des
bâtiments
communaux
2240000€
|
1000000€
|
1000000€
|
1000000 €
201606|Opération
Construction
d'une
salle
de
sports
de combat
870
000
€
1500000€
|
1140000
€
201603|Opération
Bâtiment
socio-culturel
15 000
€
201106|Opération
Travaux
au
cimetière
100
000 €
100
000
€
100
000 €
60
000
€
201803|Opération
Parking
Centre
Ville
83
000
€
201902|Opération
Parking
Gué
de
la Loge
38
000€
201804|Opération
Entrée
de Ville Route
de
Paris
31
000€
201903|Opération
Place
d'Armes
230
000 €
202103|Complexe
sportif
60
000
€
2 333
000
€
700
000
€
2 340
000
€
202004|Opération
Agora
357
000€
Investissement
non
affecté
4168000€
|
1500000€
|
1500000€
|
1500000€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
12 336 000€|
8 348
000 € |
6215
000€ |
6665
000 €
*Investissement
non
affecté
:
-
Acquisition
de
terrains
(gendarmerie,
chemin
des
grèves)
-
Acquisition
de bâtiments
-
PLU
-
Etudes
dont
sécurité
informatique,
orgue
église
-
Acquisition
de logiciels
-
Acquisition
de matériel
informatique
-
Acquisition
de mobilier
et matériels
divers
-
Acquisition
d’une
balayeuse
-
Acquisition
d’un
minibus
-
Acquisition
d’illuminations
-__
Renforcement
de
l’éclairage
public
-
Participation
passerelle
du
Livon
et Ligne
4
-
Subventions
rénovations
immobilières
-
Subventions
associations
(provision)
-
Travaux
tranche
3 salle
de
gym
Agora
-__
Restauration
œuvres
église
11 BUDGETS
ANNEXES
ÿ
Eau
En
section
de fonctionnement
les recettes
du
service
équilibrent
les dépenses
et autofinancent
la section
d’investissement.
En
section
d’investissement
sont
prévus
notamment
:
-
Le
géoréférencement
du
réseau,
-
La
réhabilitation
du
château
d’eau
1000
m3,
-
Le
remplacement
des
poteaux
incendie,
-
Le
remplacement
d’un
débitmètre,
-
La
pose
de
prises
d’eau
place
de
la Halle,
-
Le
remplacement
des
lignes
téléphoniques
RTC.
Ÿ
Assainissement
En
section
de
fonctionnement
il est
à
noter
le
renouvellement
du
contrat
d’exploitation
de
la
station
d'épuration.
En
investissement,
il est notarment
prévu
:
-
La
climatisation
de
la baie
informatique,
-
Un
débitmètre
« matières
et vidanges
».
Ce
budget
fait l’objet
d’une
attention
particulière
eu
égard
à son
comportement.
Son
évolution
a
été
mal
anticipée
depuis
plusieurs
années
; ses
dépenses
présentées
comme
moindres,
ses
recettes
présentées
comme
supérieures
à
la
réalité
et
surtout,
il
n’a
fait
l’objet
d’aucun
investissement.
Or,
l'assainissement
est primordial.
La
qualité
de l’eau
est en jeu
et les
objectifs
de
santé
publique
sont
évidents.
Des
choix
irresponsables
ont
été
effectués
lors
du
dernier
mandat,
et aujourd’hui,
nous
sommes
face
à un
budget
en
déséquilibre
que
la
loi
nous
interdit
de
combler
avec
des
recettes
provenant
du
budget
principal.
Il nécessite
inévitablement
pour
cette année,
la souscription
d’un
emprunt
de
170
000€.
Par
ailleurs,
une
réflexion
est entamée
afin
de
se projeter
sur le retour
à l’équilibre
de
ce
budget
pour
2026. “
APTH
Ce
budget
n’appelle
pas
d’observation
particulière.
Sa
situation
est saine.
12 Ÿ_
Port
de l’Aube
Le
Port
de
l’Aube
est
exploité
par
la
société
Union
Nogentaise
de
Manutention
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public
jusqu’au
31
août
2021.
Après
étude,
le
principe
du
recours
à une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’exploitation
du
Port
de
l'Aube
a été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2020,
Ÿ_
Lotissement
Cardinal
I
5eme
tranche
Le
lotissement
« La
Fosse
à la
Reine
» est
achevé
et la
vente
des
terrains
débutera
cette
année.
Leur
commercialisation
permettra
le
remboursement
de
l’avance
consentie
par
le
budget
principal. Les
travaux
du
lotissement
« Le
Plantis
»
débuteront
cette
année
également.
Y_
Centre municipal
de santé
Ce
budget
présente
un
déficit
d'exploitation
comblé
par
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
vers
ce
budget
de
130
O00€.
Y_
Lotissement
Chapelle
Saint-Roch
Dans
ce lotissement
sont implantés
:
-
4 parcelles
destinées
à la
vente
aux
professionnels
de
santé
qui
souhaiteraient
accéder
à
la
propriété
;
-
Un
parking
;
-
le
pôle
médical,
destiné
à la
location
de
locaux
aux
professionnels
de
santé,
et
qui
abrite
également
le
centre
municipal
de
santé.
En
2021,
deux
tertains
restent
à vendre.
Ÿ
Immobilier
d'entreprise
Ce
budget
regroupe
:
’
Des
bâtiments
sis
ZI
Les
Guignons,
Le
bâtiment
industriel
Rossetti,
Le
bâtiment
industriel
Faurecia
Beauregard,
-
Le
bâtiment
industriel
Cardinal.
Dans
ce
budget,
il
est
à noter
la
levée
d’option
d’achat
du
crédit-bail
de
la
SCI
2000
(fusion-
absorption
de
la
SCI Notre
dame).
13 “Lotissement
bas
de Ligny
Ce
budget
annexe
a été créé pour
enregistrer
uniquement
des
acquisitions
foncières,
Il n’appelle
pas
de remarque
particulière.
IV-
Conclusion
Le
projet
de
budget
pour
2021
qui
sera
prochainement
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
traduit
ainsi
l'engagement
très
fort
de
la
majorité
municipale
en
faveur
de
la
mise
en
place
rapide
des
principaux
éléments
du
« contrat
de mandature
2020-2026
».
Chaque
Nogentais
pourra
ainsi
vérifier
le
fait
que
le
pacte
de
confiance,
validé
en
mars
et
renouvelé
en
octobre
2020
est réel
et solide.
Pour
2021,
il se
décline
de
la façon
suivante
:
1-
Replacer
« l’humain
» au
cœur
du
projet
politique
et amplifier
autant
que
possible
les
politiques
publiques
à destination
des
Nogentais
pour
accompagner
les
plus jeunes,
les
familles,
les
seniors,
les
actifs,
les personnes
fragiles,
les
acteurs
économiques
…
;
2-
Prévoir
des
actions
culturelles
en
lien
avec
l’identité
de
Nogent
: le bicentenaire
de la
naissance
de
Flaubert,
le
bicentenaire
de
la
mort
de
Napoléon,
les
manifestations
d’été
au
Parc
Masson,
les
activités
de
découverte
du
musée
Camille
Claudel,
la
valorisation
de
la
Seine
et des
artistes
locaux
…
;
3-
Investir
pour
des
équipements
sportifs
de
qualité
et diversifiés,
afin
que
tout
le monde
puisse
pratiquer
une
activité
physique,
quel
que
soit
son
Âge
et son
niveau
afin
de
faire
vivre
le « sport
pour
tous
»
;
4-
Equiper
les services
municipaux
avec
du
matériel
efficace
et petformant
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
essentiellement
en
termes
de
propreté,
de
protection
de
l’environnement
et de
sécurité
;
5-
Préparer
l’avenir
en
assainissant
le
budget
de
la
ville,
en
maîtrisant
les
dépenses,
en
inscrivant
les
crédits
indispensables
à Pentretien
des
bâtiments
publics
et en
prévoyant
les
investissements
nécessaires
à des
acquisitions
de
bâtiments
et de
terrains.
Naturellement,
ces
projets
sont
présentés
dans
un
contexte
nogentais
respectant
l’engagement
Fiscal
de
« 0%
d’augmentation
des
taux
d'imposition
».
À
travers
ces
différentes
orientations,
la ville
de Nogent-sur-Seïne
prépare
l’avenir
du
territoire
et
celui
des
Nogentais
et,
les
accompagne
dans
leur
quotidien
de
manière
responsable
et
ambitieuse,
de
manière
bienveillante
et
exigeante,
malgré
un
contexte
national
incertain
et des
contraintes
fortes
qui pèsent
sur notre
ville, comme
sur les collectivités
en
général.
Ce
document
budgétaire
porte
en
lui
une
vision
et
des
ambitions,
avec
comme
colonne
vertébrale
l'intérêt
général.
14