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Arrêté - 1290
Document publié le Samedi 26 octobre 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1290)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0463 OBJET : Fermeture du jardin public pour les festivités de « l’après-midi des citrouilles », dans le cadre d’Halloween Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 §II 10, §4, et R411-25 al 3, Considérant qu’il convient dans l’intérêt de la sécurité et tranquillité publiques de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’accès au jardin public, Grand Place, en raison des festivités pour « l’après-midi des Citrouilles » dans le cadre d’Halloween, le samedi 26 octobre 2024. ARRETE ARTICLE PREMIER : En raison des festivités pour « l’après-midi des Citrouilles » dans le cadre d’Halloween et afin de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires, l’accès au jardin public Grand Place sera fermé des deux côtés du vendredi 25 octobre 2024 à 8 heures jusqu’au samedi 26 octobre 2024 à 13 heures et du samedi 26 octobre 2024 à 19 heures 30 jusqu’au lundi 28 octobre 2024 à 13 heures. ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 : Les dispositions énoncées ci-dessus feront l’objet d’une signalisation provisoire apposée sur la grille d’accès au jardin public côté Carrefour Market ainsi que sur la grille d’accès du jardin public côté Grand place afin d’informer le public, par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs. ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera également adressée à : Monsieur le Commissaire de Police Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers Fait à COMINES, en un seul original, Le 17/10/2024 Signé Le Maire, Eric VANSTAEN, Pour expédition conforme Le Chef de service de police municipale Ludovic DRAPIER Acte publié le : 21/10/2024 Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Nomenclature Actes :