Arrêté - 1067

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Arrêté - 1067 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - 1067)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2024-0229

OBJET : Interdiction de stationnement.

Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER

Le Maire,

Vu l’article L.2212-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu les articles R417-10 § II 10, § IV et R411-25 al 3, du code de la route,

Vu la demande de l’association CHCD en date du 22 avril 2024

Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité et la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter la circulation routière dans une partie du territoire de la ville à l'occasion d’un lavage de voiture à COMINES (59560), le dimanche 9 juin 2024,

ARRETE

ARTICLE 1er : Le dimanche 9 juin 2024 de 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur les six emplacements matérialisés du premier rang côté salle CHCD sur le parking du complexe sportif Pierre de Coubertin, rue du Vieil Dieu à Comines (59560).

ARTICLE 2 : Les interdictions énoncées dans l’article précédent feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant la manifestation.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à l'arrêté municipal en date du 27 Mars 1995 et en vertu des articles R.417-10 § II, § IV et R.411-25 al 3 du code de la route.

ARTICLE 4 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à M. Jean-Marc DEFRANCE, président du CHCD.

ARTICLE 5 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 6 :

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police

Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 28/05/2024

Notifié le :

Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition conforme

Le Chef de service de police municipale

Ludovic DRAPIER

Acte publié le : 04/06/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :