Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 26 01 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 26 01 2015 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 26 01 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 26 janvier 2015 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL, François CAMPOS, Mélanie GALY. I

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35

Madame Christine LOUBAT est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille les intervenants de la Poste; M. Bellaila Douires, Chef de Projet Evolution du Réseau et Mme Meriller Sylvie, Directrice de Grenade venus présenter devant le Conseil Muncipal la situation du bureau de poste de Launac ainsi que la stratégie d’évolution du groupe La Poste.

M. Bellaila commente le document de présentation.

La Poste est depuis 3 ans une société anonyme à 75% qui assure des missions de service public dans le cadre d’une convention tripartite entre l’Etat/La Poste et l’AMF (Association des Maires de France). Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et les conditions sont revues à chaque échéance. M. BELLAILA DOUIRES annonce que le sénateur Bertrand AUBAN donnera la présidence de la commission le 27 février 2015 à un nouveau sénateur, suite aux élections sénatoriales de septembre 2014.

A la lecture du document, il apparait que la fréquentation du bureau de poste de Launac est en baisse constante sur les 3 dernières années.

Christine Malaterre fait observer que la fermeture du samedi matin a accentué la baisse de fréquentation. M. BELLAILA DOUIRES estime plutôt une baisse de fréquentation nationale, liée à la baisse d’utilisation des courriers. Géraldine Zuchetto déplore qu’il soit très difficile de retirer un colis en raison des horaires d’ouverture restreints. Jean-Jacques Meliet indique qu’il en est de même pour les recommandés.

Christine MALATERRE fait observer que l’impossibilité d’obtenir un rendez vous avec un conseiller bancaire sur Launac ne permet pas d’augmenter la fréquentation de ce bureau de poste. Mme MERILLER explique que le personnel ne peut répondre à la demande sur Launac.

M. Bellaila explique que la convention passée avec l’Etat et l’AMF impose un minimum d’ouverture de 12 heures hebdomadaires et rappelle qu’aujourd’hui La Poste doit répondre à des objectifs de rentabilité.

Mme Meriller indique, qu’en raison du manque de moyens humains à repartir sur le territoire, la priorité étant donnée à la commune de Grenade, les horaires d’ouverture du bureau de Launac seront modifiés à partir du mois de mars ; le bureau sera ouvert de 14h à 17h du mardi au vendredi. Géraldine Zuchetto regrette qu’il ne soit plus possible de bénéficier du service public de la Poste qui privilégie la gestion économique de ses activités.

Jean-Jacques Meliet demande si l’objectif est de diminuer la masse salariale. Christine Malaterre indique que les commerces manquants dans la présentation de la poste, ainsi que les nombreuses associations communales, ont probablement des comptes à la poste . M. Bellaila répond qu’il ne le sait pas exactement. 2

Jean-Jacques MELIET interroge M. Bellaila sur le projet de vente du bureau de la commune de Launac, ce dernier lui confirme qu’il est bien en vente, avec un objectif de rentabilité, mais également avec la possibilité pour le conseil municipal de préempter cet achat.

Jean-Jacques MELIET lui demande également si les locaux immobiliers accueillant le bureau de poste de Grenade ont été vendus. M BELLAILA confirme et indique cette vente a permis au groupe La Poste de faire d’importantes économies de gestion rappelant à nouveau qu’il s’agit d’une société dont l’objectif est la rentabilité.

Alain BUSQUE demande si l’immeuble accueillant le bureau de poste ne peut être rétrocédé pour l’euro symbolique à la commune de Launac étant donné que cette dernière avait cédé le terrain communal sur lequel a été construit le bureau de poste.

M. BELLAILA répond qu’il ne possède pas les éléments pour répondre à cette question.

Il présente ensuite les partenariats proposés aux communes, à savoir l’agence postale communale et le relais poste commerçant.

La mise en place d’une agence postale communale est assortie d’indemnités compensatrices pour la commune :

 1000 € /mois

 accompagnement financier pour l’aménagement d’un local

 équipement bureautique et mobilier

 formation et animation du personnel

 prestations postales et mutualisation d’actions

Ce contrat est signé pour 9 ans, renouvelable 1 fois.

La Poste peut également proposer un relais poste à un commerçant launacais pour reprendre le service avec une rémunération mensuelle de 316 € et un commissionnement en fonction des ventes.

Alain LEZAT demande jusqu’à quand l’ouverture du bureau de poste est assurée. M. Bellaila répond jusqu’au 31 décembre 2016, date de fin de convention tripartite et précise qu’il ne sait pas si l’ouverture du bureau de poste sera maintenue ou pas. Cela dépend des conditions de révision de ladite convention.

Monsieur le Maire demande s’il est possible d’effectuer les mêmes opérations auprès d’une agence postale communale qu’auprès du bureau de poste ;

M. Bellaila indique que les restrictions sont les suivantes :

- opérations vers l’international,

- retraits limités à 350 € par semaine

Céline Guelfi demande si la confidentialité est respectée. M Bellaila répond que pour les opérations bancaires, l’agent n’a pas accès aux comptes des clients, il a simplement l’autorisation de procéder au retrait demandé.

Un fonds de 1500 € est disponible et assuré par la poste.

Alain GAUDON demandant des précisions sur les opérations qui ne peuvent pas être effectuées, il apparait qu’il s’agit principalement de retrait supérieurs à 350 € /semaine qui représentent environ 2 % des opérations.

Si la commune ne souhaite pas adhérer à cette convention de partenariat pour la mise en place d’une agence postale, La Poste peut proposer un contrat en interne à un facteur guichetier qui distribuera le courrier le matin et assurera les opérations de guichet l’après-midi. Le délai de mise en place des contrats avec les facteurs est fixé à septembre 2015. La Poste souhaite recentrer ses activités sur les services bancaires, plus rentables, et se séparer du service courriers.

M. Bellaila propose de fournir au conseil municipal la liste des agences postales communales de la Haute-Garonne. 3

Suite à demandes relatives au montant des investissements financés par La Poste pour la mise en place d’une agence postale communale, M. Bellaila indique que cela sera à étudier en fonction du besoin local selon une fourchette de 15 000 à 20 000 €.

Une formation d’une journée ainsi que des formations trimestrielles seront assurées par La Poste ainsi que la maintenance informatique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.