Arrêté - 1073

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Arrêté - 1073 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1073)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0239

OBJET : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

d’une friterie tenu par Madame Sarah KHECHIREM.

Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de Madame Florine ALLAERD pour qu’une friterie occupe le domaine public pour la restauration de son mariage le 31 août 2024,

Considérant qu’il convient dans l’intérêt de l’ordre, la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer l’occupation du domaine public sur une partie du territoire de la commune par une friterie représentée par la gérante Madame Sarah KHECHIREM à l’arrière du 28 rue de l’abbé Lemire côté berge de la lys à Comines (59560) à l’occasion d’un mariage, le 31 août 2024.

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Sarah KHECHIREM gérante de la friterie Sarah & co est autorisée à s’installer à l’arrière du 28 rue de l’abbé Lemire côté berge de la lys à Comines (59560) le samedi 31 août 2024 de 10 heures à 23 heures,

ARTICLE 2 : Le nettoyage des lieux et des abords sont à la charge du demandeur. Ils devront être laissés propres et débarrassés de tous déchets.

ARTICLE 3 : Madame Florine ALLAERD est tenue de s’acquitter du droit de place pris par décision du Maire de la commune.

ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable sur simple décision du service gestionnaire.

ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Madame Florine ALLAERD.

ARTICLE 7 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 8 :VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 29/05/2024

Notifié le :

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition conforme

Le Chef de service de police municipale

Ludovic DRAPIER

Acte publié le : 04/06/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :