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Déliberation - DOSSIER 2 R D
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 2 R D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FEVRIER 2024
000
RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA VILLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DURABLE - ANNEE 2023
000
RAPPORT
Conformément à l’article L 2311-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la ville a établi son rapport annuel sur la situation en matière de
développement durable. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 Février à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 02 Février 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,
Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK,
Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU,
M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. MONGARDIEN à Mme DESBOIS
M. COURDESSES est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA VILLE EN MATIERE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2311-1-1 ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article précité, dans les Communes de
50 000 habitants et plus, le Maire présente un rapport sur la situation en matière de
développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer
cette situation ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE.- Prend acte de la communication du rapport sur la
situation de la commune en matière de développement durable, prévu par l'article
L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, annexé à la présente
délibération.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
e Maire